Zone UB1

Intitulé du document : 2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

► Les constructions et installations à destination d’artisanat et de commerce de détail, de restauration, d’activités de services et d’équipements sportifs où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisées à condition :

- Que leur implantation et leur fonctionnement ne présentent pas de risques de sécurité ni de nuisances pour le voisinage.

- Qu’elles ne soient pas la seule destination sur une même construction et/ou unité foncière. Elles doivent faire l’objet d’une mixité fonctionnelle.

Cette règle surfacique n’est pas applicable dans le cas du réinvestissement de constructions et d’installations existantes.

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► L’extension des constructions principales et la création d’annexes sont autorisées.

► Les constructions, équipement, installations et hébergements touristiques (hôtellerie, habitations légères de loisirs, camping…) doivent satisfaire aux besoins des activités de sports, loisirs ou tourisme. ► Les sous-destinations « Artisanat et commerce de détail » et « Restauration » ne sont autorisés que pour répondre au besoin des activités d’hébergements touristiques et à condition.

► Les logements sont autorisés à condition qu’il s’agisse de logements de fonction destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance, le gardiennage des installations ou activités dans la zone ou l’accueil du public hors horaires d’ouverture.

► L’extension des constructions principales et la création d’annexes sont autorisées.

Intitulé du document : 3 - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans objet

PARTIE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Ne sont pas soumises aux dispositions de la présente Partie 2 « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » :

- Les installations - Les vérandas et pergolas - Les serres - Les annexes et extensions d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² - Les piscines - Et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant. Dans le périmètre de protection des monuments historiques ou dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR) se référer obligatoirement aux dispositions particulières disponibles en annexe de ce règlement.

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Ne sont pas soumises aux dispositions de la présente Partie 2 « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » :

- Les installations - Les vérandas et pergolas - Les serres - Les annexes et extensions d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² - Les piscines - Et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant.

Intitulé du document : 2 – IMPLANTATION

► Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront s’implanter au minimum à 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Sous réserve que l'aménagement proposé ne compromette pas l'aspect de l'ensemble de la voie, d’autres implantations peuvent être admises ou imposées :

- Pour préserver l'aspect des alignements anciens, - Pour des raisons de sécurité, notamment à l'angle de deux voies, - Pour les extensions de constructions existantes, - Pour les annexes - Lorsque la construction s'intègre dans un projet intéressant la totalité d'un îlot ou un ensemble d'îlots, - Lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ayant au moins 20 mètres de façade sur voie et à

condition : o Qu’une partie des constructions prévues soit édifiée à l’alignement sur au moins 10 mètres,

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o Qu’une clôture (mur plein) d'une hauteur de 2 m minimum soit édifiée le long de la voie publique de manière à assurer la continuité de façade à l'alignement.

Dans le cas de parcelles bordées par plusieurs voies ou emprises publiques, la règle d’implantation à l’alignement peut ne s'appliquer qu’à l’une de ces voies ou emprises publiques.

► Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait.

Elles devront respecter une distance (D) supérieure ou égale à la hauteur de la construction (H) moins 3 mètres par rapport à la limite séparative.

► Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront s’implanter au minimum à 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Sous réserve que l'aménagement proposé ne compromette pas l'aspect de l'ensemble de la voie, des implantations en retrait de l'alignement peuvent être admises ou imposées :

- Pour préserver l'aspect des alignements anciens,

- Pour des raisons de sécurité, notamment à l'angle de deux voies,

- Pour les extensions de constructions existantes,

- Pour les annexes

- Lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ayant au moins 20 mètres de façade sur voie et à condition :

o Qu’une partie des constructions prévues soit édifiée à l’alignement sur au moins 10 mètres,

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o Qu’une clôture (mur plein) d'une hauteur de 2 m minimum soit édifiée le long de la voie publique de manière à assurer la continuité de façade à l'alignement.

- Lorsque la construction s'intègre dans un projet intéressant la totalité d'un îlot ou un ensemble d'îlots. - Dans le cas de parcelles bordées par plusieurs voies ou emprises publiques, la règle d’implantation à l’alignement

peut ne s'appliquer qu’à l’une de ces voies ou emprises publiques.

► Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait. Elles devront respecter une distance (D) supérieure ou égale à la hauteur de la construction (H) moins 3 mètres par rapport à la limite séparative.

► Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront s’implanter au minimum à 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Dans le cas de parcelles bordées par plusieurs voies ou emprises publiques, la règle d’implantation à l’alignement peut ne s'appliquer qu’à l’une de ces voies ou emprises publiques.

► Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait. Elles devront respecter une distance (D) supérieure ou égale à la hauteur de la construction (H) moins 3 mètres par rapport à la limite séparative.

Intitulé du document : 1 – VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR ► Hauteur

o Bâtiments principaux : La hauteur maximale fixée à R+2, sauf dans le cas de réhabilitation ou rénovation de bâtiments où des hauteurs existantes supérieures pourront être prévues. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dès lors qu’un besoin technique et/ou fonctionnel du bâtiment le requiert ou pour répondre à une cohérence architecturale d’ensemble.

o Respect de l’environnement bâti : les nouveaux bâtiments devront respecter leur environnement bâti direct. Pour ce faire, un écart maximum d’un niveau est autorisé avec les bâtiments situés sur les parcelles contigües (cf. schéma ci-dessous).

► Hauteur

o Bâtiments principaux : La hauteur maximale fixée à R+1, sauf dans le cas de réhabilitation ou rénovation de bâtiments où des hauteurs existantes supérieures pourront être prévues. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dès lors qu’un besoin technique et/ou fonctionnel du bâtiment le requiert ou pour répondre à une cohérence architecturale d’ensemble.

o Respect de l’environnement bâti : les nouveaux bâtiments devront respecter leur environnement bâti direct.

Intitulé du document : 3 - CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

A : Restauration et aménagement du bâti remarquable identifié au PLUi Les travaux de réhabilitation, de restauration et d'extension des constructions existantes repérées aux documents graphiques sous la mention en légende "Bâti remarquable", devront assurer la préservation du caractère originel des constructions. Les volets roulants sont interdits. La création de vérandas est autorisée dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à la composition générale de la construction. La pente du toit de l’extension sera dans le prolongement et le même plan que la toiture de la construction d’origine. Il conviendra de mettre en œuvre les mêmes matériaux de couverture que ceux existants (tuile plate, tuile canal, ardoise) Les panneaux photovoltaïques en toiture sur le bâtiment principal sont interdits. Ils sont autorisés au sol ou sur les annexes et dépendances lorsqu’elles ne présentent pas d’enjeu patrimonial. La restauration des parties maçonnées doit être réalisée avec les mêmes matériaux que ceux employés à l’origine (enduit à la chaux, teinte et texture du sable de ton pays le cas échéant).

B : Restauration, aménagement et extension des constructions existantes

Les restaurations, extensions ou surélévations du bâti existant devront respecter l’identité de l’immeuble, en s’inscrivant dans la logique de composition d’ensemble du bâti et en valorisant les éléments anciens de valeur architecturale.

C : Nouvelles constructions

► Traitement des façades et toitures

o Toitures :

Secteur 1 : Architecture de typologie béarnaise

Les toitures du volume principal des constructions à destination d’habitation devront être à 2 pans minimum et inclinées à 60% minimum. La couverture sera réalisée en tuiles plates de teinte brun/rouge.

Des toitures à un pan, des pentes plus faibles, voire des toitures terrasses peuvent être autorisées pour les constructions à destination autre qu’habitation ainsi que pour les annexes d’habitation dont l’emprise au sol ne dépasse pas 40 m². La couverture projetée devra toutefois présenter une qualité visuelle et architecturale à travers les mêmes aspects de structure, de matériaux et de couleurs que le bâtiment principal.

Secteur 2 : Architecture de typologie landaise et assimilée

Les toitures du volume principal des constructions à destination d’habitation devront être à 2 pans minimum et inclinées à 35% minimum. La couverture sera réalisée en tuiles de teinte brun/rouge.

Des toitures à un pan, des pentes plus faibles, voire des toitures terrasses peuvent être autorisées pour les constructions à destination autre qu’habitation ainsi que pour les annexes d’habitation dont l’emprise au sol ne dépasse pas 40 m². La couverture projetée devra toutefois présenter une qualité visuelle et architecturale à travers les mêmes aspects de structure, de matériaux et de couleurs que le bâtiment principal.

