Zone N

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau cidessous de la manière suivante : X Destination. Lorsqu’un astérisque est ajouté,

certaines exceptions sont prévues (ex : annexe, changement de destination).

Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans

le tableau ci-dessous de la manière suivante : * Destination (1). Le numéro entre

parenthèses renvoie aux conditions définies ci-après.

Les occupations et utilisations du sol autorisées sans conditions sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante : Destination

Pour la zone A, à l’exception des secteurs Ah et Ah* et Ar, et pour les secteurs Nv et Nf :

Destinations des constructions

Sous-destinations

* Exploitation agricole et forestière

*

Exploitation Agricole (1)(2)(3)

*

Exploitation forestière (4)

X*

Habitation

X*

Logement (8)

X * Hébergement (8)

X*

Artisanat et commerce de détail (8)

X*

Restauration (8)

Commerce et

X*

activités de

service (8)

X

Commerce de gros

Activités de services X * où s'effectue l'accueil

d'une clientèle (8)

Hébergement

X*

hôtelier et

X

Cinéma

touristique (8)

X

Equipements

* d’intérêt collectif

et services

X

publics (5)

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement

Salles d'art et de spectacles

Locaux techniques et

industriels des

*

administrations

publiques et

assimilés (5)

Etablissements de

X

santé et d'action

sociale

X Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

Autres activités X*

Industrie

X

X*

des secteurs secondaires ou

tertiaires

X

Centre de congrès et d'exposition

X*

Entrepôt Bureau (8)

Pour les secteurs Ah et Ah*

Destinations des constructions

Sous-destinations

*

Exploitation Agricole

*

Habitation (9)(10)

*

Exploitation Agricole

X

* Logement (9)(10) X

Exploitation forestière

Hébergement

Artisanat et

*

commerce de

* Restauration (10)

détail (10)

Commerce et

*

activités de

service (10)

Activités de

* X Commerce de gros

services où

s'effectue l'accueil

d'une clientèle (10)

Hébergement

*

hôtelier et

X

touristique (10)

Cinéma

Equipements

*

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés (6)

*

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés (5)

* d’intérêt collectif et services publics (6)(5)

* * Etablissements d'enseignement (6)

Etablissements de santé et d'action

sociale (6)

*

Salles d'art et de spectacles (6)

*

Equipements sportifs (6)

* Autres équipements recevant du public (6)

* Autres activités

Industrie (10)

X

* des secteurs secondaires ou tertiaires (10)

* Centre de congrès et d'exposition (6)

*

Entrepôt Bureau (10)

- 73 -

Pour le secteur Ar

Destinations des constructions

Sous-destinations

X

Exploitation Agricole

X

Exploitation Agricole

X

Exploitation forestière

X

Habitation

X

Logement

X

Hébergement

Commerce et

X

activités de

service

Artisanat et

X

commerce de

X

Restauration

détail

Activités de

X Commerce de gros X

services où

s'effectue l'accueil

d'une clientèle

Hébergement

X

hôtelier et

X

Cinéma

touristique

Equipements

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

*

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés (15)

* d’intérêt collectif

et services

X

publics (15)

Etablissements d'enseignement

Etablissements de

X santé et d'action

sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

Autres activités X

Industrie

X

X

des secteurs secondaires ou

tertiaires

X Centre de congrès

et d'exposition

X

Entrepôt Bureau

- 74 -

- 75 -

Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge

Pour les zones Ne, Np, Np1 et Npf,

Destinations des constructions

Sous-destinations

*

Exploitation agricole et forestière (11)

* Exploitation Agricole (11)

X

Exploitation forestière

* * Habitation (9)

Logement (9)

X

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

*

Restauration (11) (12)

Commerce et

*

activités de

service

Activités de

services où

* X Commerce de gros

s'effectue l'accueil

d'une clientèle (11)

(12)

Hébergement

*

hôtelier et

X

touristique (11) (12)

Cinéma

Locaux et bureaux

Locaux techniques

accueillant du public

* * des administrations

et industriels des administrations

publiques et

publiques et

assimilés (6)(11)(12)

assimilés (5)

Equipements

d’intérêt collectif

* * et services

publics (6)

(11)(12)(5)

*

Etablissements d'enseignement (6)

(11)(12)

Salles d'art et de spectacles (6) (11)(12)

Etablissements de

* santé et d'action sociale (6) (11)(12)

* Equipements sportifs (6) (11)(12)

Autres équipements

* recevant du public (6) (11)(12)

* Autres activités

Industrie (12)

X

* des secteurs secondaires ou tertiaires (11)

Centre de congrès et

* d'exposition (11)

*

(11)(12)

Entrepôt Bureau (12)

- 76 -

Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge

Pour les secteurs Nz et Nzi :

Destinations des constructions

Sous-destinations

Exploitation

X

agricole et

forestière

X Exploitation Agricole X

Exploitation forestière

* * Habitation (7)

Logement (7)

X

Hébergement

Artisanat et

* * commerce de detail (13)

Restauration (13)

*

Commerce et activités de service (13)

* Commerce de gros (13)

Activités de

* services où s'effectue l'accueil d'une clientele (13)

Hébergement

*

hôtelier et

X

touristique (13)

Cinéma

Locaux et bureaux

Locaux techniques

accueillant du public

* * des administrations

et industriels des administrations

publiques et

publiques et

assimilés (6)

assimilés (5)

Equipements

* * d’intérêt collectif et services

Etablissements d'enseignement (6)

*

Etablissements de santé et d'action

sociale (6)

publics (6)(5)

*

Salles d'art et de spectacles (6)

*

Equipements sportifs (6)

Autres équipements

* recevant du public (6)

* Autres activités des secteurs

Industrie (14)

*

* secondaires ou tertiaires (13)(14)

X

Centre de congrès et d'exposition

*

Entrepôt (13) Bureau (13)

Autres occupations et utilisations du sol interdites : • Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de

ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;

• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ;

• La création de camping, le camping pratiqué isolément et le stationnement isolé de caravanes, à l’exception du secteur Ne

• Les habitations légères de loisirs, à l’exception du sous-secteur Np1

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Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge

• Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements dans les espaces boisés classés au titre de l’article L113-1.

