Le règlement de Castanet-Tolosan, texte intégral

- en limites séparatives et avec une hauteur limitée à 6 m, - en limites séparatives et avec une hauteur supérieur à 6 m à condition d’avoir une construction en

mitoyenneté sur la parcelle contigüe et que la hauteur de la construction n'excède pas de plus d’un niveau celle du bâtiment riverain le plus élevé, - avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans qu’il ne puisse être inférieur à 3m (R ≥ H/2 et R ≥ 3m), pour rappel ce prospect est glissant.

6m

+ de 6m

3m

Cette marge de recul peut être réduite pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes. Pour une piscine la marge de recul doit être d’au moins 2 mètres. Cette distance est mesurée à partir du plan vertical intérieur de la fosse.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES DES ZONES A ET N Toute construction, y compris les piscines, doit être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite avec les zones agricoles (A) et naturelles (N).

HAUTEUR Rappel : La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre le point le plus haut de l’ouvrage et le point le plus bas de l’ouvrage, situé à sa verticale. Elle s'apprécie par rapport au terrain naturel existant avant travaux dans le cas d’un remblai et par rapport au terrain fini en cas de déblais, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond soit jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles du toit soit jusqu’au niveau inférieur de l’acrotère.

Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

Pour chaque secteur de la zone urbaine (U), se référer à la règle graphique « hauteur des constructions » pour connaitre les règles qui s’appliquent.

Les annexes à l’habitation ne doivent pas excéder une hauteur totale de 2.5 mètres.

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Règles alternatives :

Des règles de hauteur différentes s’appliquent afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone réglementée. Il est possible de dépasser la valeur maximale de la hauteur à l’égout pour s’aligner sur celle d’une construction déjà existante sur la limite contiguë.

2.2. L’aspect extérieur des constructions L’aspect des constructions est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»).

2.3. Le traitement des abords : les clôtures L’aspect des clôtures est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»).

2.4. Le traitement des espaces libres Le traitement des espaces libres est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»).

Pour le secteur UBa : Il est attendu un CBS de 0.3.

COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE

Pour le secteur UBb : Il est attendu un CBS de 0.5.

2.5. Les performances énergétiques et environnementales Les performances énergétiques et environnementales sont réglementées dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»).

. Le stationnement Les dispositions générales s’appliquent (cf. Partie I / Chapitre VII « LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS »).

Pour les constructions à usage d’habitat le nombre d’aires de stationnement exigées est calculé en fonction des normes minimales suivantes :

- Pour les opérations inférieures à 2 logements : 2 places de stationnement par logement. - Pour les opérations de plus de 2 logements : Il est exigé 1,5 places de stationnement par tranche de 80

m² de surface de plancher consacré à l’habitat sans qu’il ne puisse être exigé plus de 2 places par logement.

. Le stationnement Les dispositions générales s’appliquent (cf. Partie I / Chapitre VII « LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS »).

Pour les constructions à usage d’habitat le nombre d’aires de stationnement exigées est calculé en fonction des normes minimales suivantes :

- Pour les opérations inférieures à 2 logements : 2 places de stationnement par logement. - Pour les opérations de plus de 2 logements : Il est exigé 1,5 places de stationnement par tranche de 80

m² de surface de plancher consacré à l’habitat sans qu’il ne puisse être exigé plus de 2 places par logement.

Les nouvelles constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques, existantes ou à créer. Pour une piscine la marge de recul doit être d’au moins 2 mètres. Cette distance est mesurée à partir du plan vertical intérieur de la fosse.

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IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Rappel : La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre le point le plus haut de l’ouvrage et le point le plus bas de l’ouvrage, situé à sa verticale. Elle s'apprécie par rapport au terrain naturel existant avant travaux dans le cas d’un remblai et par rapport au terrain fini en cas de déblais, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond soit jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles du toit soit jusqu’au niveau inférieur de l’acrotère.

Les constructions peuvent s’implanter : - en limites séparatives et avec une hauteur limitée à 3.5 m, - en limites séparatives et avec une hauteur supérieur à 3.5 m à condition d’avoir une construction en mitoyenneté sur la parcelle contigüe. - avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans qu’il ne puisse être inférieur à 3m (R ≥ H/2 et R ≥ 3m), pour rappel ce prospect est glissant.

6m

+ de 6m

3m

Dans le cas d’un toit terrasse accessible, la mesure sera faite au niveau inférieur de l’acrotère, avec la possibilité de mettre un garde-corps de 1.10 mètres maximum de haut, en interdisant un garde-corps en mur plein. Seuls les garde-corps ne créant pas de cache et/ou de rupture visuelle seront acceptés.

Pour une piscine la marge de recul doit être d’au moins 2 mètres. Cette distance est mesurée à partir du plan vertical intérieur de la fosse.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES DES ZONES A ET N Toute construction, y compris les piscines, doit être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite avec les zones agricoles (A) et naturelles (N).

HAUTEUR Rappel : La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre le point le plus haut de l’ouvrage et le point le plus bas de l’ouvrage, situé à sa verticale. Elle s'apprécie par rapport au terrain naturel existant avant travaux dans le cas d’un remblai et par rapport au terrain fini en cas de déblais, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond soit jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles du toit soit jusqu’au niveau inférieur de l’acrotère.

Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

Pour chaque secteur de la zone urbaine (U), se référer à la règle graphique « hauteur des constructions » pour connaitre les règles qui s’appliquent.

Les annexes à l’habitation ne doivent pas excéder une hauteur totale de 2.5 mètres.

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Règles alternatives :

Des règles de hauteur différentes s’appliquent afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone réglementée. Il est possible de dépasser la valeur maximale de la hauteur à l’égout pour s’aligner sur celle d’une construction déjà existante sur la limite contiguë.

2.2. L’aspect extérieur des constructions L’aspect des constructions est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»).

2.3. Le traitement des abords : les clôtures L’aspect des clôtures est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»).

2.4. Le traitement des espaces libres Le traitement des espaces libres est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»).

Il est attendu un CBS de 0.5.

COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE

2.5. Les performances énergétiques et environnementales Les performances énergétiques et environnementales sont réglementées dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»).

. Le stationnement Les dispositions générales s’appliquent (cf. Partie I / Chapitre VII « LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS »).

Pour les constructions à usage d’habitat le nombre d’aires de stationnement exigées est calculé en fonction des normes minimales suivantes :

- Pour les opérations inférieures à 2 logements : 2 places de stationnement par logement. - Pour les opérations de plus de 2 logements : Il est exigé 1,5 places de stationnement par tranche de 80

m² de surface de plancher consacré à l’habitat sans qu’il ne puisse être exigé plus de 2 places par logement.

Les nouvelles constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques, existantes ou à créer. Pour une piscine la marge de recul doit être d’au moins 2 mètres. Cette distance est mesurée à partir du plan vertical intérieur de la fosse.

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IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent s’implanter avec une marge de recul. Ce recul doit être au moins égal à la hauteur de la construction, sans qu’il ne puisse être inférieur à 3m (R ≥ H et R ≥ 3m).

Pour une piscine la marge de recul doit être d’au moins 2 mètres. Cette distance est mesurée à partir du plan vertical intérieur de la fosse.

Les annexes peuvent s’implanter en limites séparatives à condition que leur hauteur totale soit limitée à 2,5 mètres.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES DES ZONES A ET N Toute construction, y compris les piscines, doit être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite avec les zones agricoles (A) et naturelles (N).

HAUTEUR Rappel : La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre le point le plus haut de l’ouvrage et le point le plus bas de l’ouvrage, situé à sa verticale. Elle s'apprécie par rapport au terrain naturel existant avant travaux dans le cas d’un remblai et par rapport au terrain fini en cas de déblais, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond soit jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles du toit soit jusqu’au niveau inférieur de l’acrotère.

Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

Pour chaque secteur de la zone urbaine (U), se référer à la règle graphique « hauteur des constructions » pour connaitre les règles qui s’appliquent.

Les annexes à l’habitation ne doivent pas excéder une hauteur totale de 2.5 mètres. Règles alternatives : Des règles de hauteur différentes s’appliquent afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone réglementée. Il est possible de dépasser la valeur maximale de la hauteur à l’égout pour s’aligner sur celle d’une construction déjà existante sur la limite contiguë.

2.2. L’aspect extérieur des constructions L’aspect des constructions est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»).

2.3. Le traitement des abords : les clôtures L’aspect des clôtures est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»).

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2.4. Le traitement des espaces libres Le traitement des espaces libres est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»).

Il est attendu un CBS de 0,6.

COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE

2.5. Les performances énergétiques et environnementales Les performances énergétiques et environnementales sont réglementées dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»).

Les nouvelles constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques, existantes ou à créer. Pour une piscine la marge de recul doit être d’au moins 2 mètres. Cette distance est mesurée à partir du plan vertical intérieur de la fosse.

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IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent s’implanter avec une marge de recul par rapport aux limites séparatives, ce recul doit être au moins égal au double de la hauteur de la construction, sans qu’il ne puisse être inférieur à 3m (R ≥ Hx2 et R ≥ 3m).

Pour une piscine la marge de recul doit être d’au moins 2 mètres. Cette distance est mesurée à partir du plan vertical intérieur de la fosse.

Les annexes peuvent s’implanter en limites séparatives à condition que leur hauteur totale soit limitée à 2,5 mètres.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES DES ZONES A ET N Toute construction, y compris les piscines, doit être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite avec les zones agricoles (A) et naturelles (N).

HAUTEUR Rappel : La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre le point le plus haut de l’ouvrage et le point le plus bas de l’ouvrage, situé à sa verticale. Elle s'apprécie par rapport au terrain naturel existant avant travaux dans le cas d’un remblai et par rapport au terrain fini en cas de déblais, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond soit jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles du toit soit jusqu’au niveau inférieur de l’acrotère.

Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

Pour chaque secteur de la zone urbaine (U), se référer à la règle graphique « hauteur des constructions » pour connaitre les règles qui s’appliquent.

Les annexes à l’habitation ne doivent pas excéder une hauteur totale de 2.5 mètres. Règles alternatives : Des règles de hauteur différentes s’appliquent afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone réglementée. Il est possible de dépasser la valeur maximale de la hauteur à l’égout pour s’aligner sur celle d’une construction déjà existante sur la limite contiguë.

2.2. L’aspect extérieur des constructions L’aspect des constructions est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»).

2.3. Le traitement des abords : les clôtures L’aspect des clôtures est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»).

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2.4. Le traitement des espaces libres Le traitement des espaces libres est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»).

Il est attendu un CBS de 0,9.

COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE

2.5. Les performances énergétiques et environnementales Les performances énergétiques et environnementales sont réglementées dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»).

Rappel : La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre le point le plus haut de l’ouvrage et le point le plus bas de l’ouvrage, situé à sa verticale. Elle s'apprécie par rapport au terrain naturel existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond soit jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles du toit soit jusqu’au niveau inférieur de l’acrotère.

La hauteur des constructions/installations ne doit pas excéder 12 mètres.

Règles alternatives : Des règles de hauteur différentes s’appliquent afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone réglementée. Il est possible de dépasser la valeur maximale de la hauteur à l’égout pour s’aligner sur celle d’une construction déjà existante sur la limite contiguë.

2.2. L’aspect extérieur des constructions L’aspect des constructions est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»).

2.3. Le traitement des abords : les clôtures L’aspect des clôtures est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»).

. Le traitement des espaces libres

Le traitement des espaces libres est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»).

Non règlementé.

COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE

2.5. Les performances énergétiques et environnementales Les performances énergétiques et environnementales sont réglementées dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»).

. Le stationnement Les dispositions générales s’appliquent (cf. Partie I / Chapitre VII « LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS »).

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. Le stationnement Les dispositions générales s’appliquent ((cf. Partie I / Chapitre VII « LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS »).

Les nouvelles constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques, existantes ou à créer.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent s’implanter avec une marge de recul. Ce recul doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans qu’il ne puisse être inférieur à 3m (R ≥ H/2 et R ≥ 3m).

3m

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IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES DES ZONES A ET N Toute construction doit être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite avec les zones agricoles (A) et naturelles (N).

HAUTEUR Rappel : La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre le point le plus haut de l’ouvrage et le point le plus bas de l’ouvrage, situé à sa verticale. Elle s'apprécie par rapport au terrain naturel existant avant travaux dans le cas d’un remblai et par rapport au terrain fini en cas de déblais, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond soit jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles du toit soit jusqu’au niveau inférieur de l’acrotère.

Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

Pour chaque secteur de la zone urbaine (U), se référer à la règle graphique « hauteur des constructions » pour connaitre les règles qui s’appliquent.

Règles alternatives : Des règles de hauteur différentes s’appliquent afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone réglementée. Il est possible de dépasser la valeur maximale de la hauteur à l’égout pour s’aligner sur celle d’une construction déjà existante sur la limite contiguë.

2.2. L’aspect extérieur des constructions NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»). Elles sont également complémentaires vis-à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLU, et notamment le Plan de Prévention des Risques Naturels.

FAÇADE L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tout matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits. Toute imitation de matériaux tels que faux moellon de pierres, fausses briques, faux pans de bois, sont interdits. Les bâtiments annexes et les ajouts doivent être traités en harmonie avec la construction principale. Les bardages autorisés sont : le béton, la maçonnerie en pierre, la maçonnerie enduite, avec un enduit lisse et peu texturé, le bois brut non lasuré, non verni et non peint, le métal, le polycarbonate et le verre.

