Parcelle AN 221 à Caveirac
1 138 m² au plan cadastral. Identifiant 30075000AN0221. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UDa
Zone urbaine équipée correspondant à l'extension du village, essentiellement composée d'habitat individuel - Secteur Derrière les Clos, dont l'urbanisation ne peut se faire que dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteauPérimètre des abordsActe : Chateau-IN0ORF_19981223
- AC1Abords d'un monument historiqueSource, aqueduc, réservoir et restes de l'ancienne exèdre du châteauPérimètre des abordsActe : Source-aqueduc-reservoir-et-restes-de-lancienne-exedre-du-chateau--I521GW_20150917
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF-Caveirac_20120420
Prescriptions du plan
- 02Franc bord inconstructible de 10m de part et d'autre des berges des cours d'eau
- 17Secteurs à pourcentage de logements locatifs sociaux : 30% de LLS pour 8 ou plus de 8 logements (R.123-12-4° f du CU)
- infoAléa feu de forêt (voir plan SUP 6.1.2)
- infoPPRI approuvé le 17/07/2017 (voir annexe 6.1.5)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 septembre 2019, 136 m² créés, 1 logementAutorisé - DERRIERE LES CLOS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.