Parcelle AX 52 à Cavaillon
13 900 m² au plan cadastral. Identifiant 84035000AX0052. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEa
Sous-secteur de la zone UE correspondant a des activites economiques diversifiees Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsDURANCE_CavaillonEnveloppe des zonages réglementairesActe : DuranceCavaillon-117_20191003
- T1Voie ferréeSUP T1 du VaucluseZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_84_20230615
Prescriptions du plan
- infoSecteur concerne par la taxe d amenagement
- infoVoies bruyantes
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 31 mai 2018, 790 m² créésAutorisé - 880 CHEMI DU MITAN
- PCPermis de construire autorisé le 20 juin 2013, 3 002 m² créésTravaux achevés - 880 CHEMI DU MITAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.