Construire une piscine à Castanet
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Castanet : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 14 zones de Castanet
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| 2AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Règle applicable en secteur Ah : L’emprise au sol cumulée des constructions existantes ou projetées à usage d’habitation, et leurs annexes, ne doit pas excéder 20 % de la superficie totale du terrain. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Règle applicable dans les seuls secteurs NC, NJ, NER1 et NER2 : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 10 % de la superficie totale du terrain. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Règle générale L’emprise au sol des constructions existantes ou projetées à usage d’habitation (et leurs annexes) ne doit pas excéder 40 % de la superficie totale du terrain. |
| UD | Règle générale en secteur UDa Non règlementé Règle générale en secteur Udb L’emprise au sol des constructions existantes ou projetées à usage d’habitation (et leurs annexes) ne doit pas excéder 20 % de la superficie totale du terrain. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UTL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| A | Les extensions des constructions destinées à l’habitation doivent être implantées en limite séparative ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| AU | § soit en respectant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives, au moins égal à la moitié de leur hauteur, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres ni sans pouvoir être supérieur à 10 mètres. |
| AUE | § soit en respectant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives, au moins égal à la moitié de leur hauteur, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. |
| AUX | § soit en respectant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives, au moins égal à la moitié de leur hauteur, sans pouvoir être inférieur à 4 mètres. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale Les constructions et les installations doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UA | Le retrait vis-à-vis de l’autre limite séparative doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. |
| UB | § soit en respectant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives, au moins égal à la moitié de leur hauteur, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres ni sans pouvoir être supérieur à 10 mètres. |
| UC | § soit en respectant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives, au moins égal à la moitié de leur hauteur, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres ni sans pouvoir être supérieur à 10 mètres. |
| UD | § soit en respectant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives, au moins égal à la moitié de leur hauteur, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres ni sans pouvoir être supérieur à 10 mètres. |
| UE | § soit en respectant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives, au moins égal à la moitié de leur hauteur, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. |
| UTL | § soit en respectant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives, au moins égal à la moitié de leur hauteur, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. |
| UX | L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale Les constructions doivent être implantées en limite séparative latérale ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| 2AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UTL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Les autres travaux à Castanet
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.