Clôturer un terrain à Staffelfelden
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Staffelfelden : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 6 zones de Staffelfelden
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Implantées sur limites séparatives, les clôtures auront une hauteur maximale de 1,80 m, mur bahut éventuel compris. |
| ANC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AR | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | La hauteur des clôtures est limitée à 1,40 m lorsqu’elles sont situées à l’avant de la ligne de reculement figurant sur le plan de règlement n°4b, ceci quel que soit leur composition. |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Staffelfelden
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.