Zone UX

Intitulé du document : UX 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

1.1. Les constructions destinées à l’habitation.

1.2. Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier.

1.3. Les constructions destinées aux bureaux.

1.4. Les constructions destinées au commerce.

1.5. Les constructions destinées à l’artisanat.

1.6. Les constructions destinées à l’exploitation forestière ou agricole.

1.7. Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt.

1.8. L'ouverture et l'exploitation de carrières, la création d'étangs.

1.9. Les terrains soumis au risque de remontées de nappe sont réglementés comme suit :

- sur l'ensemble des terrains figurant en zone de couleur jaune sur le plan des risques en annexe est interdite : pour les constructions nouvelles, la réalisation de caves et de sous-sols enterrés à une profondeur supérieure à 0,50 mètre endessous du niveau du terrain naturel.

- sur l'ensemble des terrains figurant en zone de couleur bleue sur le plan des risques en annexe est interdite : pour les constructions nouvelles, la réalisation de caves et de sous-sols enterrés à une profondeur supérieure à 1,50 mètre endessous du niveau du terrain naturel.

1.10. Dans la zone de dangers graves liée à la canalisation de transport de gaz reportée sur le plan des risques en annexe, sont interdits les immeubles de grande hauteur et les Etablissements Recevant du Public entre la 1ère et la 3ème catégorie.

UX 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

2.2. Les constructions destinées à l’industrie à condition d’être nécessaires aux installations photovoltaïques.

2.3. Les affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à la prévention des risques et des nuisances.

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2.4. Les aires de stationnements liées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

2.5. L'édification et la transformation de clôtures.

2.6. Les équipements d'infrastructures linéaires et leurs annexes techniques s'ils sont liés à un réseau d’intérêt public.

2.7. Sur l’ensemble des terrains figurant en zone de couleurs jaune et bleue, représentant les risques de remontées de nappe, sur le plan des risques en annexe : pour les constructions nouvelles, les planchers des équipements publics doivent être situés au-dessus du niveau du terrain naturel.

2.8. Dans la zone de dangers significatifs liée à la canalisation de transport de gaz reportée sur le plan des risques en annexe, il est obligatoire d’informer le transporteur des projets de construction ou d’aménagement le plus en amont possible.

UX 3 : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

1.1. Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article AU 2.

1.2. La construction de caves et de sous-sols enterrés ou semi-enterrés.

1.3. Dans la zone de dangers graves liée à la canalisation de transport de gaz reportée sur le plan des risques en annexe, sont interdits les immeubles de grande hauteur et les Etablissements Recevant du Public entre la 1ère et la 3ème catégorie. Dans la zone de dangers très graves sont interdits les immeubles de grande hauteur, et les Etablissements Recevant du Public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

AU 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1. Dans le secteur AUb, sont permises les occupations et utilisations du sol admises dans la zone UB réalisées dans le cadre d'opérations d'ensemble à condition : - que les terrains d'opération soient contigus à des équipements publics existants, - que les terrains d’opération soient remblayés jusqu’au niveau de la voirie de desserte, - qu’elles soient réalisées dans le cadre d’une réflexion d’ensemble couvrant tout le secteur, - que les opérations soient compatibles avec le document «Orientations d’Aménagement et de Programmation» du PLU, - que les équipements nécessaires à l'opération soient pris en charge par les lotisseurs ou les constructeurs, - que les constructions nouvelles ne comportent pas de cave ou de sous-sol enterré ou semi-enterré.

2.2. Dans la zone de dangers significatifs liée à la canalisation de transport de gaz reportée sur le plan des risques en annexe, il est obligatoire d’informer le transporteur des projets de construction ou d’aménagement le plus en amont possible.

AU 3 : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Toute constructions, installations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article A 2 et notamment : - la création de terrains de camping et de stationnement de caravanes, - le stationnement de caravanes isolées, - les constructions édifiées dans une bande de 6 mètres par rapport aux berges

des cours d'eau et fossés, - l'ouverture de carrières et la création d'étangs, - les dépôts de ferrailles, matériaux divers, déchets et véhicules, - les parcs d'attraction, - tous travaux et occupations du sol de nature à compromettre le maintien et la

conservation des plantations (ripisylves et vergers), du fossé et de la zone humide repérés aux plans de zonage comme «Eléments de paysage à conserver au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme», à l’exception des opérations prévues dans l’emprise des plantations à l’article A2.1., - les affouillements et exhaussements du sol dans la zone humide protégée au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme et repérée sur les plans de zonage, - dans la zone de dangers graves liée à la canalisation de transport de gaz reportée sur le plan des risques en annexe, sont interdits les immeubles de grande hauteur et les Etablissements Recevant du Public entre la 1ère et la 3ème catégorie. Dans la zone de dangers très graves liée à la canalisation de transport de gaz reportée sur le plan des risques en annexe, sont interdits les immeubles de grande hauteur, et les Etablissements Recevant du Public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes, - les terrains soumis au risque de remontées de nappe sont réglementés comme suit :

