Zone N

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

N1

Sont interdits :

Sont autorisés uniquement :

Sont autorisés également, mais sous conditions :

Le Code de l’Urbanisme détermine la liste des destinations qui peuvent être réglementées (utilisations et occupations du sol interdites et soumises à conditions) : habitation, commerce et activités de service, exploitation agricole et forestière, services publics et équipements d’intérêt collectif, et autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires. Une liste relative aux destinations est annexée au présent lexique.

Eléments architecturaux

Sont considérés comme éléments architecturaux les ouvrages en saillie des façades et des toitures, tels que portiques, auvents, bandeaux... ne créant pas de surface de plancher.

Emplacement réservé

En application de l’article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme, les documents graphiques du règlement délimitent des emplacements réservés sur des terrains sur lesquels est interdite toute construction ou aménagement autre que ceux prévus par le document d’urbanisme (équipement public, ouvrage public ou installation d’intérêt général, espace vert public, voirie publique).

1. Les murs

Rappel du règlement : Les murs maçonnés doivent présenter une finition soignée sur toutes leurs faces.

Les murs maçonnés peuvent être constitués de pierres, de briques ou d’agglomérés. Les matériaux de maçonnerie ne présentant pas une finition soignée pour être utilisés tels quels doivent être enduits. Les murs en pierres sèches (sans liant) monté classiquement, ou bien enceints dans un gabion (cage de fils métalliques) constitue en sus un refuge pour les insectes, ce qui favorise la biodiversité. Les murs en béton moulé qui reprennent la texture de la pierre ou du bois existent également.

Mur maçonné non enduit : exemple de mur en pierre de grès Mur maçonné enduit

Mur de pierre en gabion : une version revisitée du mur de pierre Mur en aggloméré non enduit (double d’une haie intérieure) :

avec une esthétique et un rendu plus contemporains

l’esthétique, la qualité et l’intégration ne sont pas satisfaisantes

2. Les grilles, grillages et autres dispositifs à claire-voie

Rappel du règlement: Les grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie peuvent comporter ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra excéder 0,40 m. Les claustras sont autorisées uniquement en limite séparative.

Cette catégorie de clôture regroupe tous les dispositifs à claire-voie, c’est-à-dire au travers desquels le regard peut aisément passé. Il s’agit de ne pas avoir de clôture opaque, pour autant des portions ou sections opaques au sein d’un linéaire peuvent être tolérées par endroits. Les grilles et grillages sont des dispositifs à claire-voie de type métallique, avec des maillages ou espacements de taille plus ou moins importants. D’autres dispositifs à claire-voie existent, en bois, en metal, en PVC, voire en ciment, avec des éléments de type panneaux ajourés ou barrières. Les dispositifs opaques de type palissade ou claustra ne sont autorisés qu’en limite séparative. Les clôtures à claire-voie peuvent être édifiées ainsi sur toute leur hauteur ou bien uniquement en partie supérieure d’un mur-bahut. Elles peuvent aussi être doublées d’une haie intérieure et/ou extérieure, en veillant à ce que l’interdistance et l’accès en permettent l’entretien.

Clôture sur rue de type barrière sur mur bahut

Clôture sur rue de type grille métallique sur mur bahut

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.

Houppier

Partie d’un arbre constituée de l’ensemble des branches situées au sommet du tronc (des branches maîtresses aux rameaux).

Limites séparatives

Il s’agit des limites entre propriétés voisines (hors limites avec l’espace public, cf. alignement).

Opération d’aménagement d’ensemble

Sont considérées notamment comme des opérations d’aménagement d’ensemble : les lotissements, les ZAC, les opérations faisant l’objet d’un permis groupé ou d’un permis d’aménager, les opérations portant sur une unité foncière d’une superficie supérieure à 5000 m².

Clôture à claire-voie en ciment sur mur-bahut mais doublée par un grillage occulté par une haie artificielle

Clôture sur limite séparative de type claustra en bois doublée d’une haie contrebalançant la monotonie.

Clôture sur rue de type claustra en bois ne permettant pas ou peu de lien visuel entre l’espace privé et public. doublée d’une haie contrebalançant la monotonie.

Clôtures sur rue de type grillage ou grille, rendues opaques par des éléments en remplissage (lames) ou en doublage (films,canisses, haie artificielle, etc) : ces dispositifs denaturent la clôture d’origine et empêchent le lien visuel entre l’espace privé et public)

3. Les haies vives

Rappel du règlement: Les haies doivent presenter l’aspect de haies champêtres aux formes libres, majoritairement composées d’arbustes choisis dans la palette végétale d’essences indigènes reproduites en annexe (voir annexe 4).

Une haie peut soit constituer à elle-seule une clôture, soit agrémenter ou doubler un autre type de clôture édifié. En sus de la fonction de delimitation des espaces et des propriétés, la haie apporte une plus-value paysagère dans le paysage urbain pour une meilleure integration des espaces bâtis dans le grand paysage. La haie apporte surtout une plus-value environnementale par sa contribution à la biodiversité et aux écosystèmes locaux et par sa contribution à la retention de l’eau et à la purification de l’air et à la protection contre les risques et nuisances.

Types de haies :

À privilégier :

Les haies de forme libre, composées d’arbustes de port libre et d’essences variées, permettent d’éviter les tailles régulières et les formes trop artificielles associées. Un choix judicieux d’essences locales diversifies (voir liste en annexe 4) permet d’alterner feuillage persistant et caduc et périodes de floraison pour une variété d’effets suivant les saisons, de favoriser une biodiversité locale et garantit une meilleure adaptation au sol et une meilleure et résistance aux aléas climatiques et aux maladies.

