Zone UEI

Intitulé du document : • La hauteur maximale des constructions principales est limitée

• Les toitures seront formées de pans d’une pente comprise à 10 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain entre 10° et 45° ou traitées en toits plats, toitures terrasses naturel préexistant.

ou attiques.

• La hauteur maximale des constructions principales est

limitée à 25 mètres, mesurée en tous points par rapport au

terrain naturel préexistant.

• Les ouvrages techniques et autres superstructures de

faible emprise au sol (antennes ou cheminées

notamment ... ) peuvent déroger à ces règles de hauteur.

Ensemble

• En cas de dépassement de la hauteur maximale définie pour

de la zone

-

chacun des secteurs par une construction existante, la hauteur des extensions de cette dernière pourra être

U

inférieure ou égale à celle de la construction agrandie.

Article U4

Intitulé du document : Espaces verts en pleine terre 1 Surfaces semi-ouvertes 0,5

Surfaces imperméabilisées extérieures 0 Surfaces imperméabilisées bâties 0

Arbres de hautes-tiges 0,5 Toitures ou terrasses végétalisées 0,2

Murs végétaux 0,2

Surface éco-aménagé = Coefficient d’éco-aménagement X Surface par type

Calcul du Coefficient de Surface en Pleine Terre (PLT)

PLT =

Espaces verts en pleine terre Surface de la parcelle

PLT et CBS : EXEMPLE DE CALCUL

Coefficient d’éco-aménagement par type de surface

Espaces verts en pleine terre 1 Surfaces semi-ouvertes 0,5

Surfaces imperméabilisées extérieures 0 Surfaces imperméabilisées bâties 0 Arbres de hautes-tiges 0,5 Toitures ou terrasses végétalisées 0,2 Murs végétaux 0,2

Surfaces par type

170 m2 100 m2 50 m2 100 m2 50 m2 0 m2 0 m2

SURFACE TOTALE DE LA PARCELLE

420 m2

Surface éco-aménagée

170

50

0

0

245

25

0

0

PLT

CBS

0,40

0,58

U4

DESTINATION

STATIONNEMENT

Ensemble de la ZONE U

hors secteurs Ue

Uei - Ueis

Logements

Commerces Restaurant

Véhicules motorisés : • Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de

plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement permettant l’accueil de 2 véhicules par logement créé d’une surface de plancher inférieure à 80 m2. Concernant les logements d’une surface de plancher supérieure à 80 m2, ils disposeront de deux places de stationnement de base, ainsi qu’une place de stationnement supplémentaire par tranche (entamée) de 50 m2 de surface de plancher supplémentaire.

• Pour chaque opération, la moitié au moins des emplacements nécessaires doit être directement accessible depuis la voie publique sauf impossibilités techniques justifiées.

• Le constructeur peut également être tenu quitte de ses obligations en matière de stationnement en justifiant :

• soit une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres de l'opération ;

• soit de l'acquisition des places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres de l’opération.

Vélos : • Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de

plancher ou de changement d’affectation de locaux impliquant la création de logements, il doit être aménagés un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés dédiés au stationnement des cycles et des poussettes, ceci de sorte que :

• Chaque logement dispose au moins de 2 emplacements ;

• Chaque emplacement représente une surface d’au moins 1,25 mètre carré.

Véhicules motorisés : • Au-delà d’une surface de plancher de 50 mètres carrés, il sera réalisé un minimum de 3

places de stationnement par tranche de 50 mètres carrés de surface de plancher supplémentaires ceci dans les conditions prévues à l’article L111-19 du code de l’urbanisme.

Véhicules motorisés : • Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement par tranche de 10 mètres

carrés de surface de plancher de salle de restaurant.

Hôtel et hébergement Véhicules motorisés :

touristique

• Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement par chambre.

Véhicules motorisés :

Artisanat

• Il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher.

Vélos :

Bureaux et activités de • Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement couverts et sécurisés par

services

tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher. Chaque emplacement devant représenter une surface d’au moins 1 mètre carré.

Equipements d’intérêt

collectifs et services publics

•

Non réglementé.

PRAGMA-SCF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

PLAN LOCAL D’URBANISME DE STAFFELFELDEN

3 - RÈGLEMENT

P.L.U. APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION LE MAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 15 MAI 2018

Pour une bonne lecture, n’oubliez pas l’éco-impression en recto-verso

PLAN LOCAL D’URBANISME

STAFFELFELDEN

MODIFICATION SIMPLIFIEE n°2

3. Règlement m---o--d--i-f-i-é-- CONSOLIDE ---A-r-t-i-c-l-e-s--U--1--,-U--2--,--U-3--,--U-5---e-t--A--U--5----R-e--c-o-m---m--a--n-d--a-t-i-o-n--s

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil d’Agglomération du 13 décembre 2021

Le Vice-Président

Remy NEUMANN

2

Sommaire

1. DIVISION DU TERRITOIRE ....................................................................................................... 4 2. COMPOSITION DU RÈGLEMENT DES ZONES ....................................................................... 5

Dispositons générales............................................................................................................ 6 1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU .................................................................... 6 2. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS......................................... 6 3. DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX........................................................... 7 4. DISPOSITIONS RELATIVES AU MÉTABOLISME URBAIN........................................................ 8 5. DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU CADRE BATI, NATUREL ET PAYSAGER.11 6. DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS URBAINS ET À LA MAITRISE DE L’URBANISATION..................................................................................... 12 7. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RÉSEAUX............................................ 13

Zone urbaine (U).................................................................................................................... 16

Zone à urbaniser (AU). .......................................................................................................... 26

Zone agricole (A)................................................................................................................... 32

Zone naturelle (N)................................................................................................................. 36

ANNEXES............................................................................................................................. 41 1. LEXIQUE.................................................................................................................................... 41 2. LISTE DES DESTINATIONS - indicative et non exhaustive............................................................ 45 3. LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS................................................................................ 46 4. PALETTE VÉGÉTALE D'ESSENCES INDIGÈNE........................................................................ 47 5. RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES DANS LA CITÉ ROSSALMEND......................... 48

1. DIVISION DU TERRITOIRE

Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser AU, agricoles (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.