TOITURES Les toitures mono-pentes sont interdites (les toitures plates avec acrotères ne sont pas concernées par cette disposition). La pente des toitures devra être inférieure à 25%. Les toitures seront de préférence végétalisées.

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2.3. Le traitement des abords : les clôtures L’aspect des clôtures est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»).

La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres (excepté à l’alignement des voies et emprises publiques). Des règles de hauteur différentes pour les clôtures sont admises sous réserve de justifier d’une nécessité technique (ouvrages RTE, etc.). A l’alignement des voies et emprises publiques, la hauteur des clôtures est limitée à 1,60 m maximum afin de les inscrire dans la charte du Sicoval sur les clôtures qui est en annexe du règlement écrit. Celles-ci seront de préférence végétales. Si elles doivent être complétées d’une grille ou grillage celui-ci sera sombre et devra être masqué par des végétaux pour l’effacer dans le paysage. Les murs pleins sont interdits, y compris en limites séparatives. Les haies seront positionnées à l’extérieur des clôtures afin que la végétation soit visible depuis l’espace public afin de préserver l’ambiance paysagère du site. Les dispositifs défensifs de type bavolet ou rouleaux de barbelés sont interdits. .

2.4. Le traitement des espaces libres Le traitement des espaces libres est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»).

Les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre à haute tige minimum pour 200 m² d’espace libre.

Il est attendu un CBS de 0,3.

COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE

2.5. Les performances énergétiques et environnementales Les performances énergétiques et environnementales sont réglementées dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»).

V : Occupations et utilisations autorisées

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

AUX

AUL

AUH

HABITATION

Logement

V*

V

V**

*Il doit répondre à l’ensemble des conditions suivantes :

• il s’agit d’un logement de gardiennage, de fonction ou dont la présence des personnes est nécessaire à

la direction, à la surveillance, à la sécurité et au bon fonctionnement des services généraux

• la surface de plancher est limitée à 100 m²,

• le logement est intégré et/ou accolé à une construction principale.

** Uniquement si les logements respectent les préconisations des OAP et constituent de l’habitat léger.

Hébergement

X

V

V

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

X

V*

X

* à condition de respecter les règles des « Zones d’Accueil des Commerces » identifiées sur le règlement graphique du PLU et à condition de respecter les préconisations de l’OAP.

Restauration

V*

V*

X

* à condition de respecter les préconisations de l’OAP.

Commerce de gros

X

X

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

X

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

X

X

Cinéma

X

X

X

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

V

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés

V

V

V

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

V

V

Salles d’art et de spectacles

V

V

V

Equipements sportifs

V

V

V

Lieux de culte

V

V

V

Autres équipements recevant du public

V

V

V

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

X

X

X

Entrepôts

X

X

X

Bureau

V

V

X

Centre de congrès et d’exposition

X

X

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

X

X

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

X

X

X

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REGLES ECRITES - ZONES A URBANISER

AUX

AUL

AUH

Exploitation forestière

X

X

X

TYPES D’ACTIVITES REGLEMENTES

Les CUMA agréées

X

X

X

Les carrières

X

X

X

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

X

X

X

Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les caravanes et la pratique du camping

X

X

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

V*

V*

* Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette

du projet (ex : fondations, piscines…),

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la

construction,

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette

(raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),

- Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général,

- Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la

distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux

pluviales, etc.,

- Ils sont nécessaires à la recherche archéologique,

- Qu’ils respectent les conditions énoncés dans les dispositions générales.

Le stockage de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

X

X

Les installations et travaux divers de type, piste de karting, parc d’attraction, stands de tir, garages collectifs de caravanes,

X

X

X

Les constructions ou changement d’affectation entraînant la création de nouvelles nuisances pour les habitations riveraines

X

X

X

Pour rappel :

En dehors des périmètres de Zones d’Accueil des Commerces identifiés sur le règlement graphique du PLU, sont autorisées les constructions à destination de la sous-destination « Artisanat et commerce de détail » ayant une surface commerciale ou d’accueil du public inférieure à 100 m² (ou, à défaut d’identification de la surface de vente, si la surface de plancher totale est inférieure à 200 m²).

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REGLES ECRITES - ZONES A URBANISER

Les règles, qui suivent, ne s’appliquent pas :

GENERALITES

- aux constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - aux extensions d’une construction existante, sauf en cas de surélévation, ne respectant pas ces marges,

sous réserve que l’extension ne contribue pas à réduire la marge de recul initiale, - si le bâti existant ou le projet, du fait des caractéristiques architecturales, notamment bioclimatique, le

justifient ou que la forme et taille de la parcelle ne permettent pas de répondre aux règles éditées ciaprès et doivent faire l’objet d’adaptation mineures.

Les chemins piétons n‘étant pas ouverts à la circulation publique automobile, ne sont pas des voies au sens du Code de l‘Urbanisme.

A l'intérieur des marges de recul, pourront être admis des éléments architecturaux d'accompagnements tels que : emmarchements, jardinières, auvents, balcons et terrasses non couvertes, marquises, auvents, etc. avec une saillie maximum par rapport à la construction de 1,50 mètres.

Tous les secteurs : Les constructions doivent s’implanter avec une

marge de recul. Ce recul doit être au moins égal à la moitié de la

hauteur de la construction, sans qu’il ne puisse être inférieur à 3m

3m

(R ≥ H/2 et R ≥ 3m).

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES DES ZONES A ET N Toute construction, y compris les piscines, doit être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite avec les zones agricoles (A) et naturelles (N).

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REGLES ECRITES - ZONES A URBANISER

HAUTEUR Rappel : La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre le point le plus haut de l’ouvrage et le point le plus bas de l’ouvrage, situé à sa verticale. Elle s'apprécie par rapport au terrain naturel existant avant travaux dans le cas d’un remblai et par rapport au terrain fini en cas de déblais, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond soit jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles du toit soit jusqu’au niveau inférieur de l’acrotère.

Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

Pour chaque secteur de la zone à urbaniser (AU), se référer à la règle graphique « hauteur des constructions » pour connaitre les règles qui s’appliquent.

La hauteur des construction doit suivre les préconisations des Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles.

. L’aspect extérieur des constructions

NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»). Elles sont également complémentaires vis-à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLU, et notamment le Plan de Prévention des Risques Naturels.

FAÇADE Zone AUX uniquement :

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tout matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits.

- Toute imitation de matériaux tels que faux moellon de pierres, fausses briques, faux pans de bois, sont interdits.

- Les bâtiments annexes et les ajouts doivent être traités en harmonie avec la construction principale. - Les bardages autorisés sont : le béton, la maçonnerie en pierre, la maçonnerie enduite, avec un enduit

lisse et peu texturé, le bois brut non lasuré, non verni et non peint, le métal, le polycarbonate et le verre.

Zone AUX uniquement : - Les toitures seront de préférence végétalisées.

TOITURES

2.3. Le traitement des abords : les clôtures L’aspect des clôtures est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»).

Zone AUX uniquement : - La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres. Des règles de hauteur différentes pour les clôtures sont admises sous réserve de justifier d’une nécessité technique (ouvrages RTE, etc.). - Les murs pleins sont interdits, y compris en limites séparatives. - Les haies seront positionnées à l’extérieur des clôtures afin que la végétation soit visible depuis l’espace public afin de préserver l’ambiance paysagère du site. - Les dispositifs défensifs de type bavolet ou rouleaux de barbelés sont interdits.

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REGLES ECRITES - ZONES A URBANISER

2.4. Le traitement des espaces libres Le traitement des espaces libres est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»).

Pour le secteur AUX : Les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre à haute tige minimum pour 200 m² d’espace libre.

Pour le secteur AUX : Il est attendu un CBS de 0,3.

COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE

Pour le secteur AUL : Il est attendu un CBS de 0,6.

Pour le secteur AUH : Il est attendu un CBS de 0,8.

2.5. Les performances énergétiques et environnementales Les performances énergétiques et environnementales sont réglementées dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»).

. Le stationnement Les dispositions générales s’appliquent (cf. Partie I / Chapitre VII « LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS »).

Pour le secteur AUL : Pour les constructions à usage d’habitat le nombre d’aires de stationnement exigées est calculé en fonction des normes minimales suivantes :

- Pour les opérations inférieures à 2 logements : 2 places de stationnement par logement, - Pour les opérations de plus de 2 logements : Il est exigé 1,5 places de stationnement par tranche de 80

m² de surface de plancher consacré à l’habitat sans qu’il ne puisse être exigé plus de 2 places par logement.

Pour le secteur AUX : Pour les constructions du secteurs secondaires ou tertiaires, il est demandé 0.5 place par salarié maximum ou à défaut de savoir le nombre de salariés : 1 place maximum par tranche de 50 m² de surface de plancher

Pour la zone AUH : Le stationnement doit respecter les principes de l’OAP.

Tous les secteurs : Les nouvelles constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques, existantes ou à créer.

Les CUMA agréées

V

V*

* Il s’agit d’une nouvelle construction ou d’une extension d’une CUMA existante à la date d’approbation du PLU.

Les affouillements et exhaussements du sol V*

V*

* Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette

du projet (ex : fondations, piscines…),

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la

construction,

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette

(raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),

- Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général,

- Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la

distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux

pluviales, etc.,

- Ils sont nécessaires à la recherche archéologique,

- Qu’ils respectent les conditions énoncés dans les dispositions générales.

Les réseaux (canalisations, bassins…), les ouvrages techniques liés au transport et à la distribution de l’énergie (y compris postes source et de transformation), du gaz, des

V

V

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A

AF

télécommunications (y compris haut débit) et les ouvrages liés aux infrastructures

routières, ferroviaires, fluviales, canaux ou autres

Les installations et aménagements liés à la gestion des milieux (chemins, objets

mobiliers…) ou rendues indispensables en raison de la fréquentation du public

V

V

(sanitaires, postes de secours, bornes techniques pour camping-cars…)

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Les règles, qui suivent, ne s’appliquent pas :

GENERALITES

- aux constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - aux extensions d’une construction existante, sauf en cas de surélévation, ne respectant pas ces marges,

sous réserve que l’extension ne contribue pas à réduire la marge de recul initiale, - si le bâti existant ou le projet, du fait des caractéristiques architecturales, notamment bioclimatique, le

justifient ou que la forme et taille de la parcelle ne permettent pas de répondre aux règles éditées ciaprès et doivent faire l’objet d’adaptation mineures.

Les chemins piétons n‘étant pas ouverts à la circulation publique automobile, ne sont pas des voies au sens du Code de l‘Urbanisme.

A l'intérieur des marges de recul, pourront être admis des éléments architecturaux d'accompagnements tels que : emmarchements, jardinières, auvents, balcons et terrasses non couvertes, marquises, auvents, etc. avec une saillie maximum par rapport à la construction de 1,50 mètres.

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2.6. Le stationnement Les dispositions générales s’appliquent (cf. Partie I / Chapitre VII « LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS »).

Les nouvelles constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques, existantes ou à créer. Pour une piscine la marge de recul doit être d’au moins 2 mètres. Cette distance est mesurée à partir du plan vertical intérieur de la fosse.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent s’implanter avec une marge de recul. Ce recul doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans qu’il ne puisse être inférieur à 4m (R ≥ H/2 et R ≥ 4m).

Toute construction nouvelle destinée à un autre usage que

l’habitation doit être implantée à une distance des limites

3m

séparatives de l’unité foncière au moins égale à 10 mètres.

Pour une piscine la marge de recul doit être d’au moins 3 mètres. Cette distance est mesurée à partir du plan vertical intérieur de la fosse.

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HAUTEUR Rappel : La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre le point le plus haut de l’ouvrage et le point le plus bas de l’ouvrage, situé à sa verticale. Elle s'apprécie par rapport au terrain naturel existant avant travaux dans le cas d’un remblai et par rapport au terrain fini en cas de déblais, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond soit jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles du toit soit jusqu’au niveau inférieur de l’acrotère.

Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 7 mètres. La hauteur est limitée à 10 m pour les constructions agricoles.

La hauteur des extensions ne peut excéder la hauteur de la construction existante ou le niveau de la zone refuge en zone inondable.

Les annexes à l’habitation ne doivent pas excéder une hauteur totale de 2.5 mètres.

Règles alternatives :

Des règles de hauteur différentes s’appliquent pour les constructions, les équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de la justification de caractéristiques techniques particulières, notamment celles liées à l’exemplarité environnementale, en l’absence d’alternative à un coût raisonnable.

2.2. L’aspect extérieur des constructions L’aspect des constructions est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»).

POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE AGRICOLE L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à épouser au mieux la pente du terrain (en limitant le terrassement du terrain) sauf impossibilité technique motivée. Une implantation parallèle aux courbes de niveau minimisant remblais et déblais est privilégiée.

L’ensemble d’une même construction (façades et toitures) doit être traité avec le même soin et présenter une harmonie d’ensemble.

Les bâtiments agricoles devront : - présenter une simplicité de volume et une unité de ton, - utiliser des matériaux aux teintes plutôt sombres, - diminuer les effets de brillance et les surfaces réfléchissantes en optant pour les toitures et les façades en matériaux sombres et mats. - choisir des couleurs identiques ou similaires pour les façades et les éléments accessoires (gouttières, portes…).