Haie d’arbustes en limite séparative doublant un grillage : Haie de part et d’autre d’une barrière (en limite sur rue) :

agrément paysager et biodiversité des jardins

agrément paysager et rafraichissement de l’espace public

agrément paysager et biodiversité des jardins ément paysager et biodiversité des jardins

Haie champêtre seule, sans autre cloture, en limite de voie et en Haie de plantes grimpantes à fleurs intérieure à un

limite d’urbanisation : transition paysagère et écologique avec les grillage en limite de voie : agrément paysager et

espaces agricoles et naturels attenants

biodiversité contrastant avec le reste du linéaire traité en

haie artificielle synthétique déroulée sur le grillage

À éviter ou non conforme au règlement:

Les haies monospécifiques, qui plus est composées d’essences à feuillage persistant dense et à croissance rapide, sont proscrites (thuya, laurier, épicéa, troene, etc). Ces essences sont en outre souvent plus propices aux maladies. Les haies ne doivent pas dépasser les hauteurs autorisées par le règlement et le code civil. Elles doivent pour ce faire être entretenues et taillées en tant que de besoin.

Haie de laurier (à gauche) ou de thuya (à droite) s’étirant sur tout le linéaire sur rue et créant un écran végétal totalement opaque sans lien visuel avec l’espace public. Hauteur des thuyas très supérieure à celle réglementaire

Haie d’essences non locales (bambous) et non champêtres (épicéa), dont la hauteur dépasse celle autorisée, faute de taille des sujets.

Modes d’implantation : Le mode d’implantation des sujets joue sur l’effet paysager créé ainsi que sur la perméabilité des vues entre les espaces situés de part et d’autre de la haie. La hauteur des sujets et de la haie (selon les essences et/ou l’action de la taille des arbustes) est également déterminante sur ces points.

Entre parcelles privées :

Principe de la haie à coulisses, Pour se protéger du regard sans toutefois clore visuellement sa parcelle par une forte densité végétale. Il s’agit de planter tantôt sur la limite, tantôt en retrait et en décalage afin de créer des «coulisses» végétales, qui évitent de présenter un aménagement trop linéaire. Le principe des grimpantes peut être utilisé pour traiter les espaces de clôture dégagés.

Principe de la haie dense, Pour un massif végétal très fourni sur deux rangs, faisant davantage écran et pour une intimité renforcée. Pour une haie jouant davantage le rôle de refuge pour la petite faune

Entre parcelles privées et voies publiques :

Principe de la haie en quinconce, Pour créer une limite de qualité entre l’espace privé et l’espace public selon 2 rangs. La composition du rang varie en fonction de sa position (côté privé, côté public) et donc du rôle qu’elle joue. Côté espace public, on utilise en majorité des espèces persistantes (voir palette végétale), qui permettent de créer un écran visuel en toute saison. Côté espace privé, on peut employer davantage d’essences florifères, horticoles (voir palette végétale).

NB : Ce type de haie trouve tout son intérêt si elle n’est pas doublée à l’avant d’une seconde clôture opaque. L’ajout d’un élément de clôture discret de type bordure, mur bahut, ou éventuellement grille ou grillage peu dense est néanmoins compatible.

Rappel du Code civil

Source : Guide de recommandations pour l’édification des clôtures (ville de Cholet)

Source

PRAGMA-SCF

38 rue de la Chambre 67360 GOERSDORF tel : 03 69 81 26 49 info@pragma-scf.com

www.pragma-scf.com

Intitulé du document : Emprise au sol

L’emprise au sol de la construction correspond à la projection au sol de toutes parties du bâtiment d’une hauteur supérieure à 0,60 m par rapport au terrain naturel, exception faite des saillies traditionnelles*, éléments architecturaux* et balcons.

Emprises publiques

Cette notion recouvre tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques : places et placettes, voies ferrées, cours d’eau domaniaux, canaux, jardins publics, équipements publics, ...

Façade

Chacune des faces verticales en élévation d’un bâtiment. elles comprennent la façade principale, la façade arrière et les façades latérales (le plus souvent appelées pignons).

Le terme façade principale s’entend ici comme celle qui est la plus proche de la voie ou de l’espace public.

Un espace est de pleine terre lorsque que les éventuels ouvrages existants ou projetés n’entravent pas le raccordement de son sous-sol à la nappe phréatique. Cependant, les

ouvrages d’infrastructure profonds (réseaux, canalisations…) et les conduits d’infiltration des eaux pluviales de rétention ne sont pas de nature à disqualifier un espace en pleine terre. Les espaces de pleine terre devront être végétalisés en surface.

Recul et retrait

Le recul ou retrait est la distance séparant la construction des emprises publiques, des voies ou des limites séparatives. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement aux limites. Il est constitué par l’espace compris entre la construction et ces emprises publiques ou voies.

Servitudes

En-dehors des servitudes d’urbanisme qui se concrétisent sous forme de règles particulières, imposées unilatéralement par le PLU, dans un but de composition urbaine, il existe :

• d’une part, les servitudes légales (code civil) ou conventionnelles grevant les propriétés privées,

• d’autre part, les servitudes administratives ou d’utilité publique, qui sont des limitations administratives au droit de propriété créées au cas par cas pour la protection d’ouvrages publics (exemple : protection des conduites enterrées) ou le bon fonctionnement des services particuliers (exemple : abords de cimetière, protection des captages d’eau potable …).

Le PLU les reprends dans un but d’information et de classification. Chaque type de servitude d’utilité publique dépend d’un régime administratif particulier.

Sol ou terrain naturel

Il s’agit du sol existant avant travaux, remblai ou déblai.

Toiture végétalisée

Toiture plantée avec une épaisseur de terre végétale au moins être égale à 0,1 mètre.

Voie

Les dispositions réglementaires s’appliquent à l’ensemble des voies, quel que soit leur statut (public ou privé), ou leur affectation (voie piétonne, cycliste, route...). Toutefois les chemins piétonniers présentant une largeur d’une limite de propriété à l’autre inférieure ou égale à 4 mètres ne sont pas considérés comme des voies et ne sont donc pas soumis aux règles les concernant.

