Construire à Cernayles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/02/2026
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone A
Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes.
- Zone AU
Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes En outre, les voies nouvelles doivent avoir une emprise minimale de 6 mètres s’il s’agit de desse...
- Zone N
Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes.
- Zone UA
Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes
- Zone UC
Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes. Dans la zone UC, secteurs UCe et UCm exceptés En outre, les voies nouvelles doivent avoir une em...
- Zone UD
Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes
- Zone UE
Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Cernay
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Cernay
- Agrandir à Cernay
- Construire une piscine à Cernay
- Poser un abri de jardin à Cernay
- Clôturer à Cernay
- Refaire la façade à Cernay
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
3 plans de prévention des risques
3 zones où il est interdit de construire.
PPRi Thurrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone hachurée en vertZone d'autorisation sous conditions - Aléa remontées de nappesPrescriptions
- Zone jaune hachurée en bleuZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau élevéInterdiction
68 PPRT DU PONT DE NEMOURSrisque technologique
Ses 2 zones
- Zone d'autorisation sous conditions (b)Prescriptions
- Zone d'interdiction ou autorisation sous conditions (zone grise)Interdiction
68 PPRT BIMArisque technologique
Ses 3 zones
- Zone de recommandations (v)Non Identifié
- Zone d'autorisation sous conditions (B6) - Niveau d'aléa moyen plus (M+)Prescriptions
- Zone d'interdiction ou d'autorisation sous conditions (R3) - Niveau d'aléa très fort (TF) ou très fort plus (TF+)Interdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 26 rue James-Barbier, 68704 Cernay
- Téléphone
- 03 89 75 54 10
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 11 h.
- Site
- www.ville-cernay.fr
Cernay en chiffres
- 12 057habitants
- 364permis de construire depuis 2013
- 1 017logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Cernay ?
Le document opposable est 68063_PLU_20260225, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Cernay ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UD, UE. Ils portent 79 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cernay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cernay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cernay ?
418 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 364 permis de construire et 42 déclarations préalables, pour 1 017 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cernay ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cernay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Uffholtz1 614 hab.
- Reiningue1 894 hab.
- Steinbach1 379 hab.
- Aspach-le-Bas1 262 hab.
- Vieux-Thann2 866 hab.
- Wittelsheim10 645 hab.
- Schweighouse-Thann748 hab.
- Aspach-Michelbach1 747 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 68063_PLU_20260225, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/02/2026
- Contenu
- 69 pages, 8 zones, 79 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 74 feuilles chez la DGFiP, 2,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 42 déclarations préalables, 15 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 68063
- Code postal
- 68700
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 6 227 locaux raccordables sur 7 140 (87,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.