Construire à Wittelsheimles règles du PLU
- En vigueur depuis le 24/06/2024
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur totale des constructions et installations agricoles ne peut excéder 15 mètres, cette hauteur maximale pouvant être portée à 18 mètres pour les silos de stockage. 10.2. La hauteur des bâtiments d'habitation ne peut excéder 12 mèt...
- Zone AU
Dans les secteurs AUa, AUb , UAc 10.1. La hauteur maximale des constructions est limitée à 14, 40 mètres. 10.2. Aucun niveau ne doit être enterré de plus de 1 mètre en dessous du niveau du terrain naturel en raison de la proximité de la nap...
- Zone N
Dans les secteurs Nb, Nd et Ng ainsi que dans le sous-secteur Nc1, la hauteur des constructions de toute nature ne peut excéder 10 mètres au faîtage.
- Zone UA
Le nombre de niveaux, à l'égout du toit, ne peut excéder 3. Il ne comprend pas les sous-sols lorsque la hauteur de ces derniers au-dessus du niveau préexistant du sol est inférieure à 1,50 mètre. En outre, aucun niveau ne doit être enterré ...
- Zone UB
Le nombre de niveaux des constructions ne peut excéder 3 à l'égout du toit. 10.2. Il peut être aménagé un seul niveau habitable dans les combles. 10.3. Aucun niveau ne doit être enterré de plus de 1 mètre en dessous du niveau du terrain n...
- Zone UC
Le nombre de niveaux des constructions ne peut excéder deux à l'égout du toit. Il ne comprend pas les sous-sols lorsque la hauteur de ceux-ci au-dessus du niveau préexistant du sol est inférieure à 1,50 mètres. En outre, aucun niveau ne doi...
- Zone UE
Dans l'ensemble des secteurs 10.1. Le sous-sol ou le niveau le plus bas ne doit en aucun cas être situé à une profondeur dépassant 1 mètre par rapport au niveau de la chaussée. Dans le secteur UEb 10.2. La hauteur maximale des dépôts et con...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Wittelsheim
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
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- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
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- Agrandir à Wittelsheim
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- Refaire la façade à Wittelsheim
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi Thurrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone hachurée en vertZone d'autorisation sous conditions - Aléa remontées de nappesPrescriptions
- Zone jaune hachurée en bleuZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau élevéInterdiction
68 PPRT BIMArisque technologique
Ses 3 zones
- Zone de recommandations (v)Non Identifié
- Zone d'autorisation sous conditions (B2) - Niveau d'aléa moyen plus (M+)Prescriptions
- Zone d'interdiction ou d'autorisation sous conditions (R3) - Niveau d'aléa très fort (TF) ou très fort plus (TF+)Interdiction
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 2 rue d'Ensisheim, 68310 Wittelsheim
- Téléphone
- 03 89 57 77 47
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.
- Site
- mairie-wittelsheim.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Wittelsheim en chiffres
- 10 645habitants
- 373permis de construire depuis 2013
- 855logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Wittelsheim ?
Le document opposable est 68375_PLU_20240624, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Wittelsheim ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 81 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Wittelsheim ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Wittelsheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Wittelsheim ?
416 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 373 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 855 logements créés. 34 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Wittelsheim ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Wittelsheim ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Staffelfelden4 072 hab.
- Wittenheim15 553 hab.
- Uffholtz1 614 hab.
- Cernay12 057 hab.
- Pfastatt10 314 hab.
- Lutterbach6 851 hab.
- Reiningue1 894 hab.
- Richwiller3 905 hab.
- Pulversheim3 069 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 68375_PLU_20240624, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/06/2024
- Contenu
- 78 pages, 7 zones, 81 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 65 feuilles chez la DGFiP, 2,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 17 déclarations préalables, 34 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 68375
- Code postal
- 68310
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 5 663 locaux raccordables sur 5 672 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.