• Dans les secteurs concernés par un aléa d’inondation par les eaux superficielles, les nouvelles constructions à usage de logement sont interdites. Les logements de fonction agricole pourront être autorisés en l’absence de solutions de substitution raisonnables dans les mêmes conditions que pour les autres constructions décrites ci-dessous. Les changements de destination ne sont autorisés que sous réserve que les planchers bas soient mis hors d’eau, audessus de 1m par rapport au terrain naturel.

• Toute occupation du sol incompatible avec les prescriptions des périmètres de protection des captages de Val, Magny, Cangeliques, Stefano Toselli et Marais dans les espaces concernés.

• Les installations qui ne sont pas liées aux travaux d'aménagement et de déviation de la RD88 et de la piste cyclable qui l'accompagne.

Conditions d’autorisations pour les constructions et installations agricoles et forestières :

Dans la zone A, à l’exclusion des secteurs Ah, Ah* et Ap ;

Dans le secteur Nv* :

(1) – Les constructions et installations agricoles sont autorisées sous réserve :

• D’être liées et nécessaires aux exploitations agricoles.

• Que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour les rendre compatibles avec les milieux environnants, en limiter les nuisances et assurer leur intégration paysagère, depuis le choix du site d’implantation jusqu’à la conception du projet et de ses abords.

• Dans le cas d’un logement de fonction, qu’il soit justifié par la nécessité d’une présence permanente de l’exploitant sur l’exploitation et qu’il n’existe pas déjà au sein de l’exploitation un bâtiment qui aurait pu répondre à ce besoin. Le logement de fonction doit alors être implanté à proximité immédiate du lieu de production qui justifie sa nécessité et être conçu pour fonctionner durablement avec les bâtiments d’exploitation auxquels il est lié.

• Dans le secteur Nv*, d’être par ailleurs compatible avec la proximité desprairies humides et des marais.

Dans la zone Nv :

(2) – Les constructions et installations agricoles, à l’exclusion des logements de fonction, sont autorisées aux conditions définies ci-dessus (y compris pour Nv*) et sous réserve de répondre à au moins un des critères suivants :

• Qu’elles correspondent à des aménagements et installations légères non pérennes liées et nécessaires aux exploitations agricoles.

• Qu’elles soient nécessaires à un projet agricole permettant de pérenniser et de mettre en valeur l’intérêt écologique des milieux naturels du secteur, ou qu’elles contribuent au fonctionnement et à la gestion du marais.

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Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge

• Qu’elles correspondent à une extension limitée d’un bâtiment agricole existant ou autorisés conjointement dans une autre zone limitrophe, ou à un changement de destination vers l’agriculture.

Dans la zone Ap, Ah et Ah* :

(3) – Ne sont autorisés que les aménagements et installations légères non pérennes et les extensions des bâtiments existants liés et nécessaires aux exploitations agricoles existantes.

Dans la zone Ar :

(15) – Ne sont autorisés que les services publics ou d'intérêt collectif à condition qu’ils n'entravent pas la réalisation de la déviation de la RD88 et de la piste cyclable qui l'accompagne.

Dans la zone Nf :

(4) – Les constructions et installations nécessaires et liées à l’exploitation forestière, à condition d’être le cas échéant compatibles avec la proximité des habitations existantes.

Autres occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

Dans l’ensemble de la zone A et N :

(5) - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (exemple : électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales,…), sont autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone, et sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels.

Dans les secteurs concernés par un aléa d’inondation, les nouvelles constructions (hors logement sauf logement de fonction agricole et changement de destination), les extensions et annexes des bâtiments existants (y compris logement) et les aménagements ne sont autorisés que sous réserve d’être compatibles avec le risque d’inondation (ex : planchers hors d'eau avec une marge de sécurité, distance minimum par rapport au cours d'eau, clôtures ne faisant pas entrave aux écoulements, emprise minimum au sol, sens des constructions qui ne font pas obstacle à l'écoulement...).

Dans le secteur Ne :

(6) – Les installations et constructions de petite taille publiques nécessaires au fonctionnement des équipements et aux activités sportives et de plein air sont autorisées dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages et des milieux naturels. Sont de plus autorisées l’extension et l’aménagement des aires d’accueil des gens du voyage dans les secteurs Ne concernés.

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Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge

Conditions pour les extensions et annexes des habitations existantes : Dans l’ensemble de la zone A et N, à l’exception des secteurs Ah, Ah* et Np : (7) – Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, l’aménagement et l’extension limitée des habitations existantes ainsi que la création de locaux annexes (dont piscine enterrée) de petite taille ou accolés à l’habitation, sont autorisées sur les unités foncières accueillant une construction principale à usage d’habitation, dans les limites et les conditions définies dans le chapitre « règles d’implantation et de densité ». Pour les sous-secteurs Nv (hors Nv*) et Nf, seules les extensions des constructions et annexes existantes sont autorisées.

Dans les secteurs Ah, Ah* et Np, Np1, Npf :

(9) – L’aménagement et l’extension des habitations existantes ainsi que la création de locaux annexes à l’habitation et de piscine enterrée sont autorisées sur les unités foncières accueillant une construction principale à usage d’habitation, dans les limites et les conditions définies dans le chapitre « règles d’implantation et de densité ».