Secteur 3 : Architecture de typologie béarnaise de piémont

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Les toitures du volume principal des constructions à destination d’habitation devront être à 2 pans minimum et inclinées à 60% minimum. La couverture sera réalisée en tuiles plates de teinte brun/rouge ou en ardoise naturelle. Des toitures à un pan, des pentes plus faibles, voire des toitures terrasses peuvent être autorisées pour les constructions à destination autre qu’habitation ainsi que pour les annexes d’habitation dont l’emprise au sol ne dépasse pas 40 m². La couverture projetée devra toutefois présenter une qualité visuelle et architecturale à travers les mêmes aspects de structure, de matériaux et de couleurs que le bâtiment principal.

A : Restauration et aménagement du bâti remarquable identifié au PLUi Les travaux de réhabilitation, de restauration et d'extension des constructions existantes repérées aux documents graphiques sous la mention en légende "Bâti remarquable", devront assurer la préservation du caractère originel des constructions. Les volets roulants sont interdits. La création de vérandas est autorisée dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à la composition générale de la construction. La pente du toit de l’extension sera dans le prolongement et le même plan que la toiture de la construction d’origine. Il conviendra de mettre en œuvre les mêmes matériaux de couverture que ceux existants (tuile plate, tuile canal, ardoise) Les panneaux photovoltaïques en toiture sur le bâtiment principal sont interdits. Ils sont autorisés au sol ou sur les annexes et dépendances lorsqu’elles ne présentent pas d’enjeu patrimonial. La restauration des parties maçonnées doit être réalisée avec les mêmes matériaux que ceux employés à l’origine (enduit à la chaux, teinte et texture du sable de ton pays le cas échéant).

B : Restauration, aménagement et extension des constructions existantes

Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti existant devront respecter l’identité, de l’immeuble, en s’inscrivant dans la logique de composition d’ensemble du bâti et en valorisant les éléments anciens de valeur architecturale.

C : Caractéristiques architecturales des nouvelles constructions

► Traitement des façades et toitures

o Toitures :

Secteur 1 : Architecture de typologie béarnaise

Les toitures du volume principal des constructions à destination d’habitation devront être à 2 pans minimum et inclinées à 60% minimum. La couverture sera réalisée en tuiles plates de teinte brun/rouge.

Des toitures à un pan, des pentes plus faibles, voire des toitures terrasses peuvent être autorisées pour les constructions à destination autre qu’habitation ainsi que pour les annexes d’habitation dont l’emprise au sol ne dépasse pas 40 m². La couverture projetée devra toutefois présenter une qualité visuelle et architecturale à travers les mêmes aspects de structure, de matériaux et de couleurs que le bâtiment principal.

Secteur 2 : Architecture de typologie landaise et assimilée

Les toitures du volume principal des constructions à destination d’habitation devront être à 2 pans minimum et inclinées à 35% minimum. La couverture sera réalisée en tuiles de teinte brun/rouge.

Des toitures à un pan, des pentes plus faibles, voire des toitures terrasses peuvent être autorisées pour les constructions à destination autre qu’habitation ainsi que pour les annexes d’habitation dont l’emprise au sol ne dépasse pas 40 m². La couverture projetée devra toutefois présenter une qualité visuelle et architecturale à travers les mêmes aspects de structure, de matériaux et de couleurs que le bâtiment principal.

Secteur 3 : Architecture de typologie béarnaise de piémont

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Les toitures du volume principal des constructions à destination d’habitation devront être à 2 pans minimum et inclinées à 60% minimum. La couverture sera réalisée en tuiles plates de teinte brun/rouge ou en ardoise naturelle. Des toitures à un pan, des pentes plus faibles, voire des toitures terrasses peuvent être autorisées pour les constructions à destination autre qu’habitation ainsi que pour les annexes d’habitation dont l’emprise au sol ne dépasse pas 40 m². La couverture projetée devra toutefois présenter une qualité visuelle et architecturale à travers les mêmes aspects de structure, de matériaux et de couleurs que le bâtiment principal.

o Façades L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Ces murs devront être enduits. Les enduits de façades seront à restituer dans des teintes et finitions identiques à celles des enduits locaux anciens. Les teintes des façades autorisées devront être en harmonie avec l’architecture traditionnelle du secteur. Les bardages de couleurs « bois » sont interdits ; les façades en bardage sont autorisées sous réserve d’être d’une teinte cohérente avec les bâtis existants.

