Zone AUP2

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les destinations suivantes :

- les exploitations agricoles et forestières, - les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations

industrie, entrepôt.

- les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités

nouvelles nuisantes engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc…) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier.

Paragraphe 2 : Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 1 : usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les destinations suivantes :

- les exploitations agricoles et forestières, - les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations

industrie, entrepôt,

- les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités

nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc…) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier.

- l'ouverture de carrières et de gravières.

Paragraphe 2 : usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 1 : usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les destinations suivantes :

- les exploitations agricoles et forestières, - les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destination

« entrepôt »,

- les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités

nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc…) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier.

Paragraphe 2 : usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 1 : usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les destinations suivantes :

- les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités

nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc…) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier.

Paragraphe 2 : usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les destinations suivantes :

- les exploitations agricoles et forestières, - les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations

industrie, entrepôt,

- les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités

nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc…) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier.

Paragraphe 2 : Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 1 : usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les destinations suivantes :

- les exploitations agricoles et forestières, - les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations

industrie, entrepôt, centre de congrès et d’exposition,

- les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités

nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc...) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier.

Paragraphe 2 : usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions Les « dispositions communes » s'appliquent et sont complétées par :

- Les extensions des constructions existantes à condition de ne pas dépasser 30 %

de la surface de plancher des constructions existantes.

Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits

Sont interdites les destinations suivantes :

- les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destination

entrepôt,

- les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités

nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc…) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier.

Paragraphe 2 : Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions

Les installations classées pour la protection de l’environnement ne sont autorisées qu’à condition:

- que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité du voisinage

(incendie, explosions, etc...),

- qu’elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances importantes, c'est-à-

dire que l’établissement en lui-même soit peu nuisant, ou que les mesures nécessaires à l'élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence d'un tel établissement dans la zone soient prises,

- que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme,

soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation, les réseaux communs et pluviaux) et les autres équipements collectifs.

Les dispositions communes s'appliquent.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Paragraphe 1 : Implantation des constructions

1- Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de 1 m minimum de la limite :

- des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1.

Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages.

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 1 : secteur AUP2-B-1 « Monges » - Cornebarrieu

Dans la bande de 0 à 1 mètre seront autorisés des retraits de façades, des éléments en saillie ainsi que des bâtiments ou partie de bâtiments non parallèles à l’alignement.

Pour les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi-H, l’alignement existant pourra être conservé à l’occasion de toute modification, extension, surélévation etc…

2- Toute construction pourra être implantée :

→ soit sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, l'implantation en

limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone.

→ soit en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives, Dans ce cas, tout point

d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m.

En revanche, sur les marges de la ZAC, les constructions seront obligatoirement implantées à une distance minimale de 6,00 m des zones UM limitrophes à la ZAC.

Les dispositions de ce point 2 s’appliquent aux limites des lots déterminés sur la ZAC Monges Croix du Sud et non à leur découpage intérieur.

3- Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.

En particulier, la qualification du retrait des constructions par rapport aux voies devra être expliquée par le pétitionnaire au regard du rôle attendu par ces marges de recul.

4 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits :

peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.

5- Implantation des constructions non contiguës sur une même unité foncière

Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc…

6- Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :

- paragraphe 1 pour les éléments qu'il est possible d'admettre dans les marges de

retrait ou recul imposées ou autorisées,

- paragraphe 4 pour la possibilité d'adapter les règles relatives aux formes urbaines,

volumétrie et implantation des constructions afin de prendre en compte différents contextes particuliers.

Paragraphe 1 : Implantation des constructions

1- Toute construction doit être implantée soit à l’alignement soit à une distance minimale de 1 mètre :

- des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie.

Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 2 : secteur AUP2-B-2 « Piquepeyre » - Fenouillet

2 - Toute construction pourra être implantée :

→ soit sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, l'implantation en

limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone.

→ soit en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, tout point

d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m.

Les 3ème et 4ème alinéas du paragraphe 3 section 1, chapitre 2, titre 2 des dispositions communes sont remplacés par les dispositions suivantes :

Pour les éléments architecturaux tels que porte à faux, balcons, loggias, auvents, emmarchements, bandeaux, corniches,… pourra être admise :

- une implantation dans la bande de retrait de 0 à 1 mètre définie ci-dessus,

- une saillie maximale de 2 mètres et jusqu’à 5 mètres pour les SPIC.

3 - Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.

En particulier, la qualification du retrait des constructions par rapport aux voies devra être expliquée par le pétitionnaire au regard du rôle attendu par ces marges de recul.

4 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits :

peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.

5 - Implantation des constructions non contiguës sur une même unité foncière

Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc…

6- Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :

- paragraphe 1 pour les éléments qu'il est possible d'admettre dans les marges de

retrait ou recul imposées ou autorisées,

- paragraphe 4 pour la possibilité d'adapter les règles relatives aux formes urbaines,

volumétrie et implantation des constructions afin de prendre en compte différents contextes particuliers.

Paragraphe 1 : Implantation des constructions

1- Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de 3 m minimum de la limite :

- des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1,

et devra être implantée en retrait de 6 m minimum quand la voie est inscrite dans une trame boisée et/ou verte dans l'OAP. Cette disposition ne s'applique pas pour les équipements d'intérêt collectif ou de services publics. Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 3 : secteur AUP2-B-3 « Parc de l'Escalette » - Pibrac

2 - Toute construction pourra être implantée :

→ soit sur une ou plusieurs limites séparatives

Dans ce cas, l'implantation en limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone.

→ soit avec un retrait de 3 m minimum des limites séparatives

Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définies au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m.

Toutefois, l'implantation dans la bande comprise entre 0 et 3 mètres de la limite séparative sera possible à condition que les bâtiments implantés dans cette bande :

- aient une hauteur ne dépassant pas 2,80 m sur sablière ou acrotère et 4 m sous

faîtage,

- aient une longueur totale sur le périmètre de l’unité foncière ne dépassant pas 20

m, avec une longueur limitée à 12 mètres par limite séparative.

→ Toute construction doit être implantée à 3 m minimum des limites de la ZAC.

3 - Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.

En particulier, la qualification du retrait des constructions par rapport aux voies devra être expliquée par le pétitionnaire au regard du rôle attendu par ces marges de recul.

4 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits :

peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.

5- Implantation des constructions non contigües sur une même unité foncière

Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc…

6- Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :

- paragraphe 1 pour les éléments qu'il est possible d'admettre dans les marges de

retrait ou recul imposées ou autorisées,

- paragraphe 4 pour la possibilité d'adapter les règles relatives aux formes urbaines,

volumétrie et implantation des constructions afin de prendre en compte différents contextes particuliers.

Paragraphe 1 : Implantation des constructions

1 - Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de 2 m minimum de la limite :

- des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1.

Cette disposition ne s'applique pas :

- Aux voies mentionnées en annexe du présent règlement, pour lesquelles des

retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie

- Aux bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi-H, l’alignement existant

pouvant être conservé à l’occasion d’un projet de modification, extension ou surélévation.

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 4 : secteur AUP2-B-4 « Paléficat » - Toulouse

2 - Toute construction pourra être implantée :

→ Soit sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, l'implantation en

limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone.

→ Soit en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, tout point

d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m. En revanche, en limite des zones UM6-3, toute construction sera obligatoirement implantée à une distance minimale de 6m des limites séparatives.

3 - Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.

4 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits : Peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.

5 - Implantation des constructions non contiguës sur une même unité foncière Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc…

6 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :

- Paragraphe 1 pour les éléments qu'il est possible d'admettre dans les marges de

retrait ou reculs imposés ou autorisées,

- Paragraphe 4 pour la possibilité d'adapter les règles relatives aux formes urbaines,

volumétrie et implantation des constructions afin de prendre en compte différents contextes particuliers.

Paragraphe 1 : Implantation des constructions

1 - Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de la limite :

- des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1.

Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 5 : secteur AUP2-B-5 « Tucard » - Saint Orens

2 - Toute construction pourra être implantée :

→ soit sur une ou plusieurs limites séparatives

Dans ce cas, l'implantation en limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone.

→ soit en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives.

3 - Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes. En particulier, la qualification du retrait des constructions par rapport aux voies devra être expliquée par le pétitionnaire au regard du rôle attendu par ces marges de recul.

4 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits : peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.

5 - Implantation des constructions non contiguës sur une même unité foncière Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc…

6 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :

- paragraphe 1 pour les éléments qu'il est possible d'admettre dans les marges de

retrait ou recul imposées ou autorisées,

- paragraphe 4 pour la possibilité d'adapter les règles relatives aux formes urbaines,

volumétrie et implantation des constructions afin de prendre en compte différents contextes particuliers.

Paragraphe 1 : Implantation des constructions

1- Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de la limite :

- des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1.

Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 6 : secteur AUP2-B-6 « Laubis » - Seilh

2 - Par rapport aux limites séparatives, toute construction devra être implantée :

→ soit sur une ou plusieurs limites séparatives dont au moins une limite

séparative latérale. Dans ce cas, l'implantation en limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone.

→ soit en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, tout point

d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m.

Les dispositions des 2 alinéas précédents ne s’appliquent pas aux cas suivants :

- lorsque la limite séparative constitue elle aussi la limite du périmètre de la ZAC.

Dans ce cas là les constructions doivent s’implanter à une distance de la limite séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur et toujours supérieure ou égale à 3 m,

- lorsqu’il s’agit d’une annexe. Dans ce cas là, celles-ci doivent s’implanter dans la

contiguïté avec les constructions ou sur au moins une limite séparative,

- lorsqu’il s’agit d’une terrasse non-couverte de plain-pied avec le rez-de-chaussée

des constructions et directement accessibles depuis la construction, celle-ci pouvant bénéficier d’une implantation différente.

3 - Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.

En particulier, la qualification du retrait des constructions par rapport aux voies devra être expliquée par le pétitionnaire au regard du rôle attendu par ces marges de recul.

4 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits :

peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.

5 - Implantation des constructions non contiguës sur une même unité foncière

5.1 - Lorsque les façades comportent des vues principales :

Les constructions en vis-à-vis à l'intérieur de l'unité foncière, seront édifiées de telle manière que la distance entre-elles soit au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée sans être inférieure à 6 m.

L'implantation des bâtiments devra permettre de préserver une intimité entre les pièces présentant des vues principales.

Une implantation différente pour les constructions nécessaires aux Services Publics ou d'Intérêt Collectif (SPIC) pourra être admise.

5.2 - Dans tous les cas :

Les constructions implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l’être de telle sorte que soit aménagé entre elles, un espace suffisant pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions ellesmêmes et, s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence et de telle sorte qu'il n'en résulte aucun inconvénient quant à leur occupation ou à leur utilisation : conditions d’éclairement, d'ensoleillement, de salubrité, de sécurité, etc…

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 6 : secteur AUP2-B-6 « Laubis » - Seilh

PLUi-H / 3A Règlement écrit

6 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :

- paragraphe 1 pour les éléments qu'il est possible d'admettre dans les marges de

retrait ou recul imposées ou autorisées,

- paragraphe 4 pour la possibilité d'adapter les règles relatives aux formes urbaines,

volumétrie et implantation des constructions afin de prendre en compte différents contextes particuliers.

Paragraphe 1 : Implantation des constructions

1- Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de la limite :

- des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1.

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 7 : secteur AUP2-B-7 « Las Fonses » – Villeneuve-Tolosane

PLUi-H / 3A Règlement écrit

Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.

2- Toute construction pourra être implantée :

→ soit sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, l'implantation en

limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone.

→ soit en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives.

3- Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes. En particulier, la qualification du retrait des constructions par rapport aux voies devra être expliquée par le pétitionnaire au regard du rôle attendu par ces marges de recul.

4 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits : peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.

5- Implantation des constructions non contiguës sur une même unité foncière Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc…

6- Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :

- paragraphe 1 pour les éléments qu'il est possible d'admettre dans les marges de

retrait ou recul imposées ou autorisées,

- paragraphe 4 pour la possibilité d'adapter les règles relatives aux formes urbaines,

volumétrie et implantation des constructions afin de prendre en compte différents contextes particuliers.

Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions

Les dispositions communes s'appliquent.

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 1 : secteur AUP2-B-1 « Monges » - Cornebarrieu

PLUi-H / 3A Règlement écrit

Les dispositions communes s'appliquent.

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 2 : secteur AUP2-B-2 « Piquepeyre » - Fenouillet

PLUi-H / 3A Règlement écrit

Les dispositions communes s'appliquent.

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 3 : secteur AUP2-B-3 « Parc de l'Escalette » - Pibrac

PLUi-H / 3A Règlement écrit

Les « dispositions communes » s'appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes :

1 - Précisions sur les modalités de calcul de la hauteur : Coté cœur d’îlot, dans une bande de 20 mètres comptée à partie de la limite des voies et emprises publiques, la hauteur des constructions est mesurée par rapport aux côtes altimétriques des voies ou emprises publiques limitrophes existantes ou projetées.

Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Les dispositions communes sont remplacées par les dispositions suivantes :

1 – Principes généraux : L’esprit général recherché est celui d’une architecture bien intégrée au paysage, dans l’esprit des orientations d’aménagement de la ZAC.

2 – Les façades et les toitures :

2.1 Traitement des façades Le traitement architectural des façades devra tenir compte du rythme des autres bâtiments bordant les espaces publics, les limites visibles des terrasses et le parc central. Les murs pignons apparents, mitoyens ou non, doivent être traités en harmonie avec les façades principales. Les murs-pignons limitrophes d’une voie publique, seront traités, à l'instar des murs de clôture, avec plus grand soin.

2.2 Antennes, paratonnerres, etc… Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, antennes paraboliques, …) devront faire l’objet d’un traitement leur permettant de s’intégrer harmonieusement aux volumes des constructions et à l’aspect des couvertures et terrasses. Des prescriptions particulières (peinture, carénages…) pourront être imposées, ces antennes devant être implantées en retrait minimum de 3,00 mètres par rapport à l’aplomb des façades.

2.3 Traitement des toitures Les toitures en pente devront être traitées en volumes simples. Les toitures - terrasses devront être végétalisées ou aménagées afin de permettre un usage privatif ou public. D’autres types de couvertures pourront être autorisés, pour les édifices d’accès aux toitures, pour les dispositifs d’éclairage zénithal, pour les volumes techniques ou tout dispositif permettant d’utiliser l’énergie solaire.

3 – Les clôtures : Les dispositions communes s’appliquent.

Paragraphe 2 : Dispositions particulières en faveur du patrimoine bâti ou naturel et du paysage Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 3 : Dispositions particulières en faveur de la qualité environnementale Les dispositions communes s'appliquent.

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 1 : secteur AUP2-B-1 « Monges » - Cornebarrieu

Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Les dispositions communes sont remplacées par les dispositions suivantes :

1 – Principes généraux :

L’esprit général recherché est celui d’une architecture bien intégrée au paysage.

2 – Les façades et les toitures :

2.1 - Traitement des façades Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux. Les matériaux utilisés pour les murs de façades doivent être en général la brique apparente ou l’enduit. Les enduits doivent être à grains fins et ils sont : - soit laissés couleur chaux naturelle, - soit teintés couleur sable, brique crue, ocre léger ou toute teinte assimilée à ces dernières. Toutefois les constructions en bois ainsi que les matériaux contemporains sont autorisés si leur intégration à l’environnement est harmonieuse. Cependant les fustes et rondins sont interdits. Les matériaux modernes doivent respecter l’harmonie des teintes définies précédemment. L’emploi de matériaux à nu destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,...) est interdit. Les volets, portes et menuiseries, partie intégrante des constructions, doivent être traités en harmonie avec le bâtiment concerné et les constructions environnantes. Pour les constructions d’annexes de faible dimension liées aux habitations, d’autres matériaux, de façades pourront être autorisés s’ils ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère du bâtiment principal et à l’intérêt des lieux avoisinants.

2.2 - Antennes, paratonnerres, etc…

Afin d’éviter la prolifération d’antennes individuelles portant atteinte à l’aspect extérieur, les opérations d’ensemble de plusieurs logements devront prévoir la pose d’antennes collectives pour assurer la distribution dans les logements des services de radiodiffusion, de télévision et de télécommunication.

2.3 - Traitement des toitures Les toitures ne doivent nuire à l'harmonie, ni à l'unité de la construction ou de l'ensemble de constructions. Dans le cas de toitures en tuiles, elles seront de type canal ou à surface courbe et la pente devra être comprise entre 25 et 35 %. L’utilisation de tuiles différentes pourra être autorisée de manière limitée lorsqu’elles s’intègrent à l’environnement immédiat. Les ouvrages en toiture sont admis lorsqu’ils sont indispensables (cages d’escaliers, machineries d’ascenseur…), à condition d’être intégrés dans un volume fermé et lorsqu’il s’agit d’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable ou dans le cas de pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales.

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 3 : secteur AUP2-B-3 « Parc de l'Escalette » - Pibrac

Paragraphe 2 : Dispositions particulières en faveur du patrimoine bâti ou naturel et du paysage

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 3 : Dispositions particulières en faveur de la qualité environnementale Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées ainsi :

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 4 : secteur AUP2-B-4 « Paléficat » - Toulouse

PLUi-H / 3A Règlement écrit

1- Principes généraux L’esprit général recherché est celui d’une architecture soignée et bien intégrée au paysage et à l’environnement bâti, intégrant des ouvertures généreuses opportunément orientées, apportant luminosité et ventilation efficace aux espaces intérieurs.