2. LISTE DES DESTINATIONS - indicative et non exhaustive

Habitation

Cette destination comprend les logements et hébergements en tant qu’habitat résidentiel, habitat adapté tels que notamment les résidences services, les résidences et foyers destinés aux étudiants, aux jeunes travailleurs et aux travailleurs immigrants, aux personnes âgées, aux handicapés, aux adolescents et aux enfants, qui constituent leur lieu de résidence habituel.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

La destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » comprend les sousdestinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires, locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipement recevant du public ;

Il s’agit des fonctions d’intérêt général, destinées à apporter une réponse à un besoin collectif, qu’il s’agisse d’un service public ou d’un organisme privé chargé de satisfaire un intérêt collectif, par la mise à disposition d’installations administratives, hospitalières, sanitaires, sociales, de la petite enfance, scolaires, universitaires, culturelles, cultuelles, sportives, pénitentiaires, de la défense et de la sécurité, aires d’accueil des gens du voyage, etc.

Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transport, postes, fluides, énergie, télécommunication, etc.) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets, etc.) constituent des équipements publics ou d’intérêt collectif au sens de la présente définition.

Commerce et activités de service

Comprend les « sous-destinations » suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma.

La sous-destination « commerces » regroupe les activités économiques d’achat et de vente de biens ou de services. La présentation directe au public constitue une activité prédominante.

Commerce alimentaire : alimentation générale, boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, boucherie, charcuterie, traiteurs, volaillers, poissonnerie, fromagerie, crémerie, caviste, produits diététiques, primeurs...

Commerce non alimentaire : équipement de la personne (chaussures, lingerie, sports, prêt-àporter), équipement de la maison (brocante, gros et petit électroménager, gros et petit mobilier, quincaillerie, tissus, vaisselle et liste de mariage), loisirs (sports hors vêtements, musique, jouets, jeux, librairie, bouquinerie, papeterie), divers (pharmacie, tabac, presse, cadeaux divers, fleuristes, graines, plantes, horlogerie, bijouterie, mercerie, maroquinerie, parfumerie, galerie d’art, animalerie), coiffure, soins esthétiques et soins corporels, optique, médical et paramédical, agences (agences immobilières, banques, assurance, travail temporaire, bureau de vente, agences de voyage, auto-école), etc

Services à la personne : établissements de service ou de location de matériel (laveries automatiques, stations de lavage automobile, vidéothèque, salle de jeux, etc.), activités sportives et culturelles (cinémas, salles de spectacle), cafés et restaurants, etc.

L’hébergement hôtelier se distingue de l’habitation par le caractère temporaire de l’hébergement et celui de l’existence des services qui caractérisent l’activité d’un service hôtelier (restaurant, blanchisserie, accueil,...). Il inclut, notamment, les hôtels, les motels, les pensions de famille, les résidences hôtelières, les résidences de tourisme.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Comprend les « sous-destinations » suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition.

Les bureaux correspondent à des locaux où sont exercées des activités de services de direction, gestion, études, ingénierie, informatique, services aux entreprises, autres professions libérales (architecte, géomètre, avocat, notaire, expert-comptable, infirmier,... ).

L’artisanat regroupe l’ensemble des activités de fabrication, pouvant comporter une activité complémentaire de vente au détail, exercées par des travailleurs manuels. Peuvent constituer des activités artisanales les activités suivantes : bâtiment, cordonnerie, photographie, reprographie, imprimerie, photocopie, serrurerie, pressing, repassage, confection, réparation, artisanat d’art, ateliers d’artistes, automobiles-motos-cycles (concessions, garage, réparation et vente de véhicule, station essence), etc.

L’industrie regroupe l’ensemble des activités collectives à destination principale de production de biens à partir de matières brutes, à l’aide de travail ou de capital, pouvant comporter une activité complémentaire de vente en gros ou de détail, en lien avec l’activité principale.

3. LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Emplacement réservé N°1

Extension du pôle scolaire et périscolaire Bénéficiaire : commune de Staffelfelden

Emplacement réservé N°2

Desserte de la zone Ue Bénéficiaire : commune de Staffelfelden

Emplacement réservé N°3

Création d'un cheminement de liaison à la piste cyclable de la Thur Bénéficiaire : commune de Staffelfelden

Emplacement réservé N°4

Création d'un terrain de sport Bénéficiaire : commune de Staffelfelden

4. PALETTE VÉGÉTALE D'ESSENCES INDIGÈNE

ARBRES DE TYPE FORESTIER

ARBUSTES POUR HAIES BOCAGÈRES

Nom botanique • Acer campestris

Nom commun • Erable champêtre

Nom botanique • Amelanchier ‘ballerina’

Nom commun • Amélanchier

• Acer platanoïdes, pseudoplatanus… • Alnus glutinosa

• Erable plane, sycomore • Berberis vulgaris

• Aulne

• Buxus sempervirens

• Epine-vinette • Buis

• Betula verrucosa

• Bouleau

• Crataegus laevigata, monogynas

• Aubépines

• Carpinus betulus

• Charme commun

• Cornus alba, mas, sanguinea …

• Cornouiller

• Castanea sativa

• Châtaignier

• Corylus avellana

• Noisetier

• Fagus sylvatica

• Hêtre

• Euonymus europaus

• Fusain d’europe

• Fraxinus excelsior

• Frêne

• Ilex aquifolium

• Houx

• Juglans regia • Quercus pedonculata, petraea ...

• Noyer • Chênes

• Genista • Ligustrum vulgare, ovalifolium…

• Genêts • Troène commun

• Ulmus

• Orme

• Potentilla fruticosa

• Potentille

• Tilia cordata, platyphyllos…

• Tilleuls

• Prunus domestica, spinosa…

• Prunellier

• Pinus nigra

• Pin noir

• Ribes sanguinea, vulgare…

• Groseilliers

• Pinus sylvestris

• Pin sylvestre

• Rosa canina, gallica ….

