Parcelle AH 634 à Cergy
398 m² au plan cadastral. Identifiant 95127000AH0634. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UV rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UV
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de CergyPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale - 20 à 30% de logements sociauxMS_S
- 18Orientation damenagement et de programmationOAP3
- 99Perimetre SPR
- 99Perimetre ZPPAUP
- infoClassement des infrastructures des transports terrestres - Routes
- infoSecteur archéologique - 01 - Vieux village de Cergy et du Bruloir
- infoDroit de préemption urbain simple - Ville
- infoRetrait-gonflement des sols argileux (cf. plan annexé au PLU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 mai 2024, 52 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 85 RUE NATIONALE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.