Parcelle AA 322 à Caveirac
200 m² au plan cadastral. Identifiant 30075000AA0322. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone urbaine équipée correspondant au centre bourg de CAVEIRAC Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBorne milliaire au nom d'AugustePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteauPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglisePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueSource, aqueduc, réservoir et restes de l'ancienne exèdre du châteauPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Secteurs à pourcentage de logements locatifs sociaux : 30% de LLS pour 8 ou plus de 8 logements (R.123-12-4° f du CU)
- infoPPRI approuvé le 17/07/2017 (voir annexe 6.1.5)
- infoAléa ruissellement(voir annexe 6.1.5)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 novembre 2018, 1 logementAutorisé - 10 RUE DES ECOLES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.