2 - Les façades et les toitures :

2.1 - Traitement des façades Le traitement architectural des façades devra tenir compte du rythme des autres bâtiments bordant les espaces publics, les limites visibles des terrasses et le parc central. Les murs pignons apparents, mitoyens ou non, doivent être traités en harmonie avec les façades principales. Les murs-pignons limitrophes d’une voie publique, seront traités, à l'instar des murs de clôture, avec plus grand soin.

2.2 - Antennes, paratonnerres, etc… Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, antennes paraboliques, …) devront faire l’objet d’un traitement leur permettant de s’intégrer harmonieusement aux volumes des constructions et à l’aspect des couvertures et terrasses. Des prescriptions particulières (peinture, carénages, …) pourront être imposées, ces antennes devant être implantées en retrait minimum de 3,00 mètres par rapport à l’aplomb des façades.

2.3 - Traitement des toitures Les toitures en pente devront être traitées en volumes simples. Les toitures terrasses devront être végétalisées ou aménagées afin de permettre un usage privatif ou public. D’autres types de couvertures pourront être autorisés, pour les édifices d’accès aux toitures, pour les dispositifs d’éclairage zénithal, pour les volumes techniques ou tout dispositif permettant d’utiliser l’énergie solaire.

Paragraphe 2 : Dispositions particulières en faveur du patrimoine bâti ou naturel et du paysage Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 3 : Dispositions particulières en faveur de la qualité environnementale Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Les dispositions communes s'appliquent.

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 7 : secteur AUP2-B-7 « Las Fonses » – Villeneuve-Tolosane

Paragraphe 2 : Dispositions particulières en faveur du patrimoine bâti ou naturel et du paysage Les dispositions communes s'appliquent.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Paragraphe 1 : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées ainsi :

1 - Espaces libres et espaces de pleine terre : Tout arbre de qualité abattu doit être remplacé par un autre arbre de haute tige embranché à 3 mètres. Dans le secteur situé en limite des zones N, les espaces boisés seront mis en valeur. Les espaces libres de la parcelle doivent faire l’objet d’un projet de paysage de grande qualité en cohérence avec l’esprit du parc paysager et des espaces publics. Dans le cas où les espaces libres projetés ne comportent pas de surface en pleine terre suffisante pour la plantation d’arbres, des réservations ponctuelles comportant un volume de terre nécessaire pour assurer la croissance d’un ou plusieurs arbres de moyen développement pourront être exigées. La palette végétale qui s'applique est celle de la ZAC et non celle annexée au présent règlement.

2 - Les aires de stationnement non couvertes : Les dispositions communes s'appliquent.

3 - Les aires de stationnement couvertes : Les places de stationnement couvertes peuvent l'être de structures ouvertes types treillis, brise soleil.

Parag. unique : obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées ainsi :

1 – Espaces libres et espaces de pleine terre :

Pour les parcelles au contact d’une trame boisée et/ou verte identifiée dans les orientations d’aménagement, une bande de plantation de 6 m sera exigée le long de cette trame.

Pour les parcelles le long de l'ex RN 124 et dans les espaces libres de la bande de recul imposée le long de cet axe, les aires de stationnement, de stockage, de représentation et d'exposition sont interdites.

La palette végétale qui s'applique est celle de la ZAC et non celle annexée au présent règlement.

Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées ainsi :

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 4 : secteur AUP2-B-4 « Paléficat » - Toulouse

Paragraphe Unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

1 - Espaces libres et espaces de pleine terre Tout arbre abattu doit être remplacé par deux arbres de haute tige.

Les espaces libres de la parcelle doivent faire l’objet d’un projet de paysage de grande qualité.

Des réservations ponctuelles comportant un volume de terre nécessaire pour assurer la croissance d’un ou plusieurs arbres de moyen développement pourront être exigées. Ces espaces de pleine terre devront être à minima de 2,5 m par 2,5 m.

Paragraphe 1 - Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement exigibles Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit :

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 1 : secteur AUP2-B-1 « Monges » - Cornebarrieu

PLUi-H / 3A Règlement écrit

AUP2-B-1 « Monges »

Destination

Sous-destination

Zone d'influence des transports en

commun (TC) structurants

Hors zone TC

Logement

Libre + PSLA +BRS

<100m² SP 100 m² ≤ SP

<300m²

≥ 300 m² SP

1 pl/logt 1 pl/logt 1 pl/logt

- 1 pl/logt de moins de 55m² SP

- 2 pl/logt de plus de 55m² SP dont 1 place couverte.

- Des places supplémentaires par logement pour visiteurs pourront être exigées à l'intérieur de l'unité foncière pour les ensembles d'habitations.

Habitation

Locatif social et locatif intermédiaire

L.151-34 du CU

0,5 pl/logt

< ou = 1pl/logt

Hébergement

Hébergement

Rés. Universitaire (L631-12 CC) Rés. Médicalisées pour pers. Agées (L312-1 CASF)

Hébergement précaire

Pensions de famille, CHRS, FJT, RIG, …

Autres hébergements

Résidences gérées (ex. seniors, jeunes actifs, …)

Hôtels, autres hébergements touristiques

0,5pl/3 hébergements

0,5pl/3 hébergements 0,5pl/hébergement 1pl/3 ch. Si > 100ch : + 1 aire autocar

< ou = 1pl/3hébergements 1pl/chambre et 1 pl/bus

Commerce et activités de service

Artisanat avec surface de vente, commerce de détails, activités de services

- Si SP <=100 m² : 1 pl

- Si SP>100m² : 1 pl/50 m²

1 pl/40 m² SP affectée à la vente avec un minimum de 2 places par commerce et 1 place par poste de travail.

Restauration

1 pl/25m² SP

1 pl/10 m² de salle de restauration

Cinéma

Si nombre de places de spectateurs >300 places alors maximum 1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs.

Commerce de gros

Autres activités secteurs primaire secondaire et tertiaire

Artisanat sans surface de vente Industrie Entrepôt

Centre de congrès Cuisines dédiées à la vente en ligne

Bureau

Le nombre de places est fixé en fonction de la nature (établissement relevant du Code du travail ou établissement recevant du public), du fonctionnement de l’établissement (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de l’établissement.

Maxi 1 pl/60m² SP

1 pl/40m² SP

Équipements d’intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un périmètre de zone d'influence des TC définie. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies

et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 1 : secteur AUP2-B-1 « Monges » - Cornebarrieu

Paragraphe 3 : Stationnement des vélos

Les dispositions communes sont remplacées par les dispositions suivantes :

Seront exigés pour les ensembles d'habitations, des locaux ou abris sécurisés pour les deux-roues pour toutes les constructions nouvelles.

Paragraphe 1 - Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement exigibles Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit :

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 2 : secteur AUP2-B-2 « Piquepeyre » - Fenouillet

Destination

AUP2-B-2 « Piquepeyre »

Sous-destination

Zone d'influence des transports en commun (TC)

structurants

<100m² SP

1 pl/logt

Hors zone TC

Logement

Libre + PSLA +BRS

100 m² ≤ SP <300m²

1 pl/logt

1 pl/70 m² SP

≥ 300 m² SP

1 pl/logt

Habitation

Locatif social et locatif

intermédiaire

L.151-34 du CU

0,5 pl/logt

1pl/logt

Hébergement

Hébergement

Rés. Universitaire (L631-12 CC) Rés. Médicalisées pour pers. Agées (L312-1

CASF)

Hébergement public précaire

Pensions de famille, CHRS, FJT, RIG, …

Autres hébergements

Résidences gérées (ex. seniors, jeunes actifs, …)

Hôtels, autres hébergements touristiques

0,5pl/3 hébergements

1pl/3hébergements

0,5pl/3 hébergements

1pl/3hébergements

0,5pl/hébergement

1pl/hébergement

1pl/3 ch.

1pl/2 chambre

Si > 100ch : + 1 aire autocar

Commerce et activités de service

Artisanat avec surface de vente, commerce de détails, activités de

services Restauration

Cinéma

- Si SP <=100 m² : 1 pl - Si SP>100m² : 1 pl/50 m²

si SP>150m ² 1 pl/50 m²

1 pl/25m² SP Si nombre de places de spectateurs >300 places alors maximum 1

pl stationnement pour 3 pl spectateurs.

Commerce de gros

Autres activités secteurs primaire secondaire et tertiaire

Artisanat sans surface de vente Industrie Entrepôt

Centre de congrès Cuisines dédiées à la vente en ligne

Bureau

Le nombre de places est fixé en fonction de la nature (établissement relevant du Code du travail ou établissement recevant du public), du fonctionnement de l’établissement (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de l’établissement.