Sur l'ensemble des terrains figurant en zone de couleur rouge sur le plan des risques en annexe, sont interdits :

▪ pour les constructions nouvelles, la réalisation de caves et de sous-sols enterrés ;

▪ les constructions nouvelles à usage d'habitation en déblais ;

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▪ pour le bâti existant : l'aménagement de sous-sols ou le changement d'affectation des locaux situés en sous-sol pour des usages autres que le stationnement.

Sur l'ensemble des terrains figurant en zone de couleur jaune sur le plan des risques en annexe sont interdits :

▪ pour les constructions nouvelles ou extensions de bâtiments existants, la réalisation de caves et de sous-sols enterrés à une profondeur supérieure à 0,50 mètre en dessous du niveau du terrain naturel ;

▪ les constructions nouvelles à usage d'habitation en déblais ;

▪ pour le bâti existant : l'aménagement de sous-sols ou le changement d'affectation des locaux situés en sous-sol pour des usages autres que le stationnement.

Sur l'ensemble des terrains figurant en zone de couleur bleue sur le plan des risques en annexe sont interdites :

▪ pour les constructions nouvelles ou extensions de bâtiments existants, la réalisation de caves et de sous-sols enterrés à une profondeur supérieure à 1,50 mètre en-dessous du niveau du terrain naturel ;

▪ les constructions nouvelles à usage d'habitation en déblais si le niveau du soussol excède une profondeur de 1,50 mètre au-dessous du niveau du terrain naturel.

A 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1. Dans l’ensemble de la zone A (y compris les secteurs Aa, Ab, et Ac), sont admis : - les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (notamment les voies, station d’épuration et équipements connexes, bassin d’orage, …), dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - les abris de pâturage à vocation agricole à condition que leur emprise au sol n'excède pas 20 m² et que ces abris soient entièrement ouverts sur un grand côté ; - les locaux techniques à usage strictement agricole (abris destinés à protéger les installations d’irrigation, …), à condition de ne pas dépasser 20 m² d’emprise au sol, - pour les constructions existantes repérées sur les plans de zonage et intitulées « constructions isolées » : ▪ l’adaptation et la réfection des constructions existantes mentionnées sans changement de destination à condition de ne pas créer de nouveau logement et/ou de nuisance incompatible avec le voisinage et le site, et de ne pas compromettre l’activité agricole ou forestière, ▪ les extensions mesurées des habitations existantes mentionnées dans la limite de 20% de surface de plancher supplémentaire, ▪ l’adjonction de bâtiments annexes (garages, abris, …) de faible emprise,

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▪ l’extension des bâtiments annexes à condition qu’elle soit limitée à une par annexe à partir de la date d’approbation du présent PLU, et qu’elle ne dépasse pas 8 m² d’emprise supplémentaire après travaux,

- la reconstruction à l'identique des constructions, régulièrement édifiées, détruites ou démolies, est autorisée, dans un délai de dix ans, nonobstant les dispositions des articles A 3 à A 13, sous réserve du respect des impératifs relevant d'un intérêt général et du respect des dispositions induites par le risque de remontée de nappe, exprimées par les articles A 1 et A 2.6. ;

- l'édification et la transformation de clôtures sous réserve des dispositions de l'article A 11 ;

- les installations et travaux divers liés aux occupations et utilisations du sol admises ;

- les aménagements liés à la mise en place de cheminements piétonniers et itinéraires cyclables ;

- les travaux et aménagements liés à l’entretien des cours d’eau et fossés, - les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations

du sol admises s'ils ne compromettent pas la stabilité des terrains ; - dans les espaces repérés comme «Eléments du paysage délimités au titre de

l’article L.151-23 du code de l’urbanisme» aux plans de zonage, des déboisements ou défrichements ponctuels sont autorisés pour : ▪ des travaux et ouvrages nécessaires à la gestion des cours d’eau et des

risques, ▪ des infrastructures ou ouvrages d’intérêt général.

