Le règlement de Staffelfelden, texte intégral

Surfaces imperméabilisées extérieures 0 Surfaces imperméabilisées bâties 0

Arbres de hautes-tiges 0,5 Toitures ou terrasses végétalisées 0,2

Murs végétaux 0,2

Surface éco-aménagé = Coefficient d’éco-aménagement X Surface par type

Calcul du Coefficient de Surface en Pleine Terre (PLT)

24

Plan Local d’Urbanisme - Règlement

PLT =

Espaces verts en pleine terre Surface de la parcelle

Ensemble de la zone U

En secteurs Uh - Ur - Uc - Ui - Up les clôtures :

• Doivent être constituées :

• soit par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies champêtres aux formes libres, majoritairement composées d'arbustes choisis parmi la palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe,

• soit par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie (y compris claustras si en limite séparative), comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra excéder 0,40 m,

• soit par des murs maçonnés présentant une finition soignée sur toutes leurs faces, Les murs en gabions ne sont toutefois pas admis en secteur Uc.

• En cas de plantation d’une haie en cloture, la pose de grillage (ou tout autre dispositif à claire-voie) en sus est autorisée en veillant à une implantation de celui-ci en termes de distance telle qu’elle permette un entretien aisé de la haie. La pose du grillage doit se faire côté extérieur de la haie, la hauteur du dit grillage ne pouvant être supérieure à celle de la haie.

• Veilleront à une bonne integration urbaine et paysagère dans leur environnement urbain et/ou naturel. Voir sur ce point les recommandations pour les clôtures présentées en annexe 6 du présent réglement et le paragraphe E des recommandations architecturales dans la cité Rossalmend en annexe 5 du présent réglement pour les clôtures en secteur Uc,

• Implantées en limite de l’espace public elles auront une hauteur maximale de :

AMÉNAGEMENTS DES CLÔTURES ET • DES ABORDS

• 1 m dans le cas des murs maçonnés, • 1,40 m dans les autres cas, y compris le mur bahut éventuel.

Implantées sur limites séparatives elles auront une hauteur maximale de : • 1,80 m, mur bahut éventuel compris,

• En secteur Uc, de manière complémentaire :

• La hauteur des clôtures est limitée à 1,40 m lorsqu’elles sont situées à l’avant de la ligne de reculement figurant sur le plan de règlement n°4b, ceci quel que soit leur composition. Par ailleurs, dans le cas où la ligne de reculement est différente entre deux terrains mitoyens, la présente règle s'appliquera par rapport au point médian du segment séparant les deux reculements.

En secteurs Ue et Uei les clôtures :

• Doivent être constituées : par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie (y compris claustras si en limite séparative), présentant les caractéristiques suivantes :

• Etre de conception simple, • Faites de teintes sobres et discrètes, • D’une hauteur maximale de 2,50 m comprenant, le cas échéant, un mur-bahut, dont la hauteur ne pourra excéder 0,40 m.

• Veilleront à une bonne integration urbaine et paysagère dans leur environnement urbain et/ou naturel. Voir sur ce point les recommandations pour les clôtures présentées en annexe 6 du présent réglement,

• Les clôtures pourront également être constituées ou doublées de haies vives, sous réserve de : • Ménager un dégagement visuel de la façade principale de l'établissement depuis la voie publique, • Présenter l'aspect de haies champêtres aux formes libres, majoritairement composées d'arbustes choisis parmi la palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe, • Veiller à une distance entre la haie et la clôture permettant un entretien aisé de la haie.

• Concernant les clôtures implantées à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours de voies ouvertes à la circulation publique, elles doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements et aux carrefours.

• Par ailleurs, la réalisation d’éléments de murs pleins maçonnés de part et d’autre de l’entrée principale de l'établissement est admise dans le cadre d’un traitement architectural qualitatif de cette entrée.

ESSENCES VÉGÉTALES

• Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier :

• une approche plus naturelle 4). • De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences

allergènes.

DISPOSITIFS FAVORISANT LES ÉCONOMES D’ÉNERGIE ET L’ADAPTATION

CLIMATIQUE

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

• Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d’îlots de chaleur, l’emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs devra privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo* élevé.

EMERGENCES ACOUSTIQUES

• Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

• Les toitures seront formées de pans d’une pente comprise à 10 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain entre 10° et 45° ou traitées en toits plats, toitures terrasses naturel préexistant.

ou attiques.

• La hauteur maximale des constructions principales est

limitée à 25 mètres, mesurée en tous points par rapport au

terrain naturel préexistant.

• Les ouvrages techniques et autres superstructures de

faible emprise au sol (antennes ou cheminées

notamment ... ) peuvent déroger à ces règles de hauteur.

Ensemble

• En cas de dépassement de la hauteur maximale définie pour

de la zone

-

chacun des secteurs par une construction existante, la hauteur des extensions de cette dernière pourra être

U

inférieure ou égale à celle de la construction agrandie.

Article U4

Surfaces imperméabilisées extérieures 0 Surfaces imperméabilisées bâties 0

Arbres de hautes-tiges 0,5 Toitures ou terrasses végétalisées 0,2

Murs végétaux 0,2

Surface éco-aménagé = Coefficient d’éco-aménagement X Surface par type

Calcul du Coefficient de Surface en Pleine Terre (PLT)

PLT =

Espaces verts en pleine terre Surface de la parcelle

PLT et CBS : EXEMPLE DE CALCUL

Coefficient d’éco-aménagement par type de surface

Espaces verts en pleine terre 1 Surfaces semi-ouvertes 0,5

Surfaces imperméabilisées extérieures 0 Surfaces imperméabilisées bâties 0 Arbres de hautes-tiges 0,5 Toitures ou terrasses végétalisées 0,2 Murs végétaux 0,2

Surfaces par type

170 m2 100 m2 50 m2 100 m2 50 m2 0 m2 0 m2

SURFACE TOTALE DE LA PARCELLE

420 m2

Surface éco-aménagée

170

50

0

0

245

25

0

0

PLT

CBS

0,40

0,58

U4

DESTINATION

STATIONNEMENT

Ensemble de la ZONE U

hors secteurs Ue

Uei - Ueis

Logements

Commerces Restaurant

Véhicules motorisés : • Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de

plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement permettant l’accueil de 2 véhicules par logement créé d’une surface de plancher inférieure à 80 m2. Concernant les logements d’une surface de plancher supérieure à 80 m2, ils disposeront de deux places de stationnement de base, ainsi qu’une place de stationnement supplémentaire par tranche (entamée) de 50 m2 de surface de plancher supplémentaire.

• Pour chaque opération, la moitié au moins des emplacements nécessaires doit être directement accessible depuis la voie publique sauf impossibilités techniques justifiées.

• Le constructeur peut également être tenu quitte de ses obligations en matière de stationnement en justifiant :

• soit une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres de l'opération ;

• soit de l'acquisition des places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres de l’opération.

Vélos : • Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de

plancher ou de changement d’affectation de locaux impliquant la création de logements, il doit être aménagés un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés dédiés au stationnement des cycles et des poussettes, ceci de sorte que :

• Chaque logement dispose au moins de 2 emplacements ;

• Chaque emplacement représente une surface d’au moins 1,25 mètre carré.

Véhicules motorisés : • Au-delà d’une surface de plancher de 50 mètres carrés, il sera réalisé un minimum de 3

places de stationnement par tranche de 50 mètres carrés de surface de plancher supplémentaires ceci dans les conditions prévues à l’article L111-19 du code de l’urbanisme.

Véhicules motorisés : • Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement par tranche de 10 mètres

carrés de surface de plancher de salle de restaurant.

Hôtel et hébergement Véhicules motorisés :

touristique

• Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement par chambre.

Véhicules motorisés :

Artisanat

• Il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher.

Vélos :

Bureaux et activités de • Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement couverts et sécurisés par

services

tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher. Chaque emplacement devant représenter une surface d’au moins 1 mètre carré.

Equipements d’intérêt

collectifs et services publics

•

Non réglementé.

A2a

ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

ZONE A

• L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques. Cette distance est portée à 25 mètres au droit des routes départementales.

A2b

ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*

ZONE A • L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Article A3

TOITURES ET HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS

A3

TOITURES

HAUTEURS

• La hauteur en tout point du faitage des bâtiments d’exploitation est limitée à 12 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel.

• Les toitures des bâtiments d’exploitation et des abris de pâtures doivent avoir une pente comprise entre 10° et 45°.

Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées... à l’exclusion

SECTEURS

• Les toitures des constructions d’habitation doivent être d’une pente minimale de 40° et comprendre au moins

Ac

deux pans.

des enseignes ou panneaux publicitaires.

