Parcelle AY 181 à Caveirac
275 m² au plan cadastral. Identifiant 30075000AY0181. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone IIAUb
Zone d'urbanisation future dans le cadre d'opérations d'ensemble faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmaton Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF-Caveirac_20120420
Prescriptions du plan
- 17Secteurs à pourcentage de logements locatifs sociaux : 30% de LLS pour 8 ou plus de 8 logements (R.123-12-4° f du CU)
- infoAléa ruissellement(voir annexe 6.1.5)
- infoPérimètre de protection éloignée du champ captant de Trieze Terme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 janvier 2023, 93 m² créés, 1 logementTravaux achevés - LOT 3 LOTIS FONT DURANT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.