Pour les hangars photovoltaïques, il est recommandé des panneaux à cadres noirs non réfléchissants recouvrant la totalité du versant.

La teinte des accessoires majeurs, tels que les silos, ou les équipements annexes devra être en harmonie avec les bâtiments qu'ils accompagnent.

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POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION (NOUVELLES ET EXTENSIONS)

L’aspect des constructions est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»).

POUR LE SOUS-SECTEUR AF

Afin de préserver le caractère architectural des bâtiments agricoles anciens, ceux-ci devront être restaurés dans les règles de l’art en privilégiant l’utilisation de matériaux locaux (tuiles canal/pierre apparente/bardage bois).

Tout projet d’extension d’un bâtiment devra se faire par un rapport de proportions harmonieuses entre le volume existant et le volume rajouté.

La diversité des matériaux est à éviter. La pente des toitures ne peut excéder 35 %. Les toitures à deux pans seront à privilégier. Les caractéristiques des toitures des constructions à usage d’habitation sont réglementées par les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»).

Les clôtures seront discrètes et permettront de créer des liens avec le paysage environnant, elles ne sont pas obligatoire. Afin de permettre le passage de la petite faune, pour tout type de clôture, des ouvertures de 15 cm x 15 cm seront réalisées au niveau du sol, tous les 8 mètres de linéaire de clôture, avec un passage minimum par clôture. Les clôtures doivent être constituées d’une haie vive d’essences locales doublée ou non d’un grillage.

Les nouvelles plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste d’essences locales figurant à l’Annexe III du présent règlement.

Les aires de stationnement non couvertes5 doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantées à raison d’un arbre au moins pour 2 places. Les surfaces de toutes places de stationnement doivent être traitées à l’aide des techniques limitant l’imperméabilisation des sols ( surface perméable végétalisée ou non).

2.3. Le traitement des abords : les clôtures L’aspect des clôtures est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»).

2.4. Le traitement des espaces libres Le traitement des espaces libres est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»).

2.5. Les performances énergétiques et environnementales Les performances énergétiques et environnementales sont réglementées dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»).

Les affouillements et exhaussements du sol V*

V*

* Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette

du projet (ex : fondations, piscines…),

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la

construction,

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette

(raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),

- Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général,

- Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la

distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux

pluviales, etc.,

- Ils sont nécessaires à la recherche archéologique,

- Qu’ils respectent les conditions énoncés dans les dispositions générales.

Les réseaux (canalisations, bassins…), les ouvrages techniques liés au transport et à la

distribution de l’énergie (y compris postes source et de transformation), du gaz, des

V

V

télécommunications (y compris haut débit) et les ouvrages liés aux infrastructures

routières, ferroviaires, fluviales, canaux ou autres

Les installations et aménagements liés à la gestion des milieux (chemins, objets

mobiliers…) ou rendues indispensables en raison de la fréquentation du public

V

V

(sanitaires, postes de secours, bornes techniques pour camping-cars…)

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REGLES ECRITES - ZONES NATURELLES

Les règles, qui suivent, ne s’appliquent pas :

GENERALITES

- aux constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - aux extensions d’une construction existante, sauf en cas de surélévation, ne respectant pas ces marges,

sous réserve que l’extension ne contribue pas à réduire la marge de recul initiale, - si le bâti existant ou le projet, du fait des caractéristiques architecturales, notamment bioclimatique, le

justifient ou que la forme et taille de la parcelle ne permettent pas de répondre aux règles éditées ciaprès et doivent faire l’objet d’adaptation mineures.

Les chemins piétons n‘étant pas ouverts à la circulation publique automobile, ne sont pas des voies au sens du Code de l‘Urbanisme.

A l'intérieur des marges de recul, pourront être admis des éléments architecturaux d'accompagnements tels que : emmarchements, jardinières, auvents, balcons et terrasses non couvertes, marquises, auvents, etc. avec une saillie maximum par rapport à la construction de 1,50 mètres.

PRÉVOIR UNE OUVERTURE DE 12/12 CM TOUS LES 50M

LE MURET DE CLÔTURE : UNE SOLUTION À ÉVITER

Le muret maçonné de 1,2 m de hauteur maximum n’est pas recommandé.

Il pourra être envisagé dans certain cas, s’il s’inscrit dans un aménagement paysager et s’il respecte les recommandations de la commune.

6 > S oigner l’aspect visuel en façade de rue et côté espaces publics

Les porteurs de projet devront soigner l’aménagement des entrées de lot, avec un travail paysager qualitatif. Les portails et barrières levantes devront être parfaitement intégrés et sobres (couleur, hauteur, matériaux : paramètres identiques à la clôture).

> F avorise l’homogénéité du paysage à l’échelle du quartier.

> Assure un cadre de vie cohérent et agréable.

7 > Les alternatives au grillage

Barrière de sécurité continue en bois d’une

hauteur maximale de 0,80 m

Potelets bois ou métal d’une hauteur maximale

de 0,80 m

Clôture temporaire pour permettre de

l’éco pâturage

> Favorise l’homogénéité du paysage à l’échelle du quartier. > Assure un cadre de vie cohérent et agréable.

8 - R especter les procédures en fonction de la réglementation en vigueur

Tout projet de clôture physique fera l’objet d’une autorisation préalable des services du Sicoval (service espaces naturels et paysagers – architecte conseil du Sicoval). L’implantation de cette clôture sera en retrait vis-à-vis de la limite de propriété. Une haie devra être implantée en retrait de la limite. L’entretien sera à la charge du propriétaire. > A vant tout dépôt de dossier de clôture, vérifier les prescriptions recommandées dans le PLU de la commune

concernée. > E n zone inondable, la mise en place de clôture et de haies est soumise à une restriction règlementaire. Afin de

limiter les conséquences liées au risque d’inondation, le PLU peut recommander des clôtures perméables pour ne pas faire obstacle au libre écoulement de l’eau. Le porteur de projet devra se renseigner dans les règlements d’urbanisme avant d’envisager un projet de clôture.

LE SAVIEZ-VOUS ? > L’affichage publicitaire est soumis à une réglementation spécifique. Il n’est pas souhaité sur les clôtures.

Là aussi une demande d’autorisation préalable sera nécessaire.

2- Exemples d’aménagements avec clôture grillagée

Haie serrée devant la clôture grillagée

Limite de propriété Clôture

1,8 m minimum

1,5m minimum

Parking

Vue en plan

Vue en coupe

Haie vive devant la clôture grillagée

Limite de propriété

Clôture

2m minimum

Parking

Vue en coupe

Vue en plan

Aménagement paysager à intégrer devant la clôture grillagée

Limite de propriété

Limite de propriété

Clôture

Vue en coupe

Vue en plan

4m minimum

Ces principes entrainent un recul de la limite de clôture vis-à-vis de la limite de propriété (retrait de 1,5m) pour favoriser l’intégration de cette clôture physique. Le propriétaire privé reste responsable de l’entretien jusqu’à sa limite de propriété.

3- Exemples de ce qu’il ne faut pas faire

Clôture en palissade en bois ou en plastique

Clôture grillagée sans haie, sans aménagement paysager, avec base en béton

> Fragilité > Aspect visuel comparable à un mur

> Entretien régulier indispensable

Clôture mur de verdure

> Inapropriée > Fragilité face aux intempéries

> Pollution

Muret sur toute la surface

> Une seule espèce (laurier, thuyas, cyprès...) > Entretien soutenu, production importante de déchets verts

> Risque de maladie > Perte de biodiversité

> Empêche le déplacement de la petite faune

4- Les végétaux adaptés à la région

Quelle soit naturelle ou domestique, la végétation participe à l’ambiance et à l’identité du lieu. Le Sicoval, en partenariat avec l’association Arbres et Paysages d’Autan 31, favorise le choix des espèces végétales locales.

> Adaptées aux conditions locales (climat, sol). > Favorisent la biodiversité. > P articipent à l’identité paysagère locale. > L imitent l’érosion et l’entretien à venir.

Exemples d'espèces végétales préconisées sur le territoire du Sicoval

ARBRES :

Chêne, érable champêtre, merisier, charme commun, alisier torminal, cormier, érable plane,

tilleul, chêne vert, arbres fruitiers : pommier, cognassier, figuier, noyer commun.

ARBUSTES :

Cornouiller sanguin, noisetier, lilas, fusain d’Europe, troène des bois, nerprun, viorne lantane, néflier commun, genêt à balais, laurier

tin, prunelier, arbousier, genévrier.

LE CHOIX DES VÉGÉTAUX SERA ADAPTÉ EN FONCTION DU CONTEXTE DU PROJET (milieu humide, milieu sec, milieu naturel, milieu urbain…)

Issu des actions mises en place dans le cadre de la charte de l’Arbre, le « Guide des espèces végétales préconisée » vous donnera des indications simples et pratiques, vous permettant de faire les choix les plus appropriés à vos projets d’aménagement.

Disponible sur www.sicoval.fr ou auprès de nos services.

espèceGsuidve édegsétales préconisées

L’utilisation des végétaux mellifères avec une floraison étalée dans le temps sera à privilégier afin de favoriser les insectes pollinisateurs qui participent à la biodiversité. Depuis 2016, le Sicoval participe à un projet à l’initiative de l’Observatoire Agricole de la Biodiversité (OAB).

Objectif : mieux connaitre la biodiversité en milieu agricole, et en particulier les abeilles sauvages.

5- Conseils techniques

QUELQUES CONSEILS UTILES POUR RÉALISER UN AMÉNAGEMENT PÉRENNE DE QUALITÉ, DEPUIS LA CONCEPTION DE VOTRE PROJET JUSQU’À SON ENTRETIEN :

> Réfléchir l’aménagement en tenant compte de l’entretien futur ;

> Anticiper le développement adulte des végétaux ;

> F avoriser les essences variées et adaptées à la région ;

> P lanter de jeunes plants pour optimiser la reprise de végétation et favoriser la croissance ;

> Respecter les distances et les dates de plantation (de novembre à fin février) ;

> Préparer le sol : ameublissement (améliore son aération sans bouleverser la vie microbienne), fosse de plantation plus grande, apport de fumure de fond pour pallier la pauvreté du sol (fumier, compost), surtout au démarrage de la haie ;

> Réaliser la plantation rapidement pour favoriser a reprise du végétal (évitera le déssèchement, les maladies…)

> " Praliner " les racines en trempant vos plants dans un mélange comprenant : 1/3 d'eau, 1/3 de terre du lieu de plantation, 1/3 de bouse de fumier pour stimuler la plante et assurer une meilleure reprise. Il est possible d’utiliser un pralin du commerce ;

> Réaliser des " cuvettes " pour des arrosages plus efficaces ;

> Utiliser un paillage naturel (BRF) pour éviter la repousse d’espèces indésirables et le dessèchement des plantations ;

> Assurer un bon suivi : entretien, désherbage, taille, fertilisation, arrosage, traitement ;

> Effectuer un à deux bêchage(s) par an ;

> Tailler les jeunes plants pour provoquer le départ de multiples branches basses (un an après la plantation) ;

> Prévoir une fertilisation réfléchie et raisonnée.

> " Habiller " les plants en sectionnant environ un tiers des racines pour favoriser la formation de radicelles ;

6- Principes de plantation de la haie

Afin d’obtenir une haie vive champêtre la plus développée possible, certaines préconisations sont à prendre en compte : > R éaliser la plantation sur 2 rangs en quinconce ; > F avoriser la diversité des végétaux (résistance aux maladies et ravageurs, variations saisonnières, abris pour la faune) ; > Veiller à une bonne répartition des espèces en fonction du contexte (emprise, exposition, rendu esthétique souhaité…) ; > Planter des variétés et des strates de différents développements (arborées, arbustives, herbacées).

Prévoir l’espace suffisant pour anticiper le développement adulte des arbres et arbustes, le recul nécessaire par rapport à la limite de propriété. Anticiper les tailles adultes des végétaux évitera les conflits de voisinage, un entretien trop important, et des éventuels désagréments (enracinement, dégradation des trottoirs, des murets, des réseaux…).

7- Un entretien règlementé

Arbres et haies en limite séparative : suivi et entretien soigné pour un rendu final parfait

> La coupe des branches des arbres, arbustes et arbrisseaux situés sur la propriété, relève entièrement de la responsabilité du propriétaire.

> Le propriétaire voisin peut être contraint à tailler les branches des arbres qui gêneraient ou déborderaient sur la propriété voisine.

> T out arbre, arbuste de plus de 2 m de haut devra être implanté à plus de 2 m de la limite de propriété*.

Plantation de moins de 2 m de hauteur

50 cm au minimum

Voisin

Plantation de plus de 2 m de hauteur

Voisin

2 m au minimum

* La règlementation qui régit et encadre les limites séparatives et les clôtures est essentiellement comprise dans le Code de l’urbanisme. En cas de doute, se référer au service Autorisation des droits des sols du Sicoval et au PLU de la commune.

Arbres et haies le long de voies publiques : les principes de sécurité et salubrité publique à respecter > Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres qui occasionneraient une gêne sur le domaine public, selon la

réglementation en vigueur. Le propriétaire est tenu responsable de tout dommage occasionné par ses végétaux sur le domaine public. > L e maire, au titre de son pouvoir de police, peut exiger des propriétaires qu’ils procèdent à l’élagage des plantations riveraines d’une voie publique. Il peut engager les travaux d’office, aux frais du riverain, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet. > Le maire peut procéder à l’abattage d’un arbre sur une propriété privée en cas de danger grave et imminent pour la sécurité publique, selon la réglementation en vigueur.