Conditions pour le changement de destination des constructions existantes :

Dans l’ensemble de la zone A et N, à l’exception des secteurs Ah, Ah* et Np :

(8) - Le changement de destination et l’aménagement des constructions repérées sur le règlement graphique au titre du L151-11 du CU sont permis à condition de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, vers les destinations suivantes : logement, artisanat et commerce de détail, hébergement touristique et hôtelier, restauration, activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, équipements d’intérêt collectif et services publics, bureau et industrie. Pour cette dernière destination, elle sera limitée à des projets d’échelle et de nature compatible avec un contexte agricole et naturel, comme de l’artisanat de construction n’engendrant pas de risques de pollution ou des ateliers de transformation de produits agricoles. Dans les secteurs concernés par un aléa d’inondation par les eaux superficielles, les changements de destination ne sont autorisés que sous réserve que les planchers bas soient mis hors d’eau, au-dessus de 1m par rapport au terrain naturel.

Dans les secteurs Ah, Ah*, sont de plus autorisés

(10) - Le changement de destination et l’aménagement des constructions repérées sur le règlement graphique au titre du L151-11 du CU (l’ensemble des constructions est considéré en zone Ah comme repéré à ce titre) sont permis vers les destinations suivantes : logement, artisanat et commerce de détail, hébergement touristique et hôtelier, restauration, activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, équipements d’intérêt collectif et services publics, industrie, bureau. La destination projetée ne devra pas engendrer de nuisances incompatibles avec l’environnement bâti ou naturel, en particulier pour la sous-destination industrie qui sera limitée à des installations de petite échelle type artisanat de la construction non générateur de nuisances.

Dans les secteurs Np, Np1 et Npf, sont de plus autorisés

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Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge

(11) - Le changement de destination et l’aménagement des constructions repérées sur le règlement graphique au titre du L151-11 du CU, sous réserve d’être compatible avec le maintien de leur intérêt architectural et patrimonial, vers les destinations et sous-destinations suivantes : exploitation agricole, hébergement touristique et hôtelier, restauration, activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, équipements d’intérêt collectif et services publics, centre de congrès et d’exposition. Le changement de destination vers le logement est également autorisé à la même condition hors sous-secteur Npf dans la limite d’un logement par bâtiment et trois logements maximum par secteur Np.

Les installations et aménagements liés et nécessaires à ces activités sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

Possibilités de constructions nouvelles au sein des secteurs de taille et de capacité d’’accueil limitées :

Dans le sous-secteur Ah*, sont de plus autorisées :

(10) – Les nouvelles constructions sont autorisées pour les destinations suivantes, dans les limites définies au chapitre « règles d’implantation et de densité » : logement, artisanat et commerce de détail, hébergement touristique et hôtelier, restauration, activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, équipements d’intérêt collectif et services publics, industrie, bureau. La destination projetée ne devra pas engendrer de nuisances incompatibles avec l’environnement bâti ou naturel, en particulier pour la sous-destination industrie qui sera limitée à des installations de petite échelle type artisanat de la construction non générateur de nuisances.

Dans les secteurs Np1 et Npf, sont de plus autorisés

(11) – Au sein du secteur de taille et de capacité d’accueil limitées Np1, les extensions et les constructions nouvelles vers les destinations et sous-destinations suivantes : exploitation agricole, hébergement touristique et hôtelier, restauration, activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, équipements d’intérêt collectif et services publics, centre de congrès et d’exposition ; sous réserve d’une parfaite intégration paysagère et architecturale

(12) – Au sein du secteur de taille et de capacité d’accueil limitées Npf, les extensions et les constructions nouvelles vers les destinations et sous-destinations suivantes : exploitation agricole, hébergement touristique et hôtelier, restauration, activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, équipements d’intérêt collectif et services publics, centre de congrès et d’exposition, industrie et bureau ; sous réserve d’être liée à un projet de reprise du site, dans les conditions définies par les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le chapitre « règles d’implantation et de densité ».

Dans le secteur Nz et le sous-secteur Nzi sont autorisés

(13) - L’extension des constructions à usage d’activités économiques est autorisée dans les limites fixées au chapitre « règles d’implantation et de densité », sans changement de destination ou de sous-destination et à condition de ne pas entrainer de nuisances supplémentaires pour l’environnement résidentiel ou naturel et pour l’activité agricole.

Les installations légères et aménagements de sol liés et nécessaires à ces activités sont permis sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

(14) – Dans le sous-secteur Nzi uniquement, les constructions nouvelles les extensions à destination d’industrie à condition d’être liées à la fromagerie existante et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour les rendre compatibles avec les milieux environnants, en limiter les nuisances et assurer leur intégration paysagère.

Non réglementé.

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Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge

Intitulé du document : REGLES D’IMPLANTATION ET DE DENSITE

1 – Permettre la création de bâtiments agricoles et forestiers en veillant à leur intégration : Les nouvelles constructions agricoles et forestières devront être implantées de manière à s’intégrer au mieux aux structures paysagères existantes. D’une manière générale, elles devront être implantées à proximité immédiate des ensembles bâtis existants de même nature, ou à proximité immédiate des haies ou structures boisées existantes. Pour les logements liés aux exploitations agricoles, ils pourront utiliser les règles d’implantation des logements décrites ci-après ou celles des zones urbaines lorsqu’ils s’inscrivent dans leur continuité. Des implantations isolées ne seront tolérées qu’à la condition d’une intégration dans le paysage (…dans le relief, réalisation de haie ou de boisement prolongeant les structures végétales existantes)

Implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives Les constructions agricoles et forestières doivent s’implanter avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques existantes, modifiées ou créées. Aux abords des voies départementales les constructions doivent respecter les prescriptions définies au chapitre « Desserte, voiries et réseaux » du présent règlement. Les constructions doivent être édifiées, à une distance de la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, à l’exception des constructions d’une hauteur égale ou inférieure à 3 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, pour lesquelles l’implantation en limite séparative est également possible.