• Rosiers

ARBRES DE TYPE FORESTIER

• Rubus odorantus, spectabilis…

• Ronces

• Malus floribinda, sylvestris

• Pommier

• Salix eleagnos, cinerea, purpurea… • Saules

• Mespilus germanica

• Néflier

• Symphoricarpos

• Symphorine

• Prunus avium

• Merisier des oiseaux

• Viburnum davidii, lantana, opulus, plicatum…

• Viornes

• Prunus spinosa

• Prunier

GRAMINÉES

• Pyrus

• Poirier

Nom botanique

Nom commun

• Rhamnus …

• Nerprum

• Carex

• Laîche

• Sambuscus nigra

• Sureau noir

• Calamagrostis

• Calamagrostis

• Sorbus aucuparia, torminalis ...

• Alisiers

• Festuca

• Fétuque

PLANTES TAPISSANTES

• Molinia arundinacea (altissima)

• Molinie

• Euonymus fortunei radicans

• Fusain

• Panicum

• Panic érigé

• Hedera helix

• Lierre commun

• Pennisetum

• Herbe aux écouvillons

• Symphoricarpos chenaulti ‘handcock • Symphorine

• Phragmites australis

• Roseaux

STAFFELFELDEN

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5. RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES DANS LA CITÉ ROSSALMEND

Annexe au règlement de la Cité Rossalmend (largement inspiré de l’annexe du projet de ZPPAUP de 1998)

RECOMMANDATIONS

A. L’enveloppe d’origine

1. Volumétrie Les recommandations sont énoncées en référence aux modèles de maisons d’ouvrier des types B C E F (les plus représentés); une extrapolation est nécessaire pour les autres cas, au regard du grand nombre de situation interdisant une approche exhaustive.

Caractéristiques communes à tous les types de maisons

Il s’agit ici de relever les caractéristiques principales des maisons. Dans le soucI du respect du bâti d’origine ces éléments sont à respecter en priorité. - La position d’origine (en plan et en hauteur) de la ligne de faîtage de la toiture principale - La position d’origine (en plan et en hauteur) de la ligne d’égout de la toiture principale. - Le soubassement en saillie de 2 à 6 cm (théorique : 4 cm) et le décor de faux colombages en saillie de 1 à 3 cm (théorique : 1,5 cm; motif propre à chaque type de maison) - L’escalier d’entrée d’origine parallèle à la façade de largeur de marche courante inférieure ou égale à 1,20 m, ou longeant le pignon avec départ situé du coté de la façade arrière. - Sur la façade principale et sur les pignons en retour :

- la position des lucarnes implantées sur l’axe de symétrie de la façade principale

- les profils de la lucarne rampante d’origine - les dimensions des baies principales et leurs encadrement - La position des souches de cheminée sur le rampant opposé à la façade principale - Pour les maisons présentant un escalier «découvert», il convient de maintenir «ouverts» de tels escaliers afin de ne pas dénaturer la typologie de l’habitation. En cas de fermeture, les caractéristiques des percements seront à conserver.

Maison d’ouvrier type B

Caractéristiques et orientations architecturales

Conserver la double baie avec meneau Conserver les deux baies en plein cintre fermeture légère possible

Escalier parallèle à la façade

Conserver le faîtage existant Conserver la croupe de toiture en pignon

Conserver la symétrie de la lucarne rampante centré sur la bifamille

Conserver le décor de faux colombage

Conserver le soubassement en saillie

- conserver la croupe de toiture en pignon, les baies en plein cintre du porche, le meneau central de la baie située en façade principale - escalier d’entrée : on s’attachera à ce que l’escalier présente un soubassement maçonné traité à l’identique du soubassement courant; ses garde-corps doivent être traités à l’identique de l’allège de la baie de porche;

Maison d’ouvrier type C

Caractéristiques et orientations architecturales

Conserver la double baie avec meneau Conserver les deux baies en plein cintre fermeture légère possible

Conserver le faîtage existant Conserver la croupe de toiture en pignon

Conserver la symétrie de la lucarne rampante centré sur la bifamille

Escalier parallèle à la façade Conserver le décor de faux colombage

Conserver le soubassement en saillie

- conserver la croupe de toiture en pignon, les baies en plein cintre du porche, le meneau central de la baie située en façade principale - escalier d’entrée : on s’attachera à ce que l’escalier présente un soubassement maçonné traité à l’identique du soubassement courant; ses garde-corps doivent être traités à l’identique de l’allège de la baie de porche;

Maison d’ouvrier type E

Caractéristiques et orientations architecturales

Conserver la correspondance de largeur auvent/chien assis

Conserver le faîtage existant Conserver la croupe de toiture en pignon (sur certains type E)

Conserver la symétrie de la lucarne rampante centré sur la bifamille

Conserver le décor de faux colombage et la symétrie des percements

Conserver le soubassement en saillie

- conserver ou restituer le porche d’origine composé de poteaux bois avec contrefiche, et d’une couverture prolongeant la pente de la couverture courante, sur une longueur d’égoût égale à celle de la lucarne rampante - éviter de prolonger le pan de toiture du porche - escalier d’entrée : l’escalier doit présenter un soubassement maçonné traité à l’identique du soubassement courant ; son garde corps doit être traité à l’identique de l’allège du porche; - les percements en pignon doivent respecter une stricte symétrie par rapport à l’axe du faîtage

Maison d’ouvrier type F

Caractéristiques et orientations architecturales

Conserver le décor de faux colombage

Conserver la double baie avec meneau

Conserver le chien assis centré avec lucarne pignon axiale

Conserver le faîtage existant

Conserver les deux baies en plein cintre fermeture légère possible

Conserver la croupe de toiture

Conserver le porche sous auvent

Conserver le soubassement en saillie

- conserver ou restituer la croupe de toiture sur la façade principale, le chien assis situé en façade latérale, les baies en plein cintre du porche, le meneau central de la baie située en façade principale. - escalier d’entrée : l’escalier doit présenter un soubassement maçonné traité à l’identique du soubassement courant ; son garde corps doit être traité à l’identique de l’allège du porche; - conserver le porche sous auvent. L’allège du porche doit se différencier de la façade courante; dans le cas de la fermeture de cette baie, la fermeture légère doit commencer au-dessus de cette allège.

