Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Caubous
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 4 dossiers
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 3
- Dossiers annulés
- 1
Un dossier annulé reste dans la base : 1 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20161
- 20211
- 20221
- 20241
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 4 mars 2024 | 225 CHEM DU BIAOU | A 367 | 0 m² | 1 | 97 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 8 févr. 2022 | COUME DE PEYRES | A 370 | 5 238 m² | 1 | 63 m² | Annulé |
| PCConstruction nouvelle | 27 juil. 2021 | 150 CHEM DU BIAOU | A 324 | 2 932 m² | 1 | 132 m² | Chantier ouvert le 12 janv. 2022 |
| PCConstruction nouvelle | 26 juil. 2016 | VILLAGE | A 121 | 6 964 m² | - | 50 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Caubous.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.