Hauteur des constructions par rapport au terrain naturel La hauteur des constructions devra être compatible avec la sensibilité du cadre bâti, naturel et paysager dans lequel elles s’inscrivent. Les bâtiments agricoles hors éléments techniques ne pourront avoir une hauteur mesurée au point le plus haut depuis le terrain naturel supérieure à :

• 15 mètres au sein de la zone A hors sous-secteur et au sein du secteur Nv* • 9 mètres au sein dans le reste de la zone N et A et pour les logements de

fonction agricole non intégrés à une construction agricole Les bâtiments existants pourront être agrandis à la même hauteur que la construction existant lorsqu’elle dépasse la hauteur autorisée.

2 – Permettre la construction dans les dents creuses des secteurs Ah* 1 – Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 8,5 mètres au point le plus haut.

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Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge

2 – Emprise au sol et coefficient de pleine terre :

L’emprise au sol est limitée à 15 % de la surface totale de l’unité foncière comprise dans la zone (les piscines enterrées ne sont pas comptabilisées pour l’application de cette règle).

Les constructions devront justifier qu’un minimum de 60% de la surface de l’unité foncière comprise dans la zone est traité en espace vert de pleine terre.

3 – Reculs à respecter vis-à-vis des limites parcellaires :

Il sera observé un retrait minimal de 3 mètres vis-à-vis des limites séparatives et de l’alignement des voies et emprises publiques.

Une implantation différente est autorisée pour :

•

Etendre une construction existante dans le même alignement que celle-ci.

•

Implanter une construction nouvelle dans le même alignement qu’une

construction existante sur la propriété ou une des parcelles voisines

Dans le cas de constructions présentant des ouvertures à l’étage offrant des vues droites vers une limite séparative, il sera observé un recul minimal de 6 mètres mesuré à partir de l’ouverture.

4 – Dispositions particulières ou alternatives :

Les projets devront respecter les dispositions relatives aux plantations mentionnées dans la partie «Prescriptions relatives aux plantations» du Titre V.

En cas de sinistre, les constructions pourront être reconstruites à l’identique y compris lorsque que leur emprise au sol ou la surface hors espace vert de pleine terre est supérieure à celles autorisées par le règlement ou lorsque leur implantation ne répond pas aux règles de la zone. Sur ce dernier point, il pourra cependant être imposé de respecter la règle générale lorsque celle-ci permet une meilleure insertion architecturale, urbaine et paysagère de la construction.

3 – Permettre l’évolution limitée des habitations existantes :

Une implantation préservant les éléments paysagers et cohérente avec le bâti dans le voisinage

Il sera observé un retrait minimal de 3 mètres vis-à-vis des limites séparatives et de l’alignement des voies et emprises publiques.

Une implantation différente est autorisée :

• Pour étendre une construction existante dans le même alignement que celle-ci.

• Pour les annexes qui peuvent s’adosser à une limite séparative avec une propriété bâtie ou destinée à l’être à condition de ne pas dépasser un niveau en limite (Rdc).

• Lorsqu’un pignon aveugle est implanté en limite séparative sur le fond riverain, il est permis d’y adosser une construction.

La localisation des extensions et le cas échéant, des constructions nouvelles, devra être choisie pour préserver les éléments végétaux intéressants, tels que les fruitiers,

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Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge

les grands arbres et les haies, mais aussi des éléments de petit patrimoine (four, puits, etc.). Elles devront également favoriser la perception du bâti ancien depuis l’espace public, soit en s’inscrivant dans le même alignement que les séquences bâties qu’il compose, soit en s’implantant en retrait de manière à ne pas le masquer.

L’implantation des constructions nouvelles devra également prendre en compte l’ensoleillement, et offrir soit une façade avec un recul important au sud (y compris sud-est et sud-ouest), soit deux façades avec des reculs significatifs, l’une à l’est et l’autre ouest. Cette règle ne s’applique pas pour les annexes et pour les bâtiments non destinés à une occupation humaine continue (garage, hangar de stockage, etc.).

Evolution permise au sein de la zone A (hors secteurs Ah et Ah*) et N (hors secteurs Np, Np1 et Npf)

Pour les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, il est autorisé une augmentation d’emprise au sol de 60m², utilisable en une ou plusieurs fois à partir de la date d’approbation du PLU pour

• L’extension de la construction • La création d’une annexe à l’habitation de 30 m² maximum, qui ne pourra

être éloignée de plus de 40 mètres de la construction. • Cette annexe peut être une piscine enterrée. De 0 à 30m², l’emprise au sol

de la piscine n’est pas décomptée du total autorisé. • De 30 à 90m², l’emprise au sol de la piscine est décomptée du total autorisé.

La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder :

• 8 mètres au point le plus haut pour une extension. • 4,5 mètres au point le plus haut pour une annexe.

Les bâtiments existants pourront être agrandis à la même hauteur que la construction existante lorsqu’elle dépasse la hauteur autorisée.

Les constructions devront justifier qu’un minimum de 60% de la surface de l’unité foncière comprise dans la zone est traité en espace vert de pleine terre. Il sera toujours admis une augmentation des espaces construits / artificialisés de 15 m² maximum, même lorsque l’application de coefficient de pleine terre induit une possibilité d’augmentation des espaces artificialisés inférieure. Cette possibilité est utilisable une seule fois à partir de la date d’approbation du PLU.

Evolution permise au sein du sous-secteur Ah, Np, Np1 et Npf

Pour les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, il est autorisé une augmentation d’emprise au sol de 60m², utilisable en une ou plusieurs fois à partir de la date d’approbation du PLU pour :

• L’extension de la construction • La création d’annexes à l’habitation, dont la surface ne pourra excéder

45m² par annexe. La distance de l’annexe par rapport à la construction principale est donnée par la limite de la zone sur l’unité foncière. • Cette annexe peut être une piscine enterrée. De 0 à 30m², l’emprise au sol de la piscine n’est pas décomptée du total autorisé. • De 30 à 90m², l’emprise au sol de la piscine est décomptée du total autorisé.