2. Matériaux

élément soubassement

façade

colombages encadrement menuiserie porte volets rives toiture

matériau mortier de prompt et chaux

enduit à la chaux

enduit pierre bois bois bois bois tuiles

finition recommandée

finition teintes et matériaux non adaptés

1. piquage, réfection à l’identique et badigeon à la chaux 2. piquage, mortier bâtard, enduit de parement minéral monocouche teinté

• peintures et enduits type plyolithe, RPE, ... finition ribbée ou grésée • pierre et tous matériaux de parement • Isolation par l’extérieur

1. reprise d’enduit ou piquage, enduit à la chaux et badigeon 2. piquage, mortier bâtard, enduit de parement minéral monocouche teinté

• peintures et enduits type plyolithe, RPE, ... finition ribbée ou grésée • Isolation par l’extérieur

peinture en solution aqueuse, peinture plastique et teinte

finition mate ou satinée

couleur bois

badigeon à la chaux ou pein- peinture plastique, mise à nu

ture silicatée

de la pierre

peinture*

lasure et vernis, PVC et aluminium

peinture

lasure et vernis, PVC et aluminium

peinture

lasure et vernis, PVC et aluminium

peinture

lasure et vernis, PVC et aluminium

tuiles rouge ou marron

tout autre type de couverture

* Si on applique une peinture protectrice uniquement sur la face extérieure du châssis, croyant ainsi protéger le bois contre les

agressions extérieures, on s’expose à de grave dangers de pourrissement du châssis. La vapeur venant de l’intérieur migre vers la

face extérieure et est arrêtée par la présence de la couche de protection extérieure, piégeant ainsi la vapeur au sein du châssis avec

le risque que celle-ci atteigne sa température de rosée et condense....

Isolation et grenelle de l’environnement :

Pour atteindre les objectifs du grenelle de l’environnement, il faudrait rénover d’ici 2050 l’ensemble des bâtiments construits avant 1975 pour atteindre des consommations de chauffage de 50 kWh/m2/an. La moyenne nationale étant, actuellement, pour le chauffage autour de 328 kWh/m2/an (!)

L’isolation par l’intérieur est à privilégier. En cas d’isolation extérieur, veiller à reproduire les éléments de modénatures et le marquage du soubassement par une sur-épaisseur d’enduit.. Une «solution technique de référence» recommandée par le bureau d’étude Enertech, permet d’atteindre ce niveau de 50 kWh/m2/an dans tous les cas : Il s’agit de mettre en place : - Une ventilation double flux avec échangeur (rendement 70% min.) - Une isolation des combles avec une résistance thermique minimum R= 7,5 m2.K/W (env. 30 cm d’isolant) - Une isolation des murs avec une résistance thermique minimum R= 4,3 m2.K/W (env. 15 cm d’isolant) - Une isolation du plancher bas avec une résistance thermique minimum R= 4,3 m2.K/W (env. 15 cm d’isolant) - Des menuiseries bois Uw= 1,1 W/m2K - Une chaudière bois ou gaz à condensation ou fioul à haut rendement ou pompe à chaleur (coef de performance >3)

Isolation par l’intérieur :

L’isolation des murs par l’intérieur peut se réaliser rapidement, pièce par pièce, en toute saison. Reste que l’isolation des murs par l’intérieur présente certains inconvénients : - elle diminue l’inertie thermique du bâtiment et donc sa capacité à maintenir un bon confort d’été (risque de surchauffe)

- elle ne résout pas les problèmes de pont thermique - elle diminue la surface des pièces - elle peut entraîner des désordres hygrothermiques dans les murs anciens : condensation, dégradation de la maçonnerie...

• risque de condensation interne par diffusion de vapeur • risque de condensation interne par transport de vapeur de convection • risque de condensation interne en été • risque de dégradation de la maçonnerie par variations de températures Faire appel à un professionnel pour prévoir et résoudre ces désagréments.

.

C. Extensions

Rappel : Les recommandations par leur statut ne peuvent être strictement opposées aux autorisations du sol (permis, déclarations). Elles ont pour objectif d’orienter et de conseiller les pétitionnaires, en amont de leur projet, vers la qualité possible et escomptée au-delà des règles. Elles peuvent être le support pour un dialogue constructif entre pétitionnaires et services instructeurs, en amont ou en aval du dépôt de l’autorisation.

A privilégier : bonne intégration/qualité A éviter : intégration/qualité faible

A tolérer: intégration/qualité moyenne A ne pas retenir (interdit par le règlement) : mauvaise qualité/ intégration

La question de l’extension est directement liée à l’amélioration du confort et de la surface habitable du logement. On observe que l’extension suit la vente dans un cas sur trois, mais que cette extension présente un risque de dénaturer la maison.

En cas d’extension, la protection de ce patrimoine est confrontée aux questions suivantes : - lisibilité : le volume d’origine doit rester identifiable après l’extension; l’extension ne doit donc pas constituer une

déformation du volume d’origine (par exemple par étirement). - hiérarchie : le volume d’origine doit rester prépondérant après l’extension; l’extension doit donc porter sur des masses

sensiblement plus petites que l’existant. - filiation : l’extension peut dialoguer avec le bâti d’origine, soit par correspondance (respect des lignes de composition

du bâti principal) soit par opposition.