Le Sicoval est certifié ISO 14001 pour son métier d’aménageur de zones d’activités. Le Sicoval crée des parcs d’activités avec la volonté d’inscrire cette dynamique dans une démarche de développement innovant et responsable, depuis près de 40 ans. Cette démarche a pour objectifs de : - Respecter et protéger l’environnement sur ces zones d’activités, - Maîtriser les risques environnementaux liés aux activités, - Permettre l’amélioration continue dans le respect de la norme, - Garantir aux entreprises un cadre pour se développer durablement.

5 ZONES D’ACTIVITÉS SONT CONCERNÉES PAR LA CERTIFICATION

ZAC du Rivel (Baziège / Montgiscard)

Les Monges (Deyme)

Laval Priout (Ayguesvives)

Extension du Parc Technologique du Canal (Ramonville Saint-Agne)

Extension de la Balme (Belberaud)

La Société Publique Locale ENOVA Aménagement est le bras armé du Sicoval pour le développement de certains parcs d'activités.

EN SAVOIR PLUS Le Sicoval peut vous accompagner pour tout projet d'installation sur une zone certifiée ISO 14001. Contactez nos services au 05 62 24 02 02 ou info@sicoval.fr

Création et impression : Sicoval - Photo 1re et 4e de couverture : AdobeStock - Autres photos + schémas : Sicoval - 70 ex - Nov 2024

Contacts

Service Urbanisme et planification : 05 31 84 27 20 - service.urbanisme@sicoval.fr Service Espaces naturels et paysagers : 05 62 24 29 24 - espaces.naturels@sicoval.fr

PLAN CLIMAT

AIR ÉNERGIE

2022 ATURE

2025 ENGA

TERRITOIRE GÉ POUR LA N

La charte

de l’Arbre

IX. LA CHARTE DE L’ARBRE

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La charte

de l’Arbre

LA CHARTE EN RESUMÉ

Dans la continuité de leurs politiques de protection de l’environnement et d’amélioration du cadre de vie de leurs habitants, le Sicoval et les 36 communes se rassemblent pour promouvoir « la charte de l’Arbre », engagement symbolique basé sur les 2 grands principes suivants :

• Mettre en valeur et protéger les arbres et les paysages à l’échelle de leurs territoires,

• Promouvoir la concertation et la co-construction des actions avec tous les acteurs concernés, qu’ils soient publics ou privés : aménageurs, gestionnaires, associations de sensibilisation…

3 Les piscines sont à prendre en compte dans le calcul de l’emprise au sol

_EXTENSION L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

_FAÇADE Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

_INSTALLATION Une installation n’a pas vocation à créer un espace utilisable par l’homme ; ce dernier ne peut y vivre ou

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y exercer une activité (exemples : chaufferie, éoliennes, poste de transformation, canalisations, murs, clôtures…).

_GABARIT Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

_HABITAT LEGER L'habitat léger, appelé aussi habitat réversible permanent ou résidences démontables doivent respecter les critères cumulatifs prévus à l’article R. 111-51 du code de l’urbanisme : être destinés à de l’habitation, être occupés à titre de résidence principale au moins huit mois par an, ne pas avoir de fondations, disposer d’équipement intérieurs ou extérieurs et pouvoir être autonomes en matière de réseaux publics.

_HABITAT DE LOISIRS Les habitats de loisirs incluent les Habitations Légères de Loisirs (HLL) et les Résidences Mobiles de Loisirs (RML). Une Habitation Légère de Loisirs est une construction à usage de loisirs, démontable ou transportable et occupée de manière saisonnière ou temporaire. Une Résidence Mobile de Loisirs est un véhicule terrestre habitable, à usage de loisirs, destiné à une occupation temporaire ou saisonnière et qui conserve des moyens de mobilité lui permettant d’être déplacé par traction, mais que le Code de la route interdit à la circulation.

_HAUTEUR La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre le point le plus haut de l’ouvrage et le point le plus bas de l’ouvrage, situé à sa verticale. Elle s'apprécie par rapport au terrain naturel existant avant travaux dans le cas d’un remblai et par rapport au terrain fini en cas de déblais, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond soit jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles du toit soit jusqu’au niveau inférieur de l’acrotère. Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les locaux techniques d’ascenseurs et les cheminées, et les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée.

_INSTALLATIONS AGRIVOLTAÏQUE Une installation agrivoltaïque est une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l'installation, au maintien ou au développement d'une production agricole. Est considérée comme agrivoltaïque une installation qui apporte directement à la parcelle agricole au moins l'un des services suivants, en garantissant à un agriculteur actif ou à une exploitation agricole à vocation pédagogique gérée par un établissement relevant du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime une production agricole significative et un revenu durable en étant issu : ▪ L'amélioration du potentiel et de l'impact

agronomiques ; ▪ L'adaptation au changement climatique ; ▪ La protection contre les aléas ; ▪ L'amélioration du bien-être animal. Ne peut pas être considérée comme agrivoltaïque une installation qui porte une atteinte substantielle à l'un des services mentionnés aux 1° à 4° du II ou une atteinte limitée à deux de ces services. Ne peut pas être considérée comme agrivoltaïque une installation qui présente au moins l'une des caractéristiques suivantes : ▪ Elle ne permet pas à la production agricole d'être

l'activité principale de la parcelle agricole ; ▪ Elle n'est pas réversible.

_LIMITES SEPARATIVES

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

_LOCAL ACCESSOIRE

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent.

_LOGEMENT AIDE

Les logements aidés sont des logements dont la production bénéficie d’aides conditionnées et dont le prix de sortie (ou loyer de sortie) est plafonné. On distingue ainsi l’accession sociale à la propriété et le logement locatif social (voir ci-dessous).

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_LOGEMENT LOCATIF SOCIAL Les logements locatifs sociaux constituent une catégorie de logements aidés, voués à la location. Les loyers sont plafonnés. Ils font l’objet d’un prêt conventionné de type PLUS, PLAI, PLS ou peuvent être produits grâce au conventionnement d’un logement du parc privé.

_LOGEMENT CLE EN MAIN MAITRISES Est attendu dans cette catégorie de logement des villas clé en main, appartements clé en main et logement intermédiaire et de l’accession sociale. Se référer à la définition du PLH en vigueur. ♀ _LOGEMENT DE FONCTION Construction à usage d’habitation, considérée comme un local accessoire et nécessaire à l’activité du site.

_LOT A BATIR MAITRISES L’accession à prix maîtrisé est un dispositif d’aide à l’achat qui permet d’acheter un logement neuf à un prix inférieur au prix du marché. Se référer à la définition du PLH en vigueur.

_MUR VEGETALISE Pan de mur où poussent généralement des plantes grimpantes et où la colonisation se fait de façon verticale. Les plantes grimpantes sont plantées en pied d’immeuble et leur croissance est guidée sur la surface des murs grâce à un système fixé au mur par une accroche (rails métalliques ou grille par exemple). Ce sont dans ces conditions que se développent les plantes, qui finissent par recouvrir l'ensemble du mur pour créer un véritable écosystème végétal et vertical.

_SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur, 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs, 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre, 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres,

5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets, 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune, 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. - Article R111-22 du Code de l’Urbanisme –

_VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. Les chemins piétons n‘étant pas ouverts à la circulation publique automobile, ne sont pas des voies au sens du Code de l‘Urbanisme. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. Les emprises publiques correspondent à des espaces ouverts au public qui ne relèvent pas de la notion de voie, telles que les voies ferrées, et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques.

_VOIES OU EMPRISES PRIVEES Les voies privées sont des chemins appartenant à des particuliers ou à des sociétés privées permettant de rejoindre un lieu privé ouvert à la circulation publique. C’est le cas des chemins d’exploitation, de halage, de desserte, de culture, d’aisance ou de voisinage. Seul le propriétaire du chemin privé peut décider de son ouverture à la circulation publique.

_VOLUME SECONDAIRE Le « volume secondaire » caractérise toute construction attenante au volume principal et ayant des hauteurs sous gouttière et sous faîtage inférieures à celles du volume principal.

Cittànova

III. LISTE DES ESSENCES VEGETALES PRECONISEES

Source : Occitanie Biodiversité Agence régionale

Cittànova

milieux bâtis Méditerranée Massif central Sud-Ouest Pyrénées

Milieux bâtis (suite)

en façade, privilégier la simplicité

Plusieurs systèmes existent, jusqu’au mur modulaire irrigué, un sol artificiel vertical ! Mais le plus simple reste de privilégier les plantes grimpantes. A partir d’un simple treillis, celles-ci peuvent s’enrouler et progresser sur tout le pan de façade. Le milieu créé devient rapidement une réserve de nourriture pour les pollinisateurs et ne nécessite quasi rien d’autre pour s’épanouir. Vous n’aurez en effet pas besoin d’arrosage intégré ou d’un entretien fréquent. Seuls sont à prévoir des espaces en pleine terre au pied des constructions où sera plantée la végétation, ainsi qu’une diversité d’espèces adaptées au climat local ! Des plantations en pot sont aussi envisageables. Les façades végétalisées créent un microclimat près des murs qui régule la température et l’humidité… un plus quand on veut diminuer l’effet des îlots de chaleur. Mieux : les grimpantes préservent les murs des rayons ultraviolets, de la pluie et des polluants, ce qui protège les matériaux de l’érosion physique et chimique.

Grimpantes

Nom scientifique

Nom vernaculaire

Famille

Clematis flammula L., 1753

Clématite odorante

Clematis vitalba L., 1753

Clématite des haies

Dioscorea communis (L.) Caddick & Wilkin, Sceau de Notre-Dame 2002

Hedera helix L., 1753

Lierre grimpant

Humulus lupulus L., 1753

Houblon grimpant

Lonicera etrusca Santi, 1795

Chèvrefeuille d’Etrurie

Lonicera implexa Aiton, 1789

Chèvrefeuille des Baléares

Lonicera periclymenum L., 1753

Chèvrefeuille des bois

Ranunculaceae Ranunculaceae Dioscoreaceae Araliaceae Cannabaceae Caprifoliaceae Caprifoliaceae Caprifoliaceae

Lumière T°c

trad.

Lumière

Lumière Mi-ombre

Ombre

Température Froid Tempéré Chaud

132

Très sec

Humidité du sol

Sec

Temporairement humide

Humide

Bien choisir son support Les plantes grimpantes sont d’ordinaire faciles à faire pousser. En revanche, pour les plantes de type « lianes », afin d’éviter tout souci lors de leur développement, le choix du support (tuteurs, filin, treille, …) sur lequel la plante s’appuie devra être adapté en termes de taille, de solidité, de qualité de fixation ou encore d’éloignement vis-à-vis du mur. Concernant les espèces à crampons, des murs sains et sans fissures constituent un préalable, sachant qu’elles poussent directement sur des surfaces rugueuses (pierre, brique, ciment ou crépis).

Mur végétalisé avec des plantes grimpantes © P. Bieuzen

pH Humidité Couleur Période du sol du sol fleur floraison

Intérêt pour les pollinisateurs et autres floricoles

Feuillage Production

neutre

juin-août

neutre

juin-août

Commentaires

neutre

mars-juil.

neutre neutre neutre neutre

sept.-oct. juin-sept. mai-juil. mai-juin

Semences /godets

acide

juin-sept.

Pas d’information

Production en pépinières ePnrovdisuacgteioanblfeuture

Eden pcraopdauccitteion

Intérêt pour les pollinisateurs et autres floricoles

Pcoans ndu’intérêt

Peu d’intérêt

Intérêt

Fort intérêt

Commentaires

Feuillage/ type biologique

Semences/ godets = type de conditionnement

Persistant

Marcescent

Caduque

Vivace

milieux bâtis Méditerranée Massif central Sud-Ouest Pyrénées

Milieux bâtis (suite)

Parkings, passages, talus, noues : le végétal est là aussi

Entre prise de conscience écologique et évolution de gestion, le stationnement végétalisé permet aussi un bénéfice environnemental concret, en restaurant les fonctions naturelles du sol. Dès que cela est possible, des mélanges terre-pierre constituent la solution la plus écologique. Les talus comme les noues sont eux aussi des espaces susceptibles d’accueillir un aménagement paysager. Dans ces cas spécifiques, des plantes couvre-sols supportant les fortes pentes sont à privilégier. L’ambition est ici de stabiliser ces espaces dans le temps, afin de limiter leur érosion consécutive aux intempéries répétées (pluies, orages, vents, etc.).

noues-fossés*

Nom scientifique

Nom vernaculaire

Famille

Lumière T°c

Agrostis canina L., 1753

Agrostide des chiens

Poaceae

trad.

Agrostis stolonifera L., 1753

Agrostide stolonifère

Poaceae

Alisma plantago-aquatica L., 1753

Grand plantain d’eau

Alismataceae

Barbarea vulgaris W.T.Aiton, 1812

Barbarée commune

Brassicaceae

Cardamine pratensis L., 1753

Cardamine des prés

Brassicaceae

Carex demissa Vahl ex Hartm., 1808

Laîche vert jaunâtre

Cyperaceae

Carex otrubae Podp., 1922

Laîche cuivrée

Cyperaceae

Centaurium erythraea Petite centaurée

Rafn, 1800

commune

Gentianaceae

Deschampsia cespitosa (L.) P.Beauv., 1812

Canche des champs

Poaceae

*La liste proposée ici n’est qu’une première piste qui s’est appuyée sur les travaux du CBN Sud Atlantique. Elle demande donc à être complétée localement.