Les constructions devront justifier qu’un minimum de 60% de la surface de l’unité foncière comprise dans la zone est traité en espace vert de pleine terre. Il sera toujours admis une augmentation des espaces construits / artificialisés

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Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge

de 15 m² maximum, même lorsque l’application de coefficient de pleine terre induit une possibilité d’augmentation des espaces artificialisés inférieure. Cette possibilité est utilisable une seule fois à partir de la date d’approbation du PLU.

La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder :

• 8 mètres au point le plus haut pour une extension. • 4,5 mètres au point le plus haut pour une annexe.

Les bâtiments existants pourront être agrandis à la même hauteur que la construction existant lorsqu’elle dépasse la hauteur autorisée.

Evolution permise au sein du sous-secteur Ah* Afin de permettre l’extension et/ou la création de locaux annexes pour une unité foncière existante et accueillant une construction principale à la date d’approbation du PLU, il sera permis d’appliquer les possibilités du secteur Ah lorsque l’application du coefficient d’emprise au sol ou de coefficient de pleine terre induit une possibilité d’augmentation des espaces construits / artificialisés inférieure. L’utilisation de cette substitution est définitive pour l’unité foncière et les divisions éventuelles qui en seraient issues. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra pas excéder :

• 8 mètres au point le plus haut pour une extension. • 5,5 mètres au point le plus haut pour une annexe.

4 – Autoriser une évolution mesurée des secteurs Np et Nz et de leurs soussecteurs :

Implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives Il sera observé un retrait minimal de 3 mètres vis-à-vis des limites séparatives et de l’alignement des voies et emprises publiques. Une implantation différente est autorisée pour étendre une construction existante dans le même alignement que celle-ci.

Hauteur des constructions par rapport au terrain naturel La hauteur des constructions, mesurée depuis le terrain naturel initial de la propriété, hors affouillement ou exhaussement, ne doit pas excéder 9 mètres au point le plus haut. Néanmoins, dans le cadre de l’extension d’une construction existante, une hauteur différente pourra être autorisée sans pouvoir excéder celle de la construction existante. Une hauteur supérieure pourra également être autorisée pour l’installation d’hébergement léger de loisirs en hauteur (cabane dans les arbres), à condition que la construction en elle-même ne dépasse pas 5 mètres de haut.

Evolution d’emprise au sol permise selon les sous-secteurs Dans le secteur Np1, Npf et Nzi, l’emprise au sol est limitée à une augmentation maximale de 500 m² cumulée sur l’unité foncière existante à la date d’approbation du PLU, avec une emprise au sol maximale de 50%. Dans le secteur Nz, l’emprise au sol est limitée à une augmentation maximale de 150 m² cumulée sur l’unité foncière, utilisable pour des bâtiments annexes et en

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Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge

extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, avec une emprise au sol maximale de 50%.

5 – Dispositions particulières ou alternatives : Les équipements d’intérêt collectif ou liés aux services publics ne sont pas concernés par les limitations des précédents alinéas. En cas de sinistre, les constructions pourront être reconstruites à l’identique.

Les espaces extérieurs dans

les aménagements

Cycle de l’eau

Energie

Morphologie et orientation des

bâtiments

Qualité des ouvertures

Isolation thermique Efficacité des moyens de production de chauffage

Energies renouvelables Végétalisation Puits canadien/

ventilation double flux Maîtrise des consommations d’électricité Maîtrise des consommations

d’eau

Favoriser des typologies urbaines compactes, économes en ressources terrain, qui concilient la production d’un espace urbain cohérent (usage

et formes) et les aspirations résidentielles des habitants.

Renforcer la présence du végétal et de l’eau dans les aménagements en accompagnement des constructions et des espaces publics (voirie,

place…).

Favoriser la présence du végétal afin de faciliter la gestion des eaux pluviales (espaces tampons limitant les vitesses d’écoulement, rétention

d’eau, abaissement des charges polluantes).

Limiter l’imperméabilisation des sites et définir une stratégie de gestion des eaux pluviales, au

plus proche du cycle naturel de l’eau, qui favorise leur écoulement en surface avant de les

restituer au plus près du milieu.

Concevoir des aménagements dont les besoins en énergie sont évalués et limités.

Identifier les flux principaux qui irriguent le projet dans son site d’implantation pour en déduire un maillage et une desserte favorisant l’accessibilité pour tous, la mobilité douce et les

transports mutualisés.

Définir des morphologies et organiser les espaces pour profiter des atouts du lieu et garantir un confort d’été et un éclairage naturel, tout en minimisant les pertes d’énergie.

Favoriser le captage solaire passif et l’éclairage naturel et systématiser les protections solaires externes des baies du Sud-Est au Sud-Ouest.

Renforcer les niveaux d’isolation réglementaires.

Mettre en œuvre des moyens de production et de distribution de chaleur à haut rendement.

Proposer des dispositifs de productions d’énergies renouvelables bien intégrés en tant qu’alternatives ou compléments à la production

de chaleur et d’électricité. Végétaliser les pieds de façades et les façades. Favoriser le préchauffage ou le rafraichissement

de l’air neuf par puits canadien. Favoriser la ventilation double flux en garantissant une bonne étanchéité de l’air. Limiter les consommations d’électricité spécifiques dans les bâtiments à usage

d’habitation. Favoriser les systèmes de récupération d’eaux pluviales pour couvrir une qualité significative des besoins ne nécessitant pas d’eau potable.

BATIMENT A REHABILITER

Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge

Construire des bâtiments

« écologiques »

Réhabiliter pour approcher les performances réglementaires du « neuf »

Matériaux et systèmes constructifs

Isolation thermique

Qualité des ouvertures

Efficacité des moyens de production de chauffage

Energies renouvelables

Privilégier des procédés constructifs et matériaux qui limitent les impacts sur l’environnement et opter pour des matériaux qui ne nuisent pas à la qualité de l’air intérieur.

