Zone UE

Intitulé du document : Espaces verts en pleine terre 1 Surfaces semi-ouvertes 0,5

Surfaces imperméabilisées extérieures 0 Surfaces imperméabilisées bâties 0

Arbres de hautes-tiges 0,5 Toitures ou terrasses végétalisées 0,2

Murs végétaux 0,2

Surface éco-aménagé = Coefficient d’éco-aménagement X Surface par type

Calcul du Coefficient de Surface en Pleine Terre (PLT)

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Plan Local d’Urbanisme - Règlement

PLT =

Espaces verts en pleine terre Surface de la parcelle

Intitulé du document : INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS

Ensemble de la zone U

En secteurs Uh - Ur - Uc - Ui - Up les clôtures :

• Doivent être constituées :

• soit par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies champêtres aux formes libres, majoritairement composées d'arbustes choisis parmi la palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe,

• soit par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie (y compris claustras si en limite séparative), comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra excéder 0,40 m,

• soit par des murs maçonnés présentant une finition soignée sur toutes leurs faces, Les murs en gabions ne sont toutefois pas admis en secteur Uc.

• En cas de plantation d’une haie en cloture, la pose de grillage (ou tout autre dispositif à claire-voie) en sus est autorisée en veillant à une implantation de celui-ci en termes de distance telle qu’elle permette un entretien aisé de la haie. La pose du grillage doit se faire côté extérieur de la haie, la hauteur du dit grillage ne pouvant être supérieure à celle de la haie.

• Veilleront à une bonne integration urbaine et paysagère dans leur environnement urbain et/ou naturel. Voir sur ce point les recommandations pour les clôtures présentées en annexe 6 du présent réglement et le paragraphe E des recommandations architecturales dans la cité Rossalmend en annexe 5 du présent réglement pour les clôtures en secteur Uc,

• Implantées en limite de l’espace public elles auront une hauteur maximale de :

AMÉNAGEMENTS DES CLÔTURES ET • DES ABORDS

• 1 m dans le cas des murs maçonnés, • 1,40 m dans les autres cas, y compris le mur bahut éventuel.

Implantées sur limites séparatives elles auront une hauteur maximale de : • 1,80 m, mur bahut éventuel compris,

• En secteur Uc, de manière complémentaire :

• La hauteur des clôtures est limitée à 1,40 m lorsqu’elles sont situées à l’avant de la ligne de reculement figurant sur le plan de règlement n°4b, ceci quel que soit leur composition. Par ailleurs, dans le cas où la ligne de reculement est différente entre deux terrains mitoyens, la présente règle s'appliquera par rapport au point médian du segment séparant les deux reculements.

En secteurs Ue et Uei les clôtures :

• Doivent être constituées : par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie (y compris claustras si en limite séparative), présentant les caractéristiques suivantes :

• Etre de conception simple, • Faites de teintes sobres et discrètes, • D’une hauteur maximale de 2,50 m comprenant, le cas échéant, un mur-bahut, dont la hauteur ne pourra excéder 0,40 m.

• Veilleront à une bonne integration urbaine et paysagère dans leur environnement urbain et/ou naturel. Voir sur ce point les recommandations pour les clôtures présentées en annexe 6 du présent réglement,

• Les clôtures pourront également être constituées ou doublées de haies vives, sous réserve de : • Ménager un dégagement visuel de la façade principale de l'établissement depuis la voie publique, • Présenter l'aspect de haies champêtres aux formes libres, majoritairement composées d'arbustes choisis parmi la palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe, • Veiller à une distance entre la haie et la clôture permettant un entretien aisé de la haie.

• Concernant les clôtures implantées à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours de voies ouvertes à la circulation publique, elles doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements et aux carrefours.

• Par ailleurs, la réalisation d’éléments de murs pleins maçonnés de part et d’autre de l’entrée principale de l'établissement est admise dans le cadre d’un traitement architectural qualitatif de cette entrée.

ESSENCES VÉGÉTALES

• Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier :

• une approche plus naturelle 4). • De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences

allergènes.

DISPOSITIFS FAVORISANT LES ÉCONOMES D’ÉNERGIE ET L’ADAPTATION

CLIMATIQUE

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

• Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d’îlots de chaleur, l’emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs devra privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo* élevé.

EMERGENCES ACOUSTIQUES

• Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

PRAGMA-SCF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

PLAN LOCAL D’URBANISME DE STAFFELFELDEN

3 - RÈGLEMENT

P.L.U. APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION LE MAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 15 MAI 2018

Pour une bonne lecture, n’oubliez pas l’éco-impression en recto-verso

PLAN LOCAL D’URBANISME

STAFFELFELDEN

MODIFICATION SIMPLIFIEE n°2

3. Règlement m---o--d--i-f-i-é-- CONSOLIDE ---A-r-t-i-c-l-e-s--U--1--,-U--2--,--U-3--,--U-5---e-t--A--U--5----R-e--c-o-m---m--a--n-d--a-t-i-o-n--s

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil d’Agglomération du 13 décembre 2021

Le Vice-Président

Remy NEUMANN

Sommaire

1. DIVISION DU TERRITOIRE ....................................................................................................... 4 2. COMPOSITION DU RÈGLEMENT DES ZONES ....................................................................... 5

Dispositons générales............................................................................................................ 6 1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU .................................................................... 6 2. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS......................................... 6 3. DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX........................................................... 7 4. DISPOSITIONS RELATIVES AU MÉTABOLISME URBAIN........................................................ 8 5. DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU CADRE BATI, NATUREL ET PAYSAGER.11 6. DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS URBAINS ET À LA MAITRISE DE L’URBANISATION..................................................................................... 12 7. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RÉSEAUX............................................ 13

Zone urbaine (U).................................................................................................................... 16

Zone à urbaniser (AU). .......................................................................................................... 26

Zone agricole (A)................................................................................................................... 32

Zone naturelle (N)................................................................................................................. 36

ANNEXES............................................................................................................................. 41 1. LEXIQUE.................................................................................................................................... 41 2. LISTE DES DESTINATIONS - indicative et non exhaustive............................................................ 45 3. LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS................................................................................ 46 4. PALETTE VÉGÉTALE D'ESSENCES INDIGÈNE........................................................................ 47 5. RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES DANS LA CITÉ ROSSALMEND......................... 48

1. DIVISION DU TERRITOIRE

Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser AU, agricoles (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.