Parcelle KB 22 Castres
- Parcelle
- KB 22
- Contenance
- 1 177 m²
- Zone
- UK, N
- à cheval sur 2 zones
Identifiant 81065000KB0022Plan cadastral et photo aérienne
- UK, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 1 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : UK, N.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques3 plans, dont 3 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme3 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme1 prescription
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme4 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques36 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques1 177 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UK, N rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Le plan de la parcelle, coté
14 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 5 en limite séparative, 9 indéterminés.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 44,80 m | séparative | 98,3 m |
| 2 | 2,56 m | séparative | 111,2 m |
| 3 | 9,38 m | séparative | 119,2 m |
| 4 | 20,01 m | séparative | - |
| 5 | 4,31 m | indéterminée | - |
| 6 | 4,91 m | indéterminée | - |
| 7 | 7,03 m | indéterminée | - |
| 8 | 30,65 m | indéterminée | - |
| 9 | 2,57 m | indéterminée | - |
| 10 | 2,88 m | indéterminée | - |
| 11 | 8,69 m | indéterminée | - |
| 12 | 2,75 m | indéterminée | - |
| 13 | 5,14 m | indéterminée | - |
| 14 | 16,85 m | séparative | 96,0 m |
- Périmètre
- 162,5 m
- Surface du contour
- 1 172 m²
- Écart avec la contenance
- -5 m²
- Dénivelé
- 9,91 m
- À l'intérieur des reculs
- 1 172 m²
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 5 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
9 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChartreuse de Saix (ancienne)Périmètre des abordsActe : Chartreuse-de-Saix-ancienne-IOILBN_19780124
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Retrait-gonflement_des_argiles_20090113
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels prévisibles concernant le risque inondationEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Revision-Castres_20180110
Prescriptions du plan
- 02Secteur ou existe un risque de mouvement de terrain - alea fort
- infoPUP Maison Neuve
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoZone soumise a permis de demolir
- infoZone de bruit relative faisant l objet de prescriptions specifiques
Les plans de prévention des risques à Castres
- PPRi de Castres RévisionRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRouge Zone rouge : interdiction
- PPR RGA départementalRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRT - SEPIPRODRisque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementr ZONE ROUGE CLAIR "r" : interdictionG ZONE GRISE "G" : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Castres.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 septembre 2018, 1 182 m² créésTravaux achevés, 155 ROUTE DE TOULOUSE
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.