Parcelle AH 641 à Caudan
3 831 m² au plan cadastral. Identifiant 56036000AH0641. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uib
Secteur destiné aux activités économiques exceptés les commerces et ne présentant pas de nuisances majeures Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur Uib)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoZone d'assainissement collectif
- infoPérimètre du droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 mars 2023, 1 158 m² créésChantier ouvert - 635 RUE JACQUES ANGE GABRIEL
- PCPermis de construire autorisé le 16 décembre 2021, 2 012 m² créésAnnulé - 635 RUE JACQUES ANGE GABRIEL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.