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Edifiable

PLU de Cazes-Mondenard

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Le document en vigueur
Document
82042_PLU_20200310, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/03/2020
Lecture
96 pages, 8 zones, 56 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageN : Cette zone correspond aux zones naturelles et forestières de la commune. Les constructions agricoles sont autorisées, cependant elles peuvent être interdites pour des raison écologiques, paysagères et ou des risques naturelsNzh : Zone humide à protégerA : Les zones A sont les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUB : Zone urbaine de bâti récent peu denseN1 : L'objectif est de préserver le paysage du hameau et maîtriser l'évolution de l'activité agricole à proximité des habitations du hameau2AU : Zone fermée à l'urbanisation. Son ouverture sera subordonnée au renforcement des équipements et à une modification ou révision du PLUUA : Zone urbaine de bâti ancien1AUa : Zone de fonction mixte (habitat et activités) destinée à être ouverte à l'urbanisation. Les constructions y sont autorisées après réalisation des équipements internes et des formes urbaines proches de la zone UA prévus par les OAPAp : Un secteur « Agricole protégé ». Il s'agit d'un espace agricole qui a une grande valeur paysagère car il met en valeur les alentours du village. Seule l'extension et les annexes des constructions existantes sont admisesUEg : Zone UE inondableUE : Zone urbaine destinée à accueillir des équipements1AUb : Zone de fonction mixte (habitat et activités) destinée à être ouverte à l'urbanisation. Les constructions y sont autorisées après réalisation des équipements internes et des formes urbaines proches de la zone UB prévus par les OAPUX : Zone urbaine destinée à accueillir des commerces et activités de services, et des équipements d'intérêt collectif et services publicsUBg : Zone UB inondable2AUX : Zone prévue pour des activités et fermée à l'urbanisation. Son ouverture sera subordonnée au renforcement des équipements et à une modification ou révision du PLUUXa : Zone urbaine à destination d'entrepôts, de commerce, de bureaux, d'activité de service et d'extension des constructions agricoles existantes
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 9 juillet 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Cazes-Mondenard

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

21 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 sécheresse, 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

69 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 69 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de l'Hôtel-de-Ville, 82110 Cazes-Mondenard
Téléphone
05 63 95 83 44
Horaires
Du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h.
Site
www.cazes-mondenard.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 56 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Cazes-Mondenard ?

Le document opposable est 82042_PLU_20200310, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cazes-Mondenard ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUA, 1AUX, 2AU, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 56 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cazes-Mondenard ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cazes-Mondenard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cazes-Mondenard ?

69 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 63 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 58 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cazes-Mondenard ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cazes-Mondenard ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Cazes-Mondenard, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 238 habitants
Code postal
82110
Code INSEE
82042
Département
Tarn-et-Garonne, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
853 sur 858 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.