Parcelle AR 133 à Caveirac
101 m² au plan cadastral. Identifiant 30075000AR0133. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UD
Zone UD est une zone urbaine correspondant à l'extension du village, essentiellement composée d'habitat individuel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBorne milliaire au nom d'AugustePérimètre des abordsActe : Borne-milliaire-au-nom-dAuguste-INPZDI_19111220
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteauPérimètre des abordsActe : Chateau-IN0ORF_19981223
- AC1Abords d'un monument historiqueEglisePérimètre des abordsActe : Eglise-I5P92S_19721012
- AC1Abords d'un monument historiqueSource, aqueduc, réservoir et restes de l'ancienne exèdre du châteauPérimètre des abordsActe : Source-aqueduc-reservoir-et-restes-de-lancienne-exedre-du-chateau--I521GW_20150917
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF-Caveirac_20120420
Prescriptions du plan
- 02Franc bord inconstructible de 10m de part et d'autre des berges des cours d'eau
- 17Secteurs à pourcentage de logements locatifs sociaux : 30% de LLS pour 8 ou plus de 8 logements (R.123-12-4° f du CU)
- infoPPRI approuvé le 17/07/2017 (voir annexe 6.1.5)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 février 2022, 127 m² créés, 1 logementAutorisé - 157 IMPAS DE LA RIVIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.