Zone UB

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau cidessous de la manière suivante : X Destination

Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans

le tableau ci-dessous de la manière suivante : * Destination (1)

Le numéro entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci-après.

Les occupations et utilisations du sol autorisées sans conditions sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante : Destination

Destinations des constructions

Exploitation

X

agricole et

forestière

Sous-destinations X Exploitation Agricole X Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

*

Artisanat et commerce de détail (1)

Restauration

Commerce et * activités de service *

Commerce de gros (1)

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des X

secteurs

secondaires ou tertiaires

*

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement

Salles d'art et de spectacles

Autres équipements recevant du public

Industrie

Centre de congrès et d'exposition (1)

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés

Etablissements de santé et d'action sociale

Equipements sportifs

X

Entrepôt

Bureau

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Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge

Autres occupations et utilisations du sol interdites : • Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec

l’environnement urbain existant ou projeté. • Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; • Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de

ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; • La création de camping, le stationnement de caravanes et les habitations

légères de loisirs ; • Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à

compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements dans les espaces boisés classés au titre de l’article L113-1. • Dans les secteurs concernés par un aléa d’inondation, les nouvelles constructions à destination de logement • Toute occupation du sol incompatible avec les prescriptions des périmètres de protection des captages de Val, Magny, Cangeliques, Stefano Toselli et Marais dans les espaces concernés.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

(1) - Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, de commerce de gros ou de centre de congrès et d'exposition sont autorisées à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ;

Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique, et sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels.

Dans les secteurs concernés par un aléa d’inondation, les nouvelles constructions (sauf logement), les extensions et annexes des bâtiments existants (y compris logement) et les aménagements ne sont autorisés que sous réserve d’être compatibles avec le risque d’inondation (ex : planchers hors d'eau avec une marge de sécurité, distance minimum par rapport au cours d'eau, clôtures ne faisant pas entrave aux écoulements, emprise minimum au sol, sens des constructions qui ne font pas obstacle à l'écoulement...).

Le long des linéaires commerciaux repérés au titre du L151-16 sur le règlement graphique, le changement de destination des locaux commerciaux ou d’activités n’est autorisé que vers les destinations et sous-destinations suivantes : artisanat et de commerce, restauration, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, équipements d’intérêt collectif et services publics.

1 – Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle

Dans les zones UH et UP, les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique bénéficient d’une majoration d’emprise au sol de 10% supplémentaire.

Dans les zones UA, UP, UG et UB, les constructions à destination d’artisanat et de commerce, restauration, et d’activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle bénéficient d’une majoration d’emprise au sol de 10% supplémentaire.

2 – Dispositions relatives à la mixité sociale En compatibilité avec le SCoT, pour tout programme supérieur à 20 logements, 20% au moins du programme sera affecté à des logements sociaux (au sens de l’article L 302-5), sauf :

- Si le PLU localise ailleurs le quota requis (emplacement réservé par exemple)

- Si l’opération projetée vient s’inscrire dans une opération d’aménagement dont une rpécédente phase d’urbanisation comprend le quota requis

- Dans les pôles de proximité, les pôles relais ou les communes rurales, s’il est réalisé au moins 20% de logements intermédiaires ou collectifs.

- Sur Mézidon-Canon. Tout ou partie de ce quota pourra être réalisé sous forme de logements intermédiaires ou collectifs. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation prévoient le cas échéant la répartition de cet objectif au sein d’un secteur de projet ou dans un autre endroit de la commune, dans les conditions définies par le SCoT.

Si une commune ne peut obtenir l’agrément de l’Etat pour la création de logements sociaux, alors les logements locatifs pourront être remplacés par des logements en accession à vocation sociale, lors de l’ouverture à l’urbanisation. Les programmes de logements comportant des logements sociaux (au sens de l’article L 302-5 du Code de la Construction et de l’habitat) et/ou des logements intermédiaires (au sens de l’article L302-16 du Code de la Construction et de l’habitat) bénéficient d’une majoration d’emprise au sol, ou de hauteur lorsque le règlement le prévoit, égale à la proportion du programme affectée à ces catégories de logement, dans la limite de 50% maximum pour les logements sociaux et 30% pour les logements intermédiaires.