Lumière

Lumière Mi-ombre

Ombre

Température Froid Tempéré Chaud

134

Très sec

Humidité du sol

Sec

Temporairement humide

Humide

En Occitanie, des « permis » de végétaliser Ils s’appellent « fleurs sur mon mur », « bon de végétalisation », etc : par un dispositif dédié, de nombreuses communes incitent leurs habitants à habiller leur façade. L’enquête Biodiv’Act, lancée par l’ARB Occitanie, a permis de recenser 77 initiatives de ce type en 2022. De manière générale, une étude de faisabilité des services de la voirie permet à tout citoyen volontaire de savoir où il peut planter et être aidé, tout en sélectionnant des espèces au service de la biodiversité. Pour connaître les communes qui mettent en place ce dispositif en Occitanie, toutes les informations sur l’enquête Biodiv’act : https://www.arb-occitanie.fr/Les-territoires-s-engagent#Biodiv-act

Talus routier © M. Delafoulhouze - CBNPMP

pH Humidité Couleur Période du sol du sol fleur floraison

Intérêt pour les pollinisateurs et autres floricoles

Feuillage Production

acide

juin-août

neutre

mai-sept.

Commentaires

neutre

mai-sept.

neutre neutre acide neutre neutre

neutre

avr.- juil. avril-juin juin-juil. mai- juil. juin-sept.

juin-août

Semences Godets

Godets Semences Potentiellement allergisant

Pas d’information

Production en pépinières Penrovdisuacgteioanblfeuture

Eden pcraopdauccitteion

Intérêt pour les pollinisateurs et autres floricoles

Pcoans ndu’intérêt

Peu d’intérêt

Intérêt

Fort intérêt

Commentaires

Feuillage/ type biologique

Semences/ godets = type de conditionnement

Persistant

Marcescent

Caduque

Vivace

noues-fossés*

Nom scientifique

Nom vernaculaire

Famille

Eleocharis palustris (L.) Roem. & Schult., 1817

Galium palustre L., 1753

Glyceria fluitans (L.) R.Br., 1810

Hypericum tetrapterum Fr., 1823

Mentha arvensis L., 1753

Mentha pulegium L., 1753

Oenanthe pimpinelloides L., 1753

Persicaria hydropiper (L.) Spach, 1841

Plantago major L., 1753

Ranunculus acris L., 1753

Veronica anagallis-aquatica L., 1753

Veronica beccabunga L., 1753

Scirpe des marais Gaillet des marais Glycérie flottante Millepertuis à quatre ailes Menthe des champs Menthe pouliot Oenanthe faux boucage Renouée poivre d’eau Grand plantain Bouton d’or Mouron aquatique Véronique des ruisseaux

Cyperaceae Rubiaceae Poaceae Hypericaceae Lamiaceae Lamiaceae Apiaceae Polygonaceae Plantaginaceae Ranunculaceae Plantaginaceae Plantaginaceae

Méditerranée Massif central

Sud-Ouest Pyrénées

Lumière T°c

trad.

pH Humidité Couleur Période du sol du sol fleur floraison

Intérêt pour les pollinisateurs et autres floricoles

Feuillage Production

Commentaires

neutre neutre acide neutre neutre neutre neutre neutre neutre neutre

mai-sept. mai-août mai-août juin-sept. juil.-oct.

juin-juil. juil.-oct.

Semences Semences/godets

Semences Semences

neutre neutre

milieux bâtis

*La liste proposée ici n’est qu’une première piste qui s’est appuyée sur les travaux du CBN Sud Atlantique. Elle demande donc à être complétée localement.

Lumière

Lumière Mi-ombre

Ombre

Température Froid Tempéré Chaud

136

Très sec

Humidité du sol

Sec

Temporairement humide

Humide

Pas d’information

Production en pépinières ePnrovdisuacgteioanblfeuture

Eden pcraopdauccitteion

Intérêt pour les pollinisateurs et autres floricoles

Pcoans ndu’intérêt

Peu d’intérêt

Intérêt

Fort intérêt

Commentaires

Feuillage/ type biologique

Semences/ godets = type de conditionnement

Persistant

Marcescent

Caduque

Vivace

milieux bâtis

TALUS*

Méditerranée Massif central

Sud-Ouest Pyrénées

Nom scientifique

Nom vernaculaire

Famille

Lumière T°c

Achillea millefolium L., 1753

Achillée millefeuille

Asteraceae

trad.

Agrimonia eupatoria L., 1753

Aigremoine commune

Rosaceae

Agrostis capillaris L., 1753

Agrostide capillaire

Poaceae

Anthoxanthum odoratum L., 1753

Flouve odorante

Poaceae

Betonica officinalis L., 1753

Épiaire officinale

Lamiaceae

Bromopsis erecta (Huds.) Fourr., 1869

Brome érigé

Poaceae

Calluna vulgaris (L.) Hull, 188

Callune

Ericaceae

Carex caryophyllea Latourr., 1785

Laîche printanière

Cyperaceae

Cichorium intybus L., 1753

Chicorée amère

Asteraceae

Digitalis purpurea L., 1753

Digitale pourpre

Plantaginaceae

Galium album Mill., 1768

Gaillet dressé

Rubiaceae

Helianthemum nummularium (L.) Mill., 1768

Hélianthème à feuilles arrondies

Cistaceae

Holcus lanatus L., 1753

Houlque laineuse

Poaceae

Leucanthemum vulgare Lam., 1779

Marguerite commune

Asteraceae

Malva sylvestris L., 1753

Mauve sauvage

Malvaceae

trad.

Medicago lupulina L., 1753

Luzerne lupuline

Fabaceae

Muscari comosum (L.) Mill., 1768

Muscari à toupet

Asparagaceae

*La liste proposée ici n’est qu’une première piste qui s’est appuyée sur les travaux du CBN Sud Atlantique. Elle demande donc à être complétée localement.

Lumière

Lumière Mi-ombre

Ombre

Température Froid Tempéré Chaud

138

Très sec

Humidité du sol

Sec

Temporairement humide

Humide

pH Humidité Couleur Période du sol du sol fleur floraison

Intérêt pour les pollinisateurs et autres floricoles

Feuillage Production

Commentaires

neutre

juin-sept.

Semences/godets

neutre acide

juin-sept. juin-sept.

Godets

acide

avr.- juil.

Semences/godets

neutre alcalin acide

alcalin acide neutre

mai-juil. juil.-oct. mars-juil. juil.-sept. mai-sept. juin-août

Semences/godets Semences Semences

Semences/godets Semences/godets

Semences

neutre acide

mai-août

Godets Semences/godets

neutre

mai-août

Semences

neutre alcalin neutre

avril-juil.

Semences/godets Semences Godets

Pas d’information

Production en pépinières ePnrovdisuacgteioanblfeuture

dEen pcraopdauccitteion

Intérêt pour les pollinisateurs et autres floricoles

cPoans ndu’intérêt

Peu d’intérêt

Intérêt

Fort intérêt

Commentaires

Feuillage/ type biologique

Semences/ godets = type de conditionnement

Persistant

Marcescent

Caduque

Vivace

milieux bâtis

TALUS*

Méditerranée Massif central

Sud-Ouest Pyrénées

Nom scientifique

Nom vernaculaire

Famille

Lumière T°c

Papaver rhoeas L., 1753

Coquelicot

Papaveraceae

Plantago lanceolata L., 1753

Plantain lancéolé

Plantaginaceae

Primula veris L., 1753

Primevère officinale

Primulaceae

Prunella vulgaris L., 1753

Brunelle commune

Lamiaceae

Pulmonaria affinis Jord., 1854

Pulmonaire affine

Boraginaceae

Ranunculus bulbosus L., 1753

Renoncule bulbeuse

Ranunculaceae

Salvia pratensis L., 1753

Sauge commune

Lamiaceae

Salvia verbenaca L., 1753

Sauge fausse-verveine

Lamiaceae

Scabiosa columbaria L., 1753

Scabieuse colombaire

Caprifoliaceae

Silene latifolia Poir., 1789

Silène à feuilles larges

Caryophyllaceae

Silene vulgaris (Moench) Garcke, 1869

Silène enflé

Caryophyllaceae

Solidago virgaurea L., 1753

Solidage verge d’or

Asteraceae

Stellaria holostea L., 1753

Stellaire holostée

Caryophyllaceae

Succisa pratensis Moench, 1794

Succise des prés

Caprifoliaceae

Thymus pulegioides L., 1753

Thym faux-pouliot

Lamiaceae

Verbascum blattaria L., 1753

Molène blattaire

Scrophulariaceae

trad.

Verbascum lychnitis L., 1753

Molène lychnide

Scrophulariaceae

Veronica chamaedrys L., 1753

Véronique petit chêne

Plantaginaceae

*La liste proposée ici n’est qu’une première piste qui s’est appuyée sur les travaux du CBN Sud Atlantique. Elle demande donc à être complétée localement.

Lumière

Lumière Mi-ombre

Ombre

Température Froid Tempéré Chaud

140

Très sec

Humidité du sol

Sec

Temporairement humide

Humide

pH Humidité Couleur Période du sol du sol fleur floraison

Intérêt pour les pollinisateurs et autres floricoles

Feuillage Production

Commentaires

neutre

Semences/ Godets

neutre

Semences/ Godets

alcalin

Semences/ Godets

neutre acide neutre

avril-mai

Semences/ Godets

alcalin

Godets

alcalin neutre

mars-sept.

Semences/ Godets Semences/ Godets

neutre

Semences/ Godets

neutre

Semences/ Godets

neutre acide neutre neutre neutre neutre neutre

avril-juin juil.-oct.

juin-sept.

Semences

Godets Semences/ Godets Semences/ Godets Semences/ Godets

Godets

Pas d’information

Production en pépinières Penrovdisuacgteioanblfeuture

dEen pcraopdauccitteion

Intérêt pour les pollinisateurs et autres floricoles

Pcoans ndu’intérêt

Peu d’intérêt

Intérêt

Fort intérêt

Commentaires

Feuillage/ type biologique

Semences/ godets = type de conditionnement

Persistant

Marcescent

Caduque

Vivace

gazon fleuri*

Nom scientifique

Nom vernaculaire

Famille

Ajuga reptans L., 1753

Anthoxanthum odoratum L., 1753

Bellis perennis L., 1753

Bugle rampante Flouve odorante Pâquerette

Festuca rubra L., 1753

Fétuque rouge

Glechoma hederacea L., 1753

Potentilla sterilis (L.) Garcke, 1856

Prunella vulgaris L., 1753

Thymus pulegioides L., 1753

Trifolium fragiferum L., 1753

Lierre terrestre Potentille stérile Brunelle commune Thym faux-pouliot Trèfle Porte-fraises

Lamiaceae Poaceae Asteraceae Poaceae Lamiaceae Rosaceae Lamiaceae Lamiaceae Fabaceae

Méditerranée Massif central

Sud-Ouest Pyrénées

Lumière T°c

trad.

pH Humidité Couleur Période du sol du sol fleur floraison

Intérêt pour les pollinisateurs et autres floricoles

Feuillage Production

neutre

avril-juil.

Commentaires

acide neutre acide

neutre neutre neutre neutre neutre

avril-juil. mars-nov. mai-juil. mars-mai mars-mai

juin-sept.

Semences/godets

Semences Semences/godets Potentiellement

allergisant Semences/godets

Semences/godets Semences/godets

milieux bâtis

*La liste proposée ici n’est qu’une première piste qui s’est appuyée sur les travaux du CBN Sud Atlantique. Elle demande donc à être complétée localement.

Lumière

Lumière Mi-ombre

Ombre

Température Froid Tempéré Chaud

142

Très sec

Humidité du sol

Sec

Temporairement humide

Humide

Pas d’information

Production en pépinières ePnrovdisuacgteioanblfeuture

dEen pcraopdauccitteion

Intérêt pour les pollinisateurs et autres floricoles

cPoans ndu’intérêt

Peu d’intérêt

Intérêt

Fort intérêt

Commentaires

Feuillage/ type biologique

Semences/ godets = type de conditionnement

Persistant

Marcescent

Caduque

Vivace

traditionnelles Méditerranée Massif central Sud-Ouest Pyrénées

palettes

Les Traditionnelles

Au-delà des strictes espèces indigènes, c’est-à-dire, présentes dans leur aire de répartition naturelle, ce guide a voulu ouvrir le champ des possibles vers d’autres espèces pouvant être considérées comme “traditionnelles” pour notre région.

La mosaïque de paysages qui définit l’identité de nos territoires occitans passe notamment par un certain nombre d’espèces emblématiques, dites aussi de « pays », qui ne sont pas toujours “locales” au sens botanique du terme, mais qui se caractérisent par leur profond ancrage dans l’histoire d’une région, en particulier dans sa dimension Humaine, à travers des usages traditionnels comme la production de fruits, la valorisation sous forme de bois d’œuvre ou encore comme ramures pour affourager les animaux d’élevage.

