Parcelle YM 409 à Caudan
384 m² au plan cadastral. Identifiant 56036000YM0409. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1AUb
Secteur à urbaniser destiné à l'habitat et aux activités compatibles sans caractère central marqué Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 1AU (secteur 1AUb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueÉglise Saint-Pierre-Saint-PaulPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 18Secteur d'OAPOAP
- infoPérimètre du droit de préemption urbain
- infoZone d'aménagement concerté
- infoZone d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 avril 2014, 114 m² créés, 1 logementTravaux achevés - ZAC DE LENN SEC'H - ILOT A
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.