Pour respecter ces trois principes garants de l’identité des maisons minières lors de leur extension, les choix suivants sont opportuns : - localiser de préférence tout ou partie de l’extension à l’arrière du volume d’origine, pour une extension peu visible depuis

l’espace public ; OU prévoir un décalage ou un décrochement d’au moins 1 mètre de l’extension (lorsque celle-ci ne concerne que le rezde-chaussée) par rapport à la façade principale, de sorte à laisser lisible le volume d’origine et la symétrie initiale des maisons bifamille ; - ET limiter les surfaces d’extension cumulées à moins des 2/3 de l’emprise au sol initiale de la maison, pour ne pas remettre en cause la typologie des maisons ainsi que l’harmonie tant à l’échelle de la parcelle qu’à celles de la rue et de la cite ; - ET jouer sur les matériaux, la forme des ouvertures et la forme de la toiture pour un dialogue intéressant et heureux entre la maison d’origine et son extension. Soit par reprise des caractéristiques marquantes (voir chapitre A précèdent), soit par un parti architectural en contraste bien réalisé (toiture à pente plus faible ou plate, fenêtres en longueur, revêtement de type bardage, …)

En cas d’extension ne concernant que le niveau rez-de-chaussée, les précautions ci-dessous sont opportunes, dans les cas suivants : - extension à toiture monopan : le faitage est positionné à hauteur de l’égout du toit de la construction principale ou en

dessous, - présence en façade d’éléments de décor ou de composition caractéristiques de la cite : le volume et le positionnement

de l’extension sont pensés et réalisés de façon à ne pas masquer les éléments identitaires (faux pans de bois, ouverture cintrée, etc).

Extension réalisée à l’arrière, harmonie des lignes et matériaux, toiture monopan à hauteur de l’égout du toit.

Petite extension très en recul avec toiture à double pan, style et matériaux harmonisés.

Extension en recul : toiture et matériaux en harmonie avec la maison d’origine, sans masquer les pans de bois en pignon.

Extension en recul de la façade avec toiture 2 pans à croupe. Couverture et revêtement en harmonie avec la maison.

Volume de l’extension détaché de celui de la maison d’origine. Un élément de liaison à toit plat de faible surface fait le lien entre la maison existante et l’extension (source : UDAP, cité minière Sainte Barbe à Wittenheim).

Extension de taille raisonnable avec harmonie de traitement. Toutefois, un léger décrochement en façade à compter du garage et/ou une longueur de lucarne raccourcie pour permettre une toiture en croupe auraient mieux mis en avant le volume d’origine.

Toiture monopan en dessous de l’égout du toit, mais extension doublant presque l’emprise au sol et absence de décrochement.

Extension doublant et étirant la façade, toiture plate. Constraste mal joué entre maison d’origine et extension.

D. Ravalement et principes de coloration

1. Le ravalement

Définition :

On entend par ravalement toutes les opérations qui ont pour but de remettre la façade en bon état. La notion de ravalement recouvre plusieurs opérations que l’on peut classer par ordre chronologique d’exécution :

- analyse préliminaire du support et de son environnement - identification des matériaux - nettoyage - réparation, consolidation, rejointement des parements - protection du parement

Objectifs du ravalement :

Assurer la pérennité du bâti et respecter la valeur patrimoniale du site :

- respecter la logique de coloration d’origine - retrouver les techniques de mise en oeuvre, ainsi que les matériaux utilisés à l’origine - proposer de nouvelles teintes et la possibilité d’utiliser des techniques te des produits contemporains. - assurer la pérennité du bâtiment à long terme, par la mise en oeuvre de matériaux de qualité.

Il s’agit de mettre en valeur le patrimoine de la cité, les qualités du bâti, la richesse apportée par les éléments de décor, en respectant les logiques de coloration et de finition, par la mise en oeuvre de techniques appropriées.

Le nettoyage des façades :

Les techniques :

-les procédés à sec qui enlèvent la saleté mais n’ont pas de vertus curatives. - les procédés en phase humide ou aqueuse, capable de dissoudre les sels à l’origine de certaines maladies de parement - le nettoyage chimique (dosé avec précision) qui peut avoir des vertus curatives sur certaines pathologies chroniques

Le choix des méthodes. Le choix résulte des données propres à chaque ravalement, qui sont :

- la nature, le type de destination de l’immeuble. - la nature et l’état du parement (encrassement et vieillissement) - les énergies disponibles (eau, air comprimé, électricité, gaz...) - les possibilités d’accès - le budget - la réglementation - l’environnement - le résultat désiré

Les résultats :

En ce qui concerne les objectifs à atteindre, la mise en oeuvre des techniques de nettoyages doit respecter la nature et le caractère des façades sur lesquelles elles s’appliquent : il vaut mieux savoir se limiter à un nettoyage mesuré qui conservera la «patine» de l’immeuble plutôt que de chercher à tout prix à donner un aspect neuf en prenant le risque d’amorcer la destruction du parement

2. Principes de coloration

Respecter et retrouver les logiques de coloration d’origine : effets de contrastes de couleur (oppositions clair/ obscur, chaud/froid, de quantité) ainsi que les types de matériaux et de finition tout en proposant de nouvelles teintes

- proposer une gamme de teinte qui correspond à la composition de la façade et à son décor : soubassement, façade, portes, volets, encadrements, fauxpans de bois, etc...

- introduire deux gammes de teintes possibles : soutenues et moyennes avec des dominantes chaudes et froides dans chaque gamme.

- conserver et introduire des variantes dans la différenciaition des teintes du décor et de la modénature en retenant trois principes de coloration.

A

teinte identique pour soubassement et pans de bois, volets et encadrements différenciés.