Prendre en compte l’ensemble du cycle de vie des matériaux utilisés et privilégier les matériaux

renouvelables, récupérables, recyclables

Renforcer les niveaux d’isolation.

Adopter des baies qui limitent les déperditions d’énergie et prendre en considération les apports solaires (étudier les occultations

extérieurs pour tendre vers un confort d’été).

Mettre en œuvre des moyens de production et de distribution de chaleur à haut rendement.

Proposer des dispositifs de productions d’énergies renouvelables bien intégrés en tant qu’alternatives ou compléments à la production

de chaleur et d’électricité.

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Référentiel des plantes allergènes de l’ARS Basse Normandie

1 - Dispositions générales Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. La création architecturale, la qualité des constructions et de leurs matériaux, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d’ouvrage et de l’autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d’utilisation du sol. En raison de leur caractère particulier, les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont tenus de respecter que les dispositions ci-dessus dans le présent article.

2 – Volumes, façades et toitures des constructions agricoles, forestières et industrielle Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions doivent être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage dans lequel elles sont situées. L’implantation des constructions tiendra compte de l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche. L’ensemble d’une même construction (façades et toitures) doit être traité avec le même soin et présenter une harmonie d’ensemble. Elle devra présenter une simplicité des volumes. Les teintes et tonalités utilisées sur les constructions devront être choisies en fonction de l’environnement de la construction. Les teintes sombres seront préférées en lisière de boisements et les teintes claires lorsque l’arrière-plan est constitué de culture.

3 – Façades et toiture des constructions nouvelles et des extensions. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain.

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Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement coordonné de toutes les façades y compris celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal.

Afin d’éviter l’implantation de masses compactes, la continuité de volume sera à moduler par des décrochements ou des annexes de volume et de hauteur différents, en particulier pour les constructions à toitures terrasses et pour les façades fortement perceptibles dans le paysage proche et lointain.

Les tons dominants utilisés en façade s’inspireront des couleurs des matériaux traditionnellement utilisés (enduit à la chaux, briques, bois, pierre de Caen, etc.). Les couleurs d’enduits vives et les revêtements présentant un aspect en rupture avec un cadre rural et naturel seront notamment interdits.

Les colombages, les menuiseries et les huisseries pourront être colorées à la façon traditionnelle. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux en plâtre, briques creuses, parpaings…) est interdit en revêtement extérieur.

Les toitures à pentes (hors faibles pentes) reprendront l’aspect des couvertures alentours (couleur ardoise, gris foncé, brun, etc.). Les toitures terrasses ou à faibles pentes sont possibles et recommandées lorsqu’elles permettent une meilleure intégration des constructions, notamment dans le paysage proche et lointain. Les matériaux de toiture brillants sont interdits.

4 – Intégration des dispositifs techniques

Les édicules, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être prévus dès la conception pour les constructions neuves et être intégrés de manière satisfaisante. Leur perceptibilité depuis l’espace public devra être réduite.

La pose de capteurs solaires sera favorisée lorsqu’elle est compatible avec la sensibilité patrimoniale du cadre bâti et paysager du site. Ceux-ci ainsi que les antennes paraboliques devront être implantées le plus discrètement possible et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. Leurs styles et leurs couleurs devront être choisis de manière à ce qu’ils s’intègrent au mieux au fond sur lequel ils se détachent. Pour les parties de constructions donnant sur la rue, les capteurs solaires devront s’intégrer dans la composition générale du bâtiment : rythme et positions des ouvertures, proportions, etc. Dans le cas de bâtiments neufs ou présentant un intérêt architectural significatif, ils devront être intégrés dans le rampant de la toiture.

Intitulé du document : CLOTURES ET TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1 – Clôtures

Les clôtures, ainsi que leurs portails et portillons, devront toujours être en harmonie et en continuité avec le bâti qu’elles accompagnent, ainsi qu’avec le paysage environnant. Il est prescrit dans ce qui suit plusieurs types de clôtures, adaptés en règle générale à leur situation. Néanmoins, le choix dans ces différents traitements pourra être limité lorsque des caractéristiques particulières du site du projet ou la sensibilité environnementale ou patrimoniale du cadre bâti et paysager le justifie. A l’inverse, d’autres types de traitement pourront être autorisés lorsqu’ils sont

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Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge

justifiés et motivés en termes d’harmonie avec le paysage environnant et en termes de continuité avec le bâti que la clôture accompagne.

Dans tous les cas :

• La hauteur des clôtures de tout type est limitée à 1,60 mètre, sauf mention contraire dans le présent article. Dans le cas de terrains surélevés par rapport au niveau de la rue, la hauteur pourra être mesurée à partir du terrain naturel à l’intérieur de la propriété.

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux en plâtre, briques creuses, parpaings,…) est interdit

• L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit. • L’emploi de plaques de béton est interdit. • Les finitions brillantes sont interdites.

Type de clôtures autorisées le long de la voie publique et le cas échéant en limite séparative dans la marge de recul par rapport à la voie :

• Haie arbustive composée de plusieurs essences locales, doubléesou non d’un grillage de couleur sombre à l’intérieur de la propriété.

• Grillage à mailles larges fixé sur des potelets bois • Aucune clôture • Le long de la voie ferrée, les clôtures sont obligatoires pour les parcelles

bâties (hors parcelles agricoles). Elles auront une hauteur comprise entre 2 m et 2,5 m et pourront être pleines.

Type de clôtures autorisées en limite séparative avec une autre propriété bâtie ou destinée à l’être :

• Aucune clôture. • Haie arbustive composée de plusieurs essences locales, doubléesou

non d’un grillage de couleur sombre • Grillage à mailles larges fixé sur des potelets bois • Clôture « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc.

