Zone UDzone urbaine de la dalle de Cergy-Préfecture UD

Sous-destinations Autorisées Interdites

Autorisées sous conditions particulières…

Logement Hébergement

Habitation commerces et activités de services#

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel

Autre

hébergement

touristique

Cinéma

Autorisé à condition d’être implanté en dessous du niveau de la dalle.

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires#

Industrie

A condition de ne pas être classé SEVESO

Entrepôt

Autorisé à condition d’être implanté en dessous du niveau de la dalle.

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques

et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieu de culte

Autres

équipements

recevant du public

Exploitations agricoles et forestières#

Exploitation agricole

Exploitation forestière

ZONE UD : Dalle Cergy-Préfecture

• Autres constructions occupations du sol autorisées, interdites ou autorisées sous condition

Interdites :

• L'ouverture et l'exploitation de carrières.
• Les dépôts à l’air libre de toute nature (dont carcasses de voitures), sauf ceux nécessaires aux travaux de réalisation des constructions et installations du Réseau de Transport du Grand Paris, et aux infrastructures aéroportuaires, routières et ferroviaires.
• Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions ou d’aménagements admise par le présent règlement.
• Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique.
• Les terrains de camping et de caravaning, dépôts de caravanes, les parcs d’attraction, les abris ou habitations précaires, légers ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en commun.
• Le stationnement de plus d'une caravane par terrain.

Autorisés sous conditions :

• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.), sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté.

ZONE UD : Dalle Cergy-Préfecture

Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ou emprises publiques ou en recul de 3 mètres minimum.

Toutefois, pour permettre d’harmoniser les façades, lorsque le projet de construction jouxte une construction existante implantée différemment, l’implantation de la construction nouvelle pourra être imposée en prolongement de l’existante, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Dispositions particulières :

• Dispositions particulières concernant les équipements :

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous-destinations suivantes :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public.
• Dispositions particulières concernant les annexes : Il n’est pas fixé de règles pour les annexes.
• Dispositions particulières concernant les constructions existantes : Une implantation différente de celle autorisée est possible pour les extensions et surélévations de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (26/06/2025) non conformes aux dispositions du présent règlement, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante, sous réserve d’observer le même alignement que la construction existante.
• Dispositions particulières concernant les isolations thermiques par l’extérieur (ITE) : Pour les constructions implantées en recul de l’alignement, un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de recul pour des travaux d’isolation par l’extérieur.

ZONE UD : Dalle Cergy-Préfecture

2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Dispositions générales :

• Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait de minimum 6 mètres.

Dispositions particulières :

• Dispositions particulières concernant les équipements :

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous-destinations suivantes :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public.
• Dispositions particulières concernant les annexes :
• Il n’est pas fixé de règle concernant l’implantation des annexes.
• Les piscines doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum de toutes les limites, margelle incluse.
• Dispositions particulières concernant les constructions existantes : Une implantation différente de celle autorisée est possible sous réserve de respecter les autres règles du présent règlement) pour les extensions et surélévations (dans la limite de 30% de surface de plancher supplémentaire) de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (26/06/2025) non conformes aux dispositions du présent règlement , afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante, sous réserve que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée et que les éléments créant des vues créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport à la limite séparative à l’exception des extensions en rez-de-chaussée (vérandas…), des abris de jardins, des pergolas et autres constructions destinées à l’entretien ou à l’embellissement des jardins.
• Dispositions particulières concernant les isolations thermiques par l’extérieur (ITE) : Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de retrait pour des travaux d’isolation par l’extérieur.

ZONE UD : Dalle Cergy-Préfecture

2.3 – Implantation des constructions sur un même terrain#

Dispositions générales : La distance entre deux constructions doit être au moins égale :

• À la moitié de hauteur de la construction la plus haute mesurée depuis le niveau de la dalle au point le plus haut avec un minimum de 10 mètres si au moins l’une des deux façades en visà-vis comporte des éléments créant des vues.
• À la moitié de la hauteur de la construction la plus haute mesurée depuis le niveau de la dalle au point le plus haut avec un minimum de 5 mètres si aucune des façades en vis-à-vis ne comporte des éléments créant des vues.

