Intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r
Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ou emprises publiques ou en recul avec un minimum de 3 mètres.
Dispositions particulières :
- Dispositions particulières concernant les équipements :
Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous-destinations suivantes :
- Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
- Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
- Salles d’art et de spectacles
- Équipements sportifs
- Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public.
- Dispositions particulières concernant les annexes : Il n’est pas fixé de règles pour les annexes.
- Dispositions particulières concernant les constructions existantes : Une implantation différente de celle autorisée est possible pour les extensions et surélévations de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (26/06/2025) non conformes aux dispositions du présent règlement, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante, sous réserve d’observer le même alignement que la construction existante.
- Dispositions particulières concernant les isolations thermiques par l’extérieur (ITE) : Pour les constructions implantées en recul de l’alignement, un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de recul pour des travaux d’isolation par l’extérieur.
ZONE UH2 : Habitat pavillonnaire
2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#
Dispositions générales : Implantations par rapport aux limites séparatives latérales :
- Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. Implantations par rapport aux limites séparatives de fond de terrain :
- Les constructions doivent être implantées en retrait.
Mode de calcul du retrait : Par rapport aux limites séparatives latérales :
- Si la façade présente des éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter au minimum L=H/2 mètres (H étant la hauteur mesurée au point le plus haut de la construction) avec un minimum de 4 mètres.
- Si la façade ne présente pas d’éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter un minimum de 2 mètres.
Par rapport aux limites séparatives de fond de terrain :
- La distance de retrait doit respecter au minimum L=H mètres (H étant la hauteur mesurée au point le plus haut de la construction) avec un minimum de 2 mètres.
Dispositions particulières :
- Dispositions particulières concernant les équipements :
Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous-destinations suivantes :
- Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
- Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
- Salles d’art et de spectacles
- Équipements sportifs
- Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public.
- Autres dispositions particulières :
- Il n’est pas fixé de règle concernant l’implantation des annexes.
- Les piscines doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum de toutes les limites, margelle incluse.
- Il n’est pas fixé de règles concernant l’implantation des vérandas et pour les extensions à RDC de constructions existantes si la façade en vis-à-vis de la limite séparative ne présente pas de vues.
ZONE UH2 : Habitat pavillonnaire
- Dispositions particulières concernant les constructions existantes :
Une implantation différente de celle autorisée est possible pour les extensions et surélévations (dans la limite de 30% de surface de plancher supplémentaire) de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (26/06/2025) non conformes aux dispositions du présent règlement, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante, sous réserve que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée et que les éléments créant des vues créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport à la limite séparative à l’exception des extensions en rez-de-chaussée (vérandas…), des abris de jardins, des pergolas et autres constructions destinées à l’entretien ou à l’embellissement des jardins.
- Dispositions particulières concernant les isolations thermiques par l’extérieur (ITE) :
Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de retrait pour des travaux d’isolation par l’extérieur.
2.3 – Implantation des constructions sur un même terrain#
Dispositions générales :
La distance entre deux constructions doit être au moins égale :
- À la hauteur de la construction la plus haute mesurée au point le plus haut avec un minimum de 6 mètres si au moins l’une des deux façades en vis-à-vis comporte des éléments créant des vues.
- À la moitié de la hauteur de la construction la plus haute mesurée au point le plus haut avec un minimum de 3 mètres si aucune des façades en vis-à-vis ne comporte des éléments créant des vues.
Dans le cas d'une construction ayant 2 façades en vis-àvis, la distance entre elles doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute mesurée au point le plus haut avec un minimum de 6 mètres.
Dispositions particulières :
- Dispositions particulières concernant les équipements :
Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous-destinations suivantes :
- Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
- Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
- Salles d’art et de spectacles
ZONE UH2 : Habitat pavillonnaire
- Équipements sportifs
- Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public.
- Dispositions particulières concernant les annexes : Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les annexes.
- Dispositions particulières concernant les isolations thermiques par l’extérieur (ITE) :
Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de retrait pour des travaux d’isolation par l’extérieur.
2.4 - Emprise au sol* maximale des constructions#
Dispositions générales : L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la superficie du terrain.
Dispositions particulières :
- Dispositions particulières concernant les équipements :
Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les sousdestinations suivantes :
- Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
- Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
- Salles d’art et de spectacles
- Équipements sportifs
- Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public.
- Dispositions particulières concernant les constructions existantes :
Pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (26/06/2025) ne respectant pas les règles du présent article sont autorisés :
ZONE UH2 : Habitat pavillonnaire
- Une extension maximum de 20 m² d’emprise au sol sous réserve qu’elle s’opère dans le prolongement d’au moins un mur existant et hors annexes, sous réserve du respect des autres articles du présent règlement.
- Leur surélévation ou leur aménagement
- Dispositions particulières concernant les isolations thermiques par l’extérieur (ITE) : Un dépassement de l’emprise au sol maximale est autorisé pour des travaux d’isolation par l’extérieur sous réserve du respect des autres articles du présent règlement.
2.5 - Hauteur maximale des constructions#
Dispositions générales : La hauteur des constructions est limitée à :
- 10 mètres à l’égout du toit
- 11 mètres à l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse
- 13 mètres au faitage
Dispositions particulières :
- Dispositions particulières concernant les terrains en pente :
Dans le cas de terrain en pente, se référer aux modalités de calcul précisées dans le lexique.
- Dispositions particulières concernant les équipements : Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les sous-destinations suivantes :
- Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
- Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
- Salles d’art et de spectacles
- Équipements sportifs
- Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public.
- Dispositions particulières concernant les ITE et les matériaux biosourcés ou géosourcés :
- Dans le cas de travaux de réfection ou d’isolation d’une toiture à la date d’application du présent règlement (26/06/2025), une surélévation de 50 cm de la construction est admise. Pour les constructions à ossature biosourcée ou géosourcée et respectant les dispositions de l’article L.152-5-2 du Code de l’urbanisme, la hauteur plafond est majorée de 25 cm par niveau.
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