Maxi 1 pl/60m² SP

1 pl/80m² SP

Équipements d’intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un périmètre de zone d'influence des TC définie. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 2 : secteur AUP2-B-2 « Piquepeyre » - Fenouillet

PLUi-H / 3A Règlement écrit

Paragraphe 3 : Stationnement des vélos

Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit :

Destination

Sous-destination

AUP2-B-2 « Piquepeyre »

Inférieur ou égal à 2 logements

Non réglementé

Plus de 2 logements

1,5 % avec minimum 5 m²

Habitation

Hébergement universitaire et précaires, jeunes actifs

5 % SP

Autres hébergements

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, du public ciblé pour y habiter du nombre d'employé destinés à y travailler, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

Hôtels, autres hébergements touristiques

2% SP

Artisanat avec surface de vente et commerce de détail

Activités de service

Si SP> 200m², pour 10 places de stationnement véhicules motorisés, 1 surface de 12,5 m² pour les stationnements vélos.

Restauration

si stationnement véhicules motorisés<40 places

10 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés avec un minimum de 2 places.

Commerce et activité service

Cinéma

si stationnement véhicules motorisés>=40 places et < 400 places

5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés avec un minimum de 10 places.

si stationnement véhicules motorisés>= 400 places

5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés.

Commerce de gros

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

Artisanat sans surface de vente

Si SP> 200m², pour 10 places de stationnement véhicules motorisés, 1 surface de 12,5 m² pour les stationnements vélos.

Autres activités secteur secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt

Centre de congrès

2% SP Non réglementé

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 2 : secteur AUP2-B-2 « Piquepeyre » - Fenouillet

Destination

Sous-destination

Autres activités secteur secondaire et tertiaire

Cuisines dédiées à la vente en ligne

Bureau

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Exploitation agricole et forestière

AUP2-B-2 « Piquepeyre » Le nombre de places de stationnements à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

3% SP

2% SP

Non réglementé

Paragraphe 1 - Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement exigibles

Les dispositions communes s'appliquent

Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés

Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé et les dispositions complémentaires remplacées comme suit :

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 3 : secteur AUP2-B-3 « Parc de l'Escalette » - Pibrac

PLUi-H / 3A Règlement écrit

AUP2-B-3 « Parc de l’Escalette »

Destination

Sous-destination

Zone d'influence des transports en commun (TC)

structurants

Hors zone TC

<100m² SP

Libre + PSLA 100 m² ≤ SP

+BRS

<300m²

Logement

Habitation

≥ 300 m² SP

Locatif social et locatif

intermédiaire

L.151-34 du CU

1 pl/logt 1 pl/logt 1 pl/logt 0,5 pl/logt

- 1 pl par tranche de 60m² SP avec un minimum d'une place par logement. - Dans les opérations d’ensemble (lotissements, groupe d’habitation et habitat en collectif), un minimum de 0,25 places par lot ou logement devront être réalisés dans l’espace collectif de l’opération. - Pour les opérations d’habitat en collectif, comportant 30 logements ou plus, 50 % des aires de stationnement seront obligatoirement enterrées ou semi-enterrées.

< ou = 1pl/logt

Hébergement

Hébergement

Rés. Universitaire (L631-12 CC) Rés. Médicalisées pour pers. Agées

(L312-1 CASF)

Hébergement public précaire

Pensions de famille, CHRS, FJT, RIG, …

Autres hébergements

Résidences gérées (ex. seniors, jeunes actifs, …)

0,5pl/3 hébergements 0,5pl/3 hébergements

0,5pl/hébergement

Hôtels, autres hébergements touristiques

- 1pl/3 ch. - Si > 100ch : + 1 aire autocar

< ou = 1pl/3hébergements 1 place par 10 m² de salle de restaurant et une place de stationnement par chambre.

Commerce et activités de

service

Artisanat avec surface de vente, commerce de détails, activités de

services Restauration

Cinéma

- Si SP <=100 m² : 1 pl - Si SP>100 m² : 1 pl/50 m²

1 place pour le public par 50 m² de surface de plancher, et 2 places par commerce ou service.

1 pl/25 m² SP

1 pl/10 m² de salle de restauration

Si nombre de places de spectateurs >300 places alors maximum 1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs.

Commerce de gros Artisanat sans surface de vente

Le nombre de places est fixé en fonction de la nature (établissement relevant du Code du travail ou établissement recevant du public), du fonctionnement de l’établissement (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de l’établissement.

Autres activités secteurs primaire secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt

Le nombre de places est fixé

en fonction de la nature

(établissement relevant du

code du travail ou

établissement recevant du

public), du fonctionnement de

l’établissement (personnel,

réception du public, etc.) et de

la

localisation

de

l’établissement.

1 place pour 100 m² SP

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 3 : secteur AUP2-B-3 « Parc de l'Escalette » - Pibrac

AUP2-B-3 « Parc de l’Escalette »

Destination

Sous-destination

Zone d'influence des transports en commun (TC)

structurants

Hors zone TC

Autres activités secteurs primaire secondaire et tertiaire

Centre de congrès Cuisines dédiées à la vente en

ligne Bureau

Le nombre de places est fixé en fonction de la nature (établissement relevant du code du travail ou établissement recevant du public), du fonctionnement de l’établissement (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de l’établissement.

Maxi 1 pl/60 m² SP

1 pl/60 m² SP

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant

Équipements d’intérêt collectif et services publics compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur

situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible

existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un

périmètre de zone d'influence des TC définie. Le nombre de places de

Exploitation agricole et forestière

stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à

tout type de circulation publique.

3 – Dispositions complémentaires

Les dispositions communes s’appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes :

3.7 - Aires de stationnement couvertes

Les places de stationnement couvertes peuvent l'être de structures ouvertes types treillis, brises soleils végétalisés.

Paragraphe 3 : Stationnement des vélos

Les dispositions communes sont remplacées par les dispositions suivantes :

→ Des emplacements pour les deux roues sont dans tous les cas obligatoires. Ils

devront être facilement accessibles et réalisés sur des emplacements aménagés, intégrés aux bâtiments ou dans le plan de masse de l’opération.

→ Des emplacements spécialement conçus pour les deux roues motorisés, si

possibles couverts, devront être intégrés aux parkings ou au plan de masse de l’opération.

→ Pour les opérations à destination d’habitat, il est exigé une surface minimale de

3 % de la surface de plancher.

→ Pour les bureaux, commerces et activités, il est exigé une surface minimale de

2 m² ou 2 places par 100 m² de surface de plancher.

Paragraphe 1 : Calcul du nombre de places de stationnement exigibles : Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes :

3 – Dispositions complémentaires

3.7 – Les aires de stationnement couvertes Les places de stationnement couvertes peuvent l'être de structures ouvertes types treillis, brise soleil avec végétation grimpante.

Paragraphe 3 : Stationnement des vélos Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 1 - Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement exigibles Les dispositions communes s'appliquent.

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 5 : secteur AUP2-B-5 « Tucard » - Saint Orens

PLUi-H / 3A Règlement écrit

Paragraphe 2 - Stationnement des véhicules motorisés

Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit :

Destination Habitation

Hébergement

Logement

AUP2-B-5 « Tucard »

Sous-destination

Zone d'influence des transports en commun

(TC) structurants

Libre + PSLA +BRS

<100 m² SP 100 m² ≤ SP <300 m²

≥ 300 m² SP

1 pl/logt 1 pl/logt 1 pl/logt

Locatif social et locatif

intermédiaire

L.151-34 du CU

Hébergement

Rés. Universitaire (L631-12 CC) Rés. Médicalisées pour pers. Agées (L312-1 CASF)

Hébergement public précaire

Pensions de famille, CHRS, FJT, RIG, …

Autres hébergements

Résidences gérées (ex. seniors, jeunes actifs, …)

Hôtels, autres hébergements touristiques

0,5 pl/logt

0,5pl/3 hébergements

0,5pl/3 hébergements 0,5pl/hébergement 1pl/3 ch.

Si > 100 ch : + 1 aire autocar

Hors zone TC 2pl/logt 2pl/logt

1pl/60m² SP et 1,5pl/logt 1 pl/logt

1pl/3 hébergements 1pl/3 hébergements

1pl/hébergement

1pl/ch

Commerce et activité service

Artisanat avec surface de vente, commerce de détails, activités de services

Restauration

- Si SP <=100 m² : 1 pl - Si SP>100m² : 1 pl/50 m²

1 pl/25m² SP

- Si SP <=100 m² : 0 pl - Si SP>=100 m² : 1pl/40m² 1 pl/10m² de salle de restaurant

Cinéma

Si nombre de places de spectateurs >300 places alors maximum 1 pl stationnement/3 pl spectateurs.

Autres activités secteur secondaire et tertiaire

Commerce de gros Artisanat sans surface de vente

Industrie Entrepôt Centre de congrès Cuisines dédiées à la vente en ligne

Bureau

Le nombre de places est fixé en fonction de la nature (établissement relevant du Code du travail ou établissement recevant du public), du fonctionnement de l’établissement (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de l’établissement.

Maxi 1 pl/60m² SP

1 pl/40 m² SP

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un périmètre de zone d'influence des TC définie. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 5 : secteur AUP2-B-5 « Tucard » - Saint Orens

Paragraphe 3 : Stationnement des vélos Les dispositions communes s’appliquent.

