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Edifiable

Construire à Bollwillerles règles du PLU

Plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

2

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AUE

    Les hauteurs sont calculées par rapport au terrain naturel avant travaux. 10.1. Au faîte du toit, la hauteur maximum des constructions à usage agricole et des constructions à usage d'habitation liée à des bâtiments d'exploitation est fixé...

  • Zone N

    6-7-9-10) Ces règles ne s'appliquent pas aux pylônes, postes de transformation d'électricité, ouvrages de transport d'électricité, de télécommunications et de gaz. Toutefois, pour des raisons de sécurité routière, la dérogation en termes d...

  • Zone UA

    10.1. La hauteur totale des constructions au faîtage est limitée à 15 mètres. La hauteur s'apprécie en tous points de la construction par rapport au niveau de la voie publique au droit du terrain. La hauteur à l'égout principal du toit est...

  • Zone UB

    10.1. La hauteur des extensions des maisons d'habitation ne pourra être supérieure à celle de la construction d'origine. 10.2. Au faîte du toit, la hauteur maximale des annexes est limitée à 5 mètres par rapport au niveau du terrain nature...

  • Zone UC

    10.1. Au faîte du toit, la hauteur maximale de la construction, calculée en tous points à partir du terrain naturel existant avant travaux, est limitée à 13 mètres. En outre, la hauteur maximale à la gouttière principale, calculée en tous ...

  • Zone UE

    10.1. Au faîte du toit ou à l'acrotère, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres par rapport au niveau du terrain préexistant avant travaux. 10.2. En cas de bâtiment existant présentant une hauteur supérieure, les exte...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Bollwiller

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

La mairie

Adresse
9 rue de Feldkirch, 68540 Bollwiller
Téléphone
03 89 48 11 10
Horaires
Du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h.
Site
www.bollwiller.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Bollwiller en chiffres

Les 157 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bollwiller ?

Le document opposable est 68043_PLU_20191106, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 novembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bollwiller ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AUA, AUE, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 46 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bollwiller ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bollwiller est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bollwiller ?

157 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 141 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 436 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bollwiller ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bollwiller ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
68043_PLU_20191106, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/11/2019
Contenu
110 pages, 7 zones, 46 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 833 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.

Code INSEE
68043
Code postal
68540
Département
Haut-Rhin, Grand Est
Fibre
2 283 locaux raccordables sur 2 328 (98,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.