Parcelle AX 385 à Caveirac
1 m² au plan cadastral. Identifiant 30075000AX0385. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UDc
Zone urbaine équipée correspondant à l'extension du village, essentiellement composée d'habitat individuel - Secteur des Ramias Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF-Caveirac_20120420
Prescriptions du plan
- 17Secteurs à pourcentage de logements locatifs sociaux : 30% de LLS pour 8 ou plus de 8 logements (R.123-12-4° f du CU)
- infoAléa feu de forêt (voir plan SUP 6.1.2)
- infoPérimètre de protection éloignée du champ captant de Trieze Terme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 janvier 2022, 183 m² créés, 1 logementAutorisé - LIEU-DIT ""LES RAMIAS""
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.