Zone 1AU

Intitulé du document : AU2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

AU2a

ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

SECTEUR

1AU

• L’implantation des constructions pourra se faire au droit des voies et emprises publiques ou en recul de celles-ci.

AU2b

ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*

Intitulé du document : Hauteur maximale de construction sur limite fixée à 2,5 mètres

• Le respect de ces prospects ne s’impose pas dans le cas d’un projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes.

Article AU3

TOITURES ET HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS

AU3

TOITURES

HAUTEURS

Les toitures doivent :

• Comprendre u moins deux pans et être d’une pente minimale de 45°, cette disposition cependant ne s’applique pas aux éléments d’accompagnement d’architecture, tels les chiens-assis, les coyaux et les lucarnes. Par ailleurs, les toitures peuvent comprendre des sous-ensembles traités en arrondi.

ou

Intitulé du document : Espaces verts en pleine terre 1 Surfaces semi-ouvertes 0,5

Surfaces imperméabilisées extérieures 0 Surfaces imperméabilisées bâties 0

Arbres de hautes-tiges 0,5 Toitures ou terrasses végétalisées 0,2

Murs végétaux 0,2

Surface éco-aménagé = Coefficient d’éco-aménagement X Surface par type

Calcul du Coefficient de Surface en Pleine Terre (PLT)

PLT =

Espaces verts en pleine terre Surface de la parcelle

PLT et CBS : EXEMPLE DE CALCUL

Coefficient d’éco-aménagement par type de surface

Espaces verts en pleine terre 1

Surfaces par type

170 m2

Surfaces semi-ouvertes 0,5

70 m2

Surfaces imperméabilisées extérieures 0

70 m2

Surfaces imperméabilisées bâties 0

100 m2

Arbres de hautes-tiges 0,5

30

Plan LocalTodit’uUrersboaunteisrrmasese-s Rvéèggétlaelimséeens t 0,2

Murs végétaux 0,2

35 m2 0 m2 0 m2

Surface éco-aménagée

170

35

0

0

223

17,5

0

0

PLT

CBS

Surfaces imperméabilisées bâties 0

Surface éco-aménagé = Coefficient d’éco-aménagement X Surface par type

Calcul du Coefficient de Surface en Pleine Terre (PLT)

PLT =

Espaces verts en pleine terre Surface de la parcelle

PLT et CBS : EXEMPLE DE CALCUL

Coefficient d’éco-aménagement par type de surface

Espaces verts en pleine terre 1 Surfaces semi-ouvertes 0,5

Surfaces imperméabilisées extérieures 0 Surfaces imperméabilisées bâties 0 Arbres de hautes-tiges 0,5 Toitures ou terrasses végétalisées 0,2 Murs végétaux 0,2

Surfaces par type

170 m2 70 m2 70 m2 100 m2 35 m2 0 m2 0 m2

SURFACE TOTALE DE LA PARCELLE

410 m2

Surface éco-aménagée

170

35

0

0

223

17,5

0

0

PLT

CBS

0,41

0,54

Illustrations et présentation des types de surfaces : voir en annexe le chapitre 3

Intitulé du document : INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS

CONCEPTION GÉNÉRALE DES PROJETS

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

• Les constructions devront s’inscrire dans une cohérence d'ambiance, de tonalité et de matérialité.

Ensemble de la

ZONE AU

SOUBASSEMENT ET EXHAUSSEMENT DES

CONSTRUCTIONS

AMÉNAGEMENTS DES CLÔTURES ET DES ABORDS

• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval.

• L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements*de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné.

• Les clôtures éventuelles doivent être constituées : • soit par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies champêtres aux formes libres, majoritairement composées d'arbustes choisis parmi la palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe, • soit par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie (y compris claustras si en limite séparative), comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra excéder 0,40 m, • soit par des murs maçonnés présentant une finition soignée sur toutes leurs faces.

• En cas de plantation d’une haie en clôture, la pose de grillage (ou tout autre dispositif à clairevoie) en sus est autorisée en veillant à une implantation de celui-ci en termes de distance telle qu’elle permette un entretien aisé de la haie. La pose du grillage doit se faire côté extérieur de la haie, la hauteur du dit grillage ne pouvant être supérieure à celle de la haie.

• Implantées en limite de l’espace public, les clôtures auront une hauteur maximale de : • 1 m dans le cas des murs maçonnés. • 1,40 m dans les autres cas, y compris le mur bahut éventuel.