Nom scientifique

Nom vernaculaire

Famille

Lumière T°c

Carpinus ostrya L., 1753

Castanea sativa Mill., 1768

Cercis siliquastrum L., 1753

Cydonia oblonga Mill., 1768

Laurus nobilis L., 1753

Morus nigra L., 1753

Olea europaea L., 1753

Pinus pinea L., 1753

Charme-houblon d’Europe Betulaceae

Châtaignier commun

Fagaceae

Arbre de Judée

Fabaceae

Cognassier commun

Rosaceae

Laurier-sauce

Lauraceae

Mûrier noir

Moraceae

Olivier d’Europe

Oleaceae

Pin parasol

Pinaceae

Populus nigra L., 1753

Prunus domestica L., 1753

Peuplier commun noir Prunier domestique

Salicaceae Rosaceae

trad.

tr trad. ad.

Lumière

Lumière Mi-ombre

Ombre

Température Froid Tempéré Chaud

144

Très sec

Humidité du sol

Sec

Temporairement humide

Humide

Végétales

Il s’agit pour la plupart de fruitiers, comme l’olivier, le figuier ou encore le châtaignier, dont la diversité des variétés anciennes fait écho à la diversité de nos territoires et des multiples valorisations que les femmes et les hommes d’Occitanie ont su imaginer. Certaines espèces témoignent d’usages très anciens, parfois en voie de disparition, comme les mûriers, Morus alba en particulier, cultivés dans le passé le long des fossés et plus rarement en plein champ, pour alimenter le bétail mais aussi pour nourrir le ver à soie (chenille du Bombyx mori) en sériciculture.

Ce sont ces quelques espèces dont l’ancienneté d’introduction a permis de démontrer une autorégulation de leur population dans les milieux naturels, que nous voulons, ici, ajouter dans les listes préconisées.

pH Humidité Couleur Période du sol du sol fleur floraison

Intérêt pour les pollinisateurs et autres floricoles

Feuillage Production

Commentaires

neutre acide neutre neutre neutre neutre neutre neutre

neutre neutre

avril-juin juin-juil. mars-mai

mai mars-mai avril-mai

avril-mai

mars-avril

Semences

Potentiellement allergisant

attention particulière sur l’origine des plants

+ d’informations INRAe

Pas d’information

Production en pépinières ePnrovdisuacgteioanblfeuture

dEen pcraopdauccitteion

Intérêt pour les pollinisateurs et autres floricoles

Pcoans ndu’intérêt

Peu d’intérêt

Intérêt

Fort intérêt

Commentaires

Feuillage/ type biologique

Semences/ godets = type de conditionnement

Persistant

Marcescent

Caduque

Vivace

Méditerranée Massif central

Sud-Ouest Pyrénées

Nom scientifique

Nom vernaculaire

Famille

Prunus dulcis (Mill.) D.A.Webb, 1967

Prunus persica (L.) Batsch, 1801

Punica granatum L., 1753

Ficus carica L., 1753

Amandier amer Pêcher Grenadier commun Figuier commun

Rosaceae Rosaceae Lythraceae Moraceae

Ribes uva-crispa L., 1753

Groseillier à maquereaux Grossulariaceae

Viburnum tinus L., 1753

Viorne tin

Adoxaceae

Chataignier commun (Castanea sativa) © Agroof SCOP

Lumière T°c

pH Humidité Couleur Période du sol du sol fleur floraison

Intérêt pour les pollinisateurs et autres floricoles

Feuillage Production

Commentaires

neutre

neutre neutre neutre

neutre neutre

juin-juil. juin-sept.

fev.-juin

non présente naturellement en Sud

Ouest attention souche sauvage VS variétés

sélectionnées

Olivier d’Europe (Olea europaea) © Agroof SCOP

traditionnelles

Lumière

Lumière Mi-ombre

Ombre

Température Froid Tempéré Chaud

146

Très sec

Humidité du sol

Sec

Temporairement humide

Humide

Pas d’information

Production en pépinières Penrovdisuacgteioanblfeuture

Eden pcraopdauccitteion

Intérêt pour les pollinisateurs et autres floricoles

Pcoans ndu’intérêt

Peu d’intérêt

Intérêt

Fort intérêt

Commentaires

Feuillage/ type biologique

Semences/ godets = type de conditionnement

Persistant

Marcescent

Caduque

Vivace

IV. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES – PALETTE DES MATERIAUX TYPES ET DES TEINTES

LES MATERIAUX DE COUVERTURES

MAÇONNERIE ET/OU PAREMENT NON ENDUIT

Cittànova

ENDUITS ET BADIGEONS

Cittànova

LES TEINTES DES FENETRES

Cittànova

LES TEINTES DES LAMBREQUINS EN METAL ET DES GRILLES 1. Gamme des ocres jaunes

2. Gamme des verts jaunes

3. Gamme des verts

2. Gamme des verts jaunes

4. Gamme des bleus

2. Gamme des verts jaunes

5. Gamme des rouges foncés

2. Gamme des verts jaunes

6. Gamme des gris

RAL 7016

Cittànova

LES TEINTES DES LAMBREQUINS EN BOIS, DES PERSIENNES ET VOLETS 1. Gamme des ocres jaunes

2. Gamme des verts jaunes

3. Gamme des verts

2. Gamme des verts jaunes

4. Gamme des bleus

2. Gamme des verts jaunes

5. Gamme des rouges foncés

2. Gamme des verts jaunes

6. Gamme des gris

RAL 7016

Cittànova

LES TEINTES DES PORTES D’ENTREES ET DES PORTES DE GARAGES

Cittànova

paysage cohérent et remettre l’arbre au centre des questions d’aménagement. • C réer un document de référence garantissant la qualité du paysage, signé par les 36 maires du Sicoval, les organismes publics et les entreprises privées. • A ccompagner l’aménageur public et privé

LES PARTENAIRES • Arbres & Paysages d’Autan : promotion du rôle

de l’arbre dans la sauvegarde et la restauration du paysage. • L ibertree : sensibilisation à l’environnement et conseil sur la biodiversité arborée.

2

Introduction 3 ....................................................................

Les bénéfices de l’arbre dans l’Agglo 4 .................................................................... • Bénéfice social 4 ....................................................... • Bénéfice paysager 4 .............................................. • Bénéfice économique 5 ..................................... • Bénéfice environnemental,

écologique et sanitaire 5 ..................................

Les bénéfices de l’arbre en chiffres 6/7 .................................................................

Les contraintes d’aménagement..........8

Les cinq axes pour une meilleure gestion du patrimoine arboré..................9 • Axe 1 - Connaître et inventorier

le patrimoine arboré..............10 • Axe 2 - P rotéger l’arbre

dans nos communes..............11 • Axe 3 - Entretenir nos arbres............12 • Axe 4 - Développer et renouveler

le patrimoine 13 ................................... • Axe 5 - Sensibiliser,

communiquer................................. 14

Les 36 communes 15 ...............................................

SOMMAIRE

INTRODUCTION

Une des priorités du territoire consiste à poursuivre ses démarches en

faveur d’un urbanisme durable. Les espaces de nature doivent y trouver

toute leur place, tant en cœur de ville que sur ses franges et en zone rurale.

L’arbre se situe au cœur de cet enjeu.

Le territoire du Sicoval abrite une pluralité de paysages aussi divers que

variés. L’arbre s’intègre dans chaque paysage, avec une fonction, un rôle et

une ambiance particulière. Cette alternance de paysages est une force qu’il

convient de mettre en valeur et de préserver lors des aménagements futurs.

Un projet commun tel que la charte de l’Arbre permettra de valoriser et

de protéger le patrimoine arboré du territoire au travers d’une vision

commune et partagée. La charte est

L’arbre est une richesse commune un outil permettant d’accompagner

les réflexions urbaines présentes

dont il ne faut pas oublier la fragilité. et à venir, en proposant des stra-

Le milieu urbain étant peu favorable

tégies de plantation, de protection, de valorisation et de gestion du

aux arbres, cette charte a pour but patrimoine arboré existant.

Des aménagements réfléchis inté-

d’améliorer leurs conditions de vie grant une bonne gestion de l’arbre

permettront un développement payet de sensibiliser tous les acteurs sager intercommunal homogène,

au respect de ce patrimoine.

gage du maintien et du développement de l’attractivité du territoire.

La charte de l’Arbre traduit la politique menée par l’intercommunalité et les 36 communes, et a pour objectif de : • protéger et mettre en valeur le patrimoine arboré du territoire, • donner à l’arbre toute sa place dans les projets urbains publics et privés, • s ensibiliser les aménageurs sur la place de l’arbre dans notre agglo, • s ensibiliser le public aux nombreux bienfaits de l’arbre situé en domaine

privé ; il représente une grande part du patrimoine arboré.

Cette charte a essentiellement un caractère incitatif de sensibilisation, de rassemblement des acteurs de l’aménagement et de la gestion de l’espace public, ainsi que les riverains sur la connaissance, la protection et le développement des arbres. Ce projet a pour vocation de partager des valeurs communes, de co-construire des projets, de mutualiser des moyens et enfin de favoriser les échanges et la solidarité.

LES BÉNÉFICES DE L’ARBRE DANS L’AGGLO

Il est essentiel de bien comprendre les différentes fonctions que peuvent remplir les arbres et les espaces boisés dans notre paysage. L’arbre contribue à de nombreux services écosystémiques. C’est l’emblème du développement durable.

Bénéfice social

L’arbre : - améliore le cadre de vie des habitants, - est un symbole de nature ; il participe aux ambiances saisonnières, - contribue à la création de lieux de convivialité (pique-nique, terrain de jeux,…), - lutte contre le bruit en ralentissant la propagation du son et en diminuant la réverbération des bruits

de la circulation automobile, - procure une sensation de bien-être (santé physique, réduction du stress).

Commune de Goyrans

Bénéfice paysager

L’arbre est un élément majeur du paysage urbain. Il adoucit notre vision des zones habitées en compensant l’aspect stérile des matériaux mais aussi en structurant l’espace.

Commune d’Ayguesvives

Commune de Ramonville Saint-Agne

Bénéfice économique

Un environnement arboré : - participe à l’augmentation de la valeur foncière des biens immobiliers, - offre un cadre de vie attrayant pour les habitants et les touristes, - réduit le ruissellement des eaux de pluie et limite ainsi les coûts liés au risque d’inondation, - e st un régulateur thermique naturel. La problématique énergétique devenant complexe, il est essentiel de prendre en compte les bienfaits des arbres.

Bénéfices environnemental, écologique et sanitaire

L’arbre abrite une biodiversité variée (insectes, oiseaux, mammifères) qu’il est important de protéger. En effet, face au constat alarmant de la disparition de 80 % des populations d’insectes et d’oiseaux dans les campagnes, cet angle biodiversité de l’arbre est désormais essentiel. Le principe de trame verte restitue dans le milieu urbain des possibilités de déplacement, de nichage et de nourriture pour la faune.

- Il purifie l’air en absorbant du dioxyde de car-

bone et en produisant de l’oxygène ; c’est un

puits de carbone. La préservation des espaces

boisés urbains, est un moyen de lutte contre

l’effet de serre.

- I l assainit l’air en captant des particules de

pollution en suspension grâce aux feuilles et

aux branches.

Commune de Vigoulet-Auzil

- I l régule la température par l’ombre qu’il ap-

porte et par l’évapotranspiration de son feuillage : création d’îlot de fraîcheur.

- I l participe à une meilleure ventilation des zones habitées.

- Il améliore la qualité du sol : enrichissement de la matière organique du sol grâce à la litière de feuilles.

- I l stabilise le sol grâce à ses racines, l’enracinement profond des arbres, limitant ainsi l’érosion

(en particulier au niveau des berges de rivières, des pentes, des talus).

- Il préserve la qualité de l’eau et la régule ; un arbre peut absorber jusqu’à 600 litres d’eau par jour.

LES BÉNÉFICES DE L’

Bien-être et réduction du stress

9 français sur 10

estiment que les arbres sont essentiels à leur cadre de vie

Lutte contre les émissions de gaz à effet de serre

1 arbre piège 100 g de

particules fines par an (=5 500 km parcourus en voiture)

Économie d’énergie Les arbres proches des habitations

réduisent de 30 %

les besoins en climatisation

Protection de la biodiversité

18 % des espèces

menacées sont abritées en milieu urbain

ARBRE EN CHIFFRES

€

Valorisation immobilière

+ 5 % lorsque

un parc est proche des habitations

Lutte contre les inondations La présence de végétation réduit

de 10 à 20 %

le ruissellement des eaux

Rafraichissement de l’air Un arbre rejette l’équivalent

de 3 baignoires

d’eau par jour

Lutte contre le réchauffement climatique

10 % de

végétation supplémentaire réduisent de 0,6°C la température ambiante

LES CONTRAINTES D’AMÉNAGEMENT

Malgré l’évolution des bonnes pratiques et une prise de conscience sur l’importance de préserver les arbres, le milieu urbain reste agressif : - la pollution, - la luminosité trop forte (effet réfléchissant des matériaux) ou trop faible (ombre des bâtiments), - le compactage du sol, - la faible disponibilité en eau et en volume de terre nécessaire au bon développement des racines, - les travaux sur les réseaux souterrains peuvent mutiler le système racinaire et conduire à une réduction

de la croissance voire la mort de l’arbre, - le stationnement des voitures garées au pied des arbres, - les actes de vandalisme (branches cassées, gravures…), - la taille et l’élagage défectueux.

