PLUi de Cause-de-Clérans
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 26/11/2024
- 1 zones
- 10 articles
- INSEE 24088
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 200034833_PLUi_20241126, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/11/2024
- Lecture
- 218 pages, 1 zones, 10 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200034833_PLUI_20241126. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 1 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone U
. Hauteur des constructions : Conditions de mesures de la hauteur des constructions : ▪ La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel*) avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessai...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Cause-de-Clérans
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
24 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 19permis de construire
- 3déclarations préalables
- 24logements créés
- 0autorisations annulées
Les 24 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Le Bourg, 24150 Cause-de-Clérans
- Téléphone
- 05 53 61 13 06
- Horaires
- Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h. Le lundi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.causedeclerans.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 10 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Cause-de-Clérans ?
Le document opposable est 200034833_PLUi_20241126, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Cause-de-Clérans ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : U. Ils portent 10 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cause-de-Clérans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cause-de-Clérans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cause-de-Clérans ?
24 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 24 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cause-de-Clérans ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cause-de-Clérans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Cause-de-Clérans, calculées sur les contours de l'IGN.- Liorac-sur-Louyre259 hab.
- Baneuil321 hab.
- Saint-Capraise-de-Lalinde536 hab.
- Pressignac-Vicq456 hab.
- Saint-Marcel-du-Périgord137 hab.
- Mouleydier1 152 hab.
La commune
- Population
- 331 habitants
- Code postal
- 24150
- Code INSEE
- 24088
- Département
- Dordogne, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 222 sur 230 (96,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.