Paragraphe 1 : Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement exigibles

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés

Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit :

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 6 : secteur AUP2-B-6 « Laubis » - Seilh

AUP2-B-6 « Laubis »

Destination

Sous-destination

Zone d'influence des transports en commun

(TC) structurants

Hors zone TC

Libre + PSLA +BRS

<100m² SP 100 m² ≤ SP

<300 m²

1 pl/logt 1 pl/logt

1 pl/60 m² SP 1pl/logt

Logement

≥ 300 m² SP

1 pl/logt

1 pl/60 m² SP 1pl/logt

Habitation

Locatif social et locatif intermédiaire

L.151-34 du CU

0,5 pl/logt

1 pl/logt

Hébergement

Hébergement

Rés. Universitaire (L631-12 CC) Rés. Médicalisées pour pers. Agées (L312-1 CASF)

Hébergement public précaire

Pensions de famille, CHRS, FJT, RIG, …

Autres hébergements

Résidences gérées (ex. seniors, jeunes actifs, …)

Hôtels, autres hébergements touristiques

0,5pl/3 hébergements

1pl/3 hébergements

0,5pl/3 hébergements

1pl/3 hébergements

0,5pl/hébergement

1pl/hébergement

1pl/3 ch

0,5 pl/ch

Si > 100ch : + 1 aire autocar

Commerce et activité service

Artisanat avec surface de vente,

- Si SP <=100 m² : 1 pl

commerce de détails, activités de services - Si SP>100m² : 1 pl/50 m²

Restauration

1 pl/25m² SP

- Si SP <ou =150 m² : 0 pl

- Si SP> 150m² : 1 pl/40 m² SP Maxi 1 pl/10m² SP

Cinéma

Si nombre de places de spectateurs >300 places alors maximum 1 pl stationnement/3 pl spectateurs.

Autres activités secteur secondaire et tertiaire

Commerce de gros Artisanat sans surface de vente

Industrie Entrepôt Centre de congrès Cuisines dédiées à la vente en ligne

Bureau

Le nombre de places est fixé en fonction de la nature (établissement relevant du Code du travail ou établissement recevant du public), du fonctionnement de l’établissement (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de

l’établissement.

Maxi 1 pl/60m² SP

Mini 1 pl/40 m² SP

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un périmètre de zone d'influence des TC définie. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

Paragraphe 3 : Stationnement des vélos

Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit :

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 6 : secteur AUP2-B-6 « Laubis » - Seilh

PLUi-H / 3A Règlement écrit

Destination

Sous-destination

AUP2-B-6 « Laubis »

Inférieur ou égal à 2 logements

Non réglementé

Plus de 2 logements

1,5 % avec minimum 5 m²

Hébergement universitaire et précaires, jeunes actifs

5 % SP

Habitation

Autres hébergements

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, du public ciblé pour y habiter du nombre d'employé destinés à y travailler, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

Hôtels, autres hébergements touristiques

1pl/4ch

Artisanat avec surface de vente et commerce de détail

Activités de service

Si SP > 150m², 1% SP avec mini 3 m²

Restauration

Commerce et activité service

Cinéma

si stationnement véhicules motorisés<40 places

si stationnement véhicules motorisés>=40 places et < 400 places

10 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés avec un minimum de 2 places.

5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés avec un minimum de 10 places.

si stationnement véhicules 5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules

motorisés>= 400 places

motorisés.

Autres activités secteur secondaire et tertiaire

Commerce de gros Artisanat sans surface de vente

Industrie Entrepôt Centre de congrès Cuisines dédiées à la vente en ligne

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

Bureau

1,5% SP, la surface dédiée aux vélos devant être couverte.

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnements à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

Exploitation agricole et forestière

Non réglementé

Les dispositions communes s'appliquent. Toutefois, la disposition suivante : « Pour les surfaces à usage de stationnement de plus de 250 m² et sauf celles situées sur dalle, elles doivent comporter au moins un arbre pour 4 emplacements de voiture et prévoir une surface au sol perméable ainsi que suffisante et adaptée au développement de l'arbre. Ces arbres pourront être regroupés mais l'ombrage des surfaces stationnement devra alors être assuré par un autre dispositif ». est remplacée par :

- « Pour les surfaces à usage de stationnement et sauf celles situées sur dalle, elles

doivent comporter au moins un arbre pour 4 emplacements de voiture et prévoir une surface au sol perméable ainsi que suffisante et adaptée au développement de l'arbre. Ces arbres pourront être regroupés mais l'ombrage des surfaces stationnement devra alors être assuré par un autre dispositif ».

Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 1 - Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement exigibles Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit :

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 7 : secteur AUP2-B-7 « Las Fonses » – Villeneuve-Tolosane

PLUi-H / 3A Règlement écrit

AUP2-B-7 « Las Fonses »

Destination

Sous-destination

Zone d'influence des transports en commun (TC) structurants

Hors zone TC

Libre + PSLA +BRS

<100m² SP 100 m² ≤ SP

<300m²

≥ 300 m² SP

1 pl/logt 1 pl/logt 1 pl/logt

1 pl/75 m² SP 2pl/logt

1 pl/75 m² SP 1,7pl/logt

Logement

Habitation

Hébergement

Locatif social et locatif L.151-34 du CU

intermédiaire

Hébergement

Rés. Universitaire (L631-12 CC) Rés. Médicalisées pour pers. Agées (L312-1

CASF)

Hébergement public précaire

Pensions de famille, CHRS, FJT, RIG, …

Autres hébergements

Résidences gérées (ex. seniors, jeunes actifs, …)

Hôtels, autres hébergements touristiques

0,5 pl/logt

0,5pl/3 hébergements 0,5pl/3 hébergements

0,5pl/hébergement 1pl/3 ch.

Si > 100ch : + 1 aire autocar

1 pl/logt

1pl/3 hébergements

1pl/3 hébergements 1pl/hébergement 1pl/ch

1 pl/10 m² de salle de restaurant

Commerce et activités de service

Artisanat avec surface de vente, commerce de détails, activités de

services Restauration

Cinéma

- Si SP <=100 m² : 1 pl - Si SP>100m² : 1 pl/50 m²

1 pl/25m² SP

- si SP <=100 m² : 0 pl

- Si SP> 100m² : 1 pl/40 m² affectée à la vente

Si nombre de places de spectateurs >300 places alors maximum 1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs.

Commerce de gros

Autres activités secteurs primaire secondaire et tertiaire

Artisanat sans surface de vente Industrie Entrepôt

Centre de congrès

Le nombre de places est fixé en fonction de la nature (établissement relevant du Code du travail ou établissement recevant du public), du fonctionnement de l’établissement (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de l’établissement.

Cuisines dédiées à la vente en ligne

Bureau

Maxi 1 pl/60m² SP

1 pl/40m² SP

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Exploitation agricole et forestière

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un périmètre de zone d'influence des TC définie. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 7 : secteur AUP2-B-7 « Las Fonses » – Villeneuve-Tolosane

Paragraphe 3 : Stationnement des vélos

Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit :

Destination

Sous-destination

AUP2-B-7 « Las Fonses »

Inférieur ou égal à 2 logements

Non réglementé

Plus de 2 logements

2% SP avec minimum 10 m² d'un seul tenant

Habitation

Hébergement universitaire et précaires, jeunes actifs

5 % SP

Autres hébergements

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, du public ciblé pour y habiter du nombre d'employé destinés à y travailler, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

Hôtels, autres hébergements touristiques

1pl/4ch

Artisanat avec surface de vente et commerce de détail

Activités de service

Si SP > 150m², 1% SP avec mini 3 m²

Restauration

si stationnement véhicules motorisés<40 places

10 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés avec un minimum de 2 places.

Commerce et activité service

Cinéma

si stationnement véhicules motorisés>=40 places et < 400 places

5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés avec un minimum de 10 places

si stationnement véhicules motorisés>= 400 places

5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés.

Commerce de gros Artisanat sans surface de

vente

L

Paragraphe 1 : Accès Les dispositions communes s'appliquent. Toutefois, la disposition suivante (3ème alinéa du cas général): « Un seul accès de véhicule est admis par unité foncière concernée par la demande d'autorisation d'occupation des sols, le plus éloigné possible des carrefours, excepté si la spécificité des besoins ou l'importance de l'opération, et l'éloignement des carrefours justifient un nombre d'accès supérieur ». est remplacée par :

- « Plusieurs accès de véhicule sont admis par unité foncière concernée par la

demande d'autorisation d'occupation des sols ».

Paragraphe 2 : Voiries Les dispositions communes s'appliquent.

Parag. unique :Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers Les dispositions communes s'appliquent.