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Intitulé du document : REGLES D’IMPLANTATION ET DE DENSITE

Objectifs en termes d’intégration urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions :

1 – Favoriser un bon ensoleillement des constructions tout en limitant les ombres portées sur les parcelles riveraines. La zone UB est caractérisée par un tissu urbanisé majoritairement constitué de bâti récent, à dominante pavillonnaire, soit en diffus le long des voies, soit par le biais d’opération d’aménagement d’ensemble, généralement en retrait des voies. Dans ce tissu relativement hétérogène, la priorité doit être donnée à l’ensoleillement et la qualité d’usage des constructions créées et existantes.

L’implantation des constructions nouvelles devra offrir soit une façade avec un recul important au sud (y compris sud-est et sud-ouest), soit deux façades avec des reculs significatifs, l’une à l’est et l’autre ouest. Cette règle ne s’applique ni pour les annexes et pour les bâtiments non destinés à une occupation humaine continue (garage, hangar de stockage, etc.), ni lorsque la configuration d’une parcelle existante à la date d’approbation du PLUi ne permet pas d’y répondre. Par ailleurs, la conception de la construction devra limiter les ombres portées sur les ouvertures des bâtiments, les terrasses et en dernier lieu les jardins des parcelles voisines. Cet aspect s’évaluera au regard des solutions de substitution raisonnables pour l’implantation ou la volumétrie de la construction.

Les constructions seront limitées à deux niveaux droits et un étage attique ou sous combles (R+1+c).

L’implantation en limite séparative sera possible, avec une hauteur sera limitée à un niveau, augmentée de l’emprise de la toiture dans le cas d’une implantation en pignon.

2 – Une implantation en retrait permettant le stationnement.

Une surface permettant le stationnement d’un véhicule léger devra être prévue pour les constructions nouvelles et maintenue lorsqu’elle existe pour les constructions existantes. Elle sera accessible directement depuis la voie, mais pourra être à l’intérieur de la clôture de propriété. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas d’opérations d’ensemble où le stationnement est regroupé dans les conditions définis dans le chapitre « Règles relatives au stationnement ».

3 – Permettre une densification plus importante pour le secteur UBa

Modification de Droit Commun n°2 du PLUI Document d'approbation

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du 06 février 2025

SOMMAIRE

SOMMAIRE ..................................................................................................3 ORGANISATION DU REGLEMENT........................................................................... 5 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES A DOMINANTE RESIDENTIELLE .................................................................................................. 7

CARACTERE DES ZONES ................................................................................... 8 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ...................................................................................................................... 9 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................. 12 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AUTRES ZONES URBAINES................ 38

CARACTERE DES ZONES ................................................................................. 39 LA ZONE UZ........................................................................................................ 40 LA ZONE UE........................................................................................................ 47 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ......................... 50 CARACTERE DES ZONES ................................................................................. 51 LA ZONE 1AU ..................................................................................................... 52 LA ZONE 1AUZ ................................................................................................... 59 LA ZONE 2AU ..................................................................................................... 67 TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES .................................................................................................... 68 CARACTERE DES ZONES ................................................................................. 69 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE .................................................................................................................... 71 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................. 81 TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES .............. 89 Règles relatives au stationnement .................................................................... 90 Desserte, voiries et réseaux .............................................................................. 94 Prescriptions relatives aux plantations ............................................................ 98 Eléments et secteurs paysagers protégés au titre du L151-23 du Code de l’urbanisme ................................................................................................................ 104

-3Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge Eléments contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue, protégés au titre du L151-23 du Code de l’urbanisme ........................... 106 Interventions sur le bâti ancien et éléments bâtis répertoriés au titre de l’article L151-19................................................................................................. 109 Prise en compte des risques naturels ............................................................ 111 Définitions ..............................................................................................114 Cahier des préconisations environnementales.............................................. 117

-4ORGANISATION DU REGLEMENT

Le présent règlement s’organise en deux grandes parties. La première détaille les dispositions spécifiques à chaque type de zones, en détaillant plus particulièrement les destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité interdits ou autorisés sous conditions, ainsi que les règles de constructibilité, d’aspect extérieur et de traitement des limites et espaces non bâtis La seconde partie comprend quant à elle les dispositions communes à l’ensemble des zones, notamment les règles relatives au stationnement, aux réseaux, aux plantations, aux interventions sur le bâti ancien, etc.

Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge -61 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES A

DOMINANTE RESIDENTIELLE

-7CARACTERE DES ZONES

(extrait du rapport de présentation)