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Edifiable

Construire à Pulversheimles règles du PLU

Plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 7 zones

Zones urbaines

6

Zones naturelles

1

Votre projet à Pulversheim

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
1 place Charles-de-Gaulle, 68840 Pulversheim
Téléphone
03 89 83 69 00
Horaires
Du lundi au mardi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
pulversheim.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Pulversheim en chiffres

Les 120 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Pulversheim ?

Le document opposable est 68258_PLU_20260202, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pulversheim ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : N, UA, UB, UC, UE, UP, UT. Ils portent 56 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pulversheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pulversheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pulversheim ?

120 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 108 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 348 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pulversheim ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pulversheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
68258_PLU_20260202, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/02/2026
Contenu
100 pages, 7 zones, 56 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_68258.

Le plan de zonage, 6 planches

Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 740 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
68258
Code postal
68840
Département
Haut-Rhin, Grand Est
Fibre
1 515 locaux raccordables sur 1 571 (96,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.