PLU de Bollwiller
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 06/11/2019
- 7 zones
- 45 articles
- INSEE 68043
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 68043_PLU_20191106, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/11/2019
- Lecture
- 110 pages, 7 zones, 45 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUE
Les hauteurs sont calculées par rapport au terrain naturel avant travaux. 10.1. Au faîte du toit, la hauteur maximum des constructions à usage agricole et des constructions à usage d'habitation liée à des bâtiments d'exploitation est fixé...
- Zone N
10.1 Au faîte du toit la hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du terrain naturel au moment de la demande d'autorisation, est limitée à 8 mètres. S’il n’en résulte pas une atteinte au caractère des lieux avoisinants et des pay...
- Zone UA
10.1. La hauteur totale des constructions au faîtage est limitée à 15 mètres. La hauteur s'apprécie en tous points de la construction par rapport au niveau de la voie publique au droit du terrain. La hauteur à l'égout principal du toit est...
- Zone UB
10.1. La hauteur des extensions des maisons d'habitation ne pourra être supérieure à celle de la construction d'origine. 10.2. Au faîte du toit, la hauteur maximale des annexes est limitée à 5 mètres par rapport au niveau du terrain nature...
- Zone UC
10.1. Au faîte du toit, la hauteur maximale de la construction, calculée en tous points à partir du terrain naturel existant avant travaux, est limitée à 13 mètres. En outre, la hauteur maximale à la gouttière principale, calculée en tous ...
- Zone UE
10.1. Au faîte du toit ou à l'acrotère, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres par rapport au niveau du terrain préexistant avant travaux. 10.2. En cas de bâtiment existant présentant une hauteur supérieure, les exte...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Bollwiller
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
157 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 141permis de construire
- 6déclarations préalables
- 436logements créés
- 8autorisations annulées
Les 157 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 9 rue de Feldkirch, 68540 Bollwiller
- Téléphone
- 03 89 48 11 10
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h.
- Site
- www.bollwiller.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 45 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Bollwiller ?
Le document opposable est 68043_PLU_20191106, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Bollwiller ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AUA, AUE, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 45 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bollwiller ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bollwiller est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bollwiller ?
157 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 141 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 436 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bollwiller ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bollwiller ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bollwiller, calculées sur les contours de l'IGN.- Feldkirch1 047 hab.
- Soultz-Haut-Rhin7 012 hab.
- Berrwiller1 294 hab.
- Staffelfelden4 072 hab.
- Raedersheim1 173 hab.
- Hartmannswiller654 hab.
La commune
- Population
- 4 184 habitants
- Code postal
- 68540
- Code INSEE
- 68043
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 283 sur 2 328 (98,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.