PLU de Feldkirch
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 28/06/2021
- 7 zones
- 51 articles
- INSEE 68088
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 68088_PLU_20210628, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/06/2021
- Lecture
- 80 pages, 7 zones, 51 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
10.1. La hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du sol existant compte non tenu des cheminées, antennes et autres superstructures de faible emprise reconnues indispensables, est limitée à 8 mètres. 10.2. En cas d'extension d'...
- Zone UA
10.1. Le nombre de niveaux ne pourra excéder deux à l’égout du toit ou à l’acrotère. Cette limitation ne s’applique pas aux sous-sols lorsque leur hauteur ne dépasse pas de plus de 1,5 mètre le niveau moyen du terrain naturel. 10.2. La h...
- Zone UB
10.1. A l’égout du toit ou à l’acrotère, la hauteur des constructions est limitée à 2 niveaux, quelle que soit leur affectation ; cette limitation ne s’applique pas aux sous-sols lorsque leur hauteur ne dépasse pas de plus de 1,5 mètre le ...
- Zone UC
10.1. A l’égout du toit, la hauteur des constructions est limitée à 2 niveaux, quelle que soit leur affectation ; cette limitation ne s’applique pas aux sous-sols lorsque leur hauteur ne dépasse pas de plus de 1,5 mètre le niveau moyen du ...
- Zone UE
10.1. Sauf dans le secteur UEm, la hauteur des constructions, compte non tenu des cheminées, antennes et autres superstructures de faible emprise reconnues indispensables, est limitée à 15 mètres mesurée à partir du sol existant. 10.2. Da...
- Zone US
Au faîte du toit, la hauteur maximum des constructions mesurée à partir du sol existant, compte non tenu des cheminées, antennes et autres superstructures de faible emprise reconnues indispensables, est limitée à 12 mètres.
- Zone UX
. La hauteur totale des constructions ne peut excéder 5 mètres. ADAUHR Juin 2021 PLU de Feldkirch 10.2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont exemptés de la règle de hauteur si leu...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Feldkirch
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
96 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 86permis de construire
- 7déclarations préalables
- 130logements créés
- 3autorisations annulées
Les 96 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 55 rue Principale, 68540 Feldkirch
- Téléphone
- 03 89 48 10 60
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le mardi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h 30.
- Site
- www.feldkirch.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 51 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Feldkirch ?
Le document opposable est 68088_PLU_20210628, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Feldkirch ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : N, UA, UB, UC, UE, US, UX. Ils portent 51 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Feldkirch ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Feldkirch est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Feldkirch ?
96 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 86 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 130 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Feldkirch ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Feldkirch ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Feldkirch, calculées sur les contours de l'IGN.- Bollwiller4 184 hab.
- Ungersheim2 449 hab.
- Raedersheim1 173 hab.
- Staffelfelden4 072 hab.
La commune
- Population
- 1 047 habitants
- Code postal
- 68540
- Code INSEE
- 68088
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 654 sur 654 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.