Dans le cas d'une construction ayant 2 façades en vis-à-vis, la distance entre elles doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute mesurée depuis le niveau de la dalle au point le plus haut avec un minimum de 10 mètres.

Dispositions particulières :

• Dispositions particulières concernant les équipements :

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous-destinations suivantes :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public.
• Dispositions particulières concernant les constructions existantes : Une implantation différente de celle autorisée est possible sous réserve de respecter les autres règles du présent règlement) pour les extensions et surélévations (dans la limite de 30% de surface de plancher supplémentaire) de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (26/06/2025) non conformes aux dispositions du présent règlement , afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante, sous réserve que la distance par rapport à l’autre construction ne soit pas diminuée et que les éléments créant des vues créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport à l’autre construction à l’exception des extensions en rez-de-chaussée (vérandas…), des abris de jardins, des pergolas et autres constructions destinées à l’entretien ou à l’embellissement des jardins.
• Dispositions particulières concernant les annexes : Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les annexes.

ZONE UD : Dalle Cergy-Préfecture

• Dispositions particulières concernant les isolations thermiques par l’extérieur (ITE) : Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de retrait pour des travaux d’isolation par l’extérieur.

2.4 - Emprise au sol* maximale des constructions#

Non règlementé.

2.5 - Hauteur maximale des constructions#

La hauteur des constructions est limitée à :

• 37 mètres au point le plus haut mesurée depuis le terrain naturel.

Dispositions particulières concernant les terrains en pente : Dans le cas de terrain en pente, se référer aux modalités de calcul précisées dans le lexique.

ZONE UD : Dalle Cergy-Préfecture

Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en équivalent pleine terre via le coefficient de biotope ci-dessous.

Coefficient de biotope par surface (CBS)

Le coefficient de biotope par surface (CBS) décrit la proportion entre toutes les surfaces favorables à la nature et la surface totale de la parcelle en dehors des parties de terrain concernées par un emplacement réservé (sauf pour les emplacements réservés pour le logement) ou une servitude d’alignement. Il permet donc d’évaluer la qualité environnementale d’un territoire (parcelle, quartier, ville...), quelle que soit sa superficie.

Le coefficient de biotope est calculé comme suit :

Superficie du type de surface concerné multipliée par sa valeur écologique. Les superficies créées en coefficient de biotope sont comptabilisées en équivalent pleine terre au sein du présent règlement.

Type de milieu

Surface imperméable Non végétalisée, imperméable à l’air et à l’eau Surface semi-perméable Non végétalisée, perméable à l’air et à l’eau Surface semi-ouverte Partiellement végétalisée, perméable à l’air et à l’eau (pavé enherbé…) Espace vert sur dalle I Espace végétalisé sur dalle en RDC, épaisseur de terre < 80 cm Espace vert sur dalle II Espace végétalisé sur dalle en RDC, épaisseur de terre > 80 cm Espace vert de pleine terre Toiture végétalisée I Toiture extensive sédums ou herbacées basses, épaisseur de terre < 30cm Toiture végétalisée II Toiture semi-extensive herbacées hautes, buissons, épaisseur de terre < 60cm Toiture végétalisée II Toiture intensive avec arbustes, épaisseur de terre > 60cm

Coefficient applicable 0 0,2 0,3 0,5 0,7 1 0,3 0,5 0,7 · Rappel :

les obligations en pleine terre ne peuvent pas être remplies autrement que par de la pleine terre. Les obligations de coefficient de biotope viennent s’ajouter aux obligations de pleine terre.

ZONE UD : Dalle Cergy-Préfecture

Exemple : 10m² d’espace végétalisé sur dalle d’une hauteur de substrat supérieure à 80cm x 0,7 = 7 m² d’équivalent pleine terre Ainsi, si la superficie demandée en CBS par le règlement correspond à 100 m², cela nécessitera 100m²/ l’équivalent pleine terre de 0,7 = 143 m².