PLU de Cernay

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 25/02/2026
8 zones
79 articles
INSEE 68063

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 68063_PLU_20260225, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 25/02/2026
Lecture: 69 pages, 8 zones, 79 articles découpés

Le plan de zonage, 3 planches

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Cernay

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRi Thurrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Thur
- Zone hachurée en vertZone d'autorisation sous conditions - Aléa remontées de nappesPrescriptions
- Zone jaune hachurée en bleuZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau élevéInterdiction
68 PPRT DU PONT DE NEMOURSrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : 68 PPRT DU PONT DE NEMOURS
- bZone d'autorisation sous conditions (b)Prescriptions
- Zone griseZone d'interdiction ou autorisation sous conditions (zone grise)Interdiction
68 PPRT BIMArisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : 68 PPRT BIMA
- vZone de recommandations (v)Non Identifié
- B6Zone d'autorisation sous conditions (B6) - Niveau d'aléa moyen plus (M+)Prescriptions
- R3Zone d'interdiction ou d'autorisation sous conditions (R3) - Niveau d'aléa très fort (TF) ou très fort plus (TF+)Interdiction

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

418 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

364permis de construire
42déclarations préalables
1 017logements créés
15autorisations annulées

Les 418 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 26 rue James-Barbier, 68704 Cernay
Téléphone: 03 89 75 54 10
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 11 h.
Site: www.ville-cernay.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 79 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Cernay ?

Le document opposable est 68063_PLU_20260225, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cernay ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UD, UE. Ils portent 79 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cernay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cernay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cernay ?

418 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 364 permis de construire et 42 déclarations préalables, pour 1 017 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cernay ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cernay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Cernay, calculées sur les contours de l'IGN.

Uffholtz1 614 hab.
Reiningue1 894 hab.
Steinbach1 379 hab.
Aspach-le-Bas1 262 hab.
Vieux-Thann2 866 hab.
Wittelsheim10 645 hab.
Schweighouse-Thann748 hab.
Aspach-Michelbach1 747 hab.

La commune

Population: 12 057 habitants
Code postal: 68700
Code INSEE: 68063
Département: Haut-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 6 227 sur 7 140 (87,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.