Les versions du document d'urbanismede Pulversheim

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 02/02/2026Publiée le 12/03/2026, en vigueur68258_PLU_20260202
• PLU approuvé le 02/02/2026Publiée le 10/03/2026, retirée le 12/03/202668258_PLU_20260202
• PLU approuvé le 25/04/2016Publiée le 01/07/2021, retirée le 10/03/202668258_PLU_20160425

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.