2.2. Dans la zone A (y compris les secteurs Aa et Ab), sauf dans les secteurs Ac, sont autorisés : - les constructions et installations liées à la serriculture, - les aires de stationnement nécessaires à l’activité, - les silos et cribs.

2.3. En outre dans le secteur Aa sont autorisées : - les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole de productions animales ou végétales ou au stockage et à l’entretien agricole ; - l’extension mesurée (20% au maximum) des bâtiments à usage d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU ; - l’extension ou l’aménagement des bâtiments à usage agricole, existants à la date d’approbation du présent PLU ; - un logement par exploitation, à condition : ▪ qu’il permette le logement des personnes dont la présence continue sur le lieu d’exploitation est nécessaire au regard des activités de l’exploitation ; ▪ qu’il soit situé à proximité des constructions agricoles.

2.4. En outre, dans le secteur Ab sont autorisés : les hangars pour le stockage de matériel lié à une activité de paysagiste, existante dans la zone UA adjacente à la date d’approbation du présent PLU.

2.5. Les terrains soumis au risque de remontées de nappe sont réglementés comme suit :

- sur l’ensemble des terrains figurant en zone de couleurs rouge et jaune sur le plan des risques en annexe : pour les constructions nouvelles, les planchers des habitations, des équipements publics et des établissements hébergeant du public doivent être situés au-dessus du niveau du terrain naturel,

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- au sein des terrains figurant en zone de couleur bleue sur le plan des risques en annexe : pour les constructions nouvelles, les planchers bas des habitations ne doivent pas être situés à plus de 1,50 mètre au-dessous du niveau du terrain naturel. Les planchers des équipements publics et des établissements hébergeant du public doivent être situés au-dessus de la cote du terrain naturel. Les constructions nouvelles à usage d'habitation en déblais pourront être autorisées si le niveau du sous-sol n’excède pas 1,50 mètre au-dessous du niveau du terrain naturel.

2.6. Dans la zone de dangers significatifs liée à la canalisation de transport de gaz reportée sur le plan des risques en annexe, il est obligatoire d’informer le transporteur des projets de construction ou d’aménagement le plus en amont possible.

A 3 : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Intitulé du document : UX 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Par rapport aux voies et emprises publiques, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de l'alignement des voies.

UX 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

7.2. Nonobstant l’article 7.1., les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées soit sur limite séparative, soit en recul minimal de 1 mètre par rapport à la limite séparative.

UX 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant à un même propriétaire ne doivent pas faire obstacle par leur disposition aux interventions nécessitées par la lutte contre les incendies et la protection civile.

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à l’alignement des voies.

Nonobstant cette règle, les cas suivants sont autorisés : - dans le cadre d’un projet d’ensemble, une implantation différente peut-être

autorisée afin de permettre la réalisation d’une unité architecturale et urbaine, sous réserve qu’elle réponde aux impératifs de sécurité, - les constructions, installations et ouvrages techniques de faible emprise nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (distribution d'électricité, de gaz, de télécommunication, d’eau…) peuvent être édifiées en recul de la voie ou à l’alignement, sous réserve qu’elles répondent aux impératifs de sécurité, - des installations de faible emprise (carport, escalier, auvent, …) pourront être autorisées à l’alignement de la voie ou en recul.

AU 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour cet article, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen de la voirie de desserte.

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Toutefois, des constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives dans les conditions suivantes : - si elles sont réalisées dans le cadre d’un lotissement, d’un permis d’aménager

ou d’un groupe d’habitation, - en cas de projet architectural commun, - si leur hauteur ne dépasse pas 4 mètres sur limite(s) séparative(s) et leur

longueur sur limite séparative n’excède pas 10 mètres mesurés sur un seul côté et 16 mètres mesurés sur deux côtés consécutifs, - s’il s’agit d’un abri de jardin ou d’un carport d’une surface maximale inférieure à 20 m², qui pourra dans ce cas s’implanter sur limite séparative ou en recul.

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AU 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant à un même propriétaire ne doivent pas faire obstacle par leur disposition aux interventions nécessitées par la lutte contre les incendies et la protection civile.

6.1. Les constructions doivent être implantées à plus de :

- 6 mètres de l’alignement des voies. La règle ne s’applique pas aux travaux de quelque nature que ce soit dans les volumes existants à la date d’approbation du présent PLU,

- 75 mètres de l’axe de la RD 430. Cette mesure ne s'applique pas aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d'exploitation agricole, aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations liées aux infrastructures linéaires.

Les constructions exemptées des règles pourront être implantées soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit en recul par rapport à celles-ci.