• Implantées sur limites séparatives, les clôtures auront une hauteur maximale de 1,80 m, mur bahut éventuel compris.

• Les clôtures édifiées veilleront à une bonne intégration urbaine et paysagère dans leur environnement urbain et/ou naturel. Voir sur ce point les recommandations pour les clôtures présentées en annexe 6 du présent règlement.

ESSENCES VÉGÉTALES

• Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier :

• une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences indigènes (voir tableau Palette végétale d'essences indigène en annexe 4).

• De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes.

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant

DISPOSITIFS FAVORISANT en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

LES ÉCONOMES D’ÉNERGIE ET L’ADAPTATION CLIMATIQUE

• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

• Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d’îlots de chaleur, l’emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs devra privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo* élevé.

EMERGENCES ACOUSTIQUES

• Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

Article AU6

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des

espaces

AU6

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES

DISPOSITION GÉNÉRALE

PLT

Coefficient de surface en pleine

terre

CBS

Coefficient de biotope par

surface

COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS) ET SURFACE DE PLEINE TERRE (PLT)

SECTEUR

1AU

0,4

• L’urbanisation de toute parcelle ou unité foncière devra disposer d’un

coefficient de surface pleine terre (PLT) et d’un coefficient de biotope par

0,5

surface (CBS) supérieur ou égal aux valeurs indiquées ci-contre.

• La réalisation d’infrastructures ou d’ouvrage publics de types réseaux n’est

pas soumis aux coefficient de surface pleine terre (PLT) et au coefficient de

biotope par surface (CBS).

Calcul du Coefficient de Biotope par Surface (CBS)

CBS =

Surface éco-aménagée Surface de la parcelle

Coefficient d’éco-aménagement par type de surface

AU4

DESTINATION

STATIONNEMENT

Véhicules motorisés :

• Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement permettant l’accueil de 2 véhicules par logement créé d’une surface de plancher inférieure à 80 m2. Concernant les logements d’une surface de plancher supérieure à 80 m2, il disposeront de deux places de stationnement de base, ainsi qu’une place de stationnement supplémentaire par tranche (entamée) de 50 m2 de surface de plancher supplémentaire,

PRAGMA-SCF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

PLAN LOCAL D’URBANISME DE STAFFELFELDEN

3 - RÈGLEMENT

P.L.U. APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION LE MAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 15 MAI 2018

Pour une bonne lecture, n’oubliez pas l’éco-impression en recto-verso

PLAN LOCAL D’URBANISME

STAFFELFELDEN

MODIFICATION SIMPLIFIEE n°2

3. Règlement m---o--d--i-f-i-é-- CONSOLIDE ---A-r-t-i-c-l-e-s--U--1--,-U--2--,--U-3--,--U-5---e-t--A--U--5----R-e--c-o-m---m--a--n-d--a-t-i-o-n--s

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil d’Agglomération du 13 décembre 2021

Le Vice-Président

Remy NEUMANN

2

Sommaire

1. DIVISION DU TERRITOIRE ....................................................................................................... 4 2. COMPOSITION DU RÈGLEMENT DES ZONES ....................................................................... 5

Dispositons générales............................................................................................................ 6 1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU .................................................................... 6 2. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS......................................... 6 3. DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX........................................................... 7 4. DISPOSITIONS RELATIVES AU MÉTABOLISME URBAIN........................................................ 8 5. DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU CADRE BATI, NATUREL ET PAYSAGER.11 6. DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS URBAINS ET À LA MAITRISE DE L’URBANISATION..................................................................................... 12 7. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RÉSEAUX............................................ 13

Zone urbaine (U).................................................................................................................... 16

Zone à urbaniser (AU). .......................................................................................................... 26

Zone agricole (A)................................................................................................................... 32

Zone naturelle (N)................................................................................................................. 36

ANNEXES............................................................................................................................. 41 1. LEXIQUE.................................................................................................................................... 41 2. LISTE DES DESTINATIONS - indicative et non exhaustive............................................................ 45 3. LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS................................................................................ 46 4. PALETTE VÉGÉTALE D'ESSENCES INDIGÈNE........................................................................ 47 5. RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES DANS LA CITÉ ROSSALMEND......................... 48

1. DIVISION DU TERRITOIRE

Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser AU, agricoles (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.