Parcelle AC 965 à Caudan
467 m² au plan cadastral. Identifiant 56036000AC0965. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ub
Secteur habitat et activités compatibles les plus denses sans caractère central marqué Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur Ub)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueÉglise Saint-Pierre-Saint-PaulPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Pierre-Saint-Paul-IPFHGN_20250324
Prescriptions du plan
- infoZone d'assainissement collectif
- infoZonage pluvial
- infoPérimètre du droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 mars 2018, 115 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 7 LOTISSEMENT DU BOIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.