6.2. Par ailleurs, les constructions doivent respecter un recul de plus de 6 mètres par rapport aux berges des cours d’eau et fossés.

A 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Cette règle ne s’applique pas aux travaux de quelque nature que ce soit dans les volumes existants à la date d’approbation du présent PLU,

A 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions situées sur un terrain appartenant à un même propriétaire ne doivent pas faire obstacle par leur disposition aux interventions nécessitées par la lutte contre les incendies et la protection civile.

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Intitulé du document : 10.1

. La hauteur totale des constructions ne peut excéder 5 mètres.

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10.2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont exemptés de la règle de hauteur si leurs caractéristiques techniques l’exigent.

UX 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Les constructions, installations et clôtures doivent s’intégrer harmonieusement dans le site.

UX 12 : Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement Il n’est pas fixé de règle

UX 13 : Obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations Il n’est pas fixé de règle

UX 14 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Il n’est pas fixé de règle

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10.1. A l’égout du toit ou à l’acrotère, la hauteur des constructions est limitée à 2 niveaux, quelle que soit leur affectation.

10.2.

La hauteur des constructions compte non tenu des cheminées et antennes est limitée à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, et à 14 mètres au faîtage, par rapport au niveau moyen de la voirie de desserte.

10.3. Aucune construction nouvelle ne pourra comporter de cave ou de sous-sol enterré ou semi-enterré.

10.4.

Les ouvrages techniques de faible emprise tels que cheminées et autres superstructures sont exemptés de la règle de hauteur s'il n'en résulte pas une atteinte à l'harmonie et au caractère des lieux avoisinants.

10.1.

La hauteur maximum des constructions mesurée à partir du sol existant, compte non tenu des cheminées, antennes et autres superstructures de faible emprise reconnues indispensables, est limitée à 12 mètres.

10.2. En cas d'extension d'une maison d'habitation existante, la hauteur de cette extension ne peut pas dépasser celle de la construction initiale.

Intitulé du document : UX 9 : Emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règle

UX 10 : Hauteur maximale des constructions Les hauteurs sont calculées par rapport au terrain naturel avant travaux.

L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder les deux tiers de la superficie du terrain. Les piscines extérieures ne sont pas comptabilisées dans l'emprise des constructions.

Les abris de pâturage et les locaux techniques à usage agricole ne doivent pas excéder 20 m² d’emprise au sol.

Intitulé du document : AU 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

11.1. Bâtiments

Toute autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, l'aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains.

Une harmonie et une cohérence d'ensemble devront être recherchées afin de permettre l’intégration des bâtiments dans le site.

11.2. Façades

Le revêtement de façade, les teintes des ravalements extérieurs et l'aspect des toitures seront choisis en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. Les effets de bariolage résultant de la juxtaposition de différentes couleurs ou teintes sont proscrits.

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11.3. Matériaux

Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié.

11.4. Toitures

La pente des toitures des bâtiments principaux doit être comprise entre 30° et 55°.

Les toitures terrasses ne sont autorisées que : - si elles constituent des éléments d’accompagnement insérés dans le volume

des toitures en pente - ou s’il s’agit de toitures terrasses végétalisées dans le but d’améliorer les

performances énergétiques de la construction ou de contribuer à la régulation des eaux pluviales.

Les dispositifs solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale, urbaine ou paysagère des lieux.

11.5. Clôtures

Dans tous les cas, les clôtures doivent garantir une insertion satisfaisante à l'environnement urbain et présenter une unité d’aspect avec les clôtures des habitations avoisinantes.

Les clôtures sur rue ne pourront excéder 1,2 mètre.

Les clôtures sur limite séparative ne pourront excéder 2 mètres de hauteur.

AU 12 : Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement

Lors de toute opération de construction, d'extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d'affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins nouveaux de ces opérations et selon les normes minimales définies en annexe au présent règlement.

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus en annexe est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

AU 13 : Obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Au moins un tiers de la superficie des terrains devra rester libre de toute construction ou aménagement visant à imperméabiliser les surfaces.

AU 14 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

La réglementation thermique en vigueur doit être respectée.

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11.1. Dispositions générales

Toute autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions par leur utilisation, leur architecture, leurs dimensions, l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

11.2. Bâtiments agricoles

Les constructions, par leurs teintes, implantation, aspect et volume, devront garantir une insertion satisfaisante au site et au paysage.

Les bâtiments d'exploitation et la maison d'habitation devront présenter une unité pour former un corps de ferme cohérent destiné à éviter la simple juxtaposition de constructions.

Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition, doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié.

11.3 Clôtures

Seules les clôtures à caractère précaire (facilement démontables : grillage, bois) seront autorisées.

Les clôtures devront être conçues de manière à ne pas faire obstacle aux déplacements de la petite faune (Hérissons, …), des insectes marcheurs et au libre écoulement des eaux.

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A 12 : Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement

Lors de toute opération de construction, d'extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations.

Intitulé du document : A 13 : Obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les ripisylves et vergers, matérialisées au plan de zonage, sont repérées comme «Eléments de paysage à conserver au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme».

A 14 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

La réglementation thermique en vigueur devra être respectée.

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Intitulé du document : 3.1

. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l’article 682 du Code Civil.

Dans tous les cas, les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2. Voirie

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

. Desserte par les voies publiques ou privées

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

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Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de lutte contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères d'effectuer aisément un demi-tour.

3.2. Accès aux voies ouvertes au public

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter une moindre gêne à la circulation publique.

. Desserte par les voies publiques ou privées

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

3.2. Accès aux voies ouvertes au public

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils devront être aménagés de manière à ne pas créer un risque pour la sécurité des usagers de la voie publique ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration et des problèmes de visibilité.

Intitulé du document : UX 4 : Desserte par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

4.1. Assainissement Le pétitionnaire doit respecter les règlements des services publics de l'assainissement collectif et non collectif du SIVOM de la Région Mulhousienne. Toute installation de raccordement au réseau collectif d'assainissement est équipée d'un système de protection s'opposant au reflux des eaux de pluie et/ou d'égout dans les caves, sous-sols et cours.

4.2. Eaux usées Les eaux usées sont traitées selon les règles de l’assainissement non collectif. Toute construction produisant des eaux usées doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif aux normes. Toutefois, le branchement sur un réseau collectif d'assainissement (unitaire ou d’eaux usées) desservant au droit de propriété est obligatoire sous réserve que l'immeuble, le projet ou la parcelle ne soient pas considérés comme difficilement raccordable.

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4.3. Eaux pluviales Le raccordement systématique des eaux pluviales au réseau public (unitaire ou d’eaux pluviales) ou leur rejet systématique dans un milieu naturel environnant n’est pas la règle. Il appartient à tout(s) porteur(s) public(s) ou privé(s) de projet(s) d’envisager d’abord une gestion à la parcelle ou par opération des eaux pluviales produites. Si cette gestion n’est pas satisfaisante, les eaux pluviales seront autorisées partiellement ou en totalité à être rejetées dans le réseau public, ou dans un milieu naturel environnant. Le rejet dans un réseau existant (unitaire ou d’eaux pluviales) est autorisé dans la limite du rejet actuel avant les aménagements envisagés, ou de l’acceptabilité du milieu récepteur pour un rejet en milieu naturel superficiel. Un prétraitement (débourbeur, séparateur d’hydrocarbures…) avant rejet pourra être demandé le cas échéant selon la nature des aménagements.

UX 5 : Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Il n’est pas fixé de règle.

4.1. Eau potable Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable.

4.2. Assainissement Le pétitionnaire doit respecter les règlements des services publics de l'assainissement collectif et non collectif du SIVOM de la Région Mulhousienne. Toute installation de raccordement au réseau collectif d'assainissement est équipée d'un système de protection s'opposant au reflux des eaux de pluie et/ou d'égout dans les caves, sous-sols et cours.

4.3. Eaux usées Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement (unitaire ou d’eaux usées) est obligatoire pour toute construction produisant des eaux usées. En l’absence d'un collecteur public au droit de propriété, le demandeur doit mettre en œuvre un assainissement non collectif aux normes. Le mode d’assainissement à privilégier est le mode séparatif avec gestion séparée des eaux usées et pluviales. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans un réseau existant est soumis à une autorisation préalable. Si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

4.4. Eaux pluviales Le raccordement systématique des eaux pluviales au réseau public (unitaire ou d’eaux pluviales) ou leur rejet systématique dans un milieu naturel environnant n’est pas la règle. Il appartient à tout(s) porteur(s) public(s) ou privé(s) de projet(s) d’envisager d’abord une gestion à la parcelle ou par opération des eaux pluviales produites. Si cette gestion n’est pas satisfaisante, les eaux pluviales seront autorisées partiellement ou en totalité à être rejetées dans le réseau public, ou dans un milieu naturel environnant. Le demandeur doit envisager une gestion à la parcelle ou par opération de ses eaux pluviales. En cas d’insuffisance ou d’impossibilité d’une telle gestion, le demandeur peut être autorisé à rejeter dans le réseau. Cette autorisation est conditionnée par des travaux pouvant porter sur la collecte, le transport, l’épuration.