Type de clôtures autorisées en contact avec un espace agricole ou naturel :

• Aucune clôture. • Haie arbustive composée de plusieurs essences locales, doublées ou non

d’un grillage de couleur sombre, qui devra alors comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune. • Clôture « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc.

2 – Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Les projets devront respecter les dispositions relatives aux plantations mentionnées dans la partie «Prescriptions relatives aux plantations» du Titre V.

La majorité de l’espace situé à moins de 5 mètres d’une limite donnant sur ces espaces et le volume principal de l’unité foncière sera traitée en espace vert de pleine terre. La plantation de fruitiers et d’arbres d’essence bocagère y est recommandée comme transition paysagère avec l’espace agricole.

Les enrobés de couleur sombre seront évités et en tout cas limités à des surfaces nécessaires aux accès.

Intitulé du document : Règles relatives au stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération

1 – Stationnement automobile

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à un rectangle présentant une surface minimum de 12.5 m², avec une largeur minimale de 2.5 m et une longueur minimale de 5 m. A cette surface seront ajoutées les surfaces nécessaires aux accès.

Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble, tout ou partie des obligations de stationnement peuvent être regroupées à certains endroits de l’aménagement, à condition que les places demeurent d’un usage pratique pour leurs utilisateurs.

Le tableau suivant fixe les normes applicables.

DESTINATION DE LA CONSTRUCTION

AIRES DE STATIONNEMENT A PREVOIR

HABITAT :

Constructions à usage d’habitation

En deça de 70m² de surface de plancher : une place

Au-delà de 70m² de surface de plancher :

2 places par logement

ou

1 place par tranche commencée de 50m² de surface de plancher, plus 10 % du nombre de places réaliséesavec un minimum d’au moins 1 place supplémentaire. Le nombre de places créées ne peut être inférieure à une par logement.

Hébergement (Foyer de personnes âgées et 1 place pour 250 m² de surface de plancher minimum maison de retraite, résidences services, etc.)

Logements locatifs avec prêts aidés par l’Etat – article L 151-35 du code de l’urbanisme

1 place par logement ou pour 3 places d’hébergements en EHPAD ou résidence universitaire

EQUIPEMENTS PUBLICS RECEVANT DU PUBLIC / CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AU SERVICE PUBLIC OU D’INTERET COLLECTIF :

Nombre de places à adapter à l’usage et à la fréquentation de la construction. Des places destinées aux employés et aux visiteurs devront être prévues.

ACTIVITES :

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Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge

Artisanat et commerce de détail, Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, Industrie, Bureau, Centre de congrès et d'exposition

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher affectée à cet usage

Commerce de gros, entrepôt

1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher affectée à cet usage

Restauration, Hébergement hôtelier et touristique, Cinéma

1 place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher

Campings et parcs résidentiels de loisirs

Une par emplacement ou lot + 1 par tranche de 5 emplacements ou lots. La mutualisation des stationnements sera favorisée et au moins 15% des places demandées seront regroupées sur des parkings ouverts autour des espaces communs (accueil en particulier).

Cas des constructions à usage commercial

Pour les constructions à usage commercial visées par le L111-19 du Code de l’urbanisme, l’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l’auto-partage et les places de stationnement dédiées à l’alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l’emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement perméable compte pour la moitié de leur surface.

2 – Stationnement des cycles et des poussettes

La possibilité de stationnement des cycles et des poussettes sera prévue. Les

projets suivants devront permettre le stationnement sécurisé des vélos :

- Ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé, à raison de 0,75m² par tranche commencée de 50m² de surface de plancher, avec un minimum de 3m²

- Bâtiment à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés, à raison de 1,5 % de la surface de plancher affectée aux bureaux.

- En zone 1AUZc, une place de stationnement pour 200 m² de surface de plancher toutes destinations confondues, avec un minimum de 5 m². L’emplacement devra être sécurisé et situé à proximité de l’entrée des bâtiments.

Ces surfaces peuvent être réparties en plusieurs emplacements. Tous les logements d’une opération ont accès à au moins un local (collectif, ou individuel). Les locaux doivent être clos avec des points d’attache ancrés dans le bâtiment, y compris si l’accès se fait par un parking collectif semi-enterré ou enterré, ou autre partie commune.

3 – Dispositions particulières

Interventions sur le bâti existant

Pour les travaux de réhabilitation, de changement d’affectation et d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, le nombre de places exigé résulte de la différence entre :

- le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la destination de la construction après l’opération ;

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Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge

- le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la destination de la construction avant l’opération. Toutefois pour les constructions à destination d’habitat, toute place couverte doit être maintenue ou restituée dans le respect de la norme.

Impossibilité de réaliser les places de stationnement En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, le porteur de projet peut être tenu quitte des obligations dans les conditions fixées par l’article L151-33 du code de l’urbanisme. Dans le cas de la réalisation de places sur un terrain privé autre que celui de l’opération, celuici ne devra pas être distant de plus de 150 mètres des constructions auxquelles elles sont rattachées.

4 – Dispositions spécifiques aux activités économiques dans le centre de Mézidon et les bourgs historiques Dans les zones UA, UG et UB, il n’est pas exigé de nombre de places minimum pour pour les 100 premiers mètres carrés de surfaces de plancher cumulés sur l’unité foncière des constructions répondant aux destinations et sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique.

5 – Information : les places de stationnement des automobiles réservées aux personnes à mobilité réduite INSTALLATIONS NEUVES OUVERTES AU PUBLIC Un emplacement de stationnement est réputé aménagé lorsqu’il comporte une bande d’accès latérale : - d’une largeur de 0.80m, - libre de tout obstacle, - protégée de la circulation, -sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.30 mètres. Les emplacements réservés sont signalisés. Le nombre de places est de 1 par tranche de 50 places, ou fraction de 50 places.

