Division du territoire en zones
Le territoire concerné par le présent Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.
1. Les zones urbaines dites zones U auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre 1 sont : a/ La zone UA, délimitée par un trait noir est repérée par l’indice UA au plan. Elle correspond au centre historique. b/ La zone UB délimitée par un trait noir est repérée par l’indice UB au plan. Elle correspond à la première couronne d’urbanisation du centre ancien et au cœur du hameau des Vignères. Elle comprend deux soussecteurs : UBa et UBab. c/ La zone UC délimitée par un trait noir est repérée par l’indice UC au plan. Elle correspond à une zone mixte d’habitat et d’équipements. Elle comprend un sous-secteur UCa. d/ La zone UD délimitée par un trait noir est repérée par l’indice UD au plan. Elle correspond à une zone à vocation principale d’habitat. Elle comprend cinq sous-secteurs : UDa, UDb, UDc, UDbf1 et UDcf1 e/ La zone UE délimitée par un trait noir est repérée par l’indice UE au plan. Elle correspond aux zones à vocation principale d’activité. Elle comprend trois sous-secteurs : UEa, UEb et UEc.
f/ La zone UF délimitée par un trait noir est repérée par l’indice UF au plan. Elle correspond à l’emprise des voies et installations de la S.N.C.F. autour de la gare.
g/ La zone UL délimitée par un trait noir est repérée par l’indice UI au plan. Elle correspond au secteur du "Grenouillet" destiné à recevoir des équipements publics, sportifs, sociaux, éducatifs, etc. Elle comprend un soussecteur ULc.
h/ La zone UR délimitée par un trait noir est repérée par l’indice UR au plan. Elle correspond à la zone bâtie située impasse des Rochers et avenue du Cagnard, sous les falaises de la colline Saint Jacques, concernée par les risques de chute de pierres provenant de la colline Saint Jacques.
2. Les zones à urbaniser dites zones AU auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre 2 :
a/ la zone 1AUe, délimitée par un trait noir, est repérée par l’indice 1AUe au plan. Elle correspond aux zones à urbaniser à court/ moyen terme à vocation économique. Elle comprend deux sous-secteurs : 1AUea et 1AUeb b/ la zone 1AUh, délimitée par un trait noir, est repérée par l’indice 1AUh au plan. Elle correspond à une zone d’urbanisation future à vocation mixte à court/moyen terme. Elle comprend quatre sous-secteurs 1AUha, 1AUhb, 1AUhc et 1AUhd.
c/ la zone 1AUs, délimitée par un trait noir, est repérée par l’indice 1AUsanté au plan. Elle correspond à une zone
4 d’urbanisation future à court/moyen terme, à vocation de santé.
d/ La zone 2AUh délimitée par un trait noir, est repérée par l’indice 2AUh au plan. Elle correspond à un secteur d’urbanisation future à vocation résidentielle, insuffisamment desservie par les équipements publics sur lesquels peut être envisagé un développement ultérieur organisé à moyen/ long terme.
e/ La zone 2AUe délimitée par un trait noir, est repérée par l’indice 2AUe au plan. Elle correspond à un secteur d’urbanisation future à vocation économique, insuffisamment desservie par les équipements publics sur lesquels peut être envisagé un développement ultérieur organisé à moyen/ long terme.
f/ La zone 2AUm délimitée par un trait noir, est repérée par l’indice 2AUm au plan. Elle correspond à un secteur d’urbanisation future à vocation mixte, insuffisamment desservie par les équipements publics sur lesquels peut être envisagé un développement ultérieur organisé à moyen/ long terme.
L’ouverture à l’urbanisation des zones 2AU est conditionnée par une modification du Plan Local d’Urbanisme et la réalisation d’une orientation d’aménagement et de programmation.
3. Les zones agricoles, dites zones A, auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre 3 :
La zone A délimitée par un trait noir est repérée par l’indice A au plan. Elle comprend un sous-secteur Astep correspondant aux emprises des deux stations d’épuration, la station du quartier des Vignères et la station principale de Cavaillon. ;
La zone comprend également des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) suivants :
- As 1 As10 correspondant à des activités liées à la production agricole, il s’agit de stations fruitières ; - Am1 et Am2 correspondant à des activités existantes de type médico-social (un centre de réinsertion par le travail et d’hébergement / résidence sociale et un établissement pour personnes adultes handicapées mentales).
4. Les zones naturelles, dites zones N, auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre 4 : La zone N délimitée par un trait noir est repérée par l’indice N au plan. Elle correspond principalement à la colline Saint Jacques et aux lits de la Durance et du Calavon. Elle comprend quatre-secteurs, Nr correspondant aux principaux réservoirs de biodiversité, Nh correspondant à un secteur dans lequel sont présentes plusieurs constructions. L’indice f1 est relatif à la présenced’un aléa feude forêt, Ng situé au Nord de la commune en bordure de la Durance , correspondant à un secteur dans lequel l’extraction de matériaux est autorisée et Nstep correspondant à un secteur pouvant acueillir une nouvelle station d’épuration.
5. Les documents graphiques comportent également : - des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts ; - des terrains classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer conformément aux articles L 113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016) ; - les retraits à respecter le long des principales voies de circulation ; - des éléments patrimoniaux bâtis identifiés au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016) - Les terrains concernés doivent se reporter au chapitre 6 du règlement ; - des éléments patrimoniaux végétaux identifiés au titre de l’article L 151-19 et L 151-23 du Code de l’Urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016) - Les terrains concernés doivent se reporter au chapitre 7 du règlement ;