Parcelle CN 4 à Cavaillon
385 m² au plan cadastral. Identifiant 84035000CN0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UBab, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBab)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBain rituel juifPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle de l'ancien hôpitalPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Saint-Benoît (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEnsemble cathédral Saint-Véran (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel d'AgarPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de Pérussis (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison canonialePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePorte d'AvignonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueSynagogue (ancienne)Périmètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de CavaillonPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsDURANCE_CavaillonEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Batiments de grande qualite architecturaleB4
- 17Secteur de Mixite Sociale
- infoSecteur concerne par la taxe d amenagement
- infoVoies bruyantes
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 décembre 2022, 774 m² créésAutorisé - 0119 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.