PLUi-H APPROUVÉ

par délibération du Conseil de Toulouse Métropole du 18/12/2025

3 – Pièces réglementaires

PLUi-H APPROUVÉ

par délibération du Conseil de Toulouse Métropole du 18/12/2025

3 – Pièces réglementaires 3A – Règlement écrit

Sommaire

SOMMAIRE

PARTIE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES .......................................................................... 7

Titre 1 - Champ d'application territorial du règlement du PLUi-H ............................................ 8 Titre 2 - Portée juridique du règlement du PLUi-H .................................................................... 8 Titre 3 - Structure et composition du règlement du PLUi-H ................................................... 11 Titre 4 - Division du territoire métropolitain en zones ............................................................ 13

PARTIE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES ZONES.......................... 17

Titre 1 - Articulation entre les différentes règles ................................................................... 18

Chapitre 1 : Articulation entre règles graphiques et règles écrites.............................................................................................................18

Chapitre 2 : Articulation entre dispositions communes à l'ensemble des zones et dispositions spécifiques à chacune des zones ................................................................................................................................................................................................................21

Chapitre 3 : Articulation entre règles graphiques............................................................................................................................................21

Titre 2 - Les règles écrites et graphiques communes à l'ensemble des zones..................... 21

Chapitre 1 - Affectation des sols et destination des constructions............................................................................................................21

Section 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ..22

Paragraphe unique : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits ou soumis à

condition

......................................................................................................................................................22

Section 2 : Mixité fonctionnelle et sociale ...............................................................................................................24 Paragraphe 1 - Mixité fonctionnelle........................................................................................................................24 Paragraphe 2 - Règles en faveur de la diversité de l'habitat et de la mixité sociale ..............................................28

Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................................................................33

Section 1 : Volumétrie et implantation des constructions .....................................................................................33 Paragraphe 1 - Eléments communs à l’application des règles écrites d’implantation des constructions spécifiques à chaque zone.....................................................................................................................................33 Paragraphe 2 - Règles graphiques d'implantation des constructions ....................................................................35 Paragraphe 3 - Les règles graphiques définissant les valeurs de Hauteurs (HF et H/V) et des Coefficients d'Emprise au Sol (CES) et d'Espace de Pleine Terre (CEPT) exigés : le « système d'étiquettes » ......................39 Paragraphe 4 - Possibilités d'adaptation des règles relatives aux formes urbaines, à la volumétrie et à l’implantation des constructions pour prendre en compte différents contextes......................................................44

Section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.......................................................48 Paragraphe 1 - Caractéristiques architecturales des façades et des toitures des constructions, ainsi que des clôtures ......................................................................................................................................................48 Paragraphe 2 - Dispositions particulières en faveur du patrimoine bâti et du paysage .........................................52 Paragraphe 3 - Dispositions particulières en faveur de la qualité environnementale.............................................55 Paragraphe 4 - Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions ...............................................................................................................................59 Paragraphe 5 - Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le Seuil Minimal de Densité (SMD).........................................................62

Section 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.....64 Paragraphe Unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs......................................................................................................................................................64

Section 4 : Stationnement .........................................................................................................................................66 Paragraphe 1 - Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement exigibles...............................66 Paragraphe 2 - Stationnement des véhicules motorisés........................................................................................68 Paragraphe 3 - Stationnement des vélos ...............................................................................................................73

Chapitre 3 : Équipements, réseaux et emplacements réservés ..................................................................................................................75

Section 1 : Desserte par les voies publiques ou privées .......................................................................................75 Paragraphe 1 - Accès.............................................................................................................................................75 Paragraphe 2 - Voiries ...........................................................................................................................................75

Sommaire

PLUi-H / 3A Règlement écrit

Section 2 : Desserte par les réseaux ........................................................................................................................76 Paragraphe unique : Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers .................................................76

Section 3 : Emplacements réservés et servitudes pour équipements et aménagement.....................................78 Paragraphe 1 - Les Emplacements Réservés (ER)................................................................................................78 Paragraphe 2 - Les Servitudes pour Equipement Public (SEP) .............................................................................78 Paragraphe 3 - Les Périmètres d’Attente d’un Projet d’Aménagement Global (PAPAG).......................................79 Paragraphe 4 - Les Principes de Voies de Circulation (PVC) ................................................................................79

PARTIE 3 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHACUNE DES ZONES............................ 81

SOUS PARTIE 1 : LES ZONES URBAINES À VOCATION MIXTE .......................................................................... 82

Titre 1 : La zone urbaine à vocation mixte UM1 .....................................................................82 Sous titre 1 : secteur UM1-1..................................................................................................................................................86 Sous titre 2 : secteur UM1-2 (cœur d’îlot)............................................................................................................................89 Sous titre 3 : secteur UM1-3..................................................................................................................................................91

Titre 2 : La zone urbaine à vocation mixte : UM2 ...................................................................92 Sous titre 1 : secteur UM2-1 (cœur d’îlot)............................................................................................................................96 Sous titre 2 : secteur UM2-2..................................................................................................................................................98

Titre 3 : La zone urbaine à vocation mixte : UM3 ...................................................................99 Sous titre 1 : secteur UM3-1................................................................................................................................................103 Sous-titre 2 : secteur UM3-2................................................................................................................................................105 Sous-titre 3 : secteur UM3-3 (cœur d’îlot)..........................................................................................................................107

Titre 4 : La zone urbaine à vocation mixte : UM4 .................................................................109 Sous titre 1 : secteur UM4-1................................................................................................................................................113 Sous titre 2 : secteur UM4-2................................................................................................................................................115 Sous titre 3 : secteur UM4-3................................................................................................................................................118 Sous titre 4 : secteur UM4-4................................................................................................................................................120 Sous titre 5 : secteur UM4-5................................................................................................................................................122 Sous titre 6 : secteur UM4-6................................................................................................................................................124 Sous titre 7 : secteur UM4-7................................................................................................................................................126 Sous titre 8 : secteur UM4-8................................................................................................................................................128 Sous titre 9 : secteur UM4-9................................................................................................................................................130

Titre 5 : La zone urbaine à vocation mixte : UM5 .................................................................133 Sous-titre 1 : secteur UM5-1 (cœur d’îlot)..........................................................................................................................137

Titre 6 : La zone urbaine à vocation mixte : UM6 .................................................................139 Sous titre 1 : secteur UM6-1................................................................................................................................................143 Sous titre 2 : secteur UM6-2................................................................................................................................................144 Sous titre 3 : secteur UM6-3................................................................................................................................................146 Sous titre 4 : secteur UM6-4................................................................................................................................................148

Titre 7 : La zone urbaine à vocation mixte : UM7 .................................................................149 Sous titre 1 : secteur UM7-1................................................................................................................................................153 Sous titre 2 : secteur UM7-2................................................................................................................................................156 Sous titre 3 : secteur UM7-3................................................................................................................................................157 Sous titre 4 : secteur UM7-4................................................................................................................................................158 Sous titre 5 : secteur UM7-5................................................................................................................................................159

Titre 8 : La zone urbaine à vocation mixte : UM8 .................................................................160

Titre 9 : La zone urbaine à vocation mixte : UM9 .................................................................165

Titre 10 : La zone urbaine à vocation mixte : UM10 .............................................................169

SOUS PARTIE 2 : LES ZONES URBAINES À VOCATION D'ACTIVITÉ................................................................. 173

Titre 1 : La zone urbaine à vocation d'activité : UA1............................................................173 Sous Titre 1 : secteur UA1-1 ...............................................................................................................................................178 Sous Titre 2 : secteur UA1-2 ...............................................................................................................................................179 Sous Titre 3 : secteur UA1-3 ...............................................................................................................................................180 Sous Titre 4 : secteur UA1-4 ...............................................................................................................................................181 Sous Titre 5 : secteur UA1-5 ...............................................................................................................................................182

Sommaire

Titre 2 : La zone urbaine à vocation d'activité : UA2 ........................................................... 183 Titre 3 : La zone urbaine à vocation d'activité : UA3 ........................................................... 188 Titre 4 : La zone urbaine à vocation d'activité : UA4 ........................................................... 193

Sous titre 1 : secteur UA4-1 ................................................................................................................................................194 Sous titre 2 : secteur UA4-2 ................................................................................................................................................195 Sous titre 3 : secteur UA4-3 ................................................................................................................................................196 Sous titre 4 : secteur UA4-4 ................................................................................................................................................197 Sous titre 5 : secteur UA4-5 ................................................................................................................................................198 Sous titre 6 : secteur UA4-6 ................................................................................................................................................200 Sous titre 7 : secteur UA4-7 ................................................................................................................................................201 Sous titre 8 : secteur UA4-8 ................................................................................................................................................202 Sous titre 9 : secteur UA4-9 ................................................................................................................................................203 Sous titre 10 : secteur UA4-10............................................................................................................................................204 Sous titre 11 : secteur UA4-11............................................................................................................................................205 Sous titre 12 : secteur UA4-12............................................................................................................................................206 Sous titre 13 : secteur UA4-13............................................................................................................................................207 Sous titre 14 : secteur UA4-14............................................................................................................................................208 Sous titre 15 : secteur UA4-15............................................................................................................................................209