► Clôtures La hauteur des clôtures sera limitée à 1,60 m en limite de voie publique ou privée et à 1.80 m en limite séparative. En limite de voie publique ou privée, elles devront être constituées soit :

o D’un mur réalisé en pierre de taille ou maçonnerie enduite,, o D’une haie végétale, o D’un muret réalisé en pierre de taille ou maçonnerie enduite surmonté d’un dispositif de type grille ou grillage

pouvant être doublé d’une haie végétale, o D’un grillage pouvant être doublé d’une haie végétale. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

► Traitement des façades

L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Ces murs devront être enduits. Les enduits de façades seront à restituer dans des teintes et finitions identiques à celles des enduits locaux anciens.

Les teintes des façades autorisées devront être en harmonie avec l’architecture traditionnelle du secteur.

Les bardages de couleurs « bois » sont interdits ; les façades en bardage sont autorisées sous réserve d’être d’une teinte cohérente avec les bâtis existants.

► Toitures

S’agissant des constructions à destination d’autres hébergements touristiques, se référer aux règles de la zone Uc.

► Clôture

La hauteur des clôtures sera limitée à 1,60 m en limite de voie publique ou privée et à 1.80 m en limite séparative. En limite de voie publique ou privée, elles devront être constituées soit :

o D’un mur réalisé en pierre de taille ou maçonnerie enduite, o D’une haie végétale,

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o D’un muret réalisé en pierre de taille ou maçonnerie enduite, surmonté d’un dispositif de type grille ou grillage pouvant être doublé d’une haie végétale,

o D’un grillage pouvant être doublé d’une haie végétale. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

Intitulé du document : 4 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage pourront être aménagés avec des revêtements semi-perméables ou perméables. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. En cas d’abattage dans le cadre d’un projet, des replantations devront être prévues.. Les essences à privilégier sont des espèces endémiques ou indigènes. Les Espèces Exotiques Envahissantes seront proscrites. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement.

Les espaces de parcs, jardins et cours à conserver, identifiés dans le règlement graphique, devront être conservés.

ARTICLE 2.5 – MESURES D’AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES PAR L’EXTERIEUR

Les toitures et façades végétalisées, voire les architectures bioclimatiques sont encouragées.

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrés à la composition architecturale.

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Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, 30% au moins de la surface doivent être traités en espaces de pleine terre pour les terrains de moins 1000 m² et 40% pour les terrains supérieurs à 1000m² (application du coefficient de biotope).

Modalités d’application :

Le coefficient de biotope correspond à une zone minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco aménageables. Ces surfaces correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts), mais aussi à des surfaces ayant une perméabilité partielle (parking sur dalles engazonnées par exemple).

Le calcul des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables qui s’applique pour les unités foncières privatives ne prend pas en compte les espaces verts collectifs créés lors des opérations d’aménagement d’ensemble.

. Tout arbre abattu ou détérioré pour rendre possible un projet devra être remplacé sur la parcelle ou l’unité foncière. Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la culture des surfaces concernées ou avec l’utilisation de matériaux perméables et bio sourcés pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, parvis…). Les vues directes depuis l’espace public sur les aires de stationnement, les constructions ou les installations autorisées doivent être occultées par des haies ou des plantations.

Intitulé du document : 6 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies de circulation.

► Construction nouvelle à vocation d’habitation

Tout projet devra prévoir à minima la création d’une place de stationnement par logement. Les places de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet.

Règle spécifique pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place de stationnement par logement.

► Pour les autres destinations de construction nouvelle Un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu afin d’assurer l’accueil de la clientèle et du personnel.

Le stationnement lié aux constructions à destination « de commerce et activité de service » est réglementé à raison d’une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.

PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

► Gestion des eaux pluviales (EP)

En l’absence de schéma directeur, les dispositions ci-dessous sont applicables

Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales.

L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés.

Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété.

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Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application de l’article R214-1 pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, des dispositions particulières seront à mettre en œuvre pour respecter la législation des ICPE et de la loi sur l’eau.

► Adduction en eau potable (AEP) Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable.

► Eaux usées Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur. Pour les communes disposant d’un schéma directeur d’assainissement ou d’eau potable, il conviendra de s’y référer.

