HAUTE-GARONNE · 31114

PLU de Castelbiague

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Castelbiague, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 13 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Les espaces libres et les plantations 1. Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale. 2. Les plantations, jardins, éléments végétaux repérés au titre de l’article L.123-...
Zone AU
Les espaces libres et les plantations 1. Les espaces libres, jardins et arborés identifiés dans les orientations d’aménagement devront être traités conformément aux principes opposables desdites orientations d’aménagement. 2. Les plantation...
Zone N
Les espaces libres et les plantations 1. Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale. 2. Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux d...
Zone UA
Les espaces libres et les plantations 1. Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale. 2. Les plantations, jardins, éléments végétaux repérés au titre de l’article L.123-...
Zone UB
Les espaces libres et les plantations Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale.

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.