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Un prétraitement (débourbeur, séparateur d’hydrocarbures…) avant rejet pourra être demandé le cas échéant selon la nature des aménagements.

4.5. Electricité et télécommunication

Pour toute nouvelle construction, à l'intérieur des îlots de propriété et sauf impossibilité technique, les branchements d’électricité et de télécommunication devront être souterrains.

AU 5 : Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute construction principale nouvelle doit permettre un raccordement immédiat ou ultérieur à un réseau de communication à haut débit, sauf impossibilité technique.

4.1. Assainissement Le pétitionnaire doit respecter les règlements des services publics de l'assainissement collectif et non collectif du SIVOM de la Région Mulhousienne.

4.2. Eaux usées Les eaux usées sont traitées selon les dispositions de l'assainissement non collectif. Toute construction produisant des eaux usées doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif aux normes. Toutefois, le branchement sur un réseau collectif d'assainissement (unitaire ou d’eaux usées) desservant au droit de propriété est obligatoire sous réserve que l'immeuble, le projet ou la parcelle ne soient pas considérés comme difficilement raccordables.

4.3. Eaux pluviales

ADAUHR Juin 2021

PLU de Feldkirch

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, en particulier par les fossés et cours d'eau existants, ni aggraver les risques en aval. Les eaux de ruissellement doivent être limitées autant que possible en maximisant les surfaces végétalisées et en privilégiant des matériaux perméables.

A 5 : Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Il n'est pas fixé de règle.

PLAN LOCAL D'URBANISME

Approuvé

FELDKIRCH

4. Règlement

PLU approuvé par délibération du Conseil d’Agglomération du 28 juin 2021

M. Rémy NEUMANN, le Vice-Président

…………

Le Maire

Juin 2021

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES .................................................................................................. 3 CHAPITRE I - ZONE UA............................................................................................................................7 CHAPITRE II - ZONE UB........................................................................................................................ 15 CHAPITRE III - ZONE UC ...................................................................................................................... 24 CHAPITRE IV – ZONE UE ..................................................................................................................... 30 CHAPITRE V – ZONE US ...................................................................................................................... 40 CHAPITRE VII – ZONE AU.................................................................................................................... 49 CHAPITRE VIII - ZONE A....................................................................................................................... 54 CHAPITRE IX - ZONE N ......................................................................................................................... 61

ANNEXES ................................................................................................................................ 67 SURFACE DE PLANCHER..................................................................................................... 69 NORMES MINIMALES DE STATIONNEMENT ..................................................................... 70 ARTICLE 682 DU CODE CIVIL............................................................................................... 71 ESPACES BOISES CLASSES ARTICLES L 113-1 ET L 113-2 DU CODE DE L'URBANISME......................................................................................................................... 72 RAPPEL DU CODE CIVIL CONCERNANT LES VUES ........................................................ 73 LISTE D’ESSENCES POSSIBLES ......................................................................................... 74 LISTE DE ESPECES ALLERGISANTES ............................................................................... 75

ADAUHR Juin 2021

PLU de Feldkirch

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Feldkirch tel que délimité sur les plans de zonage.

2. PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

2.1. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles du Règlement National d’Urbanisme en vigueur depuis le 27 mars 2017

S'y ajoutent les articles R 111-2, R 111-4, R 111-26 et R 111-27 du Code de !'Urbanisme rappelés ci-dessous :

Article R.111-2 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Article R.111-4 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R.111-26 : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R.111-27 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales

2.2. Les réglementations spécifiques aux Servitudes d'Utilité Publique transcrites aux plans des servitudes joints au dossier du P.L.U. s'ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme.

2.3. L’édification des clôtures est soumise à une déclaration préalable conformément à la délibération du Conseil Municipal du 27 octobre 2008.

2.4. La démolition de tout ou partie des constructions est soumise à l’obtention d'un permis de démolir conformément à la délibération du Conseil Municipal du 11 juin 2015.

ADAUHR Juin 2021

PLU de Feldkirch

2.5. Les dispositions de l'arrêté du 21 février 2013 relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation s'appliquent aux secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre. Le texte de cet arrêté et la liste des infrastructures de transport concernées sont annexés au PLU.

3. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le Plan Local d’Urbanisme définit :