► Sécurité incendie Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.

► Réseaux secs Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

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La zone Uc

ZONE URBAINE RECENTE La zone Uc correspond aux extensions périphériques à vocation d’habitat. Le tissu (Uc) urbain est moins dense et les constructions sont implantées en recul par rapport

aux voies. Cette zone est caractérisée par sa forme pavillonnaire.

PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

DESTINATIONS Habitation

SOUS-DESTINATIONS

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

INTERDIT

Restauration

Commerce

et Commerce de gros

X

activité de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et

Équipements

d’action sociale

d’intérêt collectif et Salles d’art et de spectacles

X

services publics

Equipements sportifs

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des Entrepôt

X

secteurs primaire,

secondaire

ou

Bureau

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

X

AUTORISE

X X

AUTORISE UNIQUEMENT SOUS CONDITIONS

X - Sous réserve de ne pas

engendrer de nuisances pour le voisinage

X - Sous réserve de ne pas

engendrer de nuisances pour le voisinage

X - Sous réserve de ne pas

engendrer de nuisances pour le voisinage

X

X

X

X

X Sous réserve de ne pas

engendrer de nuisances pour le voisinage

X - Sous réserve de ne pas

engendrer de nuisances pour le voisinage

X - Uniquement l’évolution des

constructions existantes sous réserve de ne pas engendrer de nuisances supplémentaires pour le voisinage

Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage pourront être aménagés avec des revêtements semi-perméables ou perméables. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. En cas d’abattage dans le cadre d’un projet, des replantations devront être prévues.. Les essences à privilégier sont des espèces endémiques ou indigènes. Les Espèces Exotiques Envahissantes seront proscrites. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement. Les espaces de parcs, jardins et cours à conserver, identifiés dans le règlement graphique, devront être conservés. Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, 50% au moins de la surface doivent être traités en espaces de pleine terre (application du coefficient de biotope).

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Modalités d’application : Le coefficient de biotope correspond à une zone minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco aménageables. Ces surfaces correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts), mais aussi à des surfaces ayant une perméabilité partielle (parking sur dalles engazonnées par exemple). Le calcul des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables qui s’applique pour les unités foncières privatives ne prend pas en compte les espaces verts collectifs créés lors des opérations d’aménagement d’ensemble.

ARTICLE 2.5 – MESURES D’AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES PAR L’EXTERIEUR

Les toitures et façades végétalisées, voire les architectures bioclimatiques sont encouragées.

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrés à la composition architecturale

ARTICLE 2.6 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies de circulation.

► Construction nouvelle à vocation d’habitation

Tout projet devra prévoir à minima la création d’une place de stationnement par logement. Les places de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet.

Règle spécifique pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place de stationnement par logement.

► Pour les autres destinations de construction nouvelle

Un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu afin d’assurer l’accueil de la clientèle et du personnel.

Le stationnement lié aux constructions à destination « de commerce et activité de service » est réglementé à raison d’une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.

PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

► Gestion des eaux pluviales (EP)

En l’absence de schéma directeur, les dispositions ci-dessous sont applicables.

Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales.

L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés.

Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété.

Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application de l’article R214-1 pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, des dispositions particulières seront à mettre en œuvre pour respecter la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et de la loi sur l’eau.

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► Eaux usées Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement. En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur. Pour les communes disposant d’un schéma directeur d’assainissement ou d’eau potable, il conviendra de s’y référer.

► Sécurité incendie Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.

► Réseaux secs Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES LACQ-ORTHEZ

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La zone UL

La zone UL correspond aux espaces urbanisés à vocation de loisirs. Elle ZONE URBAINE DE LOISIRS (UL)

concerne un camping à Orthez.

PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

DESTINATIONS Habitation

SOUS-DESTINATIONS

Logement Hébergement

INTERDIT

X

AUTORISE

AUTORISE UNIQUEMENT SOUS CONDITIONS

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Commerce

et Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

activité de service clientèle

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Équipements

Etablissements d’enseignement, de santé et

d’intérêt collectif et d’action sociale

X

services publics

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des Entrepôt

X

secteurs primaire,

secondaire

ou

Bureau

X

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Exploitation agricole Exploitation agricole

X

et forestière

Exploitation forestière

X

Les besoins en stationnement devront être pris en compte sur la parcelle ou l’unité foncière. Le stationnement des véhicules ne pourra pas être géré sur la voie publique.

PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

► Gestion des eaux pluviales (EP) Le schéma directeur d’eau pluvial d’Orthez s’applique. En l’absence de schéma directeur, les dispositions ci-dessous sont applicables. Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales. L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés. Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété. Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application de l’article R214-1 pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, des dispositions particulières seront à mettre en œuvre pour respecter la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et de la loi sur l’eau.

► Adduction en eau potable (AEP)

Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable.

► Eaux usées

Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement.

En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur.

Pour les communes disposant d’un schéma directeur d’assainissement ou d’eau potable, il conviendra de s’y référer.

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES LACQ-ORTHEZ

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La zone Ue

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Pièce n° 4B : Règlement écrit

C OMMUNAUTE DE COMMUNES

L ACQ -O RTHEZ

Communauté de Communes de Lacq-Orthez Rdpt des Chênes, 64150 Mourenx

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SOMMAIRE

SOMMAIRE DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES URBAINES

La zone Ua La zone Ub La zone Uc La zone UL La zone Ue La zone Uy1 La zone Uy2 La zone Uy3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES A URBANISER OUVERTES A L’URBANISATION La zone 1AU La zone 1AUe La zone 1AUy1 La zone 1AUy2 La zone 1AUy3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES A URBANISER FERMEES A L’URBANISATION La zone 2AU La zone 2AUy DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES NATURELLES La zone N La zone NL La zone Ne La zone Nr La zone Ns La zone Nc La zone Ny DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES AGRICOLES La zone A La zone Ae La zone Ar La zone As La zone Ac

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES LACQ-ORTHEZ

3 5 18 19 24 30 36 40 44 48 53 57 58 64 68 72 76 80 81 87 91 92 96 100 102 104 107 109 112 113 117 120 122 125

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DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES LACQ-ORTHEZ

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1. Champs d’application territorial

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez, soit la globalité des 60 communes. Il établit des règles communes à l’ensemble du territoire ainsi que des règles spécifiques pour toutes les zones définies dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

2. Division du territoire intercommunal en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal se divise selon les zones suivantes :

 Des zones urbaines dénommées U ;  Des zones à urbaniser à court, moyen et long terme, dénommées 1AU ;  Des zones agricoles dénommées A ;  Des zones naturelles, dénommées N ;

Les zones peuvent être indicées :  Zone urbaine au centre bourg historique : Ua  Zone urbaine d’extensions du centre historique : Ub o Secteur de la zone Ub identifiant les grands ensembles de Mourenx : Ub1  Zone urbaine d’extensions résidentielles : Uc  Zone urbaine de loisirs correspondant à un camping : UL  Zone urbaine d’équipements : Ue  Zone urbaine économique, industrielle et technologique : Uy1  Zone urbaine économique, artisanale et commerciale : Uy2  Zone urbaine économique, artisanale et commerciale de proximité : Uy3  Zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation à vocation habitat : 1AU  Zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation à vocation d’équipements : 1AUe  Zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation à vocation économique, industrielle et technologique : 1AUy1  Zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation à vocation économique, artisanale et commerciale : 1AUy2  Zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation à vocation économique, artisanale et commerciale de proximité : 1AUy3  Zone à urbaniser fermée à l’urbanisation : 2AU  Zone à urbaniser fermée à l’urbanisation (économie) : 2AUy  Zone agricole : A  Zone agricole écologique : Ae  Zone agricole destinée au développement des énergies renouvelables : Ar  Zone agricole destinée à des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées : As  Zone agricole correspondant à la carrière d’Abos : Ac  Zone naturelle : N  Zone naturelle d’activités de tourisme et de loisirs : NL  Zone naturelle écologique : Ne  Zone naturelle destinée au développement des énergies renouvelables : Nr  Zone naturelle destinée à des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées : Ns  Zone naturelle correspondant aux gravières d’exploitation et aux activités de valorisation des ressources naturelles : Nc o Secteur de la zone Nc correspondant aux carrières permettant le développement des énergies renouvelables : Ncr  Zone naturelle destinée aux installations nécessaires au stockage de déchets inertes en vue d’une renaturation : Ny

3. Règles applicables et formes d’urbanisation