Parcelle AT 45 à Caveirac
753 m² au plan cadastral. Identifiant 30075000AT0045. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UD
Zone UD est une zone urbaine correspondant à l'extension du village, essentiellement composée d'habitat individuel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBorne milliaire au nom d'AugustePérimètre des abordsActe : Borne-milliaire-au-nom-dAuguste-INPZDI_19111220
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteauPérimètre des abordsActe : Chateau-IN0ORF_19981223
- AC1Abords d'un monument historiqueEglisePérimètre des abordsActe : Eglise-I5P92S_19721012
- AC1Abords d'un monument historiqueSource, aqueduc, réservoir et restes de l'ancienne exèdre du châteauPérimètre des abordsActe : Source-aqueduc-reservoir-et-restes-de-lancienne-exedre-du-chateau--I521GW_20150917
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF-Caveirac_20120420
Prescriptions du plan
- 17Secteurs à pourcentage de logements locatifs sociaux : 30% de LLS pour 8 ou plus de 8 logements (R.123-12-4° f du CU)
- infoAléa ruissellement(voir annexe 6.1.5)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 février 2024, 26 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 4 CHEMI DE LA JASSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.