B

teinte identique pour encadrement et pans de bois, volets et soubassements différenciés.

C

deux teintes dominantes : - soubassement et volets

- encadrements et pans de bois

- garder comme principe de base un fond de façade clair à dominante chaude (jaune, jaune orangé, rouge), les bleus et les verts sont admis.

Le choix des teintes doit se faire de façon harmonieuse, en recourant à des teintes participant de la même gamme chromatique pour éviter les contrastes trop forts.

PRAGMA • L’HABITAT

LES TEINTES CLAIRES

DOMINANTE CHAUDE

- LA FACADE

DOMINANTE FROIDE

LES GRIS

LES TEINTES MOYENNES

- MODENATURE

PORTES - VOLETS PAN DE BOIS

SOUBASSEMENT ENCADREMENT - PAN DE BOIS

LES TEINTES SOUTENUES -

PORTES - VOLETS - SOUBASSEMENT ENCADREMENT - PAN DE BOIS

MODENATURE

• LES EQUIPEMENTS PUBLICS

PRAGMA • EXEMPLES D’ASSOCIATIONS DE TEINTES

Remarque : ce nuancier est consultable en mairie est a été mis au point par Françoise HAMPE, architecte coloriste, pour le projet de zppaup de 1998

Remarque : ce nuancier est consultable en mairie est a été mis au point par Françoise HAMPE, architecte coloriste, pour le projet de zppaup de 1998

Intitulé du document : INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS

CONCEPTION GÉNÉRALE DES PROJETS

SOUBASSEMENT ET EXHAUSSEMENT DES

CONSTRUCTIONS

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels. A ce titre, le traitement des façades des bâtiments privilégiera le bois et leurs abords devront présenter un caractère soigné et entretenu.

• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval.

AMÉNAGEMENTS DES CLÔTURES ET DES ABORDS

• Seules sont admises les clôtures rendues indispensables pour des motifs de sécurité. Dans ce cas, elles doivent être constituées d’une haie vive à feuillage caduc, d’une hauteur limitée à 1,50 mètre, pouvant, le cas échéant, être doublé d’un grillage posé coté intérieur de la haie.

ESSENCES VÉGÉTALES

• Dans le cadre de l’implantation de bâtiments, un projet d’intégration paysagère à partir d’implantation d’arbres à hautes tiges ou de haies vives, composé d’essences champêtres (feuillus et frutiers), sera exigé.

DISPOSITIFS FAVORISANT • La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments LES ÉCONOMES D’ÉNERGIE neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver

ET L’ADAPTATION CLIMATIQUE

et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

EMERGENCES ACOUSTIQUES

• Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation…) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES

• Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité.

• Dans les sites identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme la gestion des espaces doit être réalisés de manières à garantir la préservation et la confortation de la biodiversité.

ANNEXE S

1. LEXIQUE

. Clôtures et plantations

1. Clôture. Différents types de clôtures prédominent dans la cité - Clôture à claire-voie en lattes bois peint blanc - Clôture à claire-voie en lisses béton et grillage - Clôture à claire-voie en élément préfabriqués béton - Clôture à claire-voie losangée en chataignier - Clôture à claire-voie droite en chataignier - Clôture maçonnée Les clôtures marquent la limite entre l’espace public et l’espace privé et participent de l’ambiance de la rue. Unité, alignement, simplicité des matériaux et des traitements, sont des objectifs à atteindre. A privilégier : - Les types de clôture «historiques» qui permettent de préserver une transparence vers le jardin et la maison.

- Clôture à claire-voie en lattes bois droite

- Clôture à claire-voie en lisses béton et grillage

- Clôture à claire-voie losangée en chataignier

- L’objectif reste de conserver une certaine unité le long de la rue, le type de clôture à choisir pour une parcelle devrait être le type de clôture dominant dans le secteur. - Les matériaux simples, d’aspect brut :

- bois - grillage treillis en acier - béton brut formant poteau, lisse horizontale et bordure - Les couleurs homogène, évitant tout effet de distinction entre les différents éléments composants l’ensemble de la clôture, ou entre les diffèrentes clôtures constituant le perspective de la rue. - Les haies de doublage basses (1,20m) d’essences locales à feuillage caduque ou semi-persistant

2. Alignement d’arbres :

Certaines parcelles présentent encore des arbres qui ont été plantés à l’arrière de la clôture avec le souci de composer un alignement par rapport à la voie. Ces arbres devraient être entretenus ou replantés par des sujets identiques à ceux d’origine. L’espace entre la clôture et la façade principale ne devra pas être planté de conifères ou toutes espèces formant écran.

6. RECOMMANDATIONS POUR LES CLÔTURES

Annexe au règlement des zones U et AU. Pour la cite minière (secteur Uc), se reporter au paragraphe E “clôtures et plantations” de l’annexe 5 “recommandations architecturales dans la Cité Rossalmend”.

Rappel : Les recommandations par leur statut ne peuvent être strictement opposées aux autorisations du sol (permis, déclarations). Elles ont pour objectif d’orienter et de conseiller les pétitionnaires, en amont de leur projet, vers la qualité possible et escomptée au-delà des règles. Elles peuvent être le support pour un dialogue constructif entre pétitionnaires et services instructeurs, en amont ou en aval du dépôt de l’autorisation.

Le règlement autorise trois types de clôtures : 1. Les murs de finition soignée (maçonnés) 2. Les grilles, grillages ou autres dispositifs à claire-voie (avec ou sans mur bahut), 3. Les haies vives de type champêtres.

Le règlement indique par ailleurs que ces clôtures doivent veiller à une bonne integration urbaine et paysagère dans leur environnement urbain et/ou naturel.

Les recommandations suivantes sont dès lors énoncées pour guider la qualité architecturale et paysagère des clôtures, au regard du grand nombre de matériaux, de dispositifs, de combinaisons possibles et de contextes d’implantation :

A privilégier: bonne integration/qualité

A tolérer: integration/qualité moyenne

A éviter : integration/qualité faible

• Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions.

• Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements

perméables.

Article N5

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

N5

Intitulé du document : Accès

L’accès dont il est question au chapitre « conditions de desserte » du présent règlement correspond à l’espace donnant sur la voie* publique ou privée carrossable.

Albédo

L’albédo est le pouvoir réfléchissant du rayonnement solaire d’une surface. Plus une surface est claire, plus sont albédo est élevé et permet réfléchir l’énergie solaire. Les surfaces sombres ont un faible albédo qui absorbe le rayonnement solaire dans la journée pour le restituer la nuit, accentuant ainsi le phénomène d’ilot de chaleur.

Alignement

L’alignement est la limite entre le terrain d’assiette du projet et le domaine public, une voie* privée ou un emplacement réservé.

Annexe

Il s’agit d’une construction située sur le même terrain que la construction principale* et qui répond aux conditions cumulatives suivantes :

• ne pas être affectée à l’usage d’habitation, • être affectée à l’usage d’abris bois, abris de jardin, locaux piscine, locaux

techniques, préaux, abris ou garages pour véhicules et vélos, car-port, locaux poubelle, etc… (liste non exhaustive), • ne pas être contiguë à la construction principale. Un bâtiment qui est relié à la construction principale par un simple auvent ou un porche est considéré comme une annexe.

Arbre de haute tige

Toute espèce d’arbre ayant plus de 6 m de haut à l’état adulte.

Attique

Est considéré comme attique le dernierniveau droit placé au sommet d’une construction et situé en retrait d’au moins 2 m d'au-moins DEUX façades.

Changement de destination

modification de l’usage d’un bâtiment, avec ou sans travaux, selon les 5 destinations prévues à l’article r.151-27 du Code de l’Urbanisme.

Coefficient de Biotope par Surface (CBS)

Le coefficient fixe une obligation de maintien ou création de surfaces non imperméabilisées ou éco aménageables sur l’unité foncière qui peut être satisfaite de plusieurs manières : espace libre en pleine terre, surface au sol artificialisée mais végétalisée sur une profondeur minimale déterminée par le règlement, toitures et murs végétalisés…

Les différentes manières de respecter cette obligation n’ayant pas la même efficacité du point de vue de la préservation de la biodiversité, le règlement du PLU prévoit un coefficient différent pour chacune d’entre elles permettant de prendre en compte cette différence d’efficacité.

Clôture

Une clôture enclot un espace, le plus souvent elle sépare deux propriétés : propriété privée et domaine public, ou deux propriétés privées (elle est alors élevée en limite séparative des deux propriétés).

Ceci ne constitue pas une règle absolue, la clôture peut parfois être édifiée en retrait de cette limite pour diverses raisons, notamment le respect des règles d’alignement.

Ne constitue en revanche pas une clôture au sens du Code de l’Urbanisme, un ouvrage destiné à séparer différentes parties d’une même unité foncière en fonction de l’utilisation par le même propriétaire de chacune d’elles : espace habitation - espace activité - espace cultivé, etc.

La clôture comprend les piliers et les portails.

Construction

Les constructions visées par le présent règlement sont celles définies par l’article L. 4211 du Code de l’Urbanisme. En particulier, deux bâtiments, pour faire partie de la même construction, doivent être reliés par des éléments construits créant de la surface de plancher au sens de l’article r. 112-2 du Code de l’Urbanisme.

Construction principale et annexes

Sont considérés comme constructions principales les constructions d'habitation ou, à défaut, les autres constructions d'une emprise au sol supérieure à 70 mètres carrés. Les autres constructions sont considérées comme des annexes.

PRAGMA-SCF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

PLAN LOCAL D’URBANISME DE STAFFELFELDEN

3 - RÈGLEMENT

P.L.U. APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION LE MAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 15 MAI 2018

Pour une bonne lecture, n’oubliez pas l’éco-impression en recto-verso

PLAN LOCAL D’URBANISME

STAFFELFELDEN

MODIFICATION SIMPLIFIEE n°2

3. Règlement m---o--d--i-f-i-é-- CONSOLIDE ---A-r-t-i-c-l-e-s--U--1--,-U--2--,--U-3--,--U-5---e-t--A--U--5----R-e--c-o-m---m--a--n-d--a-t-i-o-n--s

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil d’Agglomération du 13 décembre 2021

Le Vice-Président

Remy NEUMANN

Sommaire

1. DIVISION DU TERRITOIRE ....................................................................................................... 4 2. COMPOSITION DU RÈGLEMENT DES ZONES ....................................................................... 5

Dispositons générales............................................................................................................ 6 1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU .................................................................... 6 2. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS......................................... 6 3. DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX........................................................... 7 4. DISPOSITIONS RELATIVES AU MÉTABOLISME URBAIN........................................................ 8 5. DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU CADRE BATI, NATUREL ET PAYSAGER.11 6. DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS URBAINS ET À LA MAITRISE DE L’URBANISATION..................................................................................... 12 7. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RÉSEAUX............................................ 13

Zone urbaine (U).................................................................................................................... 16

Zone à urbaniser (AU). .......................................................................................................... 26

Zone agricole (A)................................................................................................................... 32

Zone naturelle (N)................................................................................................................. 36

ANNEXES............................................................................................................................. 41 1. LEXIQUE.................................................................................................................................... 41 2. LISTE DES DESTINATIONS - indicative et non exhaustive............................................................ 45 3. LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS................................................................................ 46 4. PALETTE VÉGÉTALE D'ESSENCES INDIGÈNE........................................................................ 47 5. RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES DANS LA CITÉ ROSSALMEND......................... 48

1. DIVISION DU TERRITOIRE

Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser AU, agricoles (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.