Parcelle 65 20 à Cernay
208 239 m² au plan cadastral. Identifiant 68063000650020. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
N, N, Na rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Na)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPlan de Prévention des Risques TechnologiquesEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 du Haut-RhinZone de protection
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé Classé grand (article L.130-1 du C.U.)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 novembre 2016, 76 m² créésChantier ouvert - 9A RUE DE L'INDUSTRIE
- PCPermis de construire autorisé le 16 décembre 2014, 195 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 9A RUE DE L'INDUSTRIE
- DPDéclaration préalable autorisé le 7 avril 2014, 38 m² créésAutorisé - 9A RUE DE L'INDUSTRIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.