Parcelle AY 195 à Caveirac
401 m² au plan cadastral. Identifiant 30075000AY0195. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone IIAUb
Zone d'urbanisation future dans le cadre d'opérations d'ensemble faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmaton Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Secteurs à pourcentage de logements locatifs sociaux : 30% de LLS pour 8 ou plus de 8 logements (R.123-12-4° f du CU)
- infoPérimètre de protection éloignée du champ captant de Trieze Terme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 juillet 2024, 52 m² créés, 1 logementTravaux achevés - CHEMIN DE BERNIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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