SOUS PARTIE 3 : LES ZONES URBAINES À VOCATION D'ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF OU DE SERVICES PUBLICS...................................................................................................................................... 210

Titre 1 : La zone à vocation générale d'équipements d'intérêt collectif ou de services publics : UIC1 ......................................................................................................................... 210

Sous titre 1 : secteur UIC1-1 ...............................................................................................................................................214 Sous titre 2 : secteur UIC1-2 ...............................................................................................................................................215 Sous titre 3 : secteur UIC1-3 ...............................................................................................................................................216 Sous titre 4 : secteur UIC1-4 ...............................................................................................................................................217

Titre 2 : La zone à vocation « Sport – Loisirs – Culture » : UIC2.......................................... 218 Titre 3 : La zone à vocation « Enseignement » : UIC3 ......................................................... 219 Titre 4 : La zone à vocation « Santé et action sociale » : UIC4........................................... 220 Titre 5 : La zone à vocation « Technique » : UIC5................................................................ 221

SOUS PARTIE 4 : LES ZONES URBAINES DE PROJET .................................................................................... 222

Titre 1 : la zone urbaine de projet UP-0................................................................................. 222 Titre 2 : la zone urbaine de projet UP-1................................................................................. 222 Titre 3 : la zone urbaine de projet UP-2................................................................................. 222

Sous titre 1 : secteur UP2-1 « Andromède » – Beauzelle / Blagnac..............................................................................223 Sous titre 2 : secteur UP2-2 « Monges » - Cornebarrieu.................................................................................................226 Sous titre 3 : secteur UP2-3 « Pelvoux » – Colomiers.....................................................................................................232 Sous titre 4 : secteur UP2-4 « Grand Matabiau / PEM Marengo » - Toulouse.............................................................236 Sous titre 5 : secteur UP2-5 « Cartoucherie » – Toulouse ..............................................................................................239 Sous titre 6 : secteur UP2-6 « Izards / Faons » - Toulouse.............................................................................................244 Sous titre 7 : secteur UP2-7 « Toulouse Aérospace » - Toulouse .................................................................................247 Sous titre 8 : secteur UP2-8 « Saint martin du Touch » – Toulouse ..............................................................................251 Sous titre 9 : secteur UP2-9 « Grand Matabiau / Tri Postal » - Toulouse......................................................................254

SOUS PARTIE 5 : LES ZONES À URBANISER À VOCATION MIXTE ................................................................... 257

Titre 1 : Dispositions communes à l’ensemble des zones AUM ouvertes à l’urbanisation.......................................................................................................................... 257 Titre 2 : Dispositions relatives aux secteurs des zones AUM1 à AUM 10........................... 258

Sous titre 1 : Secteur AUM4-B-1 « Pé d'Estèbe – Belle Enseigne » - Cugnaux / Villeneuve-Tolosane....................259

SOUS PARTIE 6 : LES ZONES À URBANISER À VOCATION D’ACTIVITÉ............................................................ 263

Titre 1 : Dispositions communes à l’ensemble des zones AUA ouvertes à l’urbanisation.......................................................................................................................... 263 Titre 2 : Dispositions relatives aux secteurs des zones AUA1 à AUA4............................... 264

Sommaire

PLUi-H / 3A Règlement écrit

Sous titre 1 : secteur AUA1-B-1 « Parc de l’Escalette » – Pibrac...................................................................................265 Sous titre 2 : secteur AUA4-B-1 « ZA Mouyssaguèse » - Drémil-Lafage......................................................................271 Sous titre 3 : secteur AUA4-B-2 « Pradié - Champs de Villeneuve » - Villeneuve-Tolosane......................................272 Sous titre 4 : secteur AUA4-B-3 « Barquil » - Cornebarrieu ............................................................................................278

SOUS PARTIE 7 : LES ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF OU DE SERVICES PUBLICS...................................................................................................................................... 279

Titre 1 : Dispositions communes à l'ensemble des zones AUIC ouvertes à l'urbanisation ..........................................................................................................................279 Titre 2 : Dispositions relatives aux secteurs des zones AUIC1 à AUIC5.............................280

Sous titre 1 : secteur AUIC1-B-1 « Pé d’Estèbe – Belle Enseigne » - Cugnaux / Villeneuve-Tolosane....................281

SOUS PARTIE 8 : LES ZONES À URBANISER DE PROJET............................................................................... 285 Titre 1 : la zone à urbaniser de projet AUP-0 ........................................................................285 Titre 2 : la zone à urbaniser de projet AUP-1 ........................................................................285 Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 ........................................................................285 Sous titre 1 : secteur AUP2-B-1 « Monges » - Cornebarrieu..........................................................................................286 Sous titre 2 : secteur AUP2-B-2 « Piquepeyre » - Fenouillet ..........................................................................................292 Sous titre 3 : secteur AUP2-B-3 « Parc de l'Escalette » - Pibrac....................................................................................298 Sous titre 4 : secteur AUP2-B-4 « Paléficat » - Toulouse ................................................................................................304 Sous titre 5 : secteur AUP2-B-5 « Tucard » - Saint Orens ..............................................................................................308 Sous titre 6 : secteur AUP2-B-6 « Laubis » - Seilh...........................................................................................................312 Sous titre 7 : secteur AUP2-B-7 « Las Fonses » – Villeneuve-Tolosane ......................................................................317

SOUS PARTIE 9 : LES ZONES D'URBANISATION FUTURE, FERMÉES À L'URBANISATION................................. 323 Titre unique : Les zones à vocation mixte (AUMf), à vocation d'activité (AUAf), d’équipements d’intérêt collectif ou de services publics (AUICf) et celles dont la vocation n'est pas encore connue (AUf) ...............................................................................323

SOUS PARTIE 10 : LES ZONES NATURELLES ............................................................................................... 326 Titre 1 : La zone naturelle stricte : NS...................................................................................326 Titre 2 : La zone naturelle loisirs : NL....................................................................................332 Titre 3 : La zone naturelle « carrières » : NC ........................................................................337 Titre 4 : Les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées : NAL1, NAL2, NAL3......342

SOUS PARTIE 11 : LES ZONES AGRICOLES.................................................................................................. 349 Titre 1 : La zone agricole .......................................................................................................349 Sous titre 1 : secteur A-1 « Zone agricole protégée » (Mondonville, Pin Balma et Launaguet)..................................355 Titre 2 : Les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées : AAL1, AAL2, AAL3. .....356

Partie 1 : Dispositions générales

Partie 1 : Dispositions générales

Partie 1 : Dispositions générales Titre 1 - Champ d'application territorial du règlement du PLUi-H

PLUi-H / 3A Règlement écrit

Titre 1 - Champ d'application territorial du règlement du PLUi-H

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la Métropole.

Titre 2 - Portée juridique du règlement du PLUi-H

1 - Opposabilité

Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions. Le règlement peut aussi réglementer certaines affectations du sol (usage, nature des activités, destination des constructions...) : c'est en particulier le cas dans les zones naturelles et agricoles. Ainsi, travaux, constructions et affectations du sol doivent respecter le règlement du PLUi-H, qu'ils soient ou non soumis à une autorisation d'occupation du sol (à savoir déclaration préalable, permis de construire ou permis d'aménager). Le PLUi-H a toutefois réduit au minimum les règles régissant des travaux et affectations du sol non soumis à autorisation d'urbanisme.

Quand il a été jugé nécessaire de différencier la règle en fonction :  du caractère existant ou non d'une construction,  et/ou des destinations, le règlement du PLUi-H l'a clairement précisé dans la rédaction de la règle. Si ce n’est pas le cas, lorsque le terme "construction", "projet", "opération" a été employé, il englobe tous les cas possibles. Enfin, les citations des articles du Code de l’urbanisme ou de tout autre texte législatif, applicables indépendamment du règlement du PLUi-H sont données à la date d’approbation du PLUi-H, par souci de clarté et de lisibilité. Il va de soit qu’il convient de se reporter aux textes de référence et à leurs évolutions pour connaître l’état réel de la législation qui est citée.

2 - Conformité et compatibilité

Les usages et affectations des sols (dont travaux et aménagements), constructions et activités doivent être :  conformes aux dispositions du règlement c’est-à-dire que les règles doivent être

strictement respectées sans qu’il soit possible d’y déroger en dehors des cas expressément prévus par la Loi (cf. paragraphe suivant),  réalisés sur la zone dans laquelle ils sont autorisés lorsque l’unité foncière est située à cheval sur plusieurs zones.

Une seule disposition du règlement s’apprécie avec un rapport de compatibilité : les Principes de Voies de Circulation (PVC) définies sur le Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1 au titre de l’article L.151-38 du Code de l’urbanisme.

