Parcelle YM 110 à Caudan
104 m² au plan cadastral. Identifiant 56036000YM0110. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ud
Secteur d'habitat caractérisé par des formes collectives ou des grands ensembles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur Ud)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueÉglise Saint-Pierre-Saint-PaulPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Pierre-Saint-Paul-IPFHGN_20250324
Prescriptions du plan
- 22Secteur commercial à protéger
- infoZone d'assainissement collectif
- infoZonage pluvial
- infoPérimètre du droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 janvier 2022, 70 m² créésTravaux achevés - RUE PIERRE LOTI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.