Parcelle BA 283 à Cergy
29 719 m² au plan cadastral. Identifiant 95127000BA0283. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 5 zones
UV, UH3, UH2, UH1, UAE5 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UV
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UH3
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UH2
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UH1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UAE (secteur UAE5)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-ChristophePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePrieuré (ancien)Périmètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de CergyPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé pour voirieER2
- 15Alignement - Rue du Clos BruloirA(12)
- 17Secteur de mixité sociale - 20 à 30% de logements sociauxMS_S
- 18Orientation damenagement et de programmationOAP1
- 99Perimetre SPR
- 99Perimetre ZPPAUP
- infoClassement des infrastructures des transports terrestres - Routes
- infoSecteur archéologique - 01 - Vieux village de Cergy et du Bruloir
- infoDroit de préemption urbain simple - Ville
- infoRetrait-gonflement des sols argileux (cf. plan annexé au PLU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 décembre 2019, 7 024 m² créésChantier ouvert - RUE DU CLOS BRULOIR
- PCPermis de construire autorisé le 2 juillet 2018, 366 m² créésAutorisé - 32 BOULEVARD DU PORT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.