INSTALLATIONS EXISTANTES OUVERTES AU PUBLIC Le nombre de places à aménager sur le parc existant doit être déterminé en fonction de la ou des installations qu’il dessert, sans qu’un ratio fixe soit applicable.

BATIMENTS D’HABITATION COLLECTIFS NEUFS

Le pourcentage minimum des places de stationnement d’automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5%. Ces places de stationnement à l’intérieur, sont dites adaptables, si après des travaux simples, elles peuvent satisfaire aux exigences suivantes : La bande d’accès latérale prévue à côté des places de stationnement d’automobile aménagées, doit avoir une largeur d’au moins 0.80m sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3,30 mètres.

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Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge

Intitulé du document : Desserte, voiries et réseaux

DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

1- Prescriptions liées à la RD613, classée route à grande circulation En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la RD613. Cette interdiction ne s'applique pas :

• aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

• aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

• aux bâtiments d'exploitation agricole ; • aux réseaux d'intérêt public. • à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à

l'extension de constructions existantes. • aux secteurs ayant fait l’objet d’une étude justifiant, en fonction des

spécificités locales, des règles différentes compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.

2- Prescriptions liées à l’application du schéma routier départemental Le long des voies départementales, il doit être fait application du règlement de voirie départementale. La Communauté de Communes de la Vallée d’Auge est traversée par plusieurs routes départementales d’importance différenciée :

• La RD 613 et la RD40 sont des routes de première catégorie • La RD 16 est une route de deuxième catégorie • La RD 47, la RD 88, la RD 138 et la RD 511 sont des routes d’intérêt

départemental • Les autres RD sont d’intérêt local.

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations devront respecter un recul minimal de 35 mètres de part et d'autre de l'axe des RD 40 et 16, et de 15 mètres sur les routes d’intérêt départemental. Des exceptions pourront être autorisées au cas par cas après concertation avec les services du Département. La création de nouveaux accès le long des routes départementales sera limitée à ceux ne présentant pas de risque de sécurité vis-à-vis de l’importance de ces voies.

3 – Accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée. Ce passage aura une largeur minimale de 3m.

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Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

4 – Voie de circulation

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile.

Les voies en impasse desservant plus de quatre logements doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés ou le cas échéant à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. Les dimensions de l’aménagement seront fonction du nombre de logements desservis.

5 – Collecte des déchets ménagers

Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

Tous les raccordements, déversements ou projets listés ci-après seront soumis à l’application des termes du règlement de service public de la collectivité gestionnaire du réseau et devront respecter les prescriptions techniques de cette même collectivité :

• Tout raccordement au réseau d’alimentation en eau potable, • Tout déversement au réseau d’assainissement public des eaux usées, • Tout déversement au réseau des eaux pluviales, • Tout projet de rétrocession des réseaux aux domaines publics.

1. Conditions de desserte par les réseaux publics

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement

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Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge

d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Réseau électrique

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pourl’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé.

2. Assainissement - Eaux usées

Dans les secteurs desservis par l’assainissement collectif, le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées, hormis pour les constructions ou installations agricoles qui disposent de leur propre système d’épuration.

En l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes aux normes en vigueur. Le dispositif d’assainissement autonome devra être défini dans le cadre d’une étude appropriée. La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

L’évacuation des eaux autres que pluviales dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Les installations industrielles et artisanales ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents pré-épurés conformes aux dispositions règlementaires en vigueur.

3. Assainissement - Eaux pluviales

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, devront être privilégiées.

L’excès de ruissellement doit être rejeté dans un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales lorsqu'il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

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Modification de Droit Commun n°2 du PLUI Document d'approbation

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du 06 février 2025

SOMMAIRE

SOMMAIRE ..................................................................................................3 ORGANISATION DU REGLEMENT........................................................................... 5 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES A DOMINANTE RESIDENTIELLE .................................................................................................. 7

CARACTERE DES ZONES ................................................................................... 8 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ...................................................................................................................... 9 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................. 12 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AUTRES ZONES URBAINES................ 38

CARACTERE DES ZONES ................................................................................. 39 LA ZONE UZ........................................................................................................ 40 LA ZONE UE........................................................................................................ 47 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ......................... 50 CARACTERE DES ZONES ................................................................................. 51 LA ZONE 1AU ..................................................................................................... 52 LA ZONE 1AUZ ................................................................................................... 59 LA ZONE 2AU ..................................................................................................... 67 TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES .................................................................................................... 68 CARACTERE DES ZONES ................................................................................. 69 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE .................................................................................................................... 71 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................. 81 TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES .............. 89 Règles relatives au stationnement .................................................................... 90 Desserte, voiries et réseaux .............................................................................. 94 Prescriptions relatives aux plantations ............................................................ 98 Eléments et secteurs paysagers protégés au titre du L151-23 du Code de l’urbanisme ................................................................................................................ 104

-3Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge Eléments contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue, protégés au titre du L151-23 du Code de l’urbanisme ........................... 106 Interventions sur le bâti ancien et éléments bâtis répertoriés au titre de l’article L151-19................................................................................................. 109 Prise en compte des risques naturels ............................................................ 111 Définitions ..............................................................................................114 Cahier des préconisations environnementales.............................................. 117

-4ORGANISATION DU REGLEMENT

Le présent règlement s’organise en deux grandes parties. La première détaille les dispositions spécifiques à chaque type de zones, en détaillant plus particulièrement les destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité interdits ou autorisés sous conditions, ainsi que les règles de constructibilité, d’aspect extérieur et de traitement des limites et espaces non bâtis La seconde partie comprend quant à elle les dispositions communes à l’ensemble des zones, notamment les règles relatives au stationnement, aux réseaux, aux plantations, aux interventions sur le bâti ancien, etc.

Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge -61 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES A

DOMINANTE RESIDENTIELLE

-7CARACTERE DES ZONES

(extrait du rapport de présentation)