L'obligation de compatibilité est une obligation négative de non-contrariété ; c'est-à-dire qu'un projet de construction est jugé compatible avec une disposition dès lors qu'il n'y contrevient pas. Le rapport de compatibilité inclut donc une certaine souplesse, une marge d’interprétation dans l’application d’une règle.

Il est important de rappeler que les constructions doivent également être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dont le périmètre d’application est reporté sur le Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1 ainsi qu’avec les orientations des OAP « Qualité Environnementale » et « Échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser ».

Un projet sera jugé compatible dès lors qu’il ne compromet pas la réalisation de telle ou telle orientation définie.

Partie 1 : Dispositions générales Titre 2 - Portée juridique du règlement du PLUi-H

3 - Adaptations mineures et dérogations

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune adaptation mineure ou dérogation autres que celles prévues par la Loi.

Les possibilités d’adaptation ou de dérogation citées ci-dessous peuvent être soumises à des évolutions du Code de l’Urbanisme qui reste, en tout état de cause, applicable nonobstant toute disposition non citée ici.

3.1 - Conformément à l’article L.152-3 du Code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, par la configuration des parcelles ou par le caractère des constructions avoisinantes.

3.2 - Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions des articles L.152-4 à L.152-6-4 du Code de l’urbanisme.

4 - Effet par rapport aux autres législations (RNU, SUP, autres codes, etc…)

4.1 - Les articles du Code de l’urbanisme restant applicables même avec un PLUi-H

4.1.1 Le Règlement National d’Urbanisme (RNU)

Les articles L.111-1 et R.111-1 du Code de l’urbanisme organisent l’articulation entre le Règlement National d’Urbanisme (RNU) et le PLUi-H.

Seules 5 dispositions sont d’ordre public, c’est à dire opposables même en présence du PLUi-H. Ces règles ont trait à :

• la protection de la salubrité et de la sécurité publique (R.111-2), • la protection des sites ou vestiges archéologiques (R.111-4) : il est

rappelé que selon cet article, un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. Lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions…et plus généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet (article L531-14 du Code du patrimoine, le service compétent relevant de la préfecture de région Midi-Pyrénées est : DRAC, Service Régional de l’Archéologie),

• la réalisation d’aires de stationnement (R.111-25), • la protection de l’environnement (R.111-26), • la protection des lieux environnants (R.111-27).

4.1.2 Le sursis à statuer

Le Code de l’urbanisme fixe les cas où l’autorité compétente en matière de délivrance d’autorisation d’occupation du sol peut surseoir, c’est à dire reporter sa décision sur une demande de permis de construire, d’aménager ou une déclaration préalable.

Partie 1 : Dispositions générales Titre 2 - Portée juridique du règlement du PLUi-H

PLUi-H / 3A Règlement écrit

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Les cas sont déterminés par l’article L.424-1 et sont notamment :

• L’existence d’un « périmètre d’études ». • L’existence d’un projet d’intérêt général faisant l’objet d’une déclaration

d’utilité publique.

• L’engagement de la révision du PLUi-H.

4.2 - Les dispositions contenues dans les autres codes, lois et règlements

Indépendamment des règles du P.L.U. qui s’appliquent en matière d’autorisations d’occupation et d’utilisation des sols, s’ajoutent les prescriptions prises au titre d’autres législations et de réglementations. On peut citer à titre d’illustration :  Le Code civil

Une autorisation d’urbanisme est toujours délivrée sous réserve du respect des droits des tiers. Cela signifie qu’un permis de construire ou d’aménager, ou une déclaration préalable, n'est délivré qu'au regard des règles d'urbanisme à l'exception des autres règles de droits privés.  Le Code de la construction et de l’habitation

L’instruction d’un permis de construire n’est pas opérée au regard de ce code et la délivrance d’un permis de construire ne préjuge donc pas du respect des règles de constructions qui doivent être respectées par ailleurs.  Il en va de même pour tous les autres codes et réglementations : Code de l’environnement, Code de l’énergie, Code de la santé publique, Code des transports, notamment ses articles L. 114-1 à L. 114-6, protection du patrimoine, sécurité contre l’incendie, etc...

4.3 - Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

D'après le Code de l'urbanisme, « les servitudes d'utilité publique constituent des charges existant de plein droit sur des immeubles (bâtiments ou terrains), ayant pour effet soit de limiter, voire d'interdire l'exercice des droits des propriétaires, soit d'imposer la réalisation de travaux. »

Les servitudes d'utilité publique constituent une limite au droit de propriété dans le but de protéger l'intérêt général.

On peut regrouper ces servitudes d'utilité publique en 4 grandes catégories :  Conservation du patrimoine : naturel (eaux, forêts, réserves naturelles…),

culturel (monuments historiques et sites naturels) et sportif (terrains de sport) ;  Ressources et équipements : énergie, mines et carrières, axes de

canalisation et de communication, etc... ;  Défense Nationale : terrains militaires, postes et ouvrages militaires, etc … ;  Salubrité et sécurité publiques : cimetières, zones inondables, etc...

Ces servitudes sont listées dans les annexes du PLUi-H. Seules les servitudes existantes à la dernière date d'élaboration ou modification du PLUi-H y sont reportées, mais de nouvelles servitudes peuvent avoir été créées ou modifiées ultérieurement dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur en la matière et sont quoi qu'il en soit applicables. En complément, il convient de se reporter au Geoportail de l’urbanisme où les servitudes sont renseignées par les gestionnaires.

4.4 - Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Toulouse

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la Ville de Toulouse et les règles qui s'y appliquent se substituent au PLUi-H dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) identifié dans chaque document graphique du règlement (DGR 3C1 à 3C6).

Partie 1 : Dispositions générales Titre 3 - Structure et composition du règlement du PLUi-H

Pour des raisons de représentation graphique, il se peut qu'une prescription du PLUi-H attachée à une façade d'un bâtiment situé en dehors du périmètre du SPR, se superpose au SPR. Cela est sans incidence réglementaire puisqu'en application de l'article L313-1-I du Code de l'Urbanisme, une prescription du PLUi-H ne saurait s'appliquer à l'intérieur du SPR.

Titre 3 - Structure et composition du règlement du PLUi-H

Le règlement se compose d’un règlement écrit et de documents graphiques du règlement comme suit :

3A Règlement écrit La 1ère partie s’intéresse au champ d’application, à la portée juridique et à la structure du règlement du PLUi-H ainsi que le découpage en zone du territoire. La 2ème partie porte sur les « Dispositions communes à l’ensemble des zones », à savoir les règles d’urbanisme qui concernent toutes les zones du PLUi-H. La 3ème partie contient les « Dispositions spécifiques à chaque zone du PLUi-H », c’està-dire les règles qui viennent compléter ou remplacer les dispositions communes et/ou ne s’appliquent que dans des zones spécifiques.

3B Annexes au règlement écrit

Annexe 1 : Lexique Il sert à définir les termes utilisés dans le règlement, soit parce qu’ils ont une portée juridique indispensable à la bonne application de la règle (hauteur, emprise au sol, opération d’ensemble, etc...), soit plus simplement pour expliciter des termes plus techniques.

Annexe 2 : Palette végétale Elle a valeur de recommandation pour tout porteur de projet afin de choisir des arbres ou végétaux adaptés non seulement à la région mais aussi au type d’espace considéré. Elle a une portée réglementaire uniquement pour les aspects techniques liés à l’application du Coefficient de Surface Eco-aménageable (CSE).

Annexe 3 :

 Voies et cours d’eau pour lesquels des retraits spécifiques des constructions sont exigés. Cette annexe identifie les obligations de retrait des constructions par rapport à certains axes, généralement à grande circulation, ainsi que les marges de retrait le long des cours d’eau supérieures à celles prévues dans les dispositions communes.

 Gestion des accès sur les infrastructures routières. Cette annexe identifie les interdictions ou conditions d’accès à certains axes.

 Gestion des clôtures. Cette annexe permet, dans l’attente d’une réflexion plus approfondie, de conserver la réglementation propre à chaque commune.

 Implantation des piscines.

Partie 1 : Dispositions générales Titre 3 - Structure et composition du règlement du PLUi-H

PLUi-H / 3A Règlement écrit

3C Documents Graphiques du Règlement (DGR)

3C1 DGR au 1/2 500e - Cahier de planches graphiques

C’est le plan de zonage détaillé. Sont reportées les limites de zone et les étiquettes ainsi que d’une manière générale, toutes les règles graphiques encadrant la constructibilité d’un terrain : implantation des constructions, les éléments patrimoniaux, végétaux et paysagers protégés, terrains réservés pour des motifs d'intérêt général, etc… (cf. légende).

3C2 DGR au 1/15 000e - Biodiversité et paysages

Sont notamment reportés les éléments suivants : les secteurs de biodiversité, les cours d’eau et les fossés, les sites d’intérêt paysager et les vues d’intérêt métropolitain.

3C3 DGR au 1/15 000e - Cohérence urbanisme transport

Sont reportés, d’une part les périmètres d’influence des transports en commun structur