PLU de Wittelsheim

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 24/06/2024
7 zones
81 articles
INSEE 68375

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 68375_PLU_20240624, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 24/06/2024
Lecture: 78 pages, 7 zones, 81 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 18 Mo

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur totale des constructions et installations agricoles ne peut excéder 15 mètres, cette hauteur maximale pouvant être portée à 18 mètres pour les silos de stockage. 10.2. La hauteur des bâtiments d'habitation ne peut excéder 12 mèt...
Zone AU
Dans les secteurs AUa, AUb , UAc 10.1. La hauteur maximale des constructions est limitée à 14, 40 mètres. 10.2. Aucun niveau ne doit être enterré de plus de 1 mètre en dessous du niveau du terrain naturel en raison de la proximité de la nap...
Zone N
Dans les secteurs Nb, Nd et Ng ainsi que dans le sous-secteur Nc1, la hauteur des constructions de toute nature ne peut excéder 10 mètres au faîtage.
Zone UA
Le nombre de niveaux, à l'égout du toit, ne peut excéder 3. Il ne comprend pas les sous-sols lorsque la hauteur de ces derniers au-dessus du niveau préexistant du sol est inférieure à 1,50 mètre. En outre, aucun niveau ne doit être enterré ...
Zone UB
Le nombre de niveaux des constructions ne peut excéder 3 à l'égout du toit. 10.2. Il peut être aménagé un seul niveau habitable dans les combles. 10.3. Aucun niveau ne doit être enterré de plus de 1 mètre en dessous du niveau du terrain n...
Zone UC
Le nombre de niveaux des constructions ne peut excéder deux à l'égout du toit. Il ne comprend pas les sous-sols lorsque la hauteur de ceux-ci au-dessus du niveau préexistant du sol est inférieure à 1,50 mètres. En outre, aucun niveau ne doi...
Zone UE
Dans l'ensemble des secteurs 10.1. Le sous-sol ou le niveau le plus bas ne doit en aucun cas être situé à une profondeur dépassant 1 mètre par rapport au niveau de la chaussée. Dans le secteur UEb 10.2. La hauteur maximale des dépôts et con...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Wittelsheim

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRi Thurrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Thur
- Zone hachurée en vertZone d'autorisation sous conditions - Aléa remontées de nappesPrescriptions
- Zone jaune hachurée en bleuZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau élevéInterdiction
68 PPRT BIMArisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : 68 PPRT BIMA
- vZone de recommandations (v)Non Identifié
- B2Zone d'autorisation sous conditions (B2) - Niveau d'aléa moyen plus (M+)Prescriptions
- R3Zone d'interdiction ou d'autorisation sous conditions (R3) - Niveau d'aléa très fort (TF) ou très fort plus (TF+)Interdiction

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

416 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

373permis de construire
17déclarations préalables
855logements créés
34autorisations annulées

Les 416 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 rue d'Ensisheim, 68310 Wittelsheim
Téléphone: 03 89 57 77 47
Horaires: Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.
Site: mairie-wittelsheim.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 81 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Wittelsheim ?

Le document opposable est 68375_PLU_20240624, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Wittelsheim ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 81 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Wittelsheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Wittelsheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Wittelsheim ?

416 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 373 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 855 logements créés. 34 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Wittelsheim ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Wittelsheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Wittelsheim, calculées sur les contours de l'IGN.

Staffelfelden4 072 hab.
Wittenheim15 553 hab.
Uffholtz1 614 hab.
Cernay12 057 hab.
Pfastatt10 314 hab.
Lutterbach6 851 hab.
Reiningue1 894 hab.
Richwiller3 905 hab.
Pulversheim3 069 hab.

La commune

Population: 10 645 habitants
Code postal: 68310
Code INSEE: 68375
Département: Haut-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 5 663 sur 5 672 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.