Parcelle AC 70 à Caveirac
499 m² au plan cadastral. Identifiant 30075000AC0070. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UD
Zone UD est une zone urbaine correspondant à l'extension du village, essentiellement composée d'habitat individuel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBorne milliaire au nom d'AugustePérimètre des abordsActe : Borne-milliaire-au-nom-dAuguste-INPZDI_19111220
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteauPérimètre des abordsActe : Chateau-IN0ORF_19981223
- AC1Abords d'un monument historiqueEglisePérimètre des abordsActe : Eglise-I5P92S_19721012
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF-Caveirac_20120420
Prescriptions du plan
- 17Secteurs à pourcentage de logements locatifs sociaux : 30% de LLS pour 8 ou plus de 8 logements (R.123-12-4° f du CU)
- infoAléa ruissellement(voir annexe 6.1.5)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 octobre 2024, 188 m² créés, 2 logementsAutorisé - 6 ROUTE DE SOMMIERES
- PCPermis de construire autorisé le 16 décembre 2020, 314 m² créésAutorisé - 6 ROUTE DE SOMMIERES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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