Parcelle AN 35 à Cergy
6 735 m² au plan cadastral. Identifiant 95127000AN0035. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
Zone Naturelle Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de CergyPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Bande de constructibilte limitee
- 02Bande inconstructible de 100m
- 18Orientation damenagement et de programmationOAP3
- 99Perimetre SPR
- 99Perimetre ZPPAUP
- infoContrainte géotechnique - Alluvions tourbeuses compressibles
- infoPerimetre de protection de captage
- infoRetrait-gonflement des sols argileux (cf. plan annexé au PLU)
- infoPlan de prévention des risques d'inondation - Plus Hautes Eaux Connues
- infoPlan de prévention des risques d'inondation - Zone turquoise
- infoPlan de prévention des risques d'inondation - Zone bleue
- infoEspace Naturel et Sensible
- infoClassement des infrastructures des transports terrestres - Routes
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 août 2023Autorisé - 99 RUE NATIONALE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.