Parcelle AT 445 à Caveirac
211 m² au plan cadastral. Identifiant 30075000AT0445. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UD, UDa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF-Caveirac_20120420
Prescriptions du plan
- 17Secteurs à pourcentage de logements locatifs sociaux : 30% de LLS pour 8 ou plus de 8 logements (R.123-12-4° f du CU)
- infoAléa ruissellement(voir annexe 6.1.5)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 février 2019, 91 m² créés, 1 logementAutorisé - IMPASSE DES IRIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.