Toutes ces pressions cumulées impactent l’espérance de vie de l’arbre qui ne vit rarement plus de 70 ans. Ajouté à cela, différents gestionnaires agissent sur les arbres d’une commune avec autant de pratiques différentes. Il apparaît essentiel de mettre en place une démarche d’harmonisation afin de simplifier la gestion du patrimoine arboré des 36 communes du territoire.

Il ne faut pas oublier qu’un arbre est un être vivant qui a des exigences qui lui sont propres (eau, type de sol) et une emprise importante une fois adulte. Il est nécessaire de considérer ces différents aspects lorsqu’on décide de planter un arbre en milieu urbain.

En dépit de toutes ces contraintes, l’arbre de par ses facultés d’adaptation, survit et participe à l’amélioration du cadre de vie des habitants.

MILIEU RURAL ET FORESTIER

MILIEU URBAIN

Evapotranspiration normale - taux hygrométrique plus fort

Développement physiologique normal

Evapotranspiration intense - taux hygrométrique faible - élévation de la température - réverbération

Radiations artificielles

Réduction de la photosynthèse - poussières, particules - troubles physiologiques - nécroses foliaires Sels, huiles, hydrocarbures, métaux lourds

Enracinement normal - sol aéré - disponibilité de nutriments

8

Enracinement réduit - réseaux souterrains - composition du sol

LES 5 AXES POUR UNE MEILLEURE GESTION DU PATRIMOINE ARBORÉ

AXE 1 CONNAÎTRE ET INVENTORIER LE PATRIMOINE ARBORÉ AXE 2 PROTÉGER L’ARBRE DANS NOS COMMUNES AXE 3 ENTRETENIR NOS ARBRES AXE 4 DÉVELOPPER ET RENOUVELER LE PATRIMOINE AXE 5 SENSIBILISER, COMMUNIQUER

AXE 1 CONNAÎTRE ET INVENTORIER LE PATRIMOINE ARBORÉ

ACTIONS

PROPOSÉES

ACTION 1.1 Créer une grille d’inventaire des arbres sur l’ensemble du territoire afin d’avoir une base de données commune.

ACTION 1.2 Inventorier et géolocaliser le patrimoine arboré public tout en intégrant les indicateurs qualitatifs de l’arbre (espèce, taille...).

ACTION 1.3 Réaliser un suivi et une planification des interventions sur son patrimoine arboré.

ACTION 1.4 Inventorier les espèces indésirables (envahissantes et allergènes).

« Le plus grand arbre est né d’une graine menue »

Lao-Tseu

Chaque commune a des besoins et des attentes spécifiques liés à son histoire. Toutefois, la nécessité d’une connaissance fine du patrimoine arboré public est une préoccupation partagée. Sa protection du patrimoine arboré privé représente également un enjeu important pour la qualité paysagère et nécessite aussi un inventaire. Cette connaissance est le socle de toute politique de gestion (protection, entretien, développement).

L’inventaire peut se faire de deux manières : - arbre par arbre, - p ar station, comme un

bois, un parc arboré ou encore un quartier.

L’inventaire se fait grâce au Système d’Information Géographique (SIG), outil cartographique de stockage, gestion, traitement et représentation de l’information. Il présente de nombreux avantages : consultation rapide des données, visualisation et centralisation de l’information, amélioration de la planification des interventions, communication auprès des techniciens et des élus. Par ailleurs, cet inventaire enrichira la base de données relative à la Trame verte et bleue.

Il est important d’avoir une grille d’inventaire uniformisée afin d’avoir une base de données commune. On y trouvera des données sur l’espèce, la taille, la hauteur, la localisation, l’état général, la date d’une éventuelle intervention et son document règlementaire.

Le patrimoine arboré est constitué de différents éléments : - arbre isolé, - arbres d’alignement, - bosquets, - haies.

10

LES 5 AXES POUR UNE MEILLEURE GESTION DU PATRIMOINE ARBORÉ

AXE 2 PROTÉGER L’ARBRE DANS NOS COMMUNES

Sur l’espace public, les agressions subies par l’arbre peuvent être multiples. Ces actes quotidiens fragilisent fortement le patrimoine et impliquent généralement un renouvellement plus précoce. La protection du patrimoine arboré peut se faire à 3 niveaux : règlementaire, préventive et physique.

Protéger règlementairement

À l’échelle territoriale : Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) met en avant la Trame verte et bleue qui vise la reconquête écologique du tissu urbain et péri-urbain. L’arbre est le principal élément de cette trame verte.

À l’échelle communale : Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) reste l’outil essentiel pour traduire la protection ou le développement du patrimoine arboré via : - la réglementation de l’Espace Boisé Classé (EBC), - la protection des cœurs d’îlots remarquables et des arbres isolés en

accord avec les propriétaires, - le classement des arbres remarquables, - le classement d’emplacement réservé aux continuités écologiques…

Protéger de manière préventive

Donner une valeur financière à un arbre permet de sensibiliser fortement les différents acteurs. Cette valeur d’agrément s’obtient par une méthode de calcul intégrant l’intérêt paysager, l’état sanitaire et sa valeur écologique. Elle permet aussi d’évaluer les coûts des blessures infligées et d’estimer le coût d’un éventuel remplacement. Ce Barème d’Évaluation de la Valeur de l’Arbre (BEVA), a caractère incitatif, a pour objectif principal de sensibiliser les aménageurs publics et privés.

Protéger physiquement

Pour minimiser les blessures, une Charte Qualité Travaux peut définir les règles de bonne conduite à tenir pendant l’exécution des travaux de voirie et réseaux divers. Elle prend la forme d’un ensemble de recommandations et pourra faire partie des pièces contractuelles d’un marché (distance de sécurité, dispositifs physiques de protection…).

ACTIONS

PROPOSÉES

ACTION 2.1 Acter un BEVA pour l’ensemble des communes du territoire.

ACTION 2.2 Créer un cahier de recommandations de protection de l’arbre face aux travaux d’aménagement.

ACTION 2.3 Intégrer la protection de l’arbre dans les procédures et les documents d’urbanisme (PLU, Permis de Construire, PADD…).

ACTION 2.4 Recenser les arbres remarquables du territoire et les intégrer dans le PLU.

« Ne porte pas la hache au pied de l’arbre qui t’a abrité de l’orage »

Proverbe oriental

LES 5 AXES POUR UNE MEILLEURE GESTION DU PATRIMOINE ARBORÉ

AXE 3 ENTRETENIR NOS ARBRES

ACTIONS

PROPOSÉES

ACTION 3.1 Créer un guide commun d’entretien des arbres pour l’ensemble du territoire.

ACTION 3.2 Mettre en place un système de veille des arbres (état sanitaire, dangerosité…) et organiser des expertises mécaniques avant tout abattage.

ACTION 3.3 Créer un plan de gestion en élagage afin de planifier les interventions sur l’ensemble du territoire.

ACTION 3.4 Développer des techniques de lutte biologique sur le territoire.

« Celui qui a planté l’arbre doit l’arroser »

Proverbe indien

L’adoption de bonnes pratiques est essentielle au bon développement de l’arbre dans son environnement. Ces pratiques sont basées sur un savoir-faire mais aussi sur la connaissance physiologique de l’arbre ; différentes tâches d’entretien seront préconisées.

L’entretien du jeune arbre

Durant les premières années de l’arbre, les opérations se limiteront à l’arrosage afin de faciliter la reprise lors des périodes sèches et au maintien du tuteurage aussi longtemps que nécessaire.

Les tailles de formation

Elles permettent de diriger le jeune arbre vers la forme souhaitée à terme, en veillant à privilégier le développement naturel.

Santé de l’arbre

Une gestion durable est d’autant plus efficace lorsque les techniques sont respectueuses de l’environnement. La lutte biologique intégrée permet de combattre les nuisibles (insectes, parasites, champignons…) par des procédés naturels (auxiliaires ou piégeage).

Veille sanitaire

Une mise en place des bonnes techniques d’entretien d’un arbre n’exclut pas tous les risques. C’est pourquoi, il est important de réaliser une veille annuelle, en particulier sur les sites sensibles (forte présence humaine ou à proximité d’enfants). Le diagnostic préconisera les travaux nécessaires d’amélioration de l’état de l’arbre pour garantir la protection des personnes et des biens : élagage de branches défectueuses, abattage si nécessaire…

12

LES 5 AXES POUR UNE MEILLEURE GESTION DU PATRIMOINE ARBORÉ

AXE 4 DÉVELOPPER ET RENOUVELER LE PATRIMOINE

La durée de vie des arbres en agglomération est plus courte que celles des arbres en milieu naturel. Bien que l’intérêt paysager et biologique des vieux arbres soit indéniable, le remplacement est souvent rendu obligatoire pour des raisons sanitaires et de sécurité publique. Le renouvellement du patrimoine doit anticiper ce vieillissement.

Pour que les futurs arbres se développent dans les meilleures conditions possibles, il est nécessaire de : - sélectionner des essences adaptées aux conditions climatiques

locales et au type de sol, - sélectionner des essences adaptées à l’espace disponible, aux

contraintes et à l’usage, - adopter de bonnes pratiques lors du renouvellement arboré afin de

prolonger l’espérance de vie de l’arbre : préparation du sol, tuteurage, paillage…, - positionner correctement l’arbre par rapport à son environnement et tenir compte de son développement futur, - prévoir une protection physique de l’arbre, si nécessaire.

ACTIONS

PROPOSÉES

ACTION 4.1 Créer une politique intercommunale de renouvellement des arbres sur l’ensemble du territoire.

ACTION 4.2 Créer un guide de plantation des arbres urbains (taille de la fosse, distances…).

ACTION 4.3 Créer un guide de recommandations des espèces à planter sur le territoire (palette végétale).

ACTION 4.4 Établir un programme communal de plantation sur les années à venir.

« En sol aride et privé d’eau, n’admets point d’arbre de ruisseau »

Proverbes et dictons agricoles de France (19e siècle)

LES 5 AXES POUR UNE MEILLEURE GESTION DU PATRIMOINE ARBORÉ

AXE 5 SENSIBILISER, COMMUNIQUER

ACTIONS

PROPOSÉES

ACTION 5.1 Signer et diffuser la charte de l’Arbre du territoire avec les communes et les acteurs.

ACTION 5.2 Animer des ateliers pédagogiques avec le jeune public.

ACTION 5.3 Sensibiliser les habitants sur les bonnes pratiques d’entretien des arbres (documents de communication, ateliers, expositions…).

ACTION 5.4 Accompagner les professionnels de l’aménagement de l’espace public dans la mise en œuvre des préconisations inscrites dans les guides techniques.

ACTION 5.5 Former le personnel aux techniques d’entretien et de surveillance du patrimoine arboré (référent arbre).

ACTION 5.6 Créer un réseau d’échange technique intercommunal.

La définition d’une politique de sensibilisation est essentielle pour préserver le patrimoine arboré. La communication doit se faire dans les deux sens : informer les citoyens et être à l’écoute de leurs attentes.

Tant sur le patrimoine arboré public que privé, il est important d’informer et sensibiliser les citoyens par des actions de proximité, mais également le jeune public grâce à des interventions en milieu scolaire.

« Il faut planter un arbre au pro fit d’un autre âge »

Caecilius Statius (poète romain)

14

LES 5 AXES POUR UNE MEILLEURE GESTION DU PATRIMOINE ARBORÉ

UNE CHARTE AU SERVICE

36 DES COMMUNES DE NOTRE TERRITOIRE

MONTLAUR

LES VARENNES

LAUZERVILLE

MONTGISCARD

POUZE PECHABOU

BELBERAUD AUREVILLE

MONTBRUNLAURAGAIS

LABÈGE

VIEILLETOULOUSE

POMPERTUZAT PECHBUSQUE

CASTANETTOLOSAN

VIGOULETAUZIL

NOUEILLES

AUZEVILLETOLOSANE

ESPANÈS ISSUS

ODARS MERVILLA GOYRANS

BELBÈZE-DELAURAGAIS

ESCALQUENS

LACROIXFALGARDE

CLERMONTLE-FORT

BAZIÈGE

RAMONVILLE SAINT-AGNE

DEYME

LABASTIDE-

AUZIELLE BEAUVOIR

FOURQUEVAUX AYGUESVIVES

REBIGUE

DONNEVILLE CORRONSAC

O2

O2

Co2

H2O

Co2

Conception et impression : Sicoval - © V. Laratta, Sicoval, Adobe Stock - Papier PEFC - 50 ex. - Novembre 2019

CONTACT

Service espaces naturels et paysagers 05 62 24 29 46

Un sol bien structuré

Un sol bien structuré comporte des pores dans lesquels l’eau et l’oxygène sont stockés et peuvent être prélevés par la plante et les organismes du sol en fonction de leur besoin. Une bonne structure du sol facilite la pénétration des racines et l’extension des filaments de champignons.

Création : Meybeck.net — Impression Edit Pub — Illustrations : © Meybeck/Arbres et Paysages d’A

. Le stationnement Les dispositions générales s’appliquent (cf. Partie I / Chapitre VII « LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS »).

. LES PLACES DE STATIONNEMENT DES AUTOMOBILES RESERVEES AUX PMR

_INSTALLATIONS NEUVES OUVERTES AU PUBLIC Un emplacement de stationnement est réputé aménagé lorsqu’il comporte une bande d’accès latérale : - d’une largeur de 0.80m, - libre de tout obstacle, - protégée de la circulation, -sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.40 mètres. Les emplacements réservés sont signalisés. Le nombre de places est de 1 par tranche de 50 places, ou fraction de 50 places.

