Construire à Staffelfeldenles règles du PLU
- En vigueur depuis le 13/12/2021
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
• Le respect de ces prospects ne s’impose pas dans le cas d’un projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes. Article AU3 TOITURES ET HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS AU3 TOITURES HAUTEURS Les toitures doivent : • Comprend...
- Zone ANC
d’habitation est limitée à 10 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. • La hauteur maximale des abris de pâture est de 4 mètres. SECTEUR • Les toitures des abris de pâtures doivent avoir une pente...
- Zone N
La hauteur maximale des constructions est mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant. Houppier Partie d’un arbre constituée de l’ensemble des branches situées au sommet du tronc (des branches maîtresses aux rameaux). ...
- Zone UEI
• Les toitures seront formées de pans d’une pente comprise à 10 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain entre 10° et 45° ou traitées en toits plats, toitures terrasses naturel préexistant. ou attiques. • La hauteur maximale ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Staffelfelden
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Staffelfelden
- Agrandir à Staffelfelden
- Construire une piscine à Staffelfelden
- Poser un abri de jardin à Staffelfelden
- Clôturer à Staffelfelden
- Refaire la façade à Staffelfelden
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi Thurrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone hachurée en vertZone d'autorisation sous conditions - Aléa remontées de nappesPrescriptions
- Zone jaune hachurée en bleuZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau élevéInterdiction
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- Espace Générations, 68850 Staffelfelden
- Téléphone
- 03 89 55 08 21
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h. Le samedi, de 8 h à 11 h.
- Site
- www.ville-staffelfelden.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Staffelfelden en chiffres
- 4 072habitants
- 92permis de construire depuis 2013
- 196logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Staffelfelden ?
Le document opposable est 68321_PLU_20211213, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 décembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Staffelfelden ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, ANC, AR, N, UE, UEI. Ils portent 26 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Staffelfelden ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Staffelfelden est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Staffelfelden ?
128 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 92 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 196 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Staffelfelden ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Staffelfelden ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Wittelsheim10 645 hab.
- Bollwiller4 184 hab.
- Pulversheim3 069 hab.
- Uffholtz1 614 hab.
- Feldkirch1 047 hab.
- Ungersheim2 449 hab.
- Berrwiller1 294 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 68321_PLU_20211213, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/12/2021
- Contenu
- 73 pages, 6 zones, 26 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 31 feuilles chez la DGFiP, 990 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 68321
- Code postal
- 68850
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 2 016 locaux raccordables sur 2 025 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.