Zone ANC

Intitulé du document : A2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A2a

ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

ZONE A

• L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques. Cette distance est portée à 25 mètres au droit des routes départementales.

A2b

ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*

ZONE A • L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Article A3

TOITURES ET HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS

A3

TOITURES

HAUTEURS

• La hauteur en tout point du faitage des bâtiments d’exploitation est limitée à 12 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel.

• Les toitures des bâtiments d’exploitation et des abris de pâtures doivent avoir une pente comprise entre 10° et 45°.

Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées... à l’exclusion

SECTEURS

• Les toitures des constructions d’habitation doivent être d’une pente minimale de 40° et comprendre au moins

Ac

deux pans.

des enseignes ou panneaux publicitaires.

Les extensions pourront avoir une hauteur supérieure à 12 mètres en cas de dépassement de cette hauteur par le

• Concernant les volumes annexes d’une emprise au sol inférieure à 30m2, les toitures doivent comprendre un ou

bâtiment principal. La hauteur de la dite extension est cependant limitée à celle du corps principal de bâtiment.

deux pans d’une pente minimale de 20%.

Intitulé du document : • La hauteur en tout point du faitage des constructions

d’habitation est limitée à 10 mètres par rapport à la

projection verticale de ce point sur le terrain naturel.

• La hauteur maximale des abris de pâture est de 4 mètres.

SECTEUR • Les toitures des abris de pâtures doivent avoir une pente

Aa

comprise entre 10° et 45°.

• La hauteur maximale des abris de pâture est de 4 mètres.

Article A4

Intitulé du document : INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS

CONCEPTION GÉNÉRALE DES PROJETS

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels. A ce titre, le traitement des façades des bâtiments agricoles privilégiera le bois et leurs abords, ainsi que ceux des aires de stockage, devront présenter un caractère soigné et entretenu.

SOUBASSEMENT ET EXHAUSSEMENT DES

CONSTRUCTIONS

• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval.

AMÉNAGEMENTS DES CLÔTURES ET DES ABORDS

ESSENCES VÉGÉTALES

• Seules sont admises les clôtures précaires nécessaires à l’exploitation agricole ou celles rendues indispensables pour des motifs de sécurité. Dans ce cas, elles doivent être constituées d’une haie vive à feuillage caduc, d’une hauteur limitée à 1,50 mètre, pouvant, le cas échéant, être doublées d’un grillage posé côté intérieur de la haie.

• L’implantation des clôtures doit respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’axe des voies.

• Dans le cadre de l’implantation de bâtiments à usage agricole et de réalisation d’aires de stockage, un projet d’intégration paysagère à partir d’implantation d’arbres à hautes tiges ou de haies vives, composé d’essences champêtres (feuillus et frutiers), sera exigé.

DISPOSITIFS FAVORISANT LES ÉCONOMES D’ÉNERGIE

ET L’ADAPTATION CLIMATIQUE

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

EMERGENCES ACOUSTIQUES

• Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation…) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

Article A6

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des

espaces

A6

ZONE A

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES

• Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité.

A4

ZONE A

STATIONNEMENT

• Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions.

• Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements

perméables.

Article A5

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

A5

ZONE A

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

PRAGMA-SCF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

PLAN LOCAL D’URBANISME DE STAFFELFELDEN

3 - RÈGLEMENT

P.L.U. APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION LE MAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 15 MAI 2018

Pour une bonne lecture, n’oubliez pas l’éco-impression en recto-verso

PLAN LOCAL D’URBANISME

STAFFELFELDEN

MODIFICATION SIMPLIFIEE n°2

3. Règlement m---o--d--i-f-i-é-- CONSOLIDE ---A-r-t-i-c-l-e-s--U--1--,-U--2--,--U-3--,--U-5---e-t--A--U--5----R-e--c-o-m---m--a--n-d--a-t-i-o-n--s

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil d’Agglomération du 13 décembre 2021

Le Vice-Président

Remy NEUMANN

2

Sommaire

1. DIVISION DU TERRITOIRE ....................................................................................................... 4 2. COMPOSITION DU RÈGLEMENT DES ZONES ....................................................................... 5

Dispositons générales............................................................................................................ 6 1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU .................................................................... 6 2. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS......................................... 6 3. DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX........................................................... 7 4. DISPOSITIONS RELATIVES AU MÉTABOLISME URBAIN........................................................ 8 5. DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU CADRE BATI, NATUREL ET PAYSAGER.11 6. DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS URBAINS ET À LA MAITRISE DE L’URBANISATION..................................................................................... 12 7. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RÉSEAUX............................................ 13

Zone urbaine (U).................................................................................................................... 16

Zone à urbaniser (AU). .......................................................................................................... 26

Zone agricole (A)................................................................................................................... 32

Zone naturelle (N)................................................................................................................. 36

ANNEXES............................................................................................................................. 41 1. LEXIQUE.................................................................................................................................... 41 2. LISTE DES DESTINATIONS - indicative et non exhaustive............................................................ 45 3. LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS................................................................................ 46 4. PALETTE VÉGÉTALE D'ESSENCES INDIGÈNE........................................................................ 47 5. RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES DANS LA CITÉ ROSSALMEND......................... 48

1. DIVISION DU TERRITOIRE

Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser AU, agricoles (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.