_INSTALLATIONS EXISTANTES OUVERTES AU PUBLIC Le nombre de places à aménager sur le parc existant doit être déterminé en fonction de la ou des installations qu’il dessert, sans qu’un ratio fixe soit applicable.

_BATIMENTS D’HABITATION COLLECTIFS NEUFS

Le pourcentage minimum des places de stationnement

d’automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui

doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à

5%.

Ces places de stationnement à l’intérieur, sont dites

adaptables, si après des travaux simples, elles peuvent

satisfaire aux exigences suivantes :

Les nouvelles constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques, existantes ou à créer. Pour une piscine la marge de recul doit être d’au moins 2 mètres. Cette distance est mesurée à partir du plan vertical intérieur de la fosse.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent s’implanter avec une marge de recul. Ce recul doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans qu’il ne puisse être inférieur à 4m (R ≥ H/2 et R ≥ 4m).

Toute construction nouvelle destinée à un autre usage que

l’habitation doit être implantée à une distance des limites séparatives

3m

de l’unité foncière au moins égale à 10 mètres.

Pour une piscine la marge de recul doit être d’au moins 3 mètres. Cette distance est mesurée à partir du plan vertical intérieur de la fosse.

Cittànova

REGLES ECRITES - ZONES NATURELLES

HAUTEUR Rappel : La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre le point le plus haut de l’ouvrage et le point le plus bas de l’ouvrage, situé à sa verticale. Elle s'apprécie par rapport au terrain naturel existant avant travaux dans le cas d’un remblai et par rapport au terrain fini en cas de déblais, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond soit jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles du toit soit jusqu’au niveau inférieur de l’acrotère.

Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 7 mètres. La hauteur est limitée à 10 m pour les autres constructions. La hauteur des extensions ne peut excéder la hauteur de la construction existante ou le niveau de la zone refuge en zone inondable. Les annexes à l’habitation ne doivent pas excéder une hauteur totale de 2.5 mètres. Règles alternatives : Des règles de hauteur différentes s’appliquent :

> afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone réglementée : il est possible de dépasser la valeur maximale de la hauteur à l’égout pour s’aligner sur celle d’une construction d’une parcelle contiguë.

> pour les constructions, les équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de la justification de caractéristiques techniques particulières, notamment celles liées à l’exemplarité environnementale, en l’absence d’alternative à un coût raisonnable.

2.2. L’aspect extérieur des constructions L’aspect des constructions est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»).

2.3. Le traitement des abords : les clôtures L’aspect des clôtures est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»).

En outre, les clôtures doivent être posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Ces clôtures doivent être réalisées en matériaux naturels ou traditionnels tels que définis par le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires Occitanie. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les clôtures listées au deuxième alinéa de l'article L. 372-1 du code de l'environnement.

2.4. Le traitement des espaces libres Le traitement des espaces libres est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»).

Cittànova

REGLES ECRITES - ZONES NATURELLES

2.5. Les performances énergétiques et environnementales Les performances énergétiques et environnementales sont réglementées dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre VI « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE»).

stationnement d’automobile aménagées, doit avoir une

largeur d’au moins 0.80m sans que la largeur totale de

l’emplacement ne puisse être inférieure à 3,40 mètres.

.30

Cittànova

VI. LA LISTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

Type de servitude AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques

AC2 – Servitudes de protection des sites naturels et urbains

Générateur Eglise Saint Gervais et St Protais (section AH, parcelle n°96) Aqueduc de Castanet ou du Perrier recevant le ruisseau de Lacande ou de Castanet Ecluse et maison éclusière de Castanet ou du Perrier sur le canal du Midi

Le Canal du Midi

Les paysages du canal du Midi

Service localement responsable

Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) 32 rue de la Dalbade BP811 31080 - TOULOUSE CEDEX 6

Direction Régionale de l’Environnement de l'Aménagement et du Logement

Cité Administrative -Bâtiment G

2 Bd Armand Duportal

31074 - TOULOUSE CEDEX 9

Pôle de compétence Canal du Midi

- la direction départementale des

territoires (DDT),

- la direction régionale de

l’environnement,

de

l'aménagement et du logement

(DREAL),

- la direction régionale des affaires

culturelles (DRAC),

- le service départemental de

l’architecture et du patrimoine

(SDAP),

- et Voies navigables de France(VNF).

I4 - Servitudes relatives à l’établissement des canalisations électriques

PM1 - Servitudes résultant du plan de prévention des risques naturels prévisibles

Liaison aérienne 225KV Portet- St Simon - Verfeil

RTE - Groupe Maintenance Réseaux Pyrénées

87, rue Jean Gayral

31200 Toulouse

Plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrains consécutifs au phénomène de retraitgonflement des sols argileux

Direction Départementale des Territoires Service Risques et Gestion de Crise Bât A Cité administrative 2 Bd. Armand-Duportal 31074 TOULOUSE CEDEX 9

Cittànova

PM1 - Servitudes résultant du plan de prévention des risques naturels prévisibles

T4 – Servitudes aéronautiques de balisage

T5 – Servitudes aéronautique de dégagement des aérodromes

T7 - Servitudes aéronautiques établies à l’extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières

Plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation de Castanet-Tolosan

Aérodrome de Toulouse Francazal

Aérodrome de Toulouse Francazal

Aérodrome de Toulouse Francazal

Direction Départementale des Territoires Service Risques et Gestion de Crise Bât A Cité administrative 2 Bd. Armand-Duportal 31074 TOULOUSE CEDEX 9

SNIA Pôle de Bordeaux Aéroport Bloc technique BP 60284 33694 Mérignac cedex

Cittànova

VII. ZONES D’INFLUENCE DES TRANSPORTS EN COMMUN

Cittànova

VIII. LA CHARTE DES CLÔTURES DES PARC D’ACTIVITES DU SICOVAL

Cittànova

Charte des

clôtures

des Parcs d’activités du Sicoval

Édition novembre 2024

Le Sicoval engagé dans une démarche de Développement Durable, œuvre depuis toujours

pour la préservation de l’environnement et le maintien d’un cadre de vie de qualité

sur son territoire.

À l’interface de l’espace public et des espaces privés, les clôtures participent à la constitution d’un paysage commun, à l’image générale d’un quartier ou d’une zone d’activités. Elles concernent tous les acteurs propriétaires de foncier du territoire (particuliers, entreprises, agriculteurs, communes...).

Comme l’architecture des bâtiments, l’aménagement de ces limites de propriété doit répondre à plusieurs enjeux pour garantir le maintien de la qualité des paysages et respecter des règles pour garantir une composition cohérente, contribuant ainsi à l’image générale de la zone d’activités.

La pose de clôture n’est pas obligatoire. Le Sicoval ne la préconise pas afin de préserver l’ambiance aérée, mais également les continuités écologiques avec le milieu naturel environnant. Une limite de propriété peut être matérialisée simplement par la plantation de végétaux faisant ainsi le lien avec le paysage et valorisant l’image urbaine des parcs d’activités.

Dans le cas où la pose de clôture s’avère nécessaire et justifiée, elle devra suivre les orientations définies dans la présente charte, tout en respectant les règles fixées dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) en vigueur des communes concernées.

La pose d’une clôture dans les parcs d’activités est soumise à autorisation préalable de la commune et du Sicoval. Une étude paysagère complète devra être fournie et sera validée par les services du Sicoval.

La charte sur les clôtures dans les zones d’activités du Sicoval constitue ainsi un guide pour garantir une cohérence et une unité dans la conception de ces limites de propriété. Elle est par ailleurs utilisée dans le cadre de la démarche ISO 14001 du métier d’aménageur de zones d’activités du Sicoval.

LES GRANDS ENJEUX

Pour le paysage > Constituer un maillage végétal

structurant le territoire > F avoriser un cadre de vie

agréable et préserver l’héritage naturel

Pour la biodiversité

> Favoriser un habitat pour de nombreuses espèces (faune/flore)

> P articiper à la continuité des corridors écologiques

> R enforcer la vie microbienne du sol

> F avoriser l’accueil des pollinisateurs > Limiter l’érosion des sols

Pour le climat

> S’adapter au climat local (brise-vent, ombre, évapotranspiration…)

> Réduire les ilots de chaleur > Favoriser le stockage du

carbone > P rivilégier des espèces

adaptées (résistantes au froid, à la sécheresse…)

Sommaire

1- RECOMMANDATIONS ET CONSEILS D’AMENAGEMENT DES CLÔTURES

4

> 1 : la clôture n’est pas obligatoire

> 2 : intégrer la limite de propriété pour la fondre dans le paysage

> 3 : aménager en modelant le terrain

> 4 : favoriser la « haie libre »

> 5 : la clôture grillagée

> 6 : soigner l’aspect visuel en façade de rue et côté espaces publics

> 7 : les alternatives au grillage

> 8 : respecter les procédures en fonction de la réglementation en vigueur

2- EXEMPLES D’AMÉNAGEMENTS AVEC CLÔTURE GRILLAGÉE

9

3- EXEMPLES DE CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE

10

4- LES VÉGÉTAUX ADAPTÉS À LA RÉGION

11

5- CONSEILS TECHNIQUES

12

6- PRINCIPES DE PLANTATION DE LA HAIE

13

7- UN ENTRETIEN RÈGLEMENTÉ

1- Recommandations et conseils d’aménagement des clôtures

1 > La clôture n’est pas obligatoire

En France, la pose de clôture physique n’est pas obligatoire. La réflexion en amont d’un projet de construction peut permettre d’éviter la pose de clôture grillagée.

> E n évitant les zones de stockage extérieures, les entreprises industrielles peuvent éviter la pose d’une clôture verticale.

2 > I ntégrer la limite de propriété pour la fondre dans le paysage

La limite de propriété est matérialisée en recherchant la cohérence avec l’espace public de proximité, pour le prolonger et participer à sa valorisation. Elle devient alors peu visible et s’inscrit dans le paysage environnant.

La limite de propriété peut être marquée par une bande végétalisée suffisamment large, agrémentée de massifs d’arbustes et d’arbres, pour assurer son rôle d’obstacle et rendre l’accès difficile au-delà des entrées dédiées.

> Intègre le projet dans le paysage.

> Donne une meilleure visibilité à l’entreprise.

> V alorise le cadre de vie environnant.

> Valorise le patrimoine immobilier des entreprises.

3 > Aménager en modelant le terrain

Le principe consiste à définir la limite de propriété en modelant les terres en place dédiées aux espaces verts qui sont obligatoires dans les projets de construction.

Une butte ou une noue végétalisée rendra difficile le passage et permettra d’assurer la mission de protection de l’espace privé.

> Matérialise une limite physique en évitant la pose de clôture grillagée ou autre système pour clore une propriété.

> Permet une meilleure intégration du projet dans son environnement direct.

> Q ualifie et valorise le cadre de vie.

Butte végétalisée

Noue ou fossé végétalisé

4 > F avoriser la « haie libre »

La limite de propriété est agrémentée par une haie à port libre (ou haie vive). Les végétaux pourront être plantés sur la limite de propriété ou en retrait. Cette implantation dépendra du contexte et sera définie en fonction du projet et du site, en lien avec les services du Sicoval.

La conception de la haie se rapprochera de la haie champêtre et sera constituée de plusieurs espèces locales, avec différentes strates (arborées, arbustives et herbacées). L’aménagement sera le plus naturel possible. On évitera les essences exotiques et celles nécessitant un apport d’eau important.

Ce principe sera systématiquement mis en place en fond de parcelle, lorsque la propriété est limitrophe avec un espace naturel ou agricole pour assurer la transition avec le milieu naturel.

> D onne un volet esthétique et qualitatif en matière d’intégration paysagère.

> Assure un effet bénéfique à l’environnement : rôle d’épuration des diverses pollutions, rôle nourricier et refuge pour la faune, lutte contre l’érosion et l’appauvrissement du sol.

> Favorise la capacité d’adaptation des végétaux.

> Donne un effet brise-vent.

> Assure la sécurité de la parcelle.

5 > L a clôture grillagée

Dans le cas où la clôture grillagée s’avère nécessaire et qu’elle est justifiée, le Sicoval prescrit : > Une intégration de la clôture grillagée dans le paysage environnant, doublée obligatoirement d’une haie libre

pour masquer la présence du grillage (cf partie 2). Des options architecturales peuvent aussi être envisagées et proposées avec une clôture qui s’inscrit dans un aménagement paysager ; > U n grillage continu à mailles souples ou rigides selon le contexte paysager ; > U ne teinte foncée (type gris anthracite RAL 7016) : pour atténuer l’effet visuel sur l’ensemble du linéaire (couleur claire et blanche non autorisées) ; > Une hauteur maximale de 1,80 m en limite séparative et 1,60 m le long de l’espace public ; > Un grillage souple avec poteaux bois et une haie champêtre pour les parties mitoyennes à un espace agricole ; > Une clôture perméable (eau, air, biodiversité) avec des panneaux posés à plus de 12 cm du sol.

FAVORISER LA BIODIVERSITÉ POUR PERMETTRE LE PASSAGE DE LA PETITE FAUNE.

12 CM MINIMUM