Les extensions pourront avoir une hauteur supérieure à 12 mètres en cas de dépassement de cette hauteur par le

• Concernant les volumes annexes d’une emprise au sol inférieure à 30m2, les toitures doivent comprendre un ou

bâtiment principal. La hauteur de la dite extension est cependant limitée à celle du corps principal de bâtiment.

deux pans d’une pente minimale de 20%.

d’habitation est limitée à 10 mètres par rapport à la

projection verticale de ce point sur le terrain naturel.

• La hauteur maximale des abris de pâture est de 4 mètres.

SECTEUR • Les toitures des abris de pâtures doivent avoir une pente

Aa

comprise entre 10° et 45°.

• La hauteur maximale des abris de pâture est de 4 mètres.

Article A4

CONCEPTION GÉNÉRALE DES PROJETS

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels. A ce titre, le traitement des façades des bâtiments agricoles privilégiera le bois et leurs abords, ainsi que ceux des aires de stockage, devront présenter un caractère soigné et entretenu.

SOUBASSEMENT ET EXHAUSSEMENT DES

CONSTRUCTIONS

• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval.

AMÉNAGEMENTS DES CLÔTURES ET DES ABORDS

ESSENCES VÉGÉTALES

• Seules sont admises les clôtures précaires nécessaires à l’exploitation agricole ou celles rendues indispensables pour des motifs de sécurité. Dans ce cas, elles doivent être constituées d’une haie vive à feuillage caduc, d’une hauteur limitée à 1,50 mètre, pouvant, le cas échéant, être doublées d’un grillage posé côté intérieur de la haie.

• L’implantation des clôtures doit respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’axe des voies.

• Dans le cadre de l’implantation de bâtiments à usage agricole et de réalisation d’aires de stockage, un projet d’intégration paysagère à partir d’implantation d’arbres à hautes tiges ou de haies vives, composé d’essences champêtres (feuillus et frutiers), sera exigé.

DISPOSITIFS FAVORISANT LES ÉCONOMES D’ÉNERGIE

ET L’ADAPTATION CLIMATIQUE

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

EMERGENCES ACOUSTIQUES

• Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation…) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

Article A6

espaces

A6

ZONE A

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES

• Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité.

A4

ZONE A

STATIONNEMENT

• Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions.

• Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements

perméables.

Article A5

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

A5

ZONE A

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

Protection des éléments du patrimoine bâti

En application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments bâtis à préserver, repérés au titre du patrimoine d’intérêt local sur les documents graphiques, sont soumis aux règles suivantes :

• les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié en application de l’article L.151-19 CU doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. r.421-23 CU) ;

• tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus pour contribuer à la préservation de leurs caractéristiques culturelles, historiques et architecturales et à leur mise en valeur ;

• les extensions ou constructions nouvelles sur l’unité foncière doivent être implantées de façon à mettre en valeur l’ordonnancement architectural du bâti existant.

Protection du patrimoine naturel et paysager

Boisement, haies, bosquets, alignements d’arbres et continuités végétales à conserver, valoriser ou créer

Les boisements, haies, bosquets, alignements d’arbres et continuités végétales identifiés au titre de l’article L.151-23 CU aux documents graphiques sont à conserver, valoriser ou à planter.

• Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié en application de l’article L.151-23 CU doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. r.421-23 CU).

• Lorsque des travaux liés aux services publics ou aux équipements d’intérêt collectif nécessitent la suppression d’un alignement d’arbres à conserver, l’abattage pourra être autorisé avec obligation de replantation d’un alignement ou d’une continuité végétale autre.

6. DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS URBAINS ET À LA MAITRISE DE L’URBANISATION

Au-delà des intentions d’aménagement présentées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, pour lesquelles une compatibilité des projets sera nécessaire, le règlement fixe les dispositions suivantes afin de garantir la cohérence du projet de village.

Maillage, espaces et équipements publics

Emplacements réservés Les emplacements réservés pour création ou extension de voies* (y compris chemins piétons et pistes cyclables) et ouvrages publics, d’installations d’intérêt collectif et d’espaces verts (article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme), sont figurés aux documents graphiques et répertoriés par un numéro de référence. La liste des emplacements réservés, figurant en annexe, donne toutes les précisions sur la destination de chacune des réserves. Les réserves portées au plan sont soumises aux dispositions des articles L. 152- 2 du Code de l’Urbanisme.

• Toute construction y est interdite. • Une construction à titre précaire peut exceptionnellement être réalisée

conformément à l’article L. 433-1 du Code de l’Urbanisme. • Le propriétaire d’un terrain*, bâti ou non, inscrit en emplacement réservé par

un PLU peut : • conserver et jouir de son bien tant que la collectivité bénéficiaire n’aura pas l’intention de réaliser l’équipement prévu ; • mettre en demeure le bénéficiaire de l’emplacement réservé d’acquérir son terrain.

• La collectivité ou le service public bénéficiaire dispose d’un délai d’un an à compter de la réception en mairie de la demande pour se prononcer.

Projets urbains

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Le document Orientations d’Aménagement et de Programmation délimite en son sein ses périmètres d'application.

Opération d’aménagement d’ensemble*

En application de l’article r.151-21, 3ème alinéa du Code de l’Urbanisme, toutes les opérations d’aménagement d’ensemble* font l’objet d’une mutualisation de l’ensemble des obligations réglementaire.

• Sont considérées notamment comme des opérations d’aménagement d’ensemble :

• les lotissements,

• les ZAC,

• les opérations faisant l’objet d’un permis groupé ou d’un permis d’aménager,

• les opérations portant sur une unité foncière d’une superficie supérieure à 5000 m².

Droit de Préemption Urbain

Les périmètres concernés par un Droit de Préemption Urbain simple ou renforcé sont délimités sur le plan correspondant en annexe. Le droit de préemption urbain offre la possibilité à la collectivité de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien immobilier mis en vente, pour réaliser une opération d’aménagement ou mettre en oeuvre une politique publique.

Maîtrise de l’urbanisation en zone naturelle

Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL)

Les Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL), dans lesquels sont notamment autorisées les constructions, sont délimités au plan de zonage au titre de l’article L.151-13 Code de l’Urbanisme. Les dispositions règlementaires qui y sont attachées figurent au sein du règlement de la zone N

Les projets faisant l’objet d’un permis de construire doivent satisfaire à certaines exigences pratiques et fonctionnelles en matière d’accessibilité et de connexion aux réseaux techniques de la ville. Ces obligations doivent leur permettre de bénéficier de ces services mais aussi de réduire l’impact de leur présence dans le paysage urbain.

Conditions de desserte par la voirie

Accès*

• Pour être constructible, un terrain* doit avoir accès à une voie* publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

• Les accès* sur la voie publique doivent présenter une pente inférieure ou égale à 5% sur une longueur minimale de 4 mètres, comptée à partir de la limite de la voie de desserte.

• La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions. Elle est limitée à 6 mètres pour les logements et les bureaux.

Voirie

• Pour les opérations de logements et bureaux présentant un linéaire sur voie inférieur à 30 mètres, un seul accès à la voie publique sera autorisé, à l’exception de la création d’une sortie sur une voie différente.

• Les voies et les accès* à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir.

• Dans tous les cas, elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies.

• Les accès, y compris les portes de garage situées à l’alignement* de l’espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.

• L’aménagement des voies* doit respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

• Sauf dispositions spécifiques au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables, les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées dans les cas suivants : • en l’absence de solution permettant le maillage viaire, • en cas d’opérations d’ensemble impliquant une mutualisation des places de stationnement, • lorsqu’elles sont prolongées par des axes de cheminements doux.

• La conception des voies doit être compatible avec les intentions urbaines définies au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, lorsqu’elles existent.

Eau potable* • L’alimentation de toute construction* nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales • Voir supra : Dispositions relatives aux réseaux techniques urbains.

Assainissement • Voir supra : Dispositions relatives aux réseaux techniques urbains.

Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication

• Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.

• Concernant les postes de transformation d’électricité, de télécommunications et de gaz, ils peuvent être, nonobstants l'articles 2 du règlement de chaque zone (consacré à l'alignement par rapport aux voies et emprises publiques), implantés en limite des voies publiques et des limites séparatives de voisinage.

AU2a

ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

SECTEUR

1AU

• L’implantation des constructions pourra se faire au droit des voies et emprises publiques ou en recul de celles-ci.

AU2b

ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*

SECTEUR 1AU

• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction à la limite séparative qui en est le plus proche sera au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (ceux-ci considérés par rapport au terrain naturel), soit hauteur / 2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

• Dans le cas d’un projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes, la construction sur la limite commune est autorisée.

• Les postes de transformation d’électricité, de télécommunications et de gaz peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait de cette limite.

• Les constructions (principales, annexes jointes ou disjointes) peuvent être implantées soit au droit de la limite séparative, soit avec un recul minimal d’un mètre, ceci, à la condition dans les deux cas que le volume de la construction puisse s’inscrire dans le schéma ci-dessous :

Par ailleurs, la longueur sur limite des constructions implantées selon les possibilités du schéma ci-contre ne peut dépasser 8 mètres par côté (limite séparative droite, gauche, arrière ou apparentée)

Concernant la partie des constructions qui respecte les prospects de 3 mètres et de H/2 elle n’est pas prise en compte dans le calcul.

Dans le cas où plusieurs constructions sont concernées, leurs longueurs cumulées ne peuvent dépasser 8 mètres le long d’une même limite séparative.

Limite séparative

Volume de

possibilité

45°

d’implantation

d’annexes ou

d’éléments de

la construction

principale

2m

1m

• Le respect de ces prospects ne s’impose pas dans le cas d’un projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes.

Article AU3

TOITURES ET HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS

AU3

TOITURES

HAUTEURS

Les toitures doivent :

• Comprendre u moins deux pans et être d’une pente minimale de 45°, cette disposition cependant ne s’applique pas aux éléments d’accompagnement d’architecture, tels les chiens-assis, les coyaux et les lucarnes. Par ailleurs, les toitures peuvent comprendre des sous-ensembles traités en arrondi.

ou

SECTEUR 1AU

• Etre traitées en toits plats ou toitures terrasse. Les combinaisons entre toitures à pans et toitures terrasses étant autorisées.

• Non réglementé, mais encadrées par les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Cependant, dans le cas d’une construction de plus de 2

niveau (rez-de-chaussée), la surface projetée au sol du

niveau supérieur ne peut dépasser 70% de celle du niveau

qui lui est directement inférieur.

Toutefois, cette dernière disposition ne s’applique pas

pour les constructions de 3 niveaux, ceci à condition que la surface totale de leurs parcelles d’assises (espaces

verts et stationnement compris) ne dépasse pas 25% des

espaces non publics de l’opération.

Article AU4

Surfaces imperméabilisées extérieures 0 Surfaces imperméabilisées bâties 0

Arbres de hautes-tiges 0,5 Toitures ou terrasses végétalisées 0,2

Murs végétaux 0,2

Surface éco-aménagé = Coefficient d’éco-aménagement X Surface par type

Calcul du Coefficient de Surface en Pleine Terre (PLT)

PLT =

Espaces verts en pleine terre Surface de la parcelle

PLT et CBS : EXEMPLE DE CALCUL

Coefficient d’éco-aménagement par type de surface

Espaces verts en pleine terre 1

Surfaces par type

170 m2

Surfaces semi-ouvertes 0,5

70 m2

Surfaces imperméabilisées extérieures 0

70 m2

Surfaces imperméabilisées bâties 0

100 m2

Arbres de hautes-tiges 0,5

30

Plan LocalTodit’uUrersboaunteisrrmasese-s Rvéèggétlaelimséeens t 0,2

Murs végétaux 0,2

35 m2 0 m2 0 m2

Surface éco-aménagée

170

35

0

0

223

17,5

0

0

PLT

CBS

Surfaces imperméabilisées bâties 0

Surface éco-aménagé = Coefficient d’éco-aménagement X Surface par type

Calcul du Coefficient de Surface en Pleine Terre (PLT)

PLT =

Espaces verts en pleine terre Surface de la parcelle

PLT et CBS : EXEMPLE DE CALCUL

Coefficient d’éco-aménagement par type de surface

Espaces verts en pleine terre 1 Surfaces semi-ouvertes 0,5

Surfaces imperméabilisées extérieures 0 Surfaces imperméabilisées bâties 0 Arbres de hautes-tiges 0,5 Toitures ou terrasses végétalisées 0,2 Murs végétaux 0,2

Surfaces par type

170 m2 70 m2 70 m2 100 m2 35 m2 0 m2 0 m2

SURFACE TOTALE DE LA PARCELLE

410 m2

Surface éco-aménagée

170

35

0

0

223

17,5

0

0

PLT

CBS

0,41

0,54

Illustrations et présentation des types de surfaces : voir en annexe le chapitre 3

CONCEPTION GÉNÉRALE DES PROJETS

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

• Les constructions devront s’inscrire dans une cohérence d'ambiance, de tonalité et de matérialité.

Ensemble de la

ZONE AU

SOUBASSEMENT ET EXHAUSSEMENT DES

CONSTRUCTIONS

AMÉNAGEMENTS DES CLÔTURES ET DES ABORDS

• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval.

• L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements*de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné.

• Les clôtures éventuelles doivent être constituées : • soit par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies champêtres aux formes libres, majoritairement composées d'arbustes choisis parmi la palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe, • soit par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie (y compris claustras si en limite séparative), comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra excéder 0,40 m, • soit par des murs maçonnés présentant une finition soignée sur toutes leurs faces.

• En cas de plantation d’une haie en clôture, la pose de grillage (ou tout autre dispositif à clairevoie) en sus est autorisée en veillant à une implantation de celui-ci en termes de distance telle qu’elle permette un entretien aisé de la haie. La pose du grillage doit se faire côté extérieur de la haie, la hauteur du dit grillage ne pouvant être supérieure à celle de la haie.

• Implantées en limite de l’espace public, les clôtures auront une hauteur maximale de : • 1 m dans le cas des murs maçonnés. • 1,40 m dans les autres cas, y compris le mur bahut éventuel.

• Implantées sur limites séparatives, les clôtures auront une hauteur maximale de 1,80 m, mur bahut éventuel compris.

• Les clôtures édifiées veilleront à une bonne intégration urbaine et paysagère dans leur environnement urbain et/ou naturel. Voir sur ce point les recommandations pour les clôtures présentées en annexe 6 du présent règlement.

ESSENCES VÉGÉTALES

• Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier :

• une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences indigènes (voir tableau Palette végétale d'essences indigène en annexe 4).

• De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes.

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant

DISPOSITIFS FAVORISANT en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

LES ÉCONOMES D’ÉNERGIE ET L’ADAPTATION CLIMATIQUE

• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

• Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d’îlots de chaleur, l’emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs devra privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo* élevé.

EMERGENCES ACOUSTIQUES

• Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

Article AU6

espaces

AU6

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES

DISPOSITION GÉNÉRALE

PLT

Coefficient de surface en pleine

terre

CBS

Coefficient de biotope par

surface

COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS) ET SURFACE DE PLEINE TERRE (PLT)

SECTEUR

1AU

0,4

• L’urbanisation de toute parcelle ou unité foncière devra disposer d’un

coefficient de surface pleine terre (PLT) et d’un coefficient de biotope par

0,5

surface (CBS) supérieur ou égal aux valeurs indiquées ci-contre.

• La réalisation d’infrastructures ou d’ouvrage publics de types réseaux n’est

pas soumis aux coefficient de surface pleine terre (PLT) et au coefficient de

biotope par surface (CBS).

Calcul du Coefficient de Biotope par Surface (CBS)

CBS =

Surface éco-aménagée Surface de la parcelle

Coefficient d’éco-aménagement par type de surface

AU4

DESTINATION

STATIONNEMENT

Véhicules motorisés :

• Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement permettant l’accueil de 2 véhicules par logement créé d’une surface de plancher inférieure à 80 m2. Concernant les logements d’une surface de plancher supérieure à 80 m2, il disposeront de deux places de stationnement de base, ainsi qu’une place de stationnement supplémentaire par tranche (entamée) de 50 m2 de surface de plancher supplémentaire,

SECTEUR 1AU

Logements Artisanat

• Les places de stationnement non intégrées aux immeubles seront arborées et traitées de manière à favoriser la pénétration des eaux de ruissellement.

Vélos : • Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de

plancher ou de changement d’affectation de locaux impliquant la création de logements, il doit être aménagés un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés dédiés au stationnement des cycles et des poussettes, ceci de sorte que :

• Chaque logement dispose au moins de 2 emplacements ;

• Chaque emplacement représente une surface d’au moins 1,25 mètre carré.

Véhicules motorisés :

• Au-delà d’une surface de plancher de 50 mètres carrés, il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement.

Bureaux et activités de Vélos :

services

• Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement couvert et sécurisé par tranche de 50 mètres carrés de surface de plancher. Chaque emplacement devant représenter une surface d’au moins 1,25 mètre carré.

Equipements d’intérêt collectifs et services • Non réglementé.

publics

AU5

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

N1

Sont interdits :

Sont autorisés uniquement :

Sont autorisés également, mais sous conditions :

Le Code de l’Urbanisme détermine la liste des destinations qui peuvent être réglementées (utilisations et occupations du sol interdites et soumises à conditions) : habitation, commerce et activités de service, exploitation agricole et forestière, services publics et équipements d’intérêt collectif, et autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires. Une liste relative aux destinations est annexée au présent lexique.

Eléments architecturaux

Sont considérés comme éléments architecturaux les ouvrages en saillie des façades et des toitures, tels que portiques, auvents, bandeaux... ne créant pas de surface de plancher.

Emplacement réservé

En application de l’article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme, les documents graphiques du règlement délimitent des emplacements réservés sur des terrains sur lesquels est interdite toute construction ou aménagement autre que ceux prévus par le document d’urbanisme (équipement public, ouvrage public ou installation d’intérêt général, espace vert public, voirie publique).

1. Les murs

Rappel du règlement : Les murs maçonnés doivent présenter une finition soignée sur toutes leurs faces.

Les murs maçonnés peuvent être constitués de pierres, de briques ou d’agglomérés. Les matériaux de maçonnerie ne présentant pas une finition soignée pour être utilisés tels quels doivent être enduits. Les murs en pierres sèches (sans liant) monté classiquement, ou bien enceints dans un gabion (cage de fils métalliques) constitue en sus un refuge pour les insectes, ce qui favorise la biodiversité. Les murs en béton moulé qui reprennent la texture de la pierre ou du bois existent également.

Mur maçonné non enduit : exemple de mur en pierre de grès Mur maçonné enduit

Mur de pierre en gabion : une version revisitée du mur de pierre Mur en aggloméré non enduit (double d’une haie intérieure) :

avec une esthétique et un rendu plus contemporains

l’esthétique, la qualité et l’intégration ne sont pas satisfaisantes

2. Les grilles, grillages et autres dispositifs à claire-voie

Rappel du règlement: Les grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie peuvent comporter ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra excéder 0,40 m. Les claustras sont autorisées uniquement en limite séparative.

Cette catégorie de clôture regroupe tous les dispositifs à claire-voie, c’est-à-dire au travers desquels le regard peut aisément passé. Il s’agit de ne pas avoir de clôture opaque, pour autant des portions ou sections opaques au sein d’un linéaire peuvent être tolérées par endroits. Les grilles et grillages sont des dispositifs à claire-voie de type métallique, avec des maillages ou espacements de taille plus ou moins importants. D’autres dispositifs à claire-voie existent, en bois, en metal, en PVC, voire en ciment, avec des éléments de type panneaux ajourés ou barrières. Les dispositifs opaques de type palissade ou claustra ne sont autorisés qu’en limite séparative. Les clôtures à claire-voie peuvent être édifiées ainsi sur toute leur hauteur ou bien uniquement en partie supérieure d’un mur-bahut. Elles peuvent aussi être doublées d’une haie intérieure et/ou extérieure, en veillant à ce que l’interdistance et l’accès en permettent l’entretien.

Clôture sur rue de type barrière sur mur bahut

Clôture sur rue de type grille métallique sur mur bahut

La hauteur maximale des constructions est mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.

Houppier

Partie d’un arbre constituée de l’ensemble des branches situées au sommet du tronc (des branches maîtresses aux rameaux).

Limites séparatives

Il s’agit des limites entre propriétés voisines (hors limites avec l’espace public, cf. alignement).

Opération d’aménagement d’ensemble

Sont considérées notamment comme des opérations d’aménagement d’ensemble : les lotissements, les ZAC, les opérations faisant l’objet d’un permis groupé ou d’un permis d’aménager, les opérations portant sur une unité foncière d’une superficie supérieure à 5000 m².

Clôture à claire-voie en ciment sur mur-bahut mais doublée par un grillage occulté par une haie artificielle

Clôture sur limite séparative de type claustra en bois doublée d’une haie contrebalançant la monotonie.

Clôture sur rue de type claustra en bois ne permettant pas ou peu de lien visuel entre l’espace privé et public. doublée d’une haie contrebalançant la monotonie.

Clôtures sur rue de type grillage ou grille, rendues opaques par des éléments en remplissage (lames) ou en doublage (films,canisses, haie artificielle, etc) : ces dispositifs denaturent la clôture d’origine et empêchent le lien visuel entre l’espace privé et public)

3. Les haies vives

Rappel du règlement: Les haies doivent presenter l’aspect de haies champêtres aux formes libres, majoritairement composées d’arbustes choisis dans la palette végétale d’essences indigènes reproduites en annexe (voir annexe 4).

Une haie peut soit constituer à elle-seule une clôture, soit agrémenter ou doubler un autre type de clôture édifié. En sus de la fonction de delimitation des espaces et des propriétés, la haie apporte une plus-value paysagère dans le paysage urbain pour une meilleure integration des espaces bâtis dans le grand paysage. La haie apporte surtout une plus-value environnementale par sa contribution à la biodiversité et aux écosystèmes locaux et par sa contribution à la retention de l’eau et à la purification de l’air et à la protection contre les risques et nuisances.

Types de haies :

À privilégier :

Les haies de forme libre, composées d’arbustes de port libre et d’essences variées, permettent d’éviter les tailles régulières et les formes trop artificielles associées. Un choix judicieux d’essences locales diversifies (voir liste en annexe 4) permet d’alterner feuillage persistant et caduc et périodes de floraison pour une variété d’effets suivant les saisons, de favoriser une biodiversité locale et garantit une meilleure adaptation au sol et une meilleure et résistance aux aléas climatiques et aux maladies.

Haie d’arbustes en limite séparative doublant un grillage : Haie de part et d’autre d’une barrière (en limite sur rue) :

agrément paysager et biodiversité des jardins

agrément paysager et rafraichissement de l’espace public

agrément paysager et biodiversité des jardins ément paysager et biodiversité des jardins

Haie champêtre seule, sans autre cloture, en limite de voie et en Haie de plantes grimpantes à fleurs intérieure à un

limite d’urbanisation : transition paysagère et écologique avec les grillage en limite de voie : agrément paysager et

espaces agricoles et naturels attenants

biodiversité contrastant avec le reste du linéaire traité en

haie artificielle synthétique déroulée sur le grillage

À éviter ou non conforme au règlement:

Les haies monospécifiques, qui plus est composées d’essences à feuillage persistant dense et à croissance rapide, sont proscrites (thuya, laurier, épicéa, troene, etc). Ces essences sont en outre souvent plus propices aux maladies. Les haies ne doivent pas dépasser les hauteurs autorisées par le règlement et le code civil. Elles doivent pour ce faire être entretenues et taillées en tant que de besoin.

Haie de laurier (à gauche) ou de thuya (à droite) s’étirant sur tout le linéaire sur rue et créant un écran végétal totalement opaque sans lien visuel avec l’espace public. Hauteur des thuyas très supérieure à celle réglementaire

Haie d’essences non locales (bambous) et non champêtres (épicéa), dont la hauteur dépasse celle autorisée, faute de taille des sujets.

Modes d’implantation : Le mode d’implantation des sujets joue sur l’effet paysager créé ainsi que sur la perméabilité des vues entre les espaces situés de part et d’autre de la haie. La hauteur des sujets et de la haie (selon les essences et/ou l’action de la taille des arbustes) est également déterminante sur ces points.

Entre parcelles privées :

Principe de la haie à coulisses, Pour se protéger du regard sans toutefois clore visuellement sa parcelle par une forte densité végétale. Il s’agit de planter tantôt sur la limite, tantôt en retrait et en décalage afin de créer des «coulisses» végétales, qui évitent de présenter un aménagement trop linéaire. Le principe des grimpantes peut être utilisé pour traiter les espaces de clôture dégagés.

Principe de la haie dense, Pour un massif végétal très fourni sur deux rangs, faisant davantage écran et pour une intimité renforcée. Pour une haie jouant davantage le rôle de refuge pour la petite faune

Entre parcelles privées et voies publiques :

Principe de la haie en quinconce, Pour créer une limite de qualité entre l’espace privé et l’espace public selon 2 rangs. La composition du rang varie en fonction de sa position (côté privé, côté public) et donc du rôle qu’elle joue. Côté espace public, on utilise en majorité des espèces persistantes (voir palette végétale), qui permettent de créer un écran visuel en toute saison. Côté espace privé, on peut employer davantage d’essences florifères, horticoles (voir palette végétale).

NB : Ce type de haie trouve tout son intérêt si elle n’est pas doublée à l’avant d’une seconde clôture opaque. L’ajout d’un élément de clôture discret de type bordure, mur bahut, ou éventuellement grille ou grillage peu dense est néanmoins compatible.

Rappel du Code civil

Source : Guide de recommandations pour l’édification des clôtures (ville de Cholet)

Source

PRAGMA-SCF

38 rue de la Chambre 67360 GOERSDORF tel : 03 69 81 26 49 info@pragma-scf.com

www.pragma-scf.com

L’emprise au sol de la construction correspond à la projection au sol de toutes parties du bâtiment d’une hauteur supérieure à 0,60 m par rapport au terrain naturel, exception faite des saillies traditionnelles*, éléments architecturaux* et balcons.

Emprises publiques

Cette notion recouvre tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques : places et placettes, voies ferrées, cours d’eau domaniaux, canaux, jardins publics, équipements publics, ...

Façade

Chacune des faces verticales en élévation d’un bâtiment. elles comprennent la façade principale, la façade arrière et les façades latérales (le plus souvent appelées pignons).

Le terme façade principale s’entend ici comme celle qui est la plus proche de la voie ou de l’espace public.

Un espace est de pleine terre lorsque que les éventuels ouvrages existants ou projetés n’entravent pas le raccordement de son sous-sol à la nappe phréatique. Cependant, les

ouvrages d’infrastructure profonds (réseaux, canalisations…) et les conduits d’infiltration des eaux pluviales de rétention ne sont pas de nature à disqualifier un espace en pleine terre. Les espaces de pleine terre devront être végétalisés en surface.

Recul et retrait

Le recul ou retrait est la distance séparant la construction des emprises publiques, des voies ou des limites séparatives. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement aux limites. Il est constitué par l’espace compris entre la construction et ces emprises publiques ou voies.

Servitudes

En-dehors des servitudes d’urbanisme qui se concrétisent sous forme de règles particulières, imposées unilatéralement par le PLU, dans un but de composition urbaine, il existe :

• d’une part, les servitudes légales (code civil) ou conventionnelles grevant les propriétés privées,

• d’autre part, les servitudes administratives ou d’utilité publique, qui sont des limitations administratives au droit de propriété créées au cas par cas pour la protection d’ouvrages publics (exemple : protection des conduites enterrées) ou le bon fonctionnement des services particuliers (exemple : abords de cimetière, protection des captages d’eau potable …).

Le PLU les reprends dans un but d’information et de classification. Chaque type de servitude d’utilité publique dépend d’un régime administratif particulier.

Sol ou terrain naturel

Il s’agit du sol existant avant travaux, remblai ou déblai.

Toiture végétalisée

Toiture plantée avec une épaisseur de terre végétale au moins être égale à 0,1 mètre.

Voie

Les dispositions réglementaires s’appliquent à l’ensemble des voies, quel que soit leur statut (public ou privé), ou leur affectation (voie piétonne, cycliste, route...). Toutefois les chemins piétonniers présentant une largeur d’une limite de propriété à l’autre inférieure ou égale à 4 mètres ne sont pas considérés comme des voies et ne sont donc pas soumis aux règles les concernant.

2. LISTE DES DESTINATIONS - indicative et non exhaustive

Habitation

Cette destination comprend les logements et hébergements en tant qu’habitat résidentiel, habitat adapté tels que notamment les résidences services, les résidences et foyers destinés aux étudiants, aux jeunes travailleurs et aux travailleurs immigrants, aux personnes âgées, aux handicapés, aux adolescents et aux enfants, qui constituent leur lieu de résidence habituel.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

La destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » comprend les sousdestinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires, locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipement recevant du public ;

Il s’agit des fonctions d’intérêt général, destinées à apporter une réponse à un besoin collectif, qu’il s’agisse d’un service public ou d’un organisme privé chargé de satisfaire un intérêt collectif, par la mise à disposition d’installations administratives, hospitalières, sanitaires, sociales, de la petite enfance, scolaires, universitaires, culturelles, cultuelles, sportives, pénitentiaires, de la défense et de la sécurité, aires d’accueil des gens du voyage, etc.

Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transport, postes, fluides, énergie, télécommunication, etc.) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets, etc.) constituent des équipements publics ou d’intérêt collectif au sens de la présente définition.

Commerce et activités de service

Comprend les « sous-destinations » suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma.

La sous-destination « commerces » regroupe les activités économiques d’achat et de vente de biens ou de services. La présentation directe au public constitue une activité prédominante.

Commerce alimentaire : alimentation générale, boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, boucherie, charcuterie, traiteurs, volaillers, poissonnerie, fromagerie, crémerie, caviste, produits diététiques, primeurs...

Commerce non alimentaire : équipement de la personne (chaussures, lingerie, sports, prêt-àporter), équipement de la maison (brocante, gros et petit électroménager, gros et petit mobilier, quincaillerie, tissus, vaisselle et liste de mariage), loisirs (sports hors vêtements, musique, jouets, jeux, librairie, bouquinerie, papeterie), divers (pharmacie, tabac, presse, cadeaux divers, fleuristes, graines, plantes, horlogerie, bijouterie, mercerie, maroquinerie, parfumerie, galerie d’art, animalerie), coiffure, soins esthétiques et soins corporels, optique, médical et paramédical, agences (agences immobilières, banques, assurance, travail temporaire, bureau de vente, agences de voyage, auto-école), etc

Services à la personne : établissements de service ou de location de matériel (laveries automatiques, stations de lavage automobile, vidéothèque, salle de jeux, etc.), activités sportives et culturelles (cinémas, salles de spectacle), cafés et restaurants, etc.

L’hébergement hôtelier se distingue de l’habitation par le caractère temporaire de l’hébergement et celui de l’existence des services qui caractérisent l’activité d’un service hôtelier (restaurant, blanchisserie, accueil,...). Il inclut, notamment, les hôtels, les motels, les pensions de famille, les résidences hôtelières, les résidences de tourisme.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Comprend les « sous-destinations » suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition.

Les bureaux correspondent à des locaux où sont exercées des activités de services de direction, gestion, études, ingénierie, informatique, services aux entreprises, autres professions libérales (architecte, géomètre, avocat, notaire, expert-comptable, infirmier,... ).

L’artisanat regroupe l’ensemble des activités de fabrication, pouvant comporter une activité complémentaire de vente au détail, exercées par des travailleurs manuels. Peuvent constituer des activités artisanales les activités suivantes : bâtiment, cordonnerie, photographie, reprographie, imprimerie, photocopie, serrurerie, pressing, repassage, confection, réparation, artisanat d’art, ateliers d’artistes, automobiles-motos-cycles (concessions, garage, réparation et vente de véhicule, station essence), etc.

L’industrie regroupe l’ensemble des activités collectives à destination principale de production de biens à partir de matières brutes, à l’aide de travail ou de capital, pouvant comporter une activité complémentaire de vente en gros ou de détail, en lien avec l’activité principale.

3. LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Emplacement réservé N°1

Extension du pôle scolaire et périscolaire Bénéficiaire : commune de Staffelfelden

Emplacement réservé N°2

Desserte de la zone Ue Bénéficiaire : commune de Staffelfelden

Emplacement réservé N°3

Création d'un cheminement de liaison à la piste cyclable de la Thur Bénéficiaire : commune de Staffelfelden

Emplacement réservé N°4

Création d'un terrain de sport Bénéficiaire : commune de Staffelfelden

4. PALETTE VÉGÉTALE D'ESSENCES INDIGÈNE

ARBRES DE TYPE FORESTIER

ARBUSTES POUR HAIES BOCAGÈRES

Nom botanique • Acer campestris

Nom commun • Erable champêtre

Nom botanique • Amelanchier ‘ballerina’

Nom commun • Amélanchier

• Acer platanoïdes, pseudoplatanus… • Alnus glutinosa

• Erable plane, sycomore • Berberis vulgaris

• Aulne

• Buxus sempervirens

• Epine-vinette • Buis

• Betula verrucosa

• Bouleau

• Crataegus laevigata, monogynas

• Aubépines

• Carpinus betulus

• Charme commun

• Cornus alba, mas, sanguinea …

• Cornouiller

• Castanea sativa

• Châtaignier

• Corylus avellana

• Noisetier

• Fagus sylvatica

• Hêtre

• Euonymus europaus

• Fusain d’europe

• Fraxinus excelsior

• Frêne

• Ilex aquifolium

• Houx

• Juglans regia • Quercus pedonculata, petraea ...

• Noyer • Chênes

• Genista • Ligustrum vulgare, ovalifolium…

• Genêts • Troène commun

• Ulmus

• Orme

• Potentilla fruticosa

• Potentille

• Tilia cordata, platyphyllos…

• Tilleuls

• Prunus domestica, spinosa…

• Prunellier

• Pinus nigra

• Pin noir

• Ribes sanguinea, vulgare…

• Groseilliers

• Pinus sylvestris

• Pin sylvestre

• Rosa canina, gallica ….

• Rosiers

ARBRES DE TYPE FORESTIER

• Rubus odorantus, spectabilis…

• Ronces

• Malus floribinda, sylvestris

• Pommier

• Salix eleagnos, cinerea, purpurea… • Saules

• Mespilus germanica

• Néflier

• Symphoricarpos

• Symphorine

• Prunus avium

• Merisier des oiseaux

• Viburnum davidii, lantana, opulus, plicatum…

• Viornes

• Prunus spinosa

• Prunier

GRAMINÉES

• Pyrus

• Poirier

Nom botanique

Nom commun

• Rhamnus …

• Nerprum

• Carex

• Laîche

• Sambuscus nigra

• Sureau noir

• Calamagrostis

• Calamagrostis

• Sorbus aucuparia, torminalis ...

• Alisiers

• Festuca

• Fétuque

PLANTES TAPISSANTES

• Molinia arundinacea (altissima)

• Molinie

• Euonymus fortunei radicans

• Fusain

• Panicum

• Panic érigé

• Hedera helix

• Lierre commun

• Pennisetum

• Herbe aux écouvillons

• Symphoricarpos chenaulti ‘handcock • Symphorine

• Phragmites australis

• Roseaux

STAFFELFELDEN

47

"1

5. RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES DANS LA CITÉ ROSSALMEND

Annexe au règlement de la Cité Rossalmend (largement inspiré de l’annexe du projet de ZPPAUP de 1998)

RECOMMANDATIONS

A. L’enveloppe d’origine

1. Volumétrie Les recommandations sont énoncées en référence aux modèles de maisons d’ouvrier des types B C E F (les plus représentés); une extrapolation est nécessaire pour les autres cas, au regard du grand nombre de situation interdisant une approche exhaustive.

Caractéristiques communes à tous les types de maisons

Il s’agit ici de relever les caractéristiques principales des maisons. Dans le soucI du respect du bâti d’origine ces éléments sont à respecter en priorité. - La position d’origine (en plan et en hauteur) de la ligne de faîtage de la toiture principale - La position d’origine (en plan et en hauteur) de la ligne d’égout de la toiture principale. - Le soubassement en saillie de 2 à 6 cm (théorique : 4 cm) et le décor de faux colombages en saillie de 1 à 3 cm (théorique : 1,5 cm; motif propre à chaque type de maison) - L’escalier d’entrée d’origine parallèle à la façade de largeur de marche courante inférieure ou égale à 1,20 m, ou longeant le pignon avec départ situé du coté de la façade arrière. - Sur la façade principale et sur les pignons en retour :

- la position des lucarnes implantées sur l’axe de symétrie de la façade principale

- les profils de la lucarne rampante d’origine - les dimensions des baies principales et leurs encadrement - La position des souches de cheminée sur le rampant opposé à la façade principale - Pour les maisons présentant un escalier «découvert», il convient de maintenir «ouverts» de tels escaliers afin de ne pas dénaturer la typologie de l’habitation. En cas de fermeture, les caractéristiques des percements seront à conserver.

Maison d’ouvrier type B

Caractéristiques et orientations architecturales

Conserver la double baie avec meneau Conserver les deux baies en plein cintre fermeture légère possible

Escalier parallèle à la façade

Conserver le faîtage existant Conserver la croupe de toiture en pignon

Conserver la symétrie de la lucarne rampante centré sur la bifamille

Conserver le décor de faux colombage

Conserver le soubassement en saillie

- conserver la croupe de toiture en pignon, les baies en plein cintre du porche, le meneau central de la baie située en façade principale - escalier d’entrée : on s’attachera à ce que l’escalier présente un soubassement maçonné traité à l’identique du soubassement courant; ses garde-corps doivent être traités à l’identique de l’allège de la baie de porche;

Maison d’ouvrier type C

Caractéristiques et orientations architecturales

Conserver la double baie avec meneau Conserver les deux baies en plein cintre fermeture légère possible

Conserver le faîtage existant Conserver la croupe de toiture en pignon

Conserver la symétrie de la lucarne rampante centré sur la bifamille

Escalier parallèle à la façade Conserver le décor de faux colombage

Conserver le soubassement en saillie

- conserver la croupe de toiture en pignon, les baies en plein cintre du porche, le meneau central de la baie située en façade principale - escalier d’entrée : on s’attachera à ce que l’escalier présente un soubassement maçonné traité à l’identique du soubassement courant; ses garde-corps doivent être traités à l’identique de l’allège de la baie de porche;

Maison d’ouvrier type E

Caractéristiques et orientations architecturales

Conserver la correspondance de largeur auvent/chien assis

Conserver le faîtage existant Conserver la croupe de toiture en pignon (sur certains type E)

Conserver la symétrie de la lucarne rampante centré sur la bifamille

Conserver le décor de faux colombage et la symétrie des percements

Conserver le soubassement en saillie

- conserver ou restituer le porche d’origine composé de poteaux bois avec contrefiche, et d’une couverture prolongeant la pente de la couverture courante, sur une longueur d’égoût égale à celle de la lucarne rampante - éviter de prolonger le pan de toiture du porche - escalier d’entrée : l’escalier doit présenter un soubassement maçonné traité à l’identique du soubassement courant ; son garde corps doit être traité à l’identique de l’allège du porche; - les percements en pignon doivent respecter une stricte symétrie par rapport à l’axe du faîtage

Maison d’ouvrier type F

Caractéristiques et orientations architecturales

Conserver le décor de faux colombage

Conserver la double baie avec meneau

Conserver le chien assis centré avec lucarne pignon axiale

Conserver le faîtage existant

Conserver les deux baies en plein cintre fermeture légère possible

Conserver la croupe de toiture

Conserver le porche sous auvent

Conserver le soubassement en saillie

- conserver ou restituer la croupe de toiture sur la façade principale, le chien assis situé en façade latérale, les baies en plein cintre du porche, le meneau central de la baie située en façade principale. - escalier d’entrée : l’escalier doit présenter un soubassement maçonné traité à l’identique du soubassement courant ; son garde corps doit être traité à l’identique de l’allège du porche; - conserver le porche sous auvent. L’allège du porche doit se différencier de la façade courante; dans le cas de la fermeture de cette baie, la fermeture légère doit commencer au-dessus de cette allège.

2. Matériaux

élément soubassement

façade

colombages encadrement menuiserie porte volets rives toiture

matériau mortier de prompt et chaux

enduit à la chaux

enduit pierre bois bois bois bois tuiles

finition recommandée

finition teintes et matériaux non adaptés

1. piquage, réfection à l’identique et badigeon à la chaux 2. piquage, mortier bâtard, enduit de parement minéral monocouche teinté

• peintures et enduits type plyolithe, RPE, ... finition ribbée ou grésée • pierre et tous matériaux de parement • Isolation par l’extérieur

1. reprise d’enduit ou piquage, enduit à la chaux et badigeon 2. piquage, mortier bâtard, enduit de parement minéral monocouche teinté

• peintures et enduits type plyolithe, RPE, ... finition ribbée ou grésée • Isolation par l’extérieur

peinture en solution aqueuse, peinture plastique et teinte

finition mate ou satinée

couleur bois

badigeon à la chaux ou pein- peinture plastique, mise à nu

ture silicatée

de la pierre

peinture*

lasure et vernis, PVC et aluminium

peinture

lasure et vernis, PVC et aluminium

peinture

lasure et vernis, PVC et aluminium

peinture

lasure et vernis, PVC et aluminium

tuiles rouge ou marron

tout autre type de couverture

* Si on applique une peinture protectrice uniquement sur la face extérieure du châssis, croyant ainsi protéger le bois contre les

agressions extérieures, on s’expose à de grave dangers de pourrissement du châssis. La vapeur venant de l’intérieur migre vers la

face extérieure et est arrêtée par la présence de la couche de protection extérieure, piégeant ainsi la vapeur au sein du châssis avec

le risque que celle-ci atteigne sa température de rosée et condense....

Isolation et grenelle de l’environnement :

Pour atteindre les objectifs du grenelle de l’environnement, il faudrait rénover d’ici 2050 l’ensemble des bâtiments construits avant 1975 pour atteindre des consommations de chauffage de 50 kWh/m2/an. La moyenne nationale étant, actuellement, pour le chauffage autour de 328 kWh/m2/an (!)

L’isolation par l’intérieur est à privilégier. En cas d’isolation extérieur, veiller à reproduire les éléments de modénatures et le marquage du soubassement par une sur-épaisseur d’enduit.. Une «solution technique de référence» recommandée par le bureau d’étude Enertech, permet d’atteindre ce niveau de 50 kWh/m2/an dans tous les cas : Il s’agit de mettre en place : - Une ventilation double flux avec échangeur (rendement 70% min.) - Une isolation des combles avec une résistance thermique minimum R= 7,5 m2.K/W (env. 30 cm d’isolant) - Une isolation des murs avec une résistance thermique minimum R= 4,3 m2.K/W (env. 15 cm d’isolant) - Une isolation du plancher bas avec une résistance thermique minimum R= 4,3 m2.K/W (env. 15 cm d’isolant) - Des menuiseries bois Uw= 1,1 W/m2K - Une chaudière bois ou gaz à condensation ou fioul à haut rendement ou pompe à chaleur (coef de performance >3)

Isolation par l’intérieur :

L’isolation des murs par l’intérieur peut se réaliser rapidement, pièce par pièce, en toute saison. Reste que l’isolation des murs par l’intérieur présente certains inconvénients : - elle diminue l’inertie thermique du bâtiment et donc sa capacité à maintenir un bon confort d’été (risque de surchauffe)

- elle ne résout pas les problèmes de pont thermique - elle diminue la surface des pièces - elle peut entraîner des désordres hygrothermiques dans les murs anciens : condensation, dégradation de la maçonnerie...

• risque de condensation interne par diffusion de vapeur • risque de condensation interne par transport de vapeur de convection • risque de condensation interne en été • risque de dégradation de la maçonnerie par variations de températures Faire appel à un professionnel pour prévoir et résoudre ces désagréments.

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C. Extensions

Rappel : Les recommandations par leur statut ne peuvent être strictement opposées aux autorisations du sol (permis, déclarations). Elles ont pour objectif d’orienter et de conseiller les pétitionnaires, en amont de leur projet, vers la qualité possible et escomptée au-delà des règles. Elles peuvent être le support pour un dialogue constructif entre pétitionnaires et services instructeurs, en amont ou en aval du dépôt de l’autorisation.

A privilégier : bonne intégration/qualité A éviter : intégration/qualité faible

A tolérer: intégration/qualité moyenne A ne pas retenir (interdit par le règlement) : mauvaise qualité/ intégration

La question de l’extension est directement liée à l’amélioration du confort et de la surface habitable du logement. On observe que l’extension suit la vente dans un cas sur trois, mais que cette extension présente un risque de dénaturer la maison.

En cas d’extension, la protection de ce patrimoine est confrontée aux questions suivantes : - lisibilité : le volume d’origine doit rester identifiable après l’extension; l’extension ne doit donc pas constituer une

déformation du volume d’origine (par exemple par étirement). - hiérarchie : le volume d’origine doit rester prépondérant après l’extension; l’extension doit donc porter sur des masses

sensiblement plus petites que l’existant. - filiation : l’extension peut dialoguer avec le bâti d’origine, soit par correspondance (respect des lignes de composition

du bâti principal) soit par opposition.

Pour respecter ces trois principes garants de l’identité des maisons minières lors de leur extension, les choix suivants sont opportuns : - localiser de préférence tout ou partie de l’extension à l’arrière du volume d’origine, pour une extension peu visible depuis

l’espace public ; OU prévoir un décalage ou un décrochement d’au moins 1 mètre de l’extension (lorsque celle-ci ne concerne que le rezde-chaussée) par rapport à la façade principale, de sorte à laisser lisible le volume d’origine et la symétrie initiale des maisons bifamille ; - ET limiter les surfaces d’extension cumulées à moins des 2/3 de l’emprise au sol initiale de la maison, pour ne pas remettre en cause la typologie des maisons ainsi que l’harmonie tant à l’échelle de la parcelle qu’à celles de la rue et de la cite ; - ET jouer sur les matériaux, la forme des ouvertures et la forme de la toiture pour un dialogue intéressant et heureux entre la maison d’origine et son extension. Soit par reprise des caractéristiques marquantes (voir chapitre A précèdent), soit par un parti architectural en contraste bien réalisé (toiture à pente plus faible ou plate, fenêtres en longueur, revêtement de type bardage, …)

En cas d’extension ne concernant que le niveau rez-de-chaussée, les précautions ci-dessous sont opportunes, dans les cas suivants : - extension à toiture monopan : le faitage est positionné à hauteur de l’égout du toit de la construction principale ou en

dessous, - présence en façade d’éléments de décor ou de composition caractéristiques de la cite : le volume et le positionnement

de l’extension sont pensés et réalisés de façon à ne pas masquer les éléments identitaires (faux pans de bois, ouverture cintrée, etc).

Extension réalisée à l’arrière, harmonie des lignes et matériaux, toiture monopan à hauteur de l’égout du toit.

Petite extension très en recul avec toiture à double pan, style et matériaux harmonisés.

Extension en recul : toiture et matériaux en harmonie avec la maison d’origine, sans masquer les pans de bois en pignon.

Extension en recul de la façade avec toiture 2 pans à croupe. Couverture et revêtement en harmonie avec la maison.

Volume de l’extension détaché de celui de la maison d’origine. Un élément de liaison à toit plat de faible surface fait le lien entre la maison existante et l’extension (source : UDAP, cité minière Sainte Barbe à Wittenheim).

Extension de taille raisonnable avec harmonie de traitement. Toutefois, un léger décrochement en façade à compter du garage et/ou une longueur de lucarne raccourcie pour permettre une toiture en croupe auraient mieux mis en avant le volume d’origine.

Toiture monopan en dessous de l’égout du toit, mais extension doublant presque l’emprise au sol et absence de décrochement.

Extension doublant et étirant la façade, toiture plate. Constraste mal joué entre maison d’origine et extension.

D. Ravalement et principes de coloration

1. Le ravalement

Définition :

On entend par ravalement toutes les opérations qui ont pour but de remettre la façade en bon état. La notion de ravalement recouvre plusieurs opérations que l’on peut classer par ordre chronologique d’exécution :

- analyse préliminaire du support et de son environnement - identification des matériaux - nettoyage - réparation, consolidation, rejointement des parements - protection du parement

Objectifs du ravalement :

Assurer la pérennité du bâti et respecter la valeur patrimoniale du site :

- respecter la logique de coloration d’origine - retrouver les techniques de mise en oeuvre, ainsi que les matériaux utilisés à l’origine - proposer de nouvelles teintes et la possibilité d’utiliser des techniques te des produits contemporains. - assurer la pérennité du bâtiment à long terme, par la mise en oeuvre de matériaux de qualité.

Il s’agit de mettre en valeur le patrimoine de la cité, les qualités du bâti, la richesse apportée par les éléments de décor, en respectant les logiques de coloration et de finition, par la mise en oeuvre de techniques appropriées.

Le nettoyage des façades :

Les techniques :

-les procédés à sec qui enlèvent la saleté mais n’ont pas de vertus curatives. - les procédés en phase humide ou aqueuse, capable de dissoudre les sels à l’origine de certaines maladies de parement - le nettoyage chimique (dosé avec précision) qui peut avoir des vertus curatives sur certaines pathologies chroniques

Le choix des méthodes. Le choix résulte des données propres à chaque ravalement, qui sont :

- la nature, le type de destination de l’immeuble. - la nature et l’état du parement (encrassement et vieillissement) - les énergies disponibles (eau, air comprimé, électricité, gaz...) - les possibilités d’accès - le budget - la réglementation - l’environnement - le résultat désiré

Les résultats :

En ce qui concerne les objectifs à atteindre, la mise en oeuvre des techniques de nettoyages doit respecter la nature et le caractère des façades sur lesquelles elles s’appliquent : il vaut mieux savoir se limiter à un nettoyage mesuré qui conservera la «patine» de l’immeuble plutôt que de chercher à tout prix à donner un aspect neuf en prenant le risque d’amorcer la destruction du parement

2. Principes de coloration

Respecter et retrouver les logiques de coloration d’origine : effets de contrastes de couleur (oppositions clair/ obscur, chaud/froid, de quantité) ainsi que les types de matériaux et de finition tout en proposant de nouvelles teintes

- proposer une gamme de teinte qui correspond à la composition de la façade et à son décor : soubassement, façade, portes, volets, encadrements, fauxpans de bois, etc...

- introduire deux gammes de teintes possibles : soutenues et moyennes avec des dominantes chaudes et froides dans chaque gamme.

- conserver et introduire des variantes dans la différenciaition des teintes du décor et de la modénature en retenant trois principes de coloration.

A

teinte identique pour soubassement et pans de bois, volets et encadrements différenciés.

B

teinte identique pour encadrement et pans de bois, volets et soubassements différenciés.

C

deux teintes dominantes : - soubassement et volets

- encadrements et pans de bois

- garder comme principe de base un fond de façade clair à dominante chaude (jaune, jaune orangé, rouge), les bleus et les verts sont admis.

Le choix des teintes doit se faire de façon harmonieuse, en recourant à des teintes participant de la même gamme chromatique pour éviter les contrastes trop forts.

PRAGMA • L’HABITAT

56

LES TEINTES CLAIRES

DOMINANTE CHAUDE

- LA FACADE

DOMINANTE FROIDE

LES GRIS

LES TEINTES MOYENNES

- MODENATURE

PORTES - VOLETS PAN DE BOIS

SOUBASSEMENT ENCADREMENT - PAN DE BOIS

LES TEINTES SOUTENUES -

PORTES - VOLETS - SOUBASSEMENT ENCADREMENT - PAN DE BOIS

MODENATURE

• LES EQUIPEMENTS PUBLICS

STAFFELFELDEN

PRAGMA • EXEMPLES D’ASSOCIATIONS DE TEINTES

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Remarque : ce nuancier est consultable en mairie est a été mis au point par Françoise HAMPE, architecte coloriste, pour le projet de zppaup de 1998

Remarque : ce nuancier est consultable en mairie est a été mis au point par Françoise HAMPE, architecte coloriste, pour le projet de zppaup de 1998

CONCEPTION GÉNÉRALE DES PROJETS

SOUBASSEMENT ET EXHAUSSEMENT DES

CONSTRUCTIONS

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels. A ce titre, le traitement des façades des bâtiments privilégiera le bois et leurs abords devront présenter un caractère soigné et entretenu.

• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval.

AMÉNAGEMENTS DES CLÔTURES ET DES ABORDS

• Seules sont admises les clôtures rendues indispensables pour des motifs de sécurité. Dans ce cas, elles doivent être constituées d’une haie vive à feuillage caduc, d’une hauteur limitée à 1,50 mètre, pouvant, le cas échéant, être doublé d’un grillage posé coté intérieur de la haie.

ESSENCES VÉGÉTALES

• Dans le cadre de l’implantation de bâtiments, un projet d’intégration paysagère à partir d’implantation d’arbres à hautes tiges ou de haies vives, composé d’essences champêtres (feuillus et frutiers), sera exigé.

DISPOSITIFS FAVORISANT • La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments LES ÉCONOMES D’ÉNERGIE neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver

ET L’ADAPTATION CLIMATIQUE

et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

EMERGENCES ACOUSTIQUES

• Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation…) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

SECTEUR CONCEPTION GÉNÉRALE

Npa

DES PROJETS

• L’implantation des annexes devra se faire à l’arrière des villas (côté nord) avec un recul d’au moins dix mètres par rapport à celles-ci. Les annexes comprendront nécessairement une toiture à pan(s) et une couverture en tuiles.

• Dans le site identifié au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, les travaux concernant les deux villas devront se faire dans le respect des volumétries et du caractère originel des dites villas.

• Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité.

• Dans les sites identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme la gestion des espaces doit être réalisés de manières à garantir la préservation et la confortation de la biodiversité.

ANNEXE S

1. LEXIQUE

1. Clôture. Différents types de clôtures prédominent dans la cité - Clôture à claire-voie en lattes bois peint blanc - Clôture à claire-voie en lisses béton et grillage - Clôture à claire-voie en élément préfabriqués béton - Clôture à claire-voie losangée en chataignier - Clôture à claire-voie droite en chataignier - Clôture maçonnée Les clôtures marquent la limite entre l’espace public et l’espace privé et participent de l’ambiance de la rue. Unité, alignement, simplicité des matériaux et des traitements, sont des objectifs à atteindre. A privilégier : - Les types de clôture «historiques» qui permettent de préserver une transparence vers le jardin et la maison.

- Clôture à claire-voie en lattes bois droite

- Clôture à claire-voie en lisses béton et grillage

- Clôture à claire-voie losangée en chataignier

- L’objectif reste de conserver une certaine unité le long de la rue, le type de clôture à choisir pour une parcelle devrait être le type de clôture dominant dans le secteur. - Les matériaux simples, d’aspect brut :

- bois - grillage treillis en acier - béton brut formant poteau, lisse horizontale et bordure - Les couleurs homogène, évitant tout effet de distinction entre les différents éléments composants l’ensemble de la clôture, ou entre les diffèrentes clôtures constituant le perspective de la rue. - Les haies de doublage basses (1,20m) d’essences locales à feuillage caduque ou semi-persistant

2. Alignement d’arbres :

Certaines parcelles présentent encore des arbres qui ont été plantés à l’arrière de la clôture avec le souci de composer un alignement par rapport à la voie. Ces arbres devraient être entretenus ou replantés par des sujets identiques à ceux d’origine. L’espace entre la clôture et la façade principale ne devra pas être planté de conifères ou toutes espèces formant écran.

6. RECOMMANDATIONS POUR LES CLÔTURES

Annexe au règlement des zones U et AU. Pour la cite minière (secteur Uc), se reporter au paragraphe E “clôtures et plantations” de l’annexe 5 “recommandations architecturales dans la Cité Rossalmend”.

Rappel : Les recommandations par leur statut ne peuvent être strictement opposées aux autorisations du sol (permis, déclarations). Elles ont pour objectif d’orienter et de conseiller les pétitionnaires, en amont de leur projet, vers la qualité possible et escomptée au-delà des règles. Elles peuvent être le support pour un dialogue constructif entre pétitionnaires et services instructeurs, en amont ou en aval du dépôt de l’autorisation.

Le règlement autorise trois types de clôtures : 1. Les murs de finition soignée (maçonnés) 2. Les grilles, grillages ou autres dispositifs à claire-voie (avec ou sans mur bahut), 3. Les haies vives de type champêtres.

Le règlement indique par ailleurs que ces clôtures doivent veiller à une bonne integration urbaine et paysagère dans leur environnement urbain et/ou naturel.

Les recommandations suivantes sont dès lors énoncées pour guider la qualité architecturale et paysagère des clôtures, au regard du grand nombre de matériaux, de dispositifs, de combinaisons possibles et de contextes d’implantation :

A privilégier: bonne integration/qualité

A tolérer: integration/qualité moyenne

A éviter : integration/qualité faible

N4

ZONE N

STATIONNEMENT

• Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions.

• Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements

perméables.

Article N5

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

N5

ZONE N

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

L’accès dont il est question au chapitre « conditions de desserte » du présent règlement correspond à l’espace donnant sur la voie* publique ou privée carrossable.

Albédo

L’albédo est le pouvoir réfléchissant du rayonnement solaire d’une surface. Plus une surface est claire, plus sont albédo est élevé et permet réfléchir l’énergie solaire. Les surfaces sombres ont un faible albédo qui absorbe le rayonnement solaire dans la journée pour le restituer la nuit, accentuant ainsi le phénomène d’ilot de chaleur.

Alignement

L’alignement est la limite entre le terrain d’assiette du projet et le domaine public, une voie* privée ou un emplacement réservé.

Annexe

Il s’agit d’une construction située sur le même terrain que la construction principale* et qui répond aux conditions cumulatives suivantes :

• ne pas être affectée à l’usage d’habitation, • être affectée à l’usage d’abris bois, abris de jardin, locaux piscine, locaux

techniques, préaux, abris ou garages pour véhicules et vélos, car-port, locaux poubelle, etc… (liste non exhaustive), • ne pas être contiguë à la construction principale. Un bâtiment qui est relié à la construction principale par un simple auvent ou un porche est considéré comme une annexe.

Arbre de haute tige

Toute espèce d’arbre ayant plus de 6 m de haut à l’état adulte.

Attique

Est considéré comme attique le dernierniveau droit placé au sommet d’une construction et situé en retrait d’au moins 2 m d'au-moins DEUX façades.

Changement de destination

modification de l’usage d’un bâtiment, avec ou sans travaux, selon les 5 destinations prévues à l’article r.151-27 du Code de l’Urbanisme.

Coefficient de Biotope par Surface (CBS)

Le coefficient fixe une obligation de maintien ou création de surfaces non imperméabilisées ou éco aménageables sur l’unité foncière qui peut être satisfaite de plusieurs manières : espace libre en pleine terre, surface au sol artificialisée mais végétalisée sur une profondeur minimale déterminée par le règlement, toitures et murs végétalisés…

Les différentes manières de respecter cette obligation n’ayant pas la même efficacité du point de vue de la préservation de la biodiversité, le règlement du PLU prévoit un coefficient différent pour chacune d’entre elles permettant de prendre en compte cette différence d’efficacité.

Clôture

Une clôture enclot un espace, le plus souvent elle sépare deux propriétés : propriété privée et domaine public, ou deux propriétés privées (elle est alors élevée en limite séparative des deux propriétés).

Ceci ne constitue pas une règle absolue, la clôture peut parfois être édifiée en retrait de cette limite pour diverses raisons, notamment le respect des règles d’alignement.

Ne constitue en revanche pas une clôture au sens du Code de l’Urbanisme, un ouvrage destiné à séparer différentes parties d’une même unité foncière en fonction de l’utilisation par le même propriétaire de chacune d’elles : espace habitation - espace activité - espace cultivé, etc.

La clôture comprend les piliers et les portails.

Construction

Les constructions visées par le présent règlement sont celles définies par l’article L. 4211 du Code de l’Urbanisme. En particulier, deux bâtiments, pour faire partie de la même construction, doivent être reliés par des éléments construits créant de la surface de plancher au sens de l’article r. 112-2 du Code de l’Urbanisme.

Construction principale et annexes

Sont considérés comme constructions principales les constructions d'habitation ou, à défaut, les autres constructions d'une emprise au sol supérieure à 70 mètres carrés. Les autres constructions sont considérées comme des annexes.