Agrandir une maison à Castanet
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Castanet : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 14 zones de Castanet
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| A | Règle applicable en secteur Ah : L’emprise au sol cumulée des constructions existantes ou projetées à usage d’habitation, et leurs annexes, ne doit pas excéder 20 % de la superficie totale du terrain. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Règle applicable dans les seuls secteurs NC, NJ, NER1 et NER2 : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 10 % de la superficie totale du terrain. |
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| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Règle générale L’emprise au sol des constructions existantes ou projetées à usage d’habitation (et leurs annexes) ne doit pas excéder 40 % de la superficie totale du terrain. |
| UD | Règle générale en secteur UDa Non règlementé Règle générale en secteur Udb L’emprise au sol des constructions existantes ou projetées à usage d’habitation (et leurs annexes) ne doit pas excéder 20 % de la superficie totale du terrain. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UTL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| A | Règle générale La hauteur maximale des constructions destinées à l’exploitation agricole ou aux activités économiques est limitée à 15 mètres. |
| AU | Règle de hauteur : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres. |
| AUE | Règle générale La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres. |
| AUX | Règle générale La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation et de bureaux ne doit pas dépasser 7 mètres. |
| N | Règle générale La hauteur maximale des constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière est limitée à 15 mètres. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Règle générale : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres. |
| UC | Règle générale La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres. |
| UD | Règle générale en secteur UDa La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres. |
| UE | ZONE UE Règle générale La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres. |
| UTL | Règle générale La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres à l’égout du toit. |
| UX | Règle générale La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation et de bureaux ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| 2AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | § soit en respectant un retrait d’au moins une partie de la façade, de 10 mètres maximum par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer. |
| AU | Sur la seule commune de Montrosier, et en dehors des limites d’agglomération, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 15 mètres de l’axe des RD 34 et RD 115. |
| AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Sur la seule commune de Montrosier, et en dehors des limites d’agglomération, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 15 mètres de l’axe des RD 34 et RD 115. |
| UD | § soit en respectant un retrait d’au moins une partie de la façade, de 10 mètres maximum par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UTL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| A | Les extensions des constructions destinées à l’habitation doivent être implantées en limite séparative ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| AU | § soit en respectant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives, au moins égal à la moitié de leur hauteur, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres ni sans pouvoir être supérieur à 10 mètres. |
| AUE | § soit en respectant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives, au moins égal à la moitié de leur hauteur, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. |
| AUX | § soit en respectant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives, au moins égal à la moitié de leur hauteur, sans pouvoir être inférieur à 4 mètres. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale Les constructions et les installations doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UA | Le retrait vis-à-vis de l’autre limite séparative doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. |
| UB | § soit en respectant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives, au moins égal à la moitié de leur hauteur, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres ni sans pouvoir être supérieur à 10 mètres. |
| UC | § soit en respectant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives, au moins égal à la moitié de leur hauteur, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres ni sans pouvoir être supérieur à 10 mètres. |
| UD | § soit en respectant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives, au moins égal à la moitié de leur hauteur, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres ni sans pouvoir être supérieur à 10 mètres. |
| UE | § soit en respectant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives, au moins égal à la moitié de leur hauteur, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. |
| UTL | § soit en respectant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives, au moins égal à la moitié de leur hauteur, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. |
| UX | L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale Les constructions doivent être implantées en limite séparative latérale